[JCW]

Bonjour,

normalement cette possibilité (pour un titulaire du Bafa de plus de 21 ans, de diriger un accueil de loisirs de moins de 50 enfants) n’est plus valable depuis le 31/12/2006 (cf article 4 de l’arrêté du 21 mars 2003 https://archive.planetanim.fr/modules/reglementation/textes/2003_03_21arr-equi_bafa_bafd.php)

Cependant, la nouvelle réglementation (Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 ) en vigueur depuis le 1er septembre 2006 a introduit dans l’article R. 227-14 une possibilité de dérogation. Cette possibilité est formulée comme suit :

II. – Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le représentant de l’Etat dans le département du domicile de l’organisateur peut aménager les conditions d’exercice de ces fonctions, selon des dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et tenant compte de la durée de l’accueil, du nombre et de l’âge des mineurs.

A ma connaissance, l’arrêté auquel il est fait allusion n’est pas paru.

En conséquence de tout cela, je te conseille de contacter la DDJS de ton département pour leur demander si dans ton cas une dérogation pourra être accordée.

[cybercapte]

[cybercapte]

Bonjour,
Je suis titulaire du BAFA et j’ai été directeur d’un CLSH (Côtes d’Armor) de moins de 50 enfants l’été dernier (25 jours), j’ai donc une seule expérience de direction. Sachant que la règlementation change énormément à ce sujet, Je voulais savoir si cette année je peux prétendre à nouveau à diriger un CLSH du même type.
Merci D’avance !

[Auteur]

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