[Utilisateur anonyme 37304]

sosvoyages a écrit :
Bjr Al Batros

Voici un extrait d’un article paru dans le journal des maires redigé par Jean-Marc Lorach docteur en droit, IEP, CAPA enseignant à l’université Paris XII

« Concernant les colonies de vacances et les centres aérés, le régime de responsabilité applicable est, en principe, celui de la faute de service…

Une difficulté peut survenir lorsque c’est une association de type loi 1901 qui gère le service.

Dans ce cas, il s’agit de déterminer si la collectivité peut être directement mise en cause, ou s’il faut d’abord agir contre l’association gestionnaire du service.

L’autonomie financière et décisionnelle de l’association permet de déterminer la direction de l’action en justice (présence ou non d’élus au conseil d’administration).»

Ce qui en claire veut dire bonjour la galère pour les parents qui veulent saisir le tribunal administratif

Alexis Selinger

Ha ! Voilà un nouvel exemple de généralisation.

Cet article concerne les ACM gérés par des mairies, ou via une délégation de service public à une association.

Donc rien à voir avec les ACM gérés directement par des associations pour leur propre compte, des CE ou des sociétés commerciales.

La “galère” pour les parents ne peut donc avoir lieu que dans le cas très particulier d’un ACM géré par une association, au nom d’une mairie, dans le cadre d’une convention.

Si cela est courant pour les accueils de loisirs (on peut débattre de l’intérêt de ce système), c’est très rare pour les colos (dont il est ici question).

[selinger]

Pourquoi l’organisateur vas t il faire une enquête qui irait dans le sens de la maman ? Pour se faire allumer par elle ?

La plus mauvaise démarche pour les parents c’est de porter plainte Ils ne seront plus maitre de la procédure ce sont les services du Procureur de la république qui en auront le pouvoir ,l’affaire peut être audiencée ou classée sans suite pour ne pas encombrer le tribunal

Pour faire valoir leurs préjudice les parents suivant la nature du litige, le type de réparation souhaité et le statut des mis en cause peuvent s’adresser soit au tribunal d’instance,le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif

Le premier limite ses décisions a des litiges ne dépassant pas 10 000 euros et les parents peuvent défendre leurs cause seules

Pour les 2 dernière juridictions il faut le concours d’un avocat et d’un huissier Il est a prévoir suivant la résistance de l’adversaire un budget de 5 000 a 8 000 euros

Au cas ou les parents ne disposent d’une bonne assurance recours juridique ils n’aurons d’autre possibilité que de laisser tomber

alexis Selinger

[xav43]

Al,
au temps pour moi! C vrai elle parle de violence subit par son enfant…
Par qui? Quand? Comment ? On ne sait pas… Il y a sûrement eu quelque chose mais elle seule ( ou l organisateur si son enquête interne vont dans le sens de la maman) peut déclencher une procédure qui déterminera les circonstances des faits et engagera les responsabilités des acteurs de cette histoire… Nous n étions pas sur le séjour.. !
On ne peut donc pas faire grand chose…!

[xav43]

Ben ça! Ça nous avance beaucoup!!! Et en langage clair par rapport a notre sujet!! Pourquoi tu nous parles du tribunal administatif, ça vient faire quoi dans l affaire!!!

[Al-Batros]

Salut à toi, Xav43,

La mère parle de violence vécue sur son enfant et de négligence à cause de vêtements souillés (sales et mouillés de pipi) retrouvés dans les bagages de l’enfant, de certificat médical qu’elle aurait fait établir à la suite du séjour (l’enfant était couvert de boutons mais ce n’était pas le seul et il n’y avait aucune raison de s’inquiéter puisque l’adulte directrice elle même en a eu aussi et un autre enfant aussi et que l’origine peut être alimentaire ou psychique). L’enfant souffrirait depuis son retour de cauchemards et il ne serait plus lui même.

On ne connait pas les faits.

Cette description ne suffit pas?

Moi, j’la sent truffée d’euphémismes.

Al

[selinger]

Bjr Al Batros

Voici un extrait d’un article paru dans le journal des maires redigé par Jean-Marc Lorach docteur en droit, IEP, CAPA enseignant à l’université Paris XII

« Concernant les colonies de vacances et les centres aérés, le régime de responsabilité applicable est, en principe, celui de la faute de service…

Une difficulté peut survenir lorsque c’est une association de type loi 1901 qui gère le service.

Dans ce cas, il s’agit de déterminer si la collectivité peut être directement mise en cause, ou s’il faut d’abord agir contre l’association gestionnaire du service.

L’autonomie financière et décisionnelle de l’association permet de déterminer la direction de l’action en justice (présence ou non d’élus au conseil d’administration).»

Ce qui en claire veut dire bonjour la galère pour les parents qui veulent saisir le tribunal administratif

Alexis Selinger

[xav43]

Al,

tu t emballes… On ne connait pas les faits… On sait juste que l enfant avait des boutons, que sont comportements a change ( cauchemar etc…), et que la valise était dans un état déplorable a l arrivée… Que la maman se pose des questions et demande des explications c est logique!
Maintenant on a pas d’ éléments suffisant pour savoir ce qu il s est passe… Comment le directeur et l organisme expliquent cela… On ne sait pas si l enfant a fait état d acte de maltraitance … On ne peut que se poser des questions et tant qu une enquête n est pas ouverte ( que ce soit par un dépôt de plainte ou un signalement de la maman, voir de l organisateur contre son directeur…) ont ne peut préjuger de rien!

[Al-Batros]

Salut la Foule, Xav43,

Effectivement comme il es dit plus haut seul un dépôt de plainte ou un signalement ( sans parler de plainte) a la cdjsva pourra déclencher une enquête pour évaluer les causes … Et si l enquête emmene a la conclusion qu il y a eu faute, négligence… Chaque instance saisie prendra les sanctions qui s imposent….

Donc, si la mère n’a pas la paire de c… qu’il faut pour entamer une procédure, ce drame tombera aux oubliettes et les faux tifs ne seront pas coupables.

On a un syndrome de stress post traumatique. Un gosse qui présente des énurésies, c’est pas un gosse qui a nagé dans le bonheur. Céclèr.

Est ce que les gosses ont été dans des trous à rats puants, est ce que les gosses ont bouffé des trucs qui feraient vomir un bouc ou … ?

Est ce que la dirla pouvait faire quelque chose?

L’organisateur, lui, il pouvait, c’est lui le chef d’entreprise de cette entreprise qu’est l’ACM.

Madame, si vous me lisez, portez plainte. Il faut que ces choses là cessent.

Al the Furious

[xav43]

Effectivement comme il es dit plus haut seul un dépôt de plainte ou un signalement ( sans parler de plainte) a la cdjsva pourra déclencher une enquête pour évaluer les causes … Et si l enquête emmene a la conclusion qu il y a eu faute, négligence… Chaque instance saisie prendra les sanctions qui s imposent….

[XXYYZZ]

La, nous en savons un peu plus sur les reproches des parents.

Maintenant c’est au directeur de s’expliquer pour dire ce qui s’est vraiment passé, à la fois sur les violences, les négligences, les boutons et le reste.
Ensuite, soit la famille dépose plainte au civil, au pénal, au niveau administratif. Dans ce cas la il y aura enquête pour déterminer le ou les préjudices subis par l’enfant et les responsabilités de chacun.
Puis jugement, ou pas, au civil au pénal ou à la CDJSVA, en fonction des conclusions de l’enquète.

S’il n ‘y a pas de plainte l’affaire restera entre l’oeuvre et la directrice.

Ps : crevette76 a écrit :
Pas très sympa les mecs de zapper cracoline alors qu’à la base c’est son fil et sa question… et qu’on a des éléments supplémentaires.
Je plussoie à ce message. Si certains pouvez eviter les digrétions qui ne concernent pas directement le sujet, cela serait plus facile à lire. Merci à tous

[Al-Batros]

Salut à toi, Cracoline,

L’organisateur a demandé expressement au directeur d’expliquer à la maman qui n’était pas contente de l’état dans lequel elle avait retrouvé son enfant d’aller expliquer à la mère ce qui s’était placé sur place.

Là, rien de plus normal, le dirlo était sur place, il a vu sauf s’il a passé son temps à tirer la Mado dans la tente.

La mère parle de violence vécue sur son enfant et de négligence à cause de vêtements souillés (sales et mouillés de pipi) retrouvés dans les bagages de l’enfant

La totale, quoi.

de certificat médical qu’elle aurait fait établir à la suite du séjour (l’enfant était couvert de boutons mais ce n’était pas le seul et il n’y avait aucune raison de s’inquiéter puisque l’adulte directrice elle même en a eu aussi et un autre enfant aussi et que l’origine peut être alimentaire ou psychique).

Ce n’est pas parce que que c’est arriver à plusieurs que c’est excusable.
Je vois un organisteur appeler les parents à 3h du maths, votre fille est morte dans un accident, mais vous inquiétez, elle n’est pas la seule. Je comprend votre douleur, j’ai un labrador jaune.

L’enfant souffrirait depuis son retour de cauchemards et il ne serait plus lui même.

On a quoi là, un syndrome de sress post traumatique?

Matim écrit: “Comme on n’en sait pas plus sur ce qui s’est passé, on ne peut toujours pas avancer d’hypothèses de responsabilité (civile ou pénale).”
Il veut quoi comme détails?

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Xav43,

Ça je suis pas sur…! La ma connaissance du droit a ses limites… En tout cas la responsabilité pénale du personne morale peut être engagee lors d’ une infraction commise pour son compte dans ses missions par l un de ses représentants ou salaries… Enfin quelque chose comme ça!!!!

T’as tort de ne pas être sûr.
C’est ça, on appelle ça la responsabilité pénale du chef d’entreprise: (L4741 du Code du Travail remplaçant L263-1 et 2 de l’ancien code.)
Ce ne sont pas deux RP mélangées, ce qui contredirait L121-1 du CP, mais 2 RP “parallèles”. L’un a commis l’infraction, l’autre n’a pas empêché cette commission alors qu’il devait le faire.

Par contre je ne connais pas la tautologie! mais je l ai dit a un moment on dit peut être la même chose mais pas de la même façon et sans reelement se comprendre…! Mais bon c est pas grave… LOL

Tu n’as pas cherché avec google, c’est dommage.
Mais, t’as trouvé ce qu’était une tautologie, la même chose avec des mots différents.

D’ autre part dans ton cas d’ école… Je vois pas encore pourquoi il y a une responsabilité pénale a chercher… Vu que pour l instant il n y a rien d’ autre qu une sortie tranquillou a la piscine…

1 pour 8 avec 4 anims, ça fait au max 32 gosses.
A 35, on a une infraction à la réglementation.

Qui en est le pénalement responsable?
Quel en est l’élément légal?

Al

[Matim]

Merci Cracoline.

Donc rien d’anormal a ce que le directeur s’explique sur le déroulement du séjour et sur les problèmes évoqués.
Si l’enfant présente un changement brutal de son comportement à son retour de vacances , il est evident que l’organisateur (via la directeur) se doit d’aider les parents à comprendre.

Par contre, qu’en est il du dépôt de plainte dont tu parlais ? La maman a déposé plainte ou non ? et si oui, quel est le motif de la plainte ?
Si des faits de maltraitance, de manquement d’hygiène ou de violence psychologique ont été décelés alors il peut y avoir motif de plainte. Mais est-ce le cas ?
Sans forcément chercher un coupable, les parents ont tout intérêt à déposer plainte pour pouvoir déclencher une ouverture d’enquête. L’enquête permettra , peut être, de savoir ce qui s’est passé.

Comme on n’en sait pas plus sur ce qui s’est passé, on ne peut toujours pas avancer d’hypothèses de responsabilité (civile ou pénale).

**

[Berquin]

L’organisateur a demandé expressement au directeur d’expliquer à la maman qui n’était pas contente de l’état dans lequel elle avait retrouvé son enfant d’aller expliquer à la mère ce qui s’était placé sur place.
La mère parle de violence vécue sur son enfant et de négligence à cause de vêtements souillés (sales et mouillés de pipi) retrouvés dans les bagages de l’enfant, de certificat médical qu’elle aurait fait établir à la suite du séjour (l’enfant était couvert de boutons mais ce n’était pas le seul et il n’y avait aucune raison de s’inquiéter puisque l’adulte directrice elle même en a eu aussi et un autre enfant aussi et que l’origine peut être alimentaire ou psychique). L’enfant souffrirait depuis son retour de cauchemards et il ne serait plus lui même.
Les organisateurs étaient deux. L’un s’occupait du sur place et du recrutement du directeur, l’autre de proposer le séjour aux parents des enfants de sa commune….

[xav43]

Matim,
c est une discussion générale en attendant d’ en savoir plus sur le cas de cracoline… Mais c ce que je disais plus haut on aurait du ouvrir un autre fil plus généraliste sur le sujet sans que l on puisse interpréter ce débat comme traitant du cas de cracoline.. C est juste un prolongement du cas particulier pour aborder le cas général… Comme cela arrive souvent sur le forum… Une remarque entrainant une autre…

[xav43]

Ça je suis pas sur…! La ma connaissance du droit a ses limites… En tout cas la responsabilité pénale du personne morale peut être engagee lors d’ une infraction commise pour son compte dans ses missions par l un de ses représentants ou salaries… Enfin quelque chose comme ça!!!!

Par contre je ne connais pas la tautologie! mais je l ai dit a un moment on dit peut être la même chose mais pas de la même façon et sans reelement se comprendre…! Mais bon c est pas grave… LOL

D’ autre part dans ton cas d’ école… Je vois pas encore pourquoi il y a une responsabilité pénale a chercher… Vu que pour l instant il n y a rien d’ autre qu une sortie tranquillou a la piscine…

[Matim]

Al , faudrait voir à pas retomber dans la redite du post “accident USA”, car je vois se pointer exactement les mêmes arguments et tu ergotes de la même manière …

Le point commun ? on ne sait rien de ce qui s’est passé en détail.

Cracoline, vient vite nous en dire plus …

*

[Al-Batros]

Salut à toi, Xav43,

la responsabilité de l employeur est mise en cause ( Par son ordre) cela ne veut pas dire que cela Entraine une cause d’ irresponsabilité…

Ah bon? Si la responsabilité de l’un est engagée, celle de l’autre est dégagée ou verse viça. N’est-il pas?

Al

[xav43]

Salut matim, et al
effectivement matim tu as raison j aurais du formuler differement… La responsabilité de l organisateur pourrait être mis en cause… ( ne connaissant pas les motifs de la plainte on ne peut extrapoler…)

Al, quand matim dans son exemple dis que dans ce cas la responsabilité de l employeur est mise en cause ( Par son ordre) cela ne veut pas dire que cela Entraine une cause d’ irresponsabilité…

D’ autre part je ne m offusque pas du fait qu il se désolidarise de son directeur mais qu il demande au directeur de répondre directement a la maman… Il me semble ( c est ma position..!) qu il devrait demander au directeur de s expliquer sur les points concernant la plainte et aviser de la suite en fonction… Mais effectivement je me suis peut être emballe ne sachant pas quels sont les motifs de la plainte…

[Al-Batros]

Salut à toi, Matim,

La RP peut être partagée , oui.

==> Ah, non alors, la RP est personnelle.
Chacun a la sienne.

Al

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