[FDFR77]

A savoir qu’il existe plusieurs associations et entreprises qui exploitent les droits de diffusion d’un nombre plus ou moins important d’œuvres et qui disposent d’un catalogue de ces œuvres avec les prix associés. Nous on diffuse via Interfilms par exemple, mais c’est dans le cadre d’un ciné-club avec programmation régulière (ce qui ne semble pas être ton cas).

En l’état, la légalité de la diffusion ne dépend ni du support (dvd, divx, …) ni de l’écran (plat, videoprojecteur, télévision, …) ni du nombre de personnes (10 enfants ou la totalité du centre). C’est la diffusion hors du cercle familial qui fait intervenir un cadre légal différent.

Après, tu ne serais pas le premier à t’asseoir dessus, consciemment ou non…

[jojosmala]

quelques pistes et infos
ici
là
ou encore là ( attention site marchand)
@+++

[Yazz]

Hello,
Hors du circuit familial , la diffusion d’un film avec des “ayant droit” est réglementée. Et là, c’est, si je ne m’abuse, le cas. Si l’œuvre est protegée, et donc pas entrée dans le domaine public, alors il y a (en principe) obligation de contacter le responsable de l’exploitation de l’oeuvre (boîte de production ou “créateur”). Et qui sait pour peut-être négocier par la suite…
Concrètement le budget correspond à l’achat d’un support (DVD…) et des droits (en moyenne 150/200 € hors taxes).
Les démarches auprès de l’ayant droit et l’acquisition du support ET le budget sont donc à gérer . Enfin, il est possible que l’exploitant ou proprio te demande de mentionner le titre du film sur chacun des supports de communication que vous aurez peut-être prévus pour cette activité , le cas échéant.

Alors… “Que la force soit avec toi!” : )

[Green]

[Green]

Bonjour à tous !
Je voudrais savoir si le visionnage d’un film sur une TV dans un local de centre social avec une dizaine d’ados est légal ?
Merci d’avance pour vos réponses. :thx:

[Auteur]

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