[Al-Batros]

B’jour Pharaon36 et Roke17,

Dans les 10 derniers post, Roke17 parle un fois du repos de sécurité et Pharaon36 en parle 7 fois.

Pensez-vous sincèrement que ça concerne un anim?
Ma dernière mission d’anim, c’était en octobre 2010, donc, je sais ce que fait un anim. On a fait de l’arapao, du VTT, de l’accro, comme les gosses.

Le repos de sécurité, je le comprends pour ceux qui se brûlent avec des rayons gamma à Fukushima ou ailleurs, pour des mecs qui font de la chaudronnerie, du travail en bâtiment (Je sais si vous savez combien y’a eu de morts lors de la construction de l’Empire States Bulding, par exemple.), pour ceux qui bossent dans l’industrie chimique …

Mais pour les anims, faut arrêter. Si vous n’êtes pas content d’avoir la chance de bosser avec des ados ou des enfants, cassez vous vite ailleurs.
Raz la casquette de vos lamentations de fils à papa.

Al pas content

[Al-Batros]

pharaon36

Désolé pour le petit cours de droit public, mais ainsi on repart sur de saines bases.

T’as pas à être désolé, c’était excellent. Je serais vraiment content si je me trompais, mais …

Toutefois, si on arrive à obtenir la transformation de directive en loi, on fera un petit pas. Le problème restera que le fossé entre la rigidité de la loi et la tolérance des transgressions est large comme le grand canyon au States. Y’a tellement de problèmes juridiques et judiciaires à gérer en France, que le sort des zanims zheureux qui en foutent pas une sera un peu oublié.
Quant à moi, il y a des priorités autre que ratiocinner sur le besoin des repos pipi, clopes, bibine, branlette des zanims: L’implicité de la D de P du dirlo, sa portée, son étendue …

Merci à Lapin aussi pour toutes ses recherches. Par contre, l’histoire de l’ours et du lapin, j’aimerais bien la connaître, maintenant que je sais qu’elle existe.

Al

[pharaon36]

En fait Al, tu te trompes quelque peu sur la portée d’une directive.

Tu as raison sur le fait, qu’en principe, une directive n’est pas directement applicable dans l’ordre juridique interne des Etats UE, à la différence du règlement communautaire.
Chaque pays dispose d’un délai de transposition pour prendre une loi se conformant aux objectifs de la directive.

Pour justement éviter que les directives restent non-transposés, la CJUE et les cours nationales françaises reconnaissent aux directives un “effet direct” vertical, avec obligation de résultat à la fin de la période de transposition. Tu peux donc revendiquer l’illégalité d’un texte français violant les mesures inconditionnelles et précises que fixe une directive même non transposée.

La preuve: le Conseil d’Etat n’aurait pas fait de renvoi préjudiciel si la directive n’avait pas d’effet.

Voici un petit topo synthétique sur la directive UE

Désolé pour le petit cours de droit public, mais ainsi on repart sur de saines bases.

xxxxxxxxxx

Roke, par rapport à tes calculs, j’ai peur que ce soit légèrement plus compliqué. La CJUE reconnait l’obligation de surveillance continue des enfants même pendant la nuit. Il s’agit donc toujours d’un travail même si tu es au fond de ton lit à dormir (tu n’es pas libre de tes mouvements tout à fait vis à vis de ton employeur, tu dois t’occuper d’un enfant quelque soit l’heure… Rien que pour l’AS, s’il a à veiller un enfant malade pendant la nuit).

En revanche certaines pauses de la journée peuvent y être intégrées, dès qu’elles constituent un temps consécutif suffisamment long (pause de repas, période de temps calme), ce qui suppose des roulements. Avec un peu d’organisation on doit pouvoir faire mieux que 45 minutes, surtout si tu fais un réveil échelonné (tu en fais un aussi du coup pour les anims: tant qu’un anim est éveillé et fonctionnel, les autres n’ont plus d’obligation de surveillance).
Je vois mal par contre un décompte des pauses pipi/café/clopes de l’anim.

Mais bon on voit bien que tout ça c’est assez bordélique. On ne peut même pas imaginer un système type garde / repos de sécurité comme à l’hôpital car ça ne correspond pas au fonctionnement de la colo.
La solution viendra certainement d’un dispositif exceptionnel.

Parce que ils peuvent être aussi vicieux et commencer à dire qu’en fait on ne travaille pas 24/24, mais, à en croire la réunération minimale, que 2,2 heures par jour. Et donc la ton repos de sécurité tu l’as amplement… (c’est vrai finalement, c’est bien connu qu’un anim n’en fout pas une, qu’il a juste des vacances payés aux frais de la princesse, alors pourquoi il devrait en plus avoir un repos de sécurité ???)

Je finirais sur ce mot: je souhaite bien du plaisir à l’inspecteur jeunesse et sport en charge de la législation des ACM, parce qu’il va lui aussi pouvoir bosser très tard pendant un certain nombre de jours.

[Al-Batros]

roke17

si une telle directive découlait sur une législation,

Ca peut pas, c’est une directive.
Le droit, c’est pas tatas2T.

et bien le CEE survivrait

==> Et bé, il survivra. … A moins que, la révolte gronde au pays des zanims. … C’est la périodes des révolutions, non?

Al

[roke17]

Sur une semaine, je dirais que l’on peut considérer que (si on reprend les idées de pharaon):

–> Sur par exemple 5 jours (histoire qu’il y ait un roulement de ceux qui sont d’atreinte), on considère que l’animateur soit en repos pendant 7 heures, de 23h30 à 6h30(soit au total 35 heures)

–> On compte 45 minutes de repos à organiser dans la journée (soit au total 4h30 de repos)

–> on transforme le repos de 24 heures en repos de 26h30 (voila le bordel à organiser)

Et on arrive à 66 heures de repos de sécurité sur la semaine (soit 11h par jour travaillé). Oui, c’est un peu tordu, mais ça démontre que si une telle directive découlait sur une législation, et bien le CEE survivrait

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Le post pharaonique précédent précise bien que nous avons affaire à une DIRECTIVE. Or, comme chacun sait ou devrait savoir, une directive n’a pas force de loi en France.

Le CEE a de longues années devant lui.

Sorry guys, reality is painful, but, it is the reality.

Al

[pharaon36]

Bonsoir à tous,

je l’avoue d’entrée, je ne me suis pas tapé les 11 pages de topic largement traversé de grands débats syndicaux sinon injurieux.

En revanche, pour essayer de faire avancer les choses, j’ai pris le temps de lire les avis et arrêts en entier.

Pour l’arrêt du Conseil d’Etat
Pour l’Avis préjudiciel de la CJUE
Pour le texte de la directive 2003/88
Pour le texte du décret 2006-950 sur la création du CEE

xxxxxxxxx

Il est nécessaire d’avoir les considérants pour comprendre le raisonnement de la Cour, la décision étant bien trop absconde et illisible sinon !!

Voici donc ce que j’ai compris des 3 points de l’avis CJUE:

– la directive s’applique aux CEE (rien de nouveau sous le soleil)
Etant donné qu’il s’agit de prévoir un repos de sécurité (rien a voir donc avec la rémunération ou l’idéologie dans laquelle on vient animer), il m’apparaît que cette disposition puisse s’appliquer tant au travailleur salarié qu’au travailleur bénévole !!!
(Ça ça reste mon simple avis, la CJUE n’envisage pas le cas explicitement, mais la directive parle de cas dérogatoires pour la main d’oeuvre familiale ou des travailleurs dans le domaine liturgique des Eglises et des Communautés religieuses ” lorsque la durée du temps de travail n’est pas mesurée et/ou prédéterminé ou peut être déterminé par les travailleurs eux-mêmes)
Mais si la directive ne leur est pas applicable, ça veut dire qu’ils ne sont pas couvert en AT-MP d’une part, et que tout accident que le bénévole subi ou cause à un tiers reste à couvrir intégralement, via une assurance responsabilité civile.

– la dérogation de l’article 17, paragraphe 3, sous b) et/ou sous c) s’applique aux CEE, pour permettre la continuité de la surveillance sur les mineurs.
Les 11 heures de repos par tranche de 24 heures ne sont pas obligatoires si un système compensatoire est adopté ou a minima qu’un moyen de protection des travailleurs est assuré pour leur permettre ” de se détendre et d’effacer la fatigue inhérente à l’exercice de leurs fonctions” (je n’ai pu faire l’économie d’une si belle formulation de la CJUE)

– le dispositif 80 jours max comme travailleur occasionnel et saisonnier ne correspond en rien au dispositif dérogatoire prévu par la directive pour compenser les 11 heures de repos.
Personne n’est dupe du rejet: ces 80 jours, ce n’est qu’un seuil pour protéger l’animation profesionnelle (ceux qui ont des BP ou des DE d’animation) de l’animation occasionnelle (BAFA/BAFD, sans diplômes…). Mais aucun lien avec un repos de sécurité.

Bilan: en attendant ce que va en dire le Conseil d’Etat, on peut juste voir que finalement, peu de choses devraient changer, puisqu’il suffit de trouver un dispositif dérogatoire aux “11 heures de repos” ou un autre système de protection du travailleur.
Je n’y vois en tout cas pas “la mort du CEE”. Et si au pire il est supprimé, les conventions collectives sont toujours possibles au sens de la directive (vers un retour à l’annexe 2 alors ??)

Il y a déja en France l’obligation de donner 24 heures de congés continus par semaine d’animation (D773-2-3 du Code du Travail). La directive 2003/88 impose de ne pas travailler plus de 48 heures par semaine (art. 6), sauf accord du travailleur (art.21). Tout le monde peut donc travailler 6 jours sur 7, avant d’intégrer les repos de sécurité. Ces 24 heures constituent déja 2 tranches de 11 heures ( + 2 heures restantes) qui pourraient faire l’objet de repos de sécurité, au moins à titre dérogatoire.

On pourrait donc au pire voire apparaître un congès supplémentaire, ou plus long, ou plusieurs… De toutes façons, il n’y a qu’une obligation théorique pour le directeur de prévoir ces congès dans le planning, l’animateur est libre d’user de son temps comme il le veut.

[Cloug]

Bonjour,
J’ai essayé de m’y coller… Servez vous comme base du lien de Crevette, je vais essayer d’être la plus claire possible.

Je ne garantis pas tout le résultat mais ce qui en ressort:

Les concernés: il y a Union Solidaires de l’Isère contre le reste de du monde incarné en Le premier ministre, le ministère du travail, des relations sociales (etc) et le ministère de la jeunesse et des sports.

L’objet: demande de décision préjudicielle (ce qui signifie que c’est une question qui aurait dû être traitée avant tout le reste parce que ce qui en découle devient caduque selon la décision) concernant l’aménagement du temps de travail.
En gros, est-ce que le CEE est compatible avec cette directive (dont les citations sont colorées dans mon post)
Les citations non colorées proviennent du txt de Crevette.

…

La réponse de la Cour Européenne:

Dispositif

1) le CEE dépend bien de la directive 2003/88/CE. Ça, c’est ce qu’ils disent…

je pense que:
Concernant le fil de discussion, c’est l’art 5 qui nous concernent le plus

Tous les travailleurs doivent disposer de périodes de repos suffisantes. La notion de repos doit être exprimée en unités de temps, c’est-à-dire en jours, heures et/ou fractions de jour ou d’heure. Les travailleurs de la Communauté doivent bénéficier de périodes minimales de repos – journalier, hebdomadaire et annuel – et de périodes de pause adéquates. Il convient, dans ce contexte, de prévoir également un plafond pour la durée de la semaine de travail.

et l’article 3

Repos journalier
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie, au cours de chaque période de vingt-quatre heures, d’une période minimale de repos de onze heures consécutives.

MAIS

Je retourne au txt de Crevette

2) il y a une dérogation possible. Art 17 § 3 b) et c) de la directive machin chose

qui dit en gros, que l’Etat n’est pas obligé d’appliquer divers articles (notamment le 3 et 5, toujours ceux qui nous concernent le plus)

par voie législative, réglementaire et administrative ou par voie de conventions collectives ou d’accords conclus entre partenaires sociaux, à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés

J’ai essayé de colorer la citation mais diable, je n’y arrive pas!

Ca signifie que la loi ou les conventions peuvent permettre de ne pas appliquer les articles SOUS CONDITION (souligné dans la citation).

Ce que je ne comprends pas, c’est le deuxième § de ce petit texte (celui de Crevette):

Il n’est pas satisfait aux conditions fixées à l’article 17, paragraphe 2, de cette directive pour l’application de ladite dérogation, selon lesquelles des périodes équivalentes de repos compensateur ou, dans des cas exceptionnels où l’octroi de telles périodes n’est pas possible pour des raisons objectives, une protection appropriée sont accordées aux travailleurs concernés, par une réglementation nationale limitant à 80 journées de travail par an l’activité des titulaires de tels contrats.

Soit je comprends bien et ça veut dire que le CEE ne respecte pas la condition soumise à la dérogation (ça y est, je me mets à parler comme eux)(souligné dans la première citation) et donc nous n’avons pas nos périodes de repos compensateurs (en gros des journées de congés payés en plus)(enfin je suppose que c’est une des solutions possibles), soit le fait de limiter à 80 jours le contrat est une protection suffisante pour nos petites personnes et donc le contrat est tout à fait légal.

Quelqu’un peut m’éclairer?

Mais il est bien dit que de toute façon, ce n’est pas possible qu’on ait 11h de repos par jour (sauf si la loi ou les conventions décident de nous les accorder). Soyons clairs. Ou alors, je n’ai vraiment rien compris et il faut que je relise plus qu’attentivement et les modos pourront supprimer mon post
🙂

[crevette76]

moilapa a écrit :
Sinon, sur le rendu du verdict sur le CEE par la comission Européenne, je n’ai pas la même lecture…

Est-ce quelqu’un pourrait vulgariser ? Merci d’avance…

arrêt du 14 octobre 2010 mentionné par Lapin.
(moi j’ai essayé mais là j’peux pas…)

[moilapa]

Je crois que beaucoup de gens sont dans l’attente… depuis un petit moment !

Il n’y a pas de risque pour les “colos” : il y en a pour les vendeurs de colos.
Il y en a pour ces associations commerciales, (toutes ces grandes fédé qui sont de fait des sociétés commerciales : tous : exemple : la ligue de l’enseignement via son catalogue bien fourni “vacances pour tous” qui vend de la place en camping, en villages vacances pour les familles…)

Les séjours aujourd’hui ne sont pas des colos : ce sont des stages commerciaux. Leur disparition n’a aucune importance. Même pas économique. Parce que si il y a un marché, il y aura des clients et des vendeurs. Telligo fait ça “très bien”. Il ne reste plus qu’à faire payer à ces sociétés leurs travailleurs. Que tous paient leur travailleurs : et qu’il n’y ait pas des “dérogations” façon CEE pour des “associations” !!!

Comment expliquer alors qu’un anim’ dans une colo n’est pas payé (CEE) , et que, pour ce même employeur (quelque en soit les entourloupes), sur la même “idéologie, cet animateur club-enfants ait droit notamment à ce salaire minimum SMIC, le respect du temps de repos etc… pour un même travail !!!! Un même employeur !!! On ne peut plus se cacher derrière une idéologie “éducation populaire” !!!! On est dans le domaine du commere pure et dure !!!! Et les travailleurs sont de salariés !!!

Si l’animateur qui officie en colo est un bénévole, que cela est clairement dit, qu’il n’y a aucune ambiguité, le respect du code du travail ne posera aucun problème à ces colos.

Si cet animateur est un travailleur, alors il a droit à tout ce que sa situation de travailleur lui permet en terme de protections. Salaire minimum (parce qu’alors il faudra y revenir)… et ici repos quotidien.

Que l’on présente clairement ces situations d’animateurs de colo comme des actes bénévoles, pour des bénévoles. Sans aucune ambiguité, sans aucun enculage en masse comme c’est le cas aujourd’hui. Et l’on verra combien d’animateurs font encore des colos.

Dans le cas contraire, la décision est évidemment politique : que veut la société, que veut-on tous ? Que veut-on que l’on fasse de notre argent ? Des loisirs des enfants ? Quelle importance de ces loisirs face par exemple à la situation d’apprentissage scolaire… personne (bien que !!!) ne remet en cause la gratuité de l’école, l’effort national qui fait que l’Etat paie les salaires des instit’s, profs…

Même si au final la décision politique serait alors économique et non idéologique.

Arrêtez de chialer sur des s… !!! Et vive la fin de ces séjours à la con !

[Lapin]

Bonjour à toutes et à tous,

grâce à la vigilance de Shaaa (post #18 sur le sujet Education populaire et syndicats), j’ai appris que la Cour de justice de l’Union européenne avait, dans un arrêt du 14 octobre 2010, estimée que les titulaires du CEE relevaient bien de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (dont les 11h de repos quotidien). Depuis 2007, la CJCE considère que l’application du droit du travail au niveau national relève de ses compétences. Cette immixtion dans le droit national s’était jusqu’alors fait au détriment des travailleurs, notamment via 4 arrêts tristement célèbres (Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg).

Puisqu’il s’agit ici d’une question préjudicielle (le conseil d’Etat s’est “mis en attente” et a posé la question à la CJCE qui a répondu), le jugement devrait donc reprendre prochainement en conseil d’Etat. Le CEE n’est donc pas tout de suite condamné : il faut que les juges administratifs suprêmes se prononcent désormais sur le recours du Sud-Isère.

Effectivement, comme fg63, gerger, saltimbanque, et roke17, je n’arrive pas à concevoir un séjour de vacances avec un repos quotidien de 11h. Mais cela ne veut pas dire que la solution n’existe pas, bien entendu.

[Lapin]

Bonjour,

Saltimbanque (et qui veut…), la critique que porte moilapa et bien d’autres (berurier, vassrohm – au84972, Bourricot…) sur le contrat d’engagement éducatif, s’il j’ai bien compris, c’est d’avoir officialisé la précarité des anims et directeurs. Ce qui explique la fronde de 9 syndicats (dont Sud) lors du projet de loi.

Pour répondre à ceux qui s’interrogent sur la question des 80 jours par an (fg63…), je crois que Sud a cherché à pointer une incohérence entre la Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif qui parle de « plafond annuel » et le décret d’application n°2006-950 du 28 juillet 2006 qui mentionne « 12 mois consécutifs ».
Mais le Conseil d’Etat n’y a pas vu de vice de forme.

[solleana]

En tant que directeur il ne me viendrait pas à l’idée par exemple de priver un animateur de pause pendant toute une journée, même pas une demi-journée. J’aurai plutôt tendance, comme on l’a fait autrefois pour moi, à pousser certaines personnes à prendre plus de pauses, même si elles ont l’impression (fausse) d’être toujours au top et de ne pas en avoir besoin.

Exquis ce petit passage… notamment sur l’impression fausse… moi je connais plein de gens qui ont l’impression (fausse) d’être militant quand ils bossent en CEE en colo alors qu’ils se font avoir en beauté…

[moilapa]

Ici aussi, ne nous laissons pas embarquer dans des échanges vains, avec des gens qui écrivent (et pensent !!) :

”laissez nous être exploité car on le fait volontairement.”

ou

”Après c’est clair que ce n’est pas l’idéal !”

Il s’agit de combattre ce système pourri qui exploite les travaileurs, via le CEE.
De refuser ce système.
Ne perdons pas de temps à écouter ces bons toutous.
Il s’agit de dire si ce système est légal ou pas.

Il s’agit de reprendre l’éducation populaire à ces entreprises commerciales (Léo Lagrange, UFCV…) qui ont fait à une époque partie de l’éducation populaire. et qui aujourd’hui, ne sont plus que des entreprises commerciales qui vendent leur Histoire, leur nom.

Refusez ce CEE. Cet été, si vous voulez vous éclater à faire de l’animation auprès d’enfants et être payé correctement, tournez-vous vers les milliers de campings français ou villages vacances. Renseignez-vous sur vos droits de travailleurs, avant de contacter qui que ce soit.

[Utilisateur anonyme 37304]

Quand je travaillais comme pion dan sun collège, je faisai un service continu de 56 H (incluant les nuits d’internat).

Il m’est arrivé de travailler de 7h00 à 22h00 en n’ayant aucune pause, pas même pour manger (j’ai dû le faire avec les élèves que je surveillait).
Ce fut très rare : les jours de grève des enseignants où il fallait bien que les 2 pions du collège enchaine les études (jusqu’à 2 salles à surveiller par personne).

Après c’est clair que ce n’est pas l’idéal !

[nico]

Mais dans les faits il est bien évident qu’un animateur prend des pauses.

Bah j’espere bien par ce que y a de quoi devenir fou lol^^

Enfin déja je vois quand je n’arrive pas a casé une pause le matin quand certaines activités sont contraignantes ou manque de personnel je me dépeche a choper une pause avant de manger. En plus quand les enfants sont exités ( par ex noel) c’est vraiment dure de pouvoir etre au top tout le temps. (bien que je suis jeune dans l anim je pense c est un peu tout le monde pareil non?)

Mais franchement vous avez deja (ou entendu parler de personnes qui ont) fait des journées sans pauses O_o?
10h sans pause c’est vraiment abusé je comprend pas pourquoi de tels contrats sont possible alors qu’en France y a tout de meme une réglementation du travail…

[Utilisateur anonyme 37304]

Non younky, le CEE ne prévoit aucune pause en-dehors des 24 heures consécutives de repos hebdomadaire.

Mais dans les faits il est bien évident qu’un animateur prend des pauses.
Certains employeurs ont d’ailleurs l'(intelligence d’organiser cela en garantissant à chaque animateur des créneaux de pauses possibles.

En tant que directeur il ne me viendrait pas à l’idée par exemple de priver un animateur de pause pendant toute une journée, même pas une demi-journée. J’aurai plutôt tendance, comme on l’a fait autrefois pour moi, à pousser certaines personnes à prendre plus de pauses, même si elles ont l’impression (fausse) d’être toujours au top et de ne pas en avoir besoin.

—–

Dans le droit du travail, une pause c’est un temps pendant lequel le salarié n’est plus du tout soumis à l’autorité de son employeur et peut donc librement vaquer à ses occupations.

De fait, cela n’existe pas dans l’animation occasionnel (sauf le jour de repos bien entendu), à moins que le directeur ne le mette expressément en place.

[nico]

j’ai un ami qui est routier international et qui passe sa semaine sur les routes,ne rentrant chez lui que le week-end..Selon toi,son patron devrait le payer moins cher vu les économies qu’il fait (eau,électricité,nourriture..)..A quand un CEE pour les professions itinérantes (routiers,VRP,militaires..) ?? Ce serait normal vu les économies qu’ils font après tout..

Alors déjà ne compare pas les routier inter au anims, les routiers on une réglementation tres stricte (RSE) au nom de la concurrence européenne alors que pour les anims c’est totalement différent. De plus tu peu multiplier au minimum par 2 pour avoir le salaire d’un anim (qui est en a temps complet) qu’un routier inter.

Par contre y a un truc que je comprend pas le CEE accorde aucunes pause sans conter le repos journalier? 😮

[RANCHON]

DIR-PTR a écrit:
Personnellement, il ne me semble donc pas opportun de remettre en question ce statut mais plutôt de le faire évoluer et surtout d’en contrôler bien plus strictement l’application.

+1

[Utilisateur anonyme 37304]

DIR-PTR a écrit:
Pour ma part, je ne pose pas la question dans le même sens : je considère que l’encadrement de séjours de vacances (ainsi que les accueils de loisirs ponctuels) n’est pas un travail au sens salarial du terme mais un engagement dans la co-éducation. En ce sens, je trouve donc normal qu’on ne puisse en vivre (un revenu minimal permettant une insertion dans notre société, ce revenu devant-il être lié au travail ? débat intéressant mais hors sujet). En ce sens je trouve normal que la condition faite aux encadrants de ces séjours ne soit pas celle du salariat.

Ceci posé, je peux expliquer ma position quant au CEE. J’ai déjà dit les limites que je lui trouvais (accessible aux entreprises, minimum journalier trop bas) mais je suis profondément attaché à son existence, à tout le moins à l’existence d’un statut permettant l’exercice de cet engagement. Un gros avantage que je trouve au CEE sur l’annexe 2 est la limitation à 80 jours par an, qui permet de vérifier (dans les textes tout au moins) qu’on est bien sur de l’engagement et non du salariat plus ou moins déguisé.

Ceci amène aussi bien évidemment (désolé Moilapa) à une différenciation entre animateurs professionnels et animateurs occasionnels. Étant entendu que pour les premiers c’est la convention collective qui doit s’appliquer, y compris lorsque dans le cadre de leur emploi ils encadrent un séjour, le CEE leur permettant d’ailleurs de s’engager en dehors de leur implication professionnelle. Convention collective dont l’application pleine et entière (voire l’amélioration) passe par l’action syndicale “classique”.

Ceci amène aussi à un minimum de rigueur pour éviter aux employeurs la tentation d’utiliser un statut à mauvais escient. A cet égard, je suis toujours aussi énervé quand je vois dans la rubrique “offres d’emploi pour animateurs professionnels” de ce site des annonces pour des postes occasionnels et pire des annonces pour des postes pro (classes transplantées par ex) avec des rémunérations en CEE.

Personnellement, il ne me semble donc pas opportun de remettre en question ce statut mais plutôt de le faire évoluer et surtout d’en contrôler bien plus strictement l’application.

Pas grand chose à ajouter. Je partage pleinement ce que tu dis (y compris sur les limites du CEE, qu’il faut à mon avis combattre sans forcément combattre ce statut en lui-même).

—–

Concernant les annonces sur le site, nous réfléchissons à des améliorations.
J’espère que cela pourra se faire avec une refonte graphique du site qui serait l’occasion aussi de reprendre certaines rubriques afin de les améliorer encore.

[Auteur]

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