[Shaaa]

Vous croyez vraiment qu’il va y avoir beaucoup d’animateurs qui auront connaissances de la décision du Conseil d’État et vont contester le contrat de travail pour les prochaines vacances ?

Connaissant un peu les organisateurs, je doute qu’ils en fassent beaucoup de communications dessus… 😀

Donc bon.

[Lapin]

Bonjour à toutes et à tous,

tout d’abord, je vous conseille vivement d’écouter la brève et percutante interview de mardi dernier de Jean Paul Portello par France Info dont le lien a été donné par gerger post #258 (France Info – 11 octobre 2011 – Les joyeuses et plus chères colonies de vacances). Notamment toi, sebastopol, suite à ton post #284, si tu as 3 min, tu y entendras les réponses du représentant de Sud-Solidaires en Isère à tes inquiétudes…
Ok avec gerger et solleana pour re-dire (cf. Lapin post #240) que Sud-Soliadaires veux remetre en cause le système plus qu’accorder 11h de repos car “il n’appartient pas aux jeunes employés comme moniteurs d’en assurer la pérennité par le biais d’un travail gratuit” (Communiqué de presse de Solidaires du 11 octobre 2011)

Pour info, Sud-Solidaires a rencontré la CGT et une rencontre avec la CFDT est prévue dans quelques temps. Cependant, on comprend aisément que la CGT, de part sa gestion historique des centres CCAS – le plus gros CE de France, peut-être d’Europe -, est “le cul entre deux chaises”. Ca remue en tous cas.

Comme l’ont très bien expliqué gerger (post #258) et leivs (post #263), les 11h de repos sont applicables depuis le 10 octobre, la décision du Conseil d’État étant exécutoire, en vertu de l’application immédiate des règles jurisprudentielles.

Belle réponse, comme souvent sur ce sujet, leivs (post #274) : bravo pour tes efforts répétés de didactique. Par contre : absolument en désaccord avec une phrase de ton post #281 ici (et #9 sur 11h de repos, ça donnera quoi?) : “L’amendement a été adopté”. Réducteur et sujet à mauvaises interprétations selon moi : l’amendement n’est pas juridiquement valable pour l’instant. Voilà ce qu’on peut dire.

Certes, l’amendement a été adopté par les députés de la commission des lois de l’Assemblée (Mardi 11 octobre, 14h30, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République), puis en séance publique, dans la nuit de mercredi 12 à jeudi 13 octobre. Cependant, il faut encore :
– la discussion en séance publique et le vote de l’Assemblée nationale (mardi 18 octobre 2011 si pas de retard) ;
– la transmission au Sénat ;
– l’examen par l’une des 6 commissions permanentes du Sénat ou par une commission spéciale, et la publication d’un rapport détaillé ;
– la discussion en séance publique et le vote du Sénat ;
– la navette parlementaire (probable) ;
– la promulgation de la loi par le président de la République ;
– la publication du texte au JORF ;
– et éventuellement la parution de décrets d’application qui précisent les délais.

(Sauf qu’il pourrait également y avoir des surprises, tel un recours pour pratique du cavalier législatif auprès du Conseil Constitutionel…)

Seulement à ce moment là l’amendement sera valable. Donc pas dans une semaine pour Toussain, c’est certain !!

Donc :

gerger a écrit :
Tant que le droit ne prévoira pas de mesure de compensation ou de protection, il faudra donc octroyer ce repos à l’ensemble des animateurs et directeurs.

Dès aujourd’hui – et dans une semaine à Toussaint – les 11h de repos sont obligatoires.

[DIR-PTR]

Bourricot a écrit :
…La pauvre petite assoce, la vraie celle qui fait de l’éduc pop ? Elle n’a pas de salariés…

Alors pourquoi vouloir à tout prix un statut de salarié pour les animateurs encadrant occasionnellement des séjours ?

Pour ma part, il me semble important de permettre un engagement volontaire dans l’encadrement des enfants. Encadrement qui n’est pas le fait de professionnels et qui n’a pas vocation à “nourrir” celui qui le pratique. Ce type d’engagement me paraît être une condition indispensable pour mettre en vie le “par tous” que l’on retrouve souvent dans les définitions de l’Education Populaire.

Ne mélangeons pas tout s’il te plait : les classes transplantées sont exclues du champ d’application du CEE.

[solleana]

Euh non, Wakanga n’a pas été consulté ! Encore une fois, c’est accorder bien d’importance à une association comme la nôtre.

C’était de l’humour… on se doute bien que vous n’en êtes pas là à participer à des commissions qui participent de votre propre disparition…

[Simon]

Blablabla,

Ou comment continuer tranquillement à justifier l’éduc pop qui n’a vraiment plus rien à voir avec du social quel que ce soit au détriment des droits les plus élémentaires de ceux qui bossent pour eux…

La pauvre petite assoce, la vraie celle qui fait de l’éduc pop ? Elle n’a pas de salariés. Et n’envoie pas des gamins à l’autre bout du pays passer leurs journées à monter en télésiège et à descendre sur des skis en payant des gîtes hors de prix et un BE de l’ESF bien concon.

Quand on arrêtera de croire qu’il faut absolument passer par ce type d’activités pour être en VACANCES, alors on pourra non seulement proposer des séjours accessibles aux familles et au financement des pouvoirs publics mais en plus on pourra payer correctement les animateurs qui viendront participer à ça.

Quand les plus grandes fédés d’éduc pop courent à l’équipement high tech, à la meilleure presta hôtelière et à l’activité la plus must pour attirer le chalant de l’éduc nat, on ne fait plus du tout de l’animation ou de “l’éduc pop”, on est pas moins qu’une bonne à tout faire aux petits oignons non pas des gamins (en plus) mais de l’instit ou du dirlo…. C’est ça que vous voulez défendre?

[Import]

Un directeur occasionnel est également sous le coup de ce décret, mais n’oublions pas que la plus part des colos engagent des adjoints ce qui permet un roulement de la direction, cela ce passai déjà comme ça,
Effectivement à terme il risque que les salaires des CEE diminuent, mais le décret ne pose pas cette questions le minima est de 2,2 X le smic / jours donc de 19,90€, ce que les organismes ne suivent pas , nous sommes bien au dessus (mais ce n’est jamais assez!!!! je suis bien d’accord)
Le problème de ce décret est simplement la disparition d’association 1901, qui ne touchent pratiquement plus de subventions, qui ont du mal à joindre les deux bout et il y en a bcp, comment vont il faire pour proposer leurs séjours, sachant que pour un ALSH le problème ne se pose pas.
Il va y avoir automatiquement une hausse des tarifs, toujours moins d’aide pour les familles qui en ont le lus besoins
Comment allons nous organiser nos séjours? une équipe de jour et une de nuit??
La disparition du CEE est proche, il faudra donc embauché des animateurs et directeur en CDD payer à l’heure??est ce réalisable sans augmenter considérablement le prix des séjours?
Je suis pour la professionnalisation de l’animation, mais cela d’une manière intelligente, merci les syndicats pour votre aide, qui nous mettent dedans!!!!!

[Anonyme]

solleana a écrit :
Quelle est la composition du groupe de travail? Qu’envisage t il?

http://www.jeunes.gouv.fr/ministere-1001/actualites-1016/actualites-207/article/le-groupe-de-travail-sur-le

[Quentin35]

Bonjour,

Euh non, Wakanga n’a pas été consulté ! Encore une fois, c’est accorder bien d’importance à une association comme la nôtre.

Il faut être pragmatique : l’amendement en question a été déposé le 8 octobre, soit deux jours avant que le Conseil d’Etat ne rende sa décision. Autrement dit : le ministère savait pertinemment que le Conseil d’Etat irait dans le sens de la CJUE et réfléchissait déjà à une parade avec le groupe de travail pour les prochains congés scolaires. C’est d’ailleurs pour cela que le ministère a été si prompt à dégainer son communiqué.

Mais le groupe de travail doit rendre ses conclusions en décembre : le dépôt de l’amendement ne signe donc pas sa dissolution. Les discussions se poursuivront bien jusqu’en décembre, c’est ce que dit in fine le communiqué du ministère.

Quant à savoir ce qu’envisage le groupe de travail, je n’en sais rien. Sauf que la JPA, qui représente quand même des poids-lourds des colos dans ce groupe de travail, “fera
tout pour qu’un processus législatif spécifique qui reconnaisse l’animation volontaire soit
inscrit dans le calendrier parlementaire avant la fin de l’année 2011”. Ce n’est pas un secret de polichinelle, c’est écrit sur une page de leur site dont j’ai donné le lien quelques posts plus haut.

Bon après-midi,

Quentin

[Hemmi]

L’amendement a été adopté. Voir ici

Aucune réflexion, que des pansements et des cadeaux aux organisateurs… Fallait-il attendre plus? bin non… C’était pourri avant, c’est pourri aujourd’hui et se sera pourri demain…

Ouais le CEE est mort, vive le CEE!
Tout le monde va continuer à faire comme avant

Mais ça m’a tout l’air d’éviter un débat de fond sur ce qui se fait dans les colos.

Je suis bien d’accord avec vous, il n’y a aucune réflexion de fond sur notre secteurs qui en as tant besoins…

Cependant, cet amendement est quelque part “normal” sur le plan purement technique, il répond juste à la directive.
Je doute néanmoins de son accueil chaleureux par les organisations. Je pense que personne n’y trouvera son compte :

1. Il demande une logistique administritive et de terrain plus que conséquente. Comment vont faire les directeurs non formé face à cette nouvelle obligation?

2. Il pose la question du repos DES DIRECTEURS qui sont les responsables… Peut on être responsable et être en repos en même temps? Doit-on avoir deux directeurs?

3. Ce principe de repos compensateur va avoir un effet majeurs : nous seront plus longtps sous contrat d’engagement éducatif. Il induit donc un nombre de jours plus important et donc un coût supérieurs aux organisateurs.
Etant donnée que nous sommes sous contrats forfaitaire, il y a une flexibilité sur le taux de rémunérations dont les organisateurs ne vont pas se priver de revoir à la baise.

En conséquence, ce qui va donc ce passer, j’imagine, c’est que le salaire forfaitaire va diminuer et donc va accentuer notre précarisation. Nous devons refuser les contrats qui applique une baisse.
( ça me fais penser au “travailler plus pour gagner plus…” )

4 . Ce qui est très dommageable à mon sens, c’est la dernière partis de l’article qui stipule :

Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l’accueil dans des conditions fixées par décret.

Comme la très vite remarqué notre organisateurs chez Wakanga, elle permet de donner ces heures compensatrices après le séjour (il me parait que donner des heures de repos avant l’activité est complètement aberrent…).

Le contenu du décret sera donc d’une très grande importance.

5. Rappel : Le temps de travail effectifs, est considéré comme un temps ou nous ne pouvons pas “vaquer” à nos occupations personnelles. Voir ici

Nous devons donc être rigoureux, nous animateurs et directeurs occasionnelles sous CEE à bien vérifier que pendant notre “temps de repos” nous ne soyons pas finalement en temps de travail effectifs… La distinction, à l’intérieur d’un centre est, on le sait tous, très difficile à appliquer dans les faits…

6.

Citation à partir d’un document SNAECSO syndicat employeur :
L’une des spécificités de ce contrat de travail réside dans le
décompte de la durée de travail qui s’effectue
exclusivement en jours. Les documents de gestion du
personnel (contrat de travail, fiche de paie, planning…) ne
doivent donc jamais faire apparaître des heures de
travail mais simplement indiquer le nombre de jours
travaillés

Etant donnée que nous sommes sous un contrat forfaitaire, si des heures de travails apparaissent sur un document administratifs, nous pouvons le faire revaloriser en CDI… Comment faire pour que les documents de gestions du personnel ne présente pas le nombre d’heure travail, si le calcul du temps de repos se fait en fonctions, justement, du temps de travail effectifs…

Il y a donc, pour moi, une nouvelle incohérence juridique et surtout une nouvelle insécurité juridique pour les employeurs.

Pour toutes ces raisons, je pense que cette amendement sera, à termes, mal accueilli par les assos car fébriles d’un point de vue juridique et difficilement applicable par l’ensemble des acteurs de l’animation socioculturelle.

Je pense donc, que notre secteurs, un jours ou l’autre, se retrouvera face à ces contradictions et devra AVOIR UNE VRAI RÉFLEXION DE FOND dont elle a terriblement besoin…
Je rappel que le contrat d’engagement éducatifs est toujours ouvert aux organismes à but lucratifs…

Je pense aussi, que c’est à nous, occasionnelles passionnés, de réinventer notre secteur ensemble. De revendiquer et d’avoir une position commune.
Aussi, nous devons faire appliquer cette amendement “à la lettre” en demandant ces heures de repos même si elles nous paraissent complètement aberrante…

[solleana]

Et d’où tires tu ces informations? c’est parce que Wakanga a été consulté?
Quelle est la composition du groupe de travail? Qu’envisage t il? Puisque tu sembles bien informé il pourrait être intéressant que tu nous en fasses part…

[Quentin35]

Bonsoir,

Il me semble que l’amendement en question ne se veut pas une solution pérenne. Il s’agit, s’il est adopté, d’une mesure d’urgence destinée à permettre le déroulement des ACM lors des prochains congés scolaires.

Le groupe de travail installé par le ministère continue de réfléchir à des scénarios sur le long terme destiné à revoir complètement le statut des animateurs. Cette réflexion sur le statut n’est pas sans inclure une réflexion sur le fonctionnement des colonies de vacances, sur leur sens aujourd’hui, sur l’engagement, sur le volontariat…

Bonne soirée,

Quentin

[michmuch]

Aucune réflexion, que des pansements et des cadeaux aux organisateurs… Fallait-il attendre plus? bin non… C’était pourri avant, c’est pourri aujourd’hui et se sera pourri demain…

[solleana]

Ouais le CEE est mort, vive le CEE!

Tout le monde va continuer à faire comme avant…

[Shaaa]

Le gouvernement est rapide, dans certains cas. 😀

J’attends de lire les différentes interprétations qu’en feront les principaux concernés ainsi que la J&S. Mais ça m’a tout l’air d’éviter un débat de fond sur ce qui se fait dans les colos.

[sunpulsar]

Ce serait donc 8 heures de repos hebdomadaires minimum sans compensation mais avec une “protection appropriée” si je te suis ?
ça commence à pourvoir etre organisable dans ce cas.

Restera à gerer le souci d’encadrement la nuit : pourra-ton fonctionner comme évoquer plus haut d’un veilleur ?
Quid dans ce cas du tx DDCS ?
parce que franchement une équipe spéciale nuit, on rêve ou cauchemarde un peu …

[Hemmi]

sunpulsar a écrit :
J’ai quand meme un doute :
Dans l’exposé sommaire, il est dit que cet amendement pose le principe de 11h de repos
or dans l’amendement on parle de 8h minimum “Cette période de repos peut-être, soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures.”

Comment l’interpreter ?

En fait, l’amendement qui va être voté est la simple traduction des droits européenes.

La cours de justices européenes, le 14 octobre 2010 à préciser que notre activités corresponds à “une activité de garde et de surveillance”.

Les titulaires de contrats tels que les contrats d’engagement éducatif
en cause au principal, exerçant des activités occasionnelles et
saisonnières dans des centres de vacances et de loisirs, relèvent de
la dérogation figurant à l’article 17, paragraphe 3, sous b) et/ou
sous c), de la directive 2003/88.

Ainsi, nous sommes dans le champ d’application de l’articles 17 de la directives. Nous n’avons pas l’obligation d’avoir 11h de repos quotidiens mais bien soit un repos compensateur équivalent soit si c’est impossible, une protection approprié.

2.Les dérogations prévues aux paragraphes 3, 4 et 5
peuvent être adoptées par voie législative, réglementaire et
administrative ou par voie de conventions collectives ou d’ac-
cords conclus entre partenaires sociaux, à condition que des
périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées
aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels
dans lesquels l’octroi de telles périodes équivalentes de repos
compensateur n’est pas possible pour des raisons objectives,
une protection appropriée soit accordée aux travailleurs
concernés.

Etant donnée que l’amendement propose de “réduire” le repos à 8h mini, pour moi, ce n’est pas un repos compensateurs équivalent mais une protections approprié.

La notion de 48/semaines est une notions qui rappelle les dispositions du code du travail dans le but, je suppose, d’éviter un autre recour et donc une perte d’énergie.
Je doute en effet de son applicabilité étant donné que nous travaillons (en théorie) au maximum 80 jours par ans (soit au grand max 2.6 moi d’affilé).
Elle a de l’intérêt, pour moi, seulement dans le cas ou un même employeur serait tenté d’embaucher quelqu’un juste après un CEE, sans lui accordé un repos ou du moins un aménagement spécifique.

[gerger]

Pour moi c’est l’introduction de la notion de 48h/semaine maximum sur six mois consécutif qui permettrait de déroger aux 11 heures.

N’oublions pas que l’Europe n’a pas dit qu’il fallait 11h de repos par jour, mais plutôt qu’en l’état actuel des choses il n’y avait pas de protection suffisante pour les salariés permettant de déroger au repos quotidien.

Gerger

[sunpulsar]

J’ai quand meme un doute :
Dans l’exposé sommaire, il est dit que cet amendement pose le principe de 11h de repos
or dans l’amendement on parle de 8h minimum “Cette période de repos peut-être, soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures.”

Comment l’interpreter ?

[gerger]

Bonjour,

Je me suis tenté à faire quelques calculs sur la base cet amendement. Je ne sais pas trop si mon interprétation du texte est correcte, n’hésitez pas à la commenter !

– 1er point : les 48h/semaine

Il est bien précisé que ces 48h s’entendent comme une moyenne sur les six derniers mois.

On peut donc en déduire que si une personne travaille 80 jours en CEE sur six mois, elle aura le droit de bosser 16h/ jour maximum (6mois x 4,5 semaines x 48h/semaine = 1296h / 80 jours = 16,2h/jours) et devra donc nécessairement bénéficier de ces 8 heures de repos par jour.

A 54 jours de CEE sur 6 mois on arriverais au seuil pour lequel on pourrait supprimer la période de repos journalier (1296h / 54 jours = 24h) sans dépasser la moyenne de 48h/semaine sur 6 mois (reste encore à savoir comment compenser).

Je comprend donc qu’en gros, pas de problème pour les animateurs travaillant un mois ou un mois et demi l’été.

– 2ème point : la compensation des repos

Si l’on arrive à supprimer en tout ou partie les périodes de repos journalier, il faut les compenser.

Imaginons un animateur travaillant 30 jours sans repos la nuit, il faudra donc compenser 30 jours x 8 heures = 240 heures (je n’ai pas compté les congés pour simplifier).

Comme nous ne payons pas à l’heure en CEE mais à la journée, il faudrait convertir ces 240 heures en 10 jours (240h / 24). Ce qui voudrait dire que si l’on embauche un animateur de 30 jours de colos, il faudrait lui prévoir un contrat avec 5 jours avant et 5 jours après de repos.

Reste que l’on peut surement fournir à au moins une partie de l’équipe un repos de 8h pendant la nuit (de 0h à 8h ?). Mais pour ça, devons nous respecter les taux d’encadrement JS la nuit, ou peut-on se dire que seul un animateur pour 20 enfants travaille, les autres étant en repos ? On pourrait alors, avec un système de roulement pendant le séjour, réduire le nombre de repos compensateur avant ou après le séjour.

Qu’en pensez vous ?

Gerger

[JCW]

Voici le détail de cet amendement :

Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° L’article L. 432-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 432-2. – Ne sont pas applicables à une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif, les dispositions suivantes du code du travail :

« 1° Le titre II du Livre Ier de la troisième partie relatif à la durée du travail, à la répartition et à l’aménagement des horaires, à l’exception de l’article L. 3121-1, relatif au temps de travail effectif, de la sous-section 1 de la section III du chapitre Ier, relative au temps de pause, et des articles L. 3122-29, L. 3122-31 à L. 3122-33 et L. 3122-36 à L. 3122-45, relatifs au travail de nuit ;

« 2° Les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier de la troisième partie relatifs au repos quotidien et au repos hebdomadaire ;

« 3° Les chapitres Ier et II du titre III du Livre II de la troisième partie relatifs au salaire minimum interprofessionnel de croissance et à la rémunération mensuelle minimale. » ;

2° L’article L. 432-4 est ainsi rédigé :

« Art. L. 432-4. – Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingt jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs.

« La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d’engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder 48 heures par semaines, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs. » ;

3° Après l’article L. 432-4, sont insérés deux articles L. 432-5 et L. 432-6 ainsi rédigés :

« Art. L. 432-5. – La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d’une période de repos compensatoire.

« Cette période de repos peut-être, soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures. La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie alors d’un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n’a pu bénéficier. Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l’accueil dans des conditions fixées par décret. »

« Art. L. 432-6. – La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de sept jours d’une période minimale de repos de 24 heures consécutives. »

Les changements sont donc les suivant :

– il y a une nouvelle limitation de 48 h par semaines pour le CEE, ces 48h étant une moyenne calculée sur 6 mois

– introduction de la notion de repos compensatoire de huit heures minimum. Si le repos est inférieur ou supprimé, il doit être récupéré après dans des conditions qui seront fixées par décret.

Voir l’amendement ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3787/378700194.asp

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