Droit au repos quotidien (11H) pour les personnels en CEE : c’est l’Europe qui tranchera…

  • Ce sujet contient 711 réponses, 82 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Lapin, le il y a 8 années et 9 mois.
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    Messages
  • #95828
    moilapa
      @moilapa

      Merci avant tout au syndicat Sud qui a mené ce combat…

      France-info a aussi relayé l’info, même si c’est passé un peu inaperçu (dimanche matin, y’avait une autre actualité chaude)

      Depuis le temps que nombre d’animateurs attendaient ça… Même si malheureusement Sud a été débouté sur ce qui me semblait le plus intéressant… Mais bon : pour ma part, je “prends”…
      Tout ce qui va dans le sens de la protection des droits des travailleurs…

      J’engage tous ceux qui vont travailler “sous CEE” cet été, la grande majortié de ceux qui vont faire des colos, à garder des traces du fonctionnement de la colo : notamment la fameuse “journée type” à la con. Récapitulez après chaque journée ce que vous avez fait, à quelle heure… (sans oublier la réunion à la con après le coucher des enfants)
      Et à se rapprocher de syndicats.

      (l’idéal étant de ne pas faire ces colos, évidemment, de planter les patrons du secteur au dernier moment sans prévenir)

      Dans l’état actuelle des choses, si les colos “se passent comme les années précédentes”, y’a à parier qu’il y aura un peu de thune à gratter aux prud’hommes…

      Evidemment, l’idéal serait de foutre en l’air ce système pourri qui a une époque a été une partie de l’éduction populaire et qui en est la honte aujourd’hui, qui aujourd’hui n’est plus qu’un marché concurentiel où l’on traite les travailleurs comme des sous-merde… Où l’on ne peut même pas prétendre à ce qu’on les travailleurs dans ce que l’on présente d’habitude comme les pires conditions de travail : les Mac-Do et consort…
      Alors qu’en parallèle il y a tant de fric en circulation dans l’animation…

      Mais c’est toujours bon à prendre…

      Et surtout : enfin de la médiatisation à ces saloperies made in animation socio-cul…

      Merci Sud…

      #95832
      Langelous
        @langelous

        Un autre site se fait le relais des discussions autour de ce thème : http://fol86.org/cerevia/?p=2485

        #95833
        Shaaa
          @shaaa

          Deuxième article, un premier a été publié par le parisien : https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=14849&forum=4

          (sinon, j’ai cru comprendre que tu ne voyais pas la responsabilité des fédérations dans la mise en place du CEE. Je dis juste qu’elles se sont tirées une belle balle dans le pied et ça ne date pas d’hier. Aux vues de leurs situations actuelles, le réseau est peut-être ‘indispensable’ mais j’ai l’impression qu’il concourt à sa soumission – et se rend de moins en moins indispensable.)

          #95834
          Hemmi
            @hemmi

            Comme tout les matins, je fais ma petite veille et…

            Je tombe sur un article avec aucun fond juridique, aucune profondeur d’esprit, du bon journalisme populiste : http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Douai/actualite/Secteur_Douai/2011/05/17/article_un-contrat-de-travail-qui-ne-nourrissait.shtml

            C’est aujourd’hui le seul article qui parle du CEE, c’est quand même assez inquiétant….

            Pour répondre à Shaa! Je ne voit pas en quoi nous ne sommes pas d’accord?

            #95843
            Shaaa
              @shaaa

              Merci pour la veille d’informations par contre je ne partage pas tous tes constats.

              – Je constate aussi que le réseau de l’éducation pop est riches et indispensable à la construction de notre société.

              Combien d’associations d’éducation populaire participe de la marchandisation des loisirs, profitent du statut du CEE pour ses animateurs et formateurs, etc.

              Et il ne m’étonnerait pas qu’à la sortie du CEE, il y ait eu des approbations publiques de ce nouveau statut alors qu’ils le critiquent aujourd’hui… Donc bon. 😀

              Qui plus est, les décideurs concernant la formation des animateurs siègent à la CPNEF qui regroupent représentants employeurs et salariés. Où sont les fédérations d’éduc pop ? 😀

              #95882
              Hemmi
                @hemmi

                Comme chaque lundi, les questions des députés sont publiées.

                Je vous invite à allée voir ce qui ce dit :
                Aller sur ce lien : http://recherche2.assemblee-nationale.fr/questions/questions.jsp et taper “contrat d’engagement éducatif” dans recherche simple. Vous trouverez les 7 nouvelles questions des députés. Les Ministres (du travail et de l’éducation) n’ont tjrs pas réagit!

                La question de Francois Brottes est la plus complète : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108928QE.htm

                La CEMEA à aussi réagit et fait justement remarquer que nous sommes en 2011, l’année européenne du volontariat et du bénévolat. C’est assez marrant comme coïncidence 🙂
                Lien : http://www.cemea.asso.fr/spip.php?article7333

                Pour répondre à XXYYZZ : Même si il pourrais y avoir conflit générationnelle 😛 je suis sur le fond tout à fait d’accord avec toi !!!

                Si nous sommes tous d’accord pour dire que se reposer 11h de suite en colo on en as tous rien à f****e. Je pense cependant que cette décision de l’Europe peut faire “bouger les choses”.

                En effet tout ne va pas si bien avec le CEE :
                – Je constate que beaucoup d’asso peut scrupuleuse et même des boites privées profitent du CEE et s’en foute plein les fouilles.
                – Je constate que les politiques et tout nos concitoyen profitent de prés où de loin de l’engagement des animateurs et directeur.
                – Je constate que, dans les faits, le diplômes BAFD est un diplômes professionnels (dans ma formation en septembre derniers, j’étais le seul, sur 14; à vouloir faire de ce diplôme une activité occasionnelle).
                Foyer, Asso, Mairies, Centre Aéré préfèrent financer un BAFD qu’un BPJEPS, en même tps, on peut les comprendre, le coût n’est pas le même….
                – Je constate que si le coût d’une formation est moindre pour une Mairies, ce n’est pas le cas pour un étudiant… 🙂
                – Je constate que tous les animateurs et directeurs ne sont pas rétribué à hauteur de leurs investissements et surtout de leurs responsabilité PENALE. Parfois, je me demande si on as pas plus de responsabilité et de risques qu’un médecin qui as fait 10 ans d’étude…
                – Je constate que nous avons de plus en plus de contraintes réglementaires qui crée des lourdeurs administratives non négligeable (A ton le droit de ? Peut ton faire ? … )
                -Je constate qu’énormément de centre de vacances sont soumis à la mise en concurrence des collectivités (marchés publics) qui sélectionnent les assos en fonctions du coût des séjours et des activités de consommations pure!
                -Je constate aussi que le réseau de l’éducation pop est riches et indispensable à la construction de notre société.

                Bref, profitons de cette histoire de statut pour revendiquer une éducation populaire plus saines et une réforme en profondeur. Les vrais modifications peuvent partir de là!

                Voilà,
                J’espère des réactions!

                #96341
                XXYYZZ
                  @xxyyzz

                  Merci pour toutes ses infos Leivs.
                  Maintenant sur le fond je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’article sur AGORA.
                  A titre personnel je fait partie de ses vieux schnook, qui pense qu’il faille séparer l’animation volontaire et occasionnelle de l’animation professionnelle, y compris au niveau des indemnités. Le BAFA et le BAFD ne sont pas des diplômes professionnels.
                  Par contre, toujours à mon avis , les minimuns instaurés par le CEE actuel sont tout à fait insuffissant.
                  Actuellement cela fait un peu moins de 20 € net par jour ;c’est scandaleux surtout pour un directeur.
                  Ce nombre de 2,2 smic horaire par jour devrait donc être augmenté et plus pour les dirlos que pour les anims. Cela même si dans la réalité l’indemnité est souvent supérieure.
                  J’en ai vu une à 76 € net par jour. Mais c’est une exception. Si je me base sur les offres de planetanim, la plupart tournent entrent 25 et 40 €

                  De plus je pense qu’il faudrait rénumérer la journée de repos hebdomadaire.
                  Ensuite pour les stages FG BAFA et BAFD; il y a une contradiction. Le CEE précise une journée de repos par périopde de 7 jours et le Jeunesse et la cohésion sociale demande une équipe continue sur une période de 8 ou 9 jours.
                  peut être rénumérer, une journée de plus que la durée du stage en augmentant le minimum ?
                  Ensuite au niveaiu des 11 h de repos à la suite, une fois de plus la commission européenne se trompe d’objectifs ce que demande les animateurs c’est plus une augmentation de salaire qu’un durée de repos.
                  Enfin au sujet de l’articlesur Agora, il serait souhaitable que l’auteur rectifie son erreur. le minimun n’est pas de 2,1 X le SMIG horaire mais 2,2 fois le SMIG horaire.
                  Certes la différence est faible, mais pour être plus crédible il searit bon de donner des informations exactes.

                  Voila ce ne sont que des avis personnels, qui n’engagent qu’un vieux de la vieille, qui a du diriger entre 40 et 50 séjours de vacances depuis 1979.

                  Allez bye à tous

                  #96354
                  Hemmi
                    @hemmi

                    Je vous mets en lien les nouvelles réactions des députés :
                    M. Jean-Claude Mathis : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108254QE.htm

                    M. Jean-Luc Warsmann : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108255QE.htm

                    et des Sénateurs : http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?off=0&rch=qs&de=20080510&au=20110510&dp=3+ans&radio=dp&aff=sr&tri=p&off=10&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&rx=true&_c=Contrat+d%27engagement+%E9ducatif .

                    Aussi, je vous mets un lien du site de Henry Nayrou dont j’ai pas compris la dernière phrases sur le rapport de la jeunesse et la vie associative et l’amalgame à la responsabilité : http://www.henrinayrou.com/spip.php?article237
                    Si quelqu’un connais le sujet?

                    Quel que soit la couleurs politiques, ils ont tous la même vision : on sécurise les vacances d’été 2011 en conservant le CEE et à moyen terme on crée un vrai volontariat.
                    C’est assez inquiétant de s’apercevoir de ce consensus sans réel opposition.
                    J’ose espérer qu’une réforme dans le sens du volontariat (apparemment indispensable si on veut assurer la continuité éducative) nous donnera certains “nouveaux” avantage (gratuité de la formation, dédommagement réévaluer, responsabilité pénal,…).

                    Rappel de la différence entre :

                    Bénévolat : Le bénévolat désigne une activité de services envers autrui, de son plein gré et sans rémunération. Un bénévoles peut quitter sa “mission” quand il le souhaite. Son statut est informel. Avantage en nature où en espèce impossible. Seul les dédommagements sont autoriser.

                    Volontariat : le volontariat implique un engagement réciproque et formalisé à durée déterminer (contrat). ll offre la possibilité de percevoir des primes pour les travaux effectués. Possibilité de bénéficier de protection social.

                    Salariat : Un travail, un salaire, un lien de subordination et une ouverture aux droit sociaux. Contrat.
                    Modalité réglementé dans le code du travail et contrôlé par les Inspecteurs du Travail.

                    Bref, le lien entre Volontariat et Salariat est quand même trés trés proche. C’est assez subtile comme concept le “volontariat”. J’avoue que je me perd moi même un peu… Plus je fais des recherches, plus je me dit : “en fait c’est la même chose, c’est juste qu’il y en a un qui oblige le repos quotidien de 11h et l’autre pas…”
                    Si quelqu’un as plus d’info, je suis preneur aussi!

                    #96703
                    gerger
                      @gerger

                      Bonsoir,
                      Elle est très bien cette réaction, mais si je résume :
                      – Les associations profitent du CEE (ce qui est vrai) et sont devenu des multinationales créant de la richesse sur le dos des salariés exploités (ce qui est sans doute un peu moins vrai)…
                      – Appliquer le code du travail dans son intégralité aux colos ne posent aucun problème (là ça me parait un peu simpliste…)
                      – Puisque les organisateurs n’ont pas les finances nécessaires, alors l’Etat doit prendre le surcout à sa charge (là c’est moi qui résume peut être un peu)

                      Bref, j’ai comme l’impression que ce brave monsieur rejette en bloc toute réflexion en profondeur sur les spécificités du travail en ACM au profit d’une solution plus qu’utopique (ben oui, vu les coupes drastiques que l’Etat réalise en ce moment même, je vois pas bien ce qui le pousserait à injecter des millions dans l’éduc pop’, qui doit être sa dernière préoccupation), au risque de voir une solution pire que l’actuelle être mise en place…

                      Les utopies c’est bien, mais il faut parfois savoir garder les pieds sur terre.

                      Gerger

                      #96718
                      Hemmi
                        @hemmi

                        Réaction de Jean-François Chalot syndicaliste proche du milieu associatif le 26 avril : http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/les-animateurs-interdits-de-code-92782

                        #96769
                        XXYYZZ
                          @xxyyzz

                          leivs a écrit :
                          Je me permet une remarque : il serait bien, que chacun référence ses affirmations, surtout quand on est modérateur.

                          Ave leivs
                          mode modérateur
                          Je confirme les propos de Ludou : les modérateurs interviennent pour modérer les messages qui comportent des attaques personnelles, des insultes, des propos racistes, antisémites; je dirais sur la forme
                          Pour le reste ils n’en savent ni plus ni moins que les autres. et peuvent se tromper.
                          D’ailleurs nous le signalons lorsque nous intervenons en tant que modérateur ( couleur différente, mode modérateur …)
                          Autrement nous intervenons comme les autres intervenants du forum.
                          Allez Bye

                          #96778
                          ludou
                            @ludou

                            Salut leivs,

                            quelles références te manquent ? Qu’est-ce que le statut de modérateur vient y faire ? Pour info, un modo c’est juste quelqu’un qui fait respecter la charte d’un forum, ça ne veut pas dire qu’il sait tout et qu’il est parfait (m’enfin ça, tu l’avais déjà remarqué ;-)).

                            Pardon pour la parenthèse, mais donc je répète : quelles références font défaut ?

                            🙂

                            #96884
                            skippyremi
                              @f-remi

                              Je découvre un peu ce débat tardivement, mais ça m’affole réellement et je me demande réellement ce qui a pris à Sud (dont je suis très proche) pour foutre un coup de pied dans la fourmilière.

                              Le salariat des animateurs et directeurs n’est qu’une question très récente.

                              La solution la plus simple serait alors de ne pouvoir proposer le CEE uniquement pour les Séjours de Vacances pour des personnels titulaires d’un brevet non professionnel (BAFA, BAFD) et des personnes ayant une activité le reste de l’année…

                              La notion d’animation volontaire vole complètement en éclat !

                              #96897
                              Hemmi
                                @hemmi

                                Attention à ne pas faire d’amalgame! Le fait que le CEE soit dans le Code de l’Action sociale et des familles est un leur. Ne nous faisons pas avoir…

                                Le fait qu’il y est (ou pas) le mot “contrat” ou “travail” ne change pas grand chose.

                                Un contrat est un accord de volonté passé entre deux parties. Le CEE est donc un contrat.

                                Un contrat de travail est un contrat où sont présent :
                                – un salaire
                                – un travail / une mise à disposition
                                – un lien de subordination

                                Le CEE est donc bien un contrat de travail. Il est, comme je l’est dit, un contrat de travail PARTICULIER, dérogatoire à certaines dispositions du code du travail (heure sup, salaire, tps de pause, travail de nuit, repos quotidiens), mais ça reste un contrat de travail!!!

                                Si vous ne me croyez pas, je vous invite à allez voir la réponse du ministère du travail qui reprend bien ce que c’est qu’un CEE : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-29581QE.htm et ça : http://www.centres-sociaux-21.fr/Documents/Lu%20pour%20vous%20CEE.pdf

                                Je me permet une remarque : il serait bien, que chacun référence ses affirmations, surtout quand on est modérateur.
                                Sachez que dans tous les cas, le CEE sera reformé, ce qui va, j’en suis sûr, modifier considérablement le monde de l’éduc pop. Le sujet est sérieux!
                                Ne nous dispersons pas dans des commentaires vide de réalité et vide de sens!

                                #96980
                                Cloug
                                  @jaillard

                                  Bonjour à tous,

                                  Leivs a écrit:
                                  ça peut ne pas être mauvais : si on sort du CEE, l’engagement citoyen peut permettre une rémunération potable.

                                  Héhé,
                                  Ca me fait penser à un débat que je trouve assez similaire concernant le service civique (ancien service civil volontaire), qui est ma situation actuelle.
                                  Tout le monde le présente comme l’ancien “contrat” d’objecteur de conscience (même si j’ai très mal quand je l’entends mais c’est une position personnelle).

                                  Il y a eu un gros débat à l’Assemblée Nationale au moment de la réforme du dispositif (il y a un peu plus d’un an) pour savoir s’il fallait le rendre obligatoire ou non. La conclusion a été de ne pas le rendre obligatoire. Ce que je trouve très bien…. Même s’ils (les députés) souhaitent en reparler dans deux ans après je ne sais pas quelle étude socio, enfin bref.
                                  Je suis volontaire mais pas des masses (voire pas du tout) pour le service civique obligatoire… Très loin de là, même, et ce n’est pas qu’une question de rémunération.

                                  Quant à la rémunération potable… Depuis la réforme du dispositif du service civique, il est ouvert à beaucoup plus de monde mais avec une indemnisation (et oui, ce n’est pas une rémunération vu que je ne suis pas censée assurer un vrai travail) divisée par 2… C’est à dire 540€ par mois… Potable? Mouais…
                                  Et ce serait la même chose pour l’engagement citoyen (mon avis est que ce député souhaitait relancer le débat concernant le service civique obligatoire en quelque sorte mais je n’ai pas un oeil du tout “objectif” sur la question 🙂 ) –> plus il y a de gens qui bénéficient du dispositif moins il y a d’argent à donner….Ou alors il y a une logique mathématico-financière qui m’échappe dans le domaine de l’éduc pop et des financements mirifiques dont ils disposent 🙄

                                  #97044
                                  ludou
                                    @ludou

                                    exact, le mot “contrat” apparaît bien à plusieurs endroits, mais a quand même été retiré du texte principal initial qui était dans le code du travail…

                                    #97049
                                    XXYYZZ
                                      @xxyyzz

                                      ludou a écrit :

                                      Je rajouterais qu’en 2008, les textes réglementant le CEE sont passé du Code du Travail (on trouve encore le texte abrogé sur legifrance) au Code de l’action sociale et des familles, avec la disparition du terme contrat. Se pose donc la question des “Contrats” que l’on signe pour la plupart. Ce ne sont pas des contrats puisque le code du travail n’en parle pas, et que le terme n’est plus dans les textes du CASF…

                                      Je serais moins affirmatif sur le mot contrat, Ludou.
                                      En effet le terme contrat n’est pas cité dans l’article L432-1. Le texte parle d’engagement éducatif.
                                      Mais les autres articles de la partie législation, parlent de personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif.
                                      De plus le terme contrat est cité à plusieurs reprises dans la partie règlementaire : artice D432-1 à D432-9; y compris dans le titre.
                                      Alors contrat d”engagement éducatif ou simplement engagement éducatif ?

                                      #97056
                                      ludou
                                        @ludou

                                        Merci leivs pour cette info,

                                        leivs a écrit :
                                        ça peut ne pas être mauvais : si on sort du CEE, l’engagement citoyen peut permettre une rémunérations potable.

                                        j’y vois bien au contraire un vrai risque de renforcer la précarité de ce travail, même occasionnel.

                                        Surtout, les politiques seront amené à réguler les différents bénéficiaires (par exemple seulement aux Mairies et au VRAI associations d’éducations populaires ce qui n’est absolument pas le cas pour les CEE).

                                        là, ça risque de chauffer… en quoi les mairies sont-elles garantes d’un “esprit d’éduc pop” ? Si on regard un peu leur histoire, on peut se poser des questions.
                                        Quant aux “vraies” assos d’éducation populaire, heu… qui va trancher ? 😆

                                        Sinon, depuis 2008, le CEE est déjà sorti du Code du Travail pour se retrouver dans le Code de l’Action sociale et des familles. Donc le danger dont tu parles est présent depuis 3 ans bientôt !

                                        #97058
                                        Hemmi
                                          @hemmi

                                          Les député réagissent…

                                          Suite à la lettre envoyé par les associations de l’éducation populaire, trois députés ont posé des questions aux différents Ministères (travail ou vie associative) :

                                          Mr. Bianco (PS) demande que l’animation occasionnelle s’inscrive définitivement dans le registre volontaire et non du travail salarier.
                                          http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-107054QE.htm

                                          Mr. Issindou (PS), lui demande à court terme un maintient du CEE pour sécuriser l’été 2011 et demande un remplacement du CEE par un “volontariat de l’animation occasionnelle” à moyen terme.
                                          http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-107052QE.htm

                                          Mr. de La Verpillière (UMP), lui, voit un lien avec la problématique des Pompiers Volontaire (actuellement un projet de loi est en cours d’étude au Parlement), et demande “si une démarche identique pourrait être envisagée”.
                                          http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-107053QE.htm

                                          Je me suis un peu renseigné sur la proposition de loi des pompiers volontaires :
                                          Même si il y a des grosses différences entre nous et les pompiers volontaire (= les pompiers sont tous employé par les SDIS, dépendant du conseil générale; les pompiers volontaires, s’engage “toute l’année” contrairement à nous, qui bossons principalement pendant les vacances); on peut quand même voir quelques liens, notamment à travers les valeurs d’engagement citoyens et pars la spécificité de nos statuts.

                                          La proposition de loi est clair : les pompiers volontaires SORTENT du code du travail (page 16, avant dernier paragraphe). Ils ont des avantages pour les formations (obligations de formations, reconnaissances des formations pour la “vrai vie professionnelles”,…) et ils ont le droit à des “vacation horaire” défini par décret (page 16 deuxième paragraphe).
                                          Le fait de les sortir du code du travail permet surtout de contourner la directive européenne sur le temps de repos quotidiens (la même problématique que nous).

                                          Proposition de loi pompier volontaire : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion2977.pdf

                                          Les 3 députés, et les associations ont l’air d’être clairement dans cette optique : créer un « engagements citoyens » pour les animateurs non professionnels.

                                          ça peut ne pas être mauvais : si on sort du CEE, l’engagement citoyen peut permettre une rémunérations potable. Surtout, les politiques seront amené à réguler les différents bénéficiaires (par exemple seulement aux Mairies et au VRAI associations d’éducations populaires ce qui n’est absolument pas le cas pour les CEE).
                                          De plus, il pourrait y avoir des améliorations dans la formation (gratuité, formation continue,…).
                                          A savoir que ce n’est pas parce que on sort du code du travail que les associations ne payerais pas de charge social.

                                          Par contre, le fait de sortir du code travail est très dangereux si il n’est pas cadré (conditions de travail non réglementé, rétribution minable, que ce passe t-il lorsqu’on as un accident?,…).

                                          Ce qui m’inquiète vraiment, c’est qu’il n’y a pas de syndicat associatif salarié capable de créer un vrai contre pouvoir; politiques et dirigeants on l’air d’être assez d’accord…

                                          Sans nous affoler, je pense qu’il est primordiale de rester attentif et commencé à envisager d’être réactif!

                                          J’ai mis en couleur ce qui est strictement subjectif…

                                          #97595
                                          Langelous
                                            @langelous

                                            Salut

                                            A propos du CEE, je suis tombé sur ce document qui reprend en partie ce qu’évoque Leivs.

                                            Et pour info, je colle ce document pour souligner que le CEE fait toujours débat.

                                            Bonne lecture

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