[romainyan77]

Matim a écrit :
On ne peut pas généraliser comme tu le fais en mettant toutes les lois dans le même sac. Une loi DOIT être discutée et PEUT être retirée si elle est mauvaise. Le temps nous le dira, mais en attendant il faut formater ses annonces pour pas déborder du cadre. Faire joli.
Qui a parlé du joli monde de Oui-Oui ?

**

Si, car les lois sont faites par les politiques. Tu parle d’une discutions ? Quand tu regarde une séance à l’assemblée nationale, ce n’est pas une discutions pour moi mais un combat de coq. Comment ne pas généraliser quand le peuple se fait manipuler ? Peut-on dire que ce type de loi est vraiment la priorité en France ?

Le monde de oui-oui ? C’est ce qu’on essaie de nous faire croire !

[Matim]

romainyan77 a écrit :
Bientôt on interdiras de recruter une personne parce qu’elle est souriante … Bah oui, pourquoi elle devrait être recruter plus qu’une personne non souriante ?

Aïe…Je ne suis pas certain que ce soit avec ce type d’argument que tu vas réussir à expliquer sérieusement la nécessité de la liberté des critères géographiques .
C’est comme ceux qui disent au sujet des annonces sexuées que c’est la porte ouverte au critères raciaux et religieux… amalgame et raccourci très malheureux.

On ne peut pas généraliser comme tu le fais en mettant toutes les lois dans le même sac. Une loi DOIT être discutée et PEUT être retirée si elle est mauvaise. Le temps nous le dira, mais en attendant il faut formater ses annonces pour pas déborder du cadre. Faire joli.
Qui a parlé du joli monde de Oui-Oui ?

**

[romainyan77]

J’ajoute ma patte !

Nuls n’est censé ignoré la loi … Mais la loi n’a pas de limite … Bientôt on interdiras de recruter une personne parce qu’elle est souriante … Bah oui, pourquoi elle devrait être recruter plus qu’une personne non souriante ?

On s’éloigne de la vrai discrimination, qui est raciale ou qui se focalise sur un handicap ou sur le physique.

Hypocrisie quand tu nous tiens, s’il est interdit de demander le lieu d’habitation, le recruteur vas pas se gêner. Il triera chez lui, et fera croire qu’il à déjà son équipe. Conclusion, perte de temps des deux côtés plus qu’autre chose.

M’enfin … nous sommes français…

[FDFR77]

Bonjour, mon point de vue là-dessus en tant qu’animateur et directeur occasionnel, puis coordinateur de formation BAFA.

En tant que candidat, je trouve toujours dommage la mention impérative “les candidatures hors de tel secteur géographique ne seront pas étudiées”, parce que si l’annonce m’intéresse vraiment je me fiche de devoir payer moi-même le(s) déplacement(s) et/ou de passer une demi-journée dans le train ou le pouce en l’air au bord de la route, quand je ne dispose pas tout simplement d’un pied-à-terre à proximité du lieu ce qui me donnerait l’occasion de passer voir des amis ou de la famille. J’y vais souvent au culot, en précisant bien cela, et donc je préfère de loin la mention “frais de déplacements à votre charge” ou “frais de déplacement hors région à votre charge”, qui m’assure que ma candidature ne sera pas directement envoyée à la poubelle. 🙂 Si je postule, c’est que j’ai bien pris en compte les contraintes que le poste représente et donc bien entendu la question de la mobilité, et je n’apprécie pas qu’autrui pense à ma place ce qui est bon pour moi.

En tant que recruteur, c’est donc naturellement que je précise ce genre de choses, pour la même raison : l’adresse postale du candidat ne préjuge pas de sa mobilité, et j’estime que s’il postule malgré la distance c’est en toute connaissance de cause.

Cependant au bout de 3 ans, je constate que la quasi-intégralité (j’ai en mémoire deux exceptions) des candidatures ne prenaient même pas la peine de glisser un mot quand à leur mobilité, qui est dans mon cas moins une question financière – ça les regarde s’ils claquent la moitié de leur salaire dans un allé/retour TGV – qu’une question d’organisation et de faisabilité : devoir traverser la France pour des réunions qui ne revêtent pas de caractère obligatoire, c’est à coup sûr un formateur qui ne sera jamais présent sur ces réunions (encore une fois, à moins qu’il ne me précise clairement que ça n’en est pas et pourquoi : l’une des deux exceptions par exemple m’a expliqué qu’elle passait la moitié de l’année en région parisienne bien qu’habitant à Toulouse, c’est parfait pour moi du coup).

Du coup, je comprend ces mentions de critères impératifs de résidence qui sont sans doute davantage la traduction de l’expérience qu’une volonté de provoquer de la discrimination. Je ne m’y résous pas encore, mais je me lasse de recevoir des candidatures de bretons ou de marseillais qui ne disent pas un mot sur la question des déplacements que la distance va engendrer, comme si ça ne pouvait même pas être un problème.

Et du coup, heureusement que cette mention n’est pas interdite car je ne pense pas que cela change la situation : on verrait simplement des candidats perdre du temps à postuler à des annonces que les recruteurs perdraient du temps à écarter.

Alors oui on pourrait dire la même chose du critère “candidat arabe” ou “moins de 40 ans”, mais concernant le lieu de résidence il y a un réel argument fonctionnel et pragmatique.

[Simon]

Toujours, en quoi cela nous concerne t-il?

Non ça ne répond pas on ne peut mieux au sujet…

[Makh]

Bah je pense que ces deux articles répondent on ne peut mieux au sujet.

“Discrimination géographique : que dit la loi ?”

[crevette76]

Concernant la discrimination sur le sexe, on a parlé des cas où elle était permise, à plusieurs reprises ; si tu pouvais éviter de me taxer de toutes les tares dès que tu t’adresses à moi ce serait pas mal, je suis déjà selon toi quelqu’un qui ne connait rien au milieu de l’animation, qui se fiche des enfants, qui n’a aucune empathie, aucune capacité à parler de fond, qui n’est pas capable de lire les liens que je poste, et probablement pas capable d’apprendre et d’évoluer. Maintenant j’oublie de manière répétée les choses… Je pense que là c’est déjà pas mal, non ?
Je vais essayer d’évoluer en te lisant, tu penses que j’en suis capable ?

Dans le cas du lieu de résidence, je découvre la mention (récente).
Donc, oui, l’article cité ci-dessus est assortis de ceux-ci :

Article L1133-1 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 – art. 6

L’article L. 1132-1 ne fait pas obstacle aux différences de traitement, lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.

Article L1133-5 En savoir plus sur cet article…
Créé par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 – art. 15

Les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.

source légifrance

si tu arrives à voir aussi loin dans ton puits de sciences que dans le fond des gens, aurais-tu l’obligeance m’expliquer de quelle manière cela répond aux questions de ce fil ?
Moi je n’ose plus essayer, j’suis tellement neuneu que de toutes façons j’vais surement me tromper et me faire taper sur les doigts sans comprendre mon erreur alors… 🙄

[Makh]

De rien mais encore une fois tu oublies des textes fondamentaux pour répondre de façon pertinente aux questions de ce sujet. A savoir les articles L. 1133-1 et -5.

[crevette76]

Lapin a écrit :
A. Le lieu de résidence est actuellement un critère de distinction autorisé dans la gestion du personnel

B. Le lieu de résidence pourrait devenir un motif de discrimination interdit

Ben ça y est.

crevette76 a écrit :

crevette76 a écrit :
Mon “instinct” perso me fait pencher vers une discrimination, mais le collectif qui nous avait répondu sur ce point disait que non.

Le problème est toujours le même : sur CE point précis, difficile d’avoir un texte ou une preuve écrite officielle allant dans un sens ou l’autre…

ben le voici le texte (merci makh de m’avoir fait re – chercher :roll:)

Article L1132-1 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 – art. 15

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

version en vigueur au 11 mai 2014

(je poste dans les deux fils parce que j’ai mis plus de temps à retrouver celui-ci et qu’il me semble plus complet que l’autre.

[crevette76]

crevette76 a écrit :
Mon “instinct” perso me fait pencher vers une discrimination, mais le collectif qui nous avait répondu sur ce point disait que non.

Le problème est toujours le même : sur CE point précis, difficile d’avoir un texte ou une preuve écrite officielle allant dans un sens ou l’autre…

Lapin a écrit :
A. Le lieu de résidence est actuellement un critère de distinction autorisé dans la gestion du personnel

B. Le lieu de résidence pourrait devenir un motif de discrimination interdit

ben le voici le texte (merci makh de m’avoir fait re – chercher :roll:)

Article L1132-1 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 – art. 15

Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

version en vigueur au 11 mai 2014[/quote]

(edit : j’ai fusionné les deux fils ” Discrimination géographique : que dit la loi ?” et “critère géographique”.)

[crevette76]

réussir son entretien par skype

[Al-Batros]

Lapin

(10) CEDH 16 mars 2010 n°42184/05.

Ca n’a pas l’air de marcher.

Al

[XXYYZZ]

Avé à tous

Certes il y a la loi et actuellement il n’est pas intedit de mentionner ne régon ou une ville pour un recrutement.

Au dela de cela je me place dans le cas particulier des ACM ou des classes décoivertes; c’es à dire des périodes d’emplois courtes.

A mon avis si un recruteur demande des personnes habitant des régions ou villes proches du lieu du séjour, c’est pour éviter des dépacements longs fatiguants et couteux.

Un animateur a t’il envie de se rendre dans une ville éloignée d la sienne pour une rencontre d’embauche( sans être sur d’être pris) ou pour pour une journée de prépartion du séjour. Il y aura les frais aler retour, sans cmpter les difficultés éventueles liées à la correspodance.

Je conçois que cela est différent s’il s’agit de se rendre sur les lieux pour débuter le séjour. On se déplace pour plusieus jours.
Pour ce type de rencontre le remboursement des frais de déplacement n’est pas une obligation. Même si certains organismes le font ils vont priviligier le moindre cout.

Donsc à mon avis il faut laisser les annonces qui demanden des lieux d’habitations assez proche du lieu du séjour ou su siège de l’oeuvre.
Et cela quelque soit la loi actuelle ou future.

Allez bye

[Lapin]

Bonjour à toutes et à tous,

je partage l’analyse de Bourricot sur l’évolution du droit du travail qui se fait sentir. Petite synthèse de mes recherches de ses derniers jours pour information puis mon opinion :

A. Le lieu de résidence est actuellement un critère de distinction autorisé dans la gestion du personnel
Comme l’avait dit Lau en février 2010(1), “le critère géographique que tu évoques n’est pas une discrimination au regard de la loi.” En effet, il n’y a de discrimination que si le traitement défavorable infligé au salarié est fondé sur l’un des 18 motifs prohibés par le code du travail (2)(3). Ainsi, pour agir en justice, le salarié doit nécessairement invoquer l’un de ces critères(4). La formulation du code pénal confirme cette interprétation : “Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe… (suivent les différents motifs)“(5)

B. Le lieu de résidence pourrait devenir un motif de discrimination interdit
Avant d’être absorbée dans le Défenseur des droits(6), la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a tiré ses dernières cartouches. Dans un avis du 18 avril 2011, relevé par Bourricot en février dernier(7), elle a préconisé d’ajouter à la liste des motifs discriminatoires le lieu de résidence et, ce faisant, de prohiber les différences de traitement fondées sur l’adresse(8). La Halde s’appuyait sur une étude du centre d’étude de l’emploi (un labo universitaire autonome) également cité par Bourricot(7).
Récemment, la chambre civile de la cour de cassation a validé le caractère non discriminatoire d’une nouvelle allocation vieillesse mais a tenu à préciser que “le lieu de résidence d’une personne s’analyse en un aspect de sa situation personnelle et constitue par conséquent un motif de discrimination prohibé.”(9) Cet arrêt – le premier du genre – reprend la formulation remarquée de la Cour européenne des droits de l’Homme, CEDH(10).

C. Mon souhait pour planetanim : l’acceptation de ce motif
Comme roke17, je pense que ce motif est légitime (mais pas du tout pour les mêmes raisons). De nombreux centres de vacances sont peu intégrés localement : ils sont fermés au voisinage, ils n’utilisent pas les qualités et les savoir-faire des hommes et femmes du cru… Je crois que l’emploi de personnel local permettrait de les “re-territorailiser” un peu.
Par ailleurs, l’emploi de permanents sur une structure est un grand atout je crois, pour aménager des espaces, installer dans le temps le projet, stocker des matérieux divers, établir des relations de travail collectif avec des voisins…

Donc, pour ma part, je continue de defendre la ligne “indulgente”, c’est à dire à la fois une exigence d’information et une tolérance, que je résume par “lorsque toutes les informations ont été données, si l’annonce n’est pas manifestement irrégulière, alors elle est acceptée.”

—
(1) Lau post #9 sur le sujet Annonce à caractère discriminatoire
(2) Soc., 14 oct. 2009, n°08-41.091
(3) Liste des 18 motifs : origine, sexe, situation de famille, appartenance à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales, convictions religieuses (1982), mœurs, état de santé ou handicap (1990), orientation sexuelle, âge, apparence physique (2001), caractéristiques génétiques (2002), activités mutualistes, patronyme (2005) et grossesse (2006).
(4) Soc., 21 oct. 2009, n°08-42.699
(5) Article 225-1 du code pénal
(6) Lire mon article La Halde est, depuis le 1er mai 2011, le « défenseur des droits »
(7) Bourricot post #31 sur le sujet Annonce à caractère discriminatoire
(8) Délibération n°2011-121 du 18 avril 2011 dans la continuité de sa délibération 2010-36 du 22 février 2010.
(9) Civ. 2ème 24 janv. 2013 n°11-30.559
(10) CEDH 16 mars 2010 n°42184/05. La Grande chambre a considéré dans une affaire de droits à prestations sociales de retraités britanniques que leur lieu de résidence est “un aspect de leur situation personnelle” et constitue par conséquent un motif de discrimination prohibé par l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme

[Preynat]

A propos de ces “associations d’éduc pop”, je vais ouvrir un sujet sur autre chose qui m’a fait bondir…

[crevette76]

situla a écrit :
t’as raison
du coup ils peuvent aussi rajouter dans leur annonce animateur-garçon musclé pour mater ces cons d’ados, animatrice douce et féminine pour remplacer maman auprés des maters, âge limite 30 ans, on va pas s’emmerder avec des vieux cons mais pas trop jeunes non plus, parce que immatures

Certains le font tout à fait naturellement…
Morceaux de l’annonce que je viens de modérer :
RECHERCHE 1 ANIMATEUR GARçON STAGE ADO

1 ANIMATEUR GARçON ADO

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT L’ANNONCE, NOUS RECHERCHONS DES PROFILS SPÉCIFIQUES!

Le contexte:
La commune investit une somme considérable pour les stages des ados, il en va de soit que ce que nous proposons doit être à la hauteur des engagements.
(c’est evidemment un poste en CEE…)

Profil recherché:
Animateur jeune, avec expérience, mais vivant,

“rigolo”, non ? 🙄

surtout venant d’une asso d’éduc pop reconnue d’utilité publique et dont une des priorités “phare” est de “développer et promouvoir des actions […] d’insertion sociale et professionnelle dans tous les temps de la vie.”

————-

Sinon évidemment qu’interdire ne résout pas tout et ne suffit pas à changer comme par magie le mode de recrutement des employeurs qui discriminent…
Mais si c’est assorti d’explications, ça peut parfois au moins faire prendre conscience des choses. Ceux qui discriminent “sans le vouloir” changeront peut-être les choses ; ceux qui veulent discriminer trouveront la parade, avec ou sans interdiction… mais si les gens sont informés et sensibilisés, les postulants feront peut-être aussi plus attention à la cohérence des choses…

[Matim]

Hm, je reformule:
Je ne dis pas qu’il FAUT laisser faire, je dis juste que c’est un leurre, c’est juste pour cacher la misère et rassurer ceux qui appliqueront cette loi car en définitive si l’employeur veut embaucher un mec, musclé, de 1m80, blanc, pas issu de tel quartier et bien RIEN ne l’en empêchera.. il faut être naïf pour croire l’inverse.
Il suffit de regarder ce qu’a donné le fameux CV anonyme : l’effet inverse du but recherché ! Un fiasco…

D’une manière générale les personne qui se disent totalement objectives quand elles embauchent sont dans le déni total: la subjectivité fait partie des rapports humains !
Pour aller au bout du raisonnement, il faudrait embaucher sans voir la personne, sans entendre sa voix, sans connaitre son sexe, sans rien savoir d’elle sinon ce qui peut nous intéresser dans le cadre du poste. Et là seulement on pourrait commencer à parler d’objectivité, de non discrimination et de neutralité dans les embauches.

Dire qu’on ne va pas discriminer c’est une chose, le mettre en application en est une autre…

**

[situla]

Matim a écrit :

Bourricot a écrit :
Évidemment, on pourrait anticiper l’interdiction de cette mention qui surviendra c’est sûr.

Qui, comme les autres interdictions censées protéger le postulant, ne servira à rien.
Comme je le disais un peu plus haut RIEN n’empêchera un employeur de faire de la discrimination (ou assimilée comme telle). C’est utopique .. mais ça rassure certains.

**

t’as raison
du coup ils peuvent aussi rajouter dans leur annonce animateur-garçon musclé pour mater ces cons d’ados, animatrice douce et féminine pour remplacer maman auprés des maters, âge limite 30 ans, on va pas s’emmerder avec des vieux cons mais pas trop jeunes non plus, parce que immatures

et pourquoi s’arrêter là ?
blanc de préférence, 1m80 mini pour les garçons, visage agréable pour les filles, non-fumeur, non-buveur, pas de cicatrice apparente, pas issu des quartiers, pas de piercing, non porteurs du HIV (hmm…) etc, etc…

[Matim]

Bourricot a écrit :
Évidemment, on pourrait anticiper l’interdiction de cette mention qui surviendra c’est sûr.

Qui, comme les autres interdictions censées protéger le postulant, ne servira à rien.
Comme je le disais un peu plus haut RIEN n’empêchera un employeur de faire de la discrimination (ou assimilée comme telle). C’est utopique .. mais ça rassure certains.

Quand à la variable d’ajustement, ce ne sont pas les personnes qui servent de variable d’ajustement mais les frais engendrés par ces mêmes personnes , c’est pas pareil.
Et sauf à vouloir couler une structure c’est évidemment une variable non négligeable (aucune structure ne l’occulte, sauf que certaines ont les moyens et la chance de prendre en charge ces frais, d’autres non).

Personnellement je regarde la provenance lorsque j’hésite à embaucher 2 personnes à compétence égales. Sinon à vouloir faire des économies de billets de train on en arrive à embaucher des animateurs moins compétents au seul titre qu’ils sont “du cru”. Par contre je suis vigilants sur leur disponibilité et réactivité.

**

[Simon]

Précision,

L’interdiction d’un mention faisant référence au lieu d’habitation du candidat n’est pas inscrite dans la loi mais elle est déjà optée par des “entremetteurs” d’emploi. Ainsi, on l’avait constaté dans la politique de recrutement de randstad, énorme groupe de travail temporaire en france.

Je ne crois pas savoir que c’est le cas en revanche pour Pôle Emploi.

Évidemment, on pourrait anticiper l’interdiction de cette mention qui surviendra c’est sûr. Dans un contexte de flux tendu dans l’emploi et l’ode à la mobilité rendent l’apparition de cette mention complètement absurde.

Je propose le sujet au prochain CA.

[Auteur]

Messages