[gregoryguerin63]

Direction multi-site… réclamée par de nombreux élus de petits accueils de loisirs.

La notion d’accueil multi-sites n’existe pas dans la réglementation des ACM. Aucun article du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) n’en fait mention. Elle apparaît seulement dans une instruction du 22 novembre 2006 (n° 06-192 JS). La déclaration sous forme de multi-sites correspond donc à un aménagement toléré de la réglementation, sous réserve de répondre à des conditions bien particulières.

Cela est laissé à la libre interprétation des DDCS.

C’est courant pour les ALSH – beaucoup moins pour les séjours sauf séjours accessoires.

[nagstef]

Bonjour,

Je dialogue avec une directrice qui m’indique qu’elle dirige 6 séjours différents sur une même période, avec 6 numéro de déclaration différents.

Je ne remets rien en cause, je suis simplement curieux du côté législatif de cela, n’ayant jamais rencontré cette situation.
Quelle limites sont possibles (nbre max d’enfants sur les 6 séjours en simultanée par exemple) ?
Peut-on être déclaré comme directeur en simultanée sur de multiples séjours ?

Ben que je ne conçoive pas que quelqu’un fasse cela illégalement, quel est le cadre législatif de cela ?

Merci de vos réponses.
Stéphane

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