[Makh]

Les constructions sont tout simplement interdites en zone inondables. Se renseigner auprès des municipalités.

Aucune règle quant à la distance entre habitation et plan d’eau sinon.

[crevette76]

val parle peut-être des constructions sur ou à proximité de zones inondables, ça c’est soumis à texte de loi, non ?
val ?

[Matim]

val461 a écrit :
Bonjour,
je recherche un texte sur la distance minimum à respecter entre une structure et un plan d’eau.
Merci!!!Val

Si c’est privé tu as une obligation de moyen pour sécuriser l’accès au plan d’eau et surveiller son utilisation éventuelle.
Quand aux distance c’est effectivement une question étonnante. Je te donne juste un exemple : j’organise des séjours sur l’eau (donc distance= 0). Seule cette prévention de la chute éventuelle est alors incontournable.

**

[DIR-PTR]

A marée haute ou basse ?

Quel est le sens de cette question ?

Faut-il un texte (de loi) pour tout et n’importe quoi ?

[val461]

[val461]

Bonjour,

je recherche un texte sur la distance minimum à respecter entre une structure et un plan d’eau.

Merci!!!
Val

[Auteur]

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