Si il s’agit d’un privé à but lucratif ou d’une collectivité territoriale, il faut remercier les députés qui leur ont ouvert l’accès au CEE (contrairement à l’ex annexe 2).
Sauf erreur de ma part, ce sont les sénateurs qui ont autorisé ça, pas les députés.
Pour cela, le CEE est une véritable régression. :tresfache:
Mais bon, ça ne change pas grand chose.
:ins: :ins: :ins: Grrrrr Poncelet :ins: :ins: :ins: