Deux questions légales

  • Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par march25, le il y a 1 année et 1 mois.
Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #1010386
    march25
      @march25

      Bonjour !

       

      Voici juste deux questions que je me posais :

      1) Dans le cadre d’une enquête administrative de jeunesse et sport, j’ai pu voir dans mon dossier deux preuves de diffamation à mon encontre (l’une en public sur le site de planet anim et prolongeant une autre pour laquelle j’avais porté plainte) et l’autre sous forme de signalement pour évènement grave (sur ce point l’enquête n’a pas aboutie faute d’éléments probants), est il possible de déposer tout de même plainte? Etant donné que les éléments sont dans le dossier de l’administration et que je ne peux pas les présenter à la police?

      2) Sous quelles conditions, une plainte contre un animateur peut se retrouver sur le bureau de jeunesse et sport? Cela m’intrigue parce que je suis nommé dans une plainte délirante contre x qui a été versé à mon dossier lors de la même enquête administrative que ci dessus. J’ai porté plainte pour accusation calomnieuse d’ailleurs. Si le plaignant est un parent, doit il obligatoirement transmettre sa plainte à jeunesse et sport? ou cela peut-il être fait par une direction ?

    Affichage de 1 message (sur 1 au total)
    • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
    0
    0
    color
    https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
    https://archive.planetanim.fr/
    #febf42
    style1
    paged
    Chargement en cours
    #
    on
    none
    loading
    #
    Trier la galerie
    https://archive.planetanim.fr/wp-content/themes/blake/
    on
    yes
    yes
    off
    off
    off