En vertu de l’article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, “la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite”.
Par conséquent, un fonctionnaire territorial en disponibilité ne peut être recruté comme agent non titulaire par la collectivité dont il relève mais rien ne s’oppose à son recrutement par une autre collectivité.
* article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
* article 25 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986