Droit au repos quotidien (11H) pour les personnels en CEE : c’est l’Europe qui tranchera…

  • Ce sujet contient 711 réponses, 82 participants et a Ă©tĂ© mis Ă  jour pour la derniĂšre fois par Lapin, le il y a 8 annĂ©es et 9 mois.
20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 712)
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    Messages
  • #72249
    toufou
      @toufou

      je crains qu’on ne s’Ă©carte du sujet mais allons y gaiement 😉

      je pense qu’on ne se situe pas au mĂȘme niveau. Il me semble que tu parle en terme de logique individuelle et comptable alors que je parle au niveau des organisateurs.

      “il existe des espaces d’activitĂ©s humaines, notamment Ă©ducatives, qui se situent dans des logiques non marchandes, dans le cadre d’une Ă©conomie sociale et solidaire. Le volontariat en est une illustration alternative, se situant entre le salariat et le bĂ©nĂ©volat.”
      c’est ce qui diffĂ©rencie Telligo (j’ai aussi testĂ©) qui ne parle que d’Ă©conomie lors des grandes messes en rĂ©union de prĂ©paration (objectifs, rentabilitĂ©) et qui n’offre d’ailleurs que des sĂ©jours Ă  thĂšme pour attirer les clients (les parents), de l’UCPA (j’ai un doute), la ligue et autre qui sont des mouvements d’Ă©ducation populaire dont l’objectif est l’Ă©panouissement du jeune. MĂȘme certains CE ou CIE sont sur cette idĂ©e de faire partir le plus grand nombre dans un cadre de qualitĂ©. Ce n’est pas le mĂȘme public.

      Et oui, je fais de l’Ă©ducatif (ou en tout cas je le prĂ©tends) lors des sĂ©jours de vacance. Je suis lĂ  pour accompagner le jeune et le faire grandir. La rĂ©ussite du sĂ©jour n’est qu’un moyen pour moi. Impossible en camping oĂč je dois rĂ©pondre Ă  des commandes ponctuelles (mĂȘme si mon patron Ă©tait trĂšs sympa),uniquement pour du loisir. Pas de gestion de la vie quotidienne, du groupe sur plusieurs semaines par exemple. Impossible pour moi, quelqu’un de plus douĂ© …

      Enfin, en tant que volontaire j’ai le droit et le devoir de me positionner lors des “commandes” de l’organisateur. Pas en tant que salariĂ©. C’est pourquoi on ne touche pas un salaire mais une indemnitĂ©. Du coup, nous n’avons effectivement rien Ă  faire dans le droit du travail. Et un organisme Ă  but lucratif ne devrait pas pouvoir nous embaucher (s’il est lĂ  pour faire de l’argent, il salarie ses employĂ©s).

      Pour revenir au sujet, que penses-tu du dernier décret ?
      (hop, pirouette) 😉

      #72250
      LOOF
        @loof-3

        Je pense qu’une bonne lecture des accords toltĂšques te ferais du bien!
        Quel plaisir de te lire Moilapa, dans ton optique de toujours écrire de la meilleure maniÚre et de plus, et non la moindre des choses, tu as de véritables arguments mais une haine envers le systÚme inégalable.

        Je serais curieux de voir vraiment ce que tu fais sur le terrain, que cela soit en tant que directeur, animateur, animateur de camping…

        Critique tant que tu veux le systĂšme de paie des animateurs et tu as tout Ă  fait raison…
        Mais arrĂȘte de penser que tu as la bonne parole et l’unique parole qui vaillent le coup d’ĂȘtre entendu…

        Oui peut ĂȘtre que certains gros monstres gros vilain s’enrichissent sur le dos de pauvres animateurs mais ne mets pas tous les organisateurs dans le mĂȘme panier, sans avoir des preuves, sans avoir des documents… systĂšme de prĂ©somption d’innocence…
        Tu me rĂ©pondras surement avec ta jolie verve qu’au nom de la prĂ©somption d’innocence nous devons laisser les organismes s’enrichir sur le dos de pauvre animateur?
        Mais regarde un peu plus loin … ouvre tes yeux sur le monde autre et regarde Ă  quel point il est injuste…
        l’animateur qui s’engage pour 1mois dans un centre ou il sait que forcĂ©ment il bossera plus touche il beaucoup moins que le salariĂ© ouvrier rangeant des cartons qui fait 1h30 de transport en commun par jour?
        Nourriture, logement,enrichissement personnel….
        fait le compte dans ce monde d’animation que tu trouves si pourris… la grande majoritĂ© des animateurs qui font des colos sont chez papa et maman ce qui leur enlĂšve ce loyer Ă  payer, les Ă©tudiants relĂąchent souvent leur appartement l’Ă©tĂ©…
        etc…

        Quel plaisir de voir qu’il y a des animateurs, des personnes qui s’engagent et qui donnent de leur temps pour les gens…
        sans penser rien qu’au systĂšme monĂ©taire… ne les embarquent pas dans ta morositĂ© de vieux briscard de l’Ă©ducation populaire qui ne sait plus que crier sur le monde et sur le fait que rien n’avance et que tout est satanisĂ© par ces mĂ©chants mangeur d’argent… oui oui oui les choses vont mal… mais en pensant positive …
        Les choses commencent dĂ©jĂ  Ă  aller mieux…

        Je peux d’ailleurs t’assurer que quelque part le petit animateur du haut de ses 17 18 ans qui croit en ce qu’il fait et qui a eu l’audace de te rĂ©pondre sur ce sujet s’est pris en retour une salve.Celui ci a beaucoup plus de mĂ©rite que tu ne peux le croire…

        Je lirai tes arguments et ta parole que j’apprĂ©cie toujours autant lire je l’ai dis plus haut mais je ne rentrerai pas dans un dĂ©bat de 10 pages alors que je sais que ni toi ni moi ne lĂącherons le morceau…

        Un organisateur payĂ© au SMIC dont l’institution ne s’enrichit pas… et qui s’engage et aime ça… ( ouais je sais je suis con )

        Bien Ă  toi

        #72268
        moilapa
          @moilapa

          Salut toufou…

          Mais j’ai fais le choix de travailler sur ce type de contrat parce que c’est pour moi une façon de militer, d’Ă©duquer et de m’Ă©duquer, de partager, de grandir.

          Tu es d’accord que cela est tout aussi possible en Ă©tant payĂ©, hein ?
          Qu’un animateur sur une colo n’est pas plus armĂ© en tout point de vue qu’un animateur qui va travailler par exemple en camping ? Que ce qui va faire la diffĂ©rence n’est pas tellement la structure oĂč il travaille que de sa capacitĂ© Ă  utiliser son cerveau, Ă  se questionner, Ă  ĂȘtre curieux, hein ?
          Sur le coup :

          J’ai travaillĂ© 10 ans en camping, sympa, bien payĂ© mais rien Ă  voir au niveau Ă©ducatif.

          Pourrais-tu prĂ©ciser ? Parce que sur ces 20 derniĂšres annĂ©es, j’ai plutĂŽt observĂ© un systĂšme de mĂ©diocritĂ© gĂ©nĂ©ralisĂ©e dans l’animation sociocul, Ă  tous les Ă©tages, rencontrĂ© essentiellement des dĂ©cĂ©rĂ©brĂ©s qui, passĂ© un niveau cacaboudinesque de rĂ©flexion, sont rapidement aux abonnĂ©s absents quand il s’agit d’Ă©changer, d’Ă©laborer des concepts autour de l’enfance, du loisir… il n’y a qu’Ă  lire les bataillons de crĂ©tins ici…
          Est-ce le but d’un accueil qui reçoit des enfants durant leurs loisirs que de faire de ‘l’Ă©ducatif” ? C’est quoi de l”l’Ă©ducatif” dans ce cadre des loisirs et vancances des enfants ? Des vacances ?

          avec dĂ©rogation) pour que des entreprises privĂ©es puissent s’en servir.

          Qu’est-ce qui diffĂ©rencie des boĂźtes comme Telligo et consort et LĂ©o Lagrange, UCPA, la ligue, l’ufcv et consort ?
          En quoi les uns seraient plus Ă  admissibles Ă  l’utilisation de cette saloper… heu ce “contrat” ?

          Xoops

          Sinon, pour pas gĂącher :

          Si vous envisagez de faire de l’animation cet Ă©tĂ©, pensez aux campings : deux mois minimum de paie, au minimum au smic… vous finissez la saison au mimnimum avec un peu de 2000 euros (ça, si vous vous ĂȘtes mal dĂ©brouillez)

          Ils vous proposent quoi pour faire une colo cet été déjà ?
          N’est-ce pas une bonne occasion de comparer ?
          Il n’est pas trop tard pour chercher des posts en campings et dire non finallement Ă  la colo…

          #72275
          toufou
            @toufou

            Xoops je ne suis absolument pas d’accord avec toi.
            Le CEE est un contrat pour un acte de volontariat. C’est pourquoi il n’offre pas un salaire. Le problĂšme vient bien du fait qu’il a Ă©tĂ© intĂ©grĂ© au droit du travail (avec dĂ©rogation) pour que des entreprises privĂ©es puissent s’en servir.

            Mais j’ai fais le choix de travailler sur ce type de contrat parce que c’est pour moi une façon de militer, d’Ă©duquer et de m’Ă©duquer, de partager, de grandir.

            J’ai travaillĂ© 10 ans en camping, sympa, bien payĂ© mais rien Ă  voir au niveau Ă©ducatif.

            Alors oui à la fin du CEE pour un véritable contrat de volontariat.

            Mais revenons au dernier texte qui est un peu obscur pour moi.

            Je reprends les points déjà cités

            – 08h00 de repos par jour (ça change pas)
            – 24h00 de repos hebdomadaire (ça change pas)
            – 03h00 de repos supplĂ©mentaire Ă  prendre en fin de sĂ©jour (hors centre pour Ă©viter l’hĂ©bergement et la restauration) ?
            Je pars sur un séjour de 4 semaines, ça voudrait dire 3x6x4 = 72h00 soit 3 jours payés en plus ?

            #72413
            moilapa
              @moilapa

              Petit rappel (parcequ’il y a encore la possibilitĂ© de trouver des posts pour cet Ă©tĂ©) :

              Via ce contrat CEE, vous ne serez pas payĂ©s mais indemnisĂ©s !!! (Est-ce que le gentil salopard qui vous a proposĂ© le poste vous avez signalĂ© cette “lĂ©gĂšre” nuance ? Si oui, alors pas de problĂšme…)

              sinon, ill n’est pas trop tard pour chercher du cĂŽtĂ© des campings notamment (il y en a des milliers en france) des postes d’animations enfants notamment (mĂȘme si vous avez dĂ©jĂ  dit “oui” Ă  une colo, rien ne vous empĂȘche d’aller comparer et changer d’avis)

              vous serez payĂ©s au minimum le SMIC, et vos droits Ă©lementaires de travailleurs respectĂ©s (temps de repos, salaire minimum, couverture sociale…) au contraire du systĂšme CEE qui n’a d’autre but que d’enculer les travailleurs-animateurs.

              La principale difficultĂ©, c’est qu’on vous demandera d’ĂȘtre autonome, de prendre des initiatives, des dĂ©cisons, ce qui n’est pas Ă©vident du tout quand “on vient” des colos ou des centres de loisirs.
              Mais en dehors de ça, ça reste la mĂȘme chose : l’animation, des mĂŽmes, des jeux…

              #72500
              Estragon
                @estragon

                ZebuNco a Ă©crit :

                Pour moi le rĂ©el problĂšme concerne plutĂŽt cet idĂ©e de repos Ă  l’issue de l’accueil. En effet aprĂšs la date de fin du sĂ©jour tu as tes jours de repos compensateurs pendant lesquels tu es sous contrat. Par consĂ©quent tu ne peux pas (“lĂ©galement”) enchaĂźner direct par une autre colo (sauf si tu bosses pour le mĂȘme organisme, lĂ  tu peux feinter).

                VoilĂ , +1

                #72506
                Alexis BRIAUD
                  @alexis-briaud

                  Al-Batros a Ă©crit :
                  Salut la Foule

                  Lorsque les fonctions exercĂ©es supposent une prĂ©sence continue auprĂšs des publics accueillis, la nourriture et l’hĂ©bergement sont intĂ©gralement Ă  la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des avantages en nature.

                  Les fonctions d’animation exercĂ©es ne supposeront plus “une prĂ©sence continue auprĂšs des publics accueillis”, alors, les organisateurs auront le droit de facturer la nourriture et l’hĂ©bergement!

                  Je gage qu’ils vont pas s’en priver pour gratter de la thune.

                  Qui c’est qui va l’avoir dans le c… .

                  Al

                  Non, le temps d’accueil des enfants sur le centre, la fonction exercĂ©s suppose une presence auprĂšs des jeunes (c’est comme lors de ton congĂšs semanal). Donc -> Obligation de repas et logement en sĂ©jours de vacances.

                  Ceci est confirmĂ© dans le rapport du groupe de travail sur le contrat d’engagemnet Ă©ducatif (p29).

                  Par contre, la prĂ©cision est faite sur le fait que, bien Ă©videment, les repos pris Ă  l’issue de l’accueil ne donne pas droit au logement et Ă  la nourriture.

                  Pour moi le rĂ©el problĂšme concerne plutĂŽt cet idĂ©e de repos Ă  l’issue de l’accueil. En effet aprĂšs la date de fin du sĂ©jour tu as tes jours de repos compensateurs pendant lesquels tu es sous contrat. Par consĂ©quent tu ne peux pas (“lĂ©galement”) enchaĂźner direct par une autre colo (sauf si tu bosses pour le mĂȘme organisme, lĂ  tu peux feinter).

                  #72585
                  Al-Batros
                    @al-batros

                    Salut la Foule

                    Lorsque les fonctions exercĂ©es supposent une prĂ©sence continue auprĂšs des publics accueillis, la nourriture et l’hĂ©bergement sont intĂ©gralement Ă  la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des avantages en nature.

                    Les fonctions d’animation exercĂ©es ne supposeront plus “une prĂ©sence continue auprĂšs des publics accueillis”, alors, les organisateurs auront le droit de facturer la nourriture et l’hĂ©bergement!

                    Je gage qu’ils vont pas s’en priver pour gratter de la thune.

                    Qui c’est qui va l’avoir dans le c… .

                    Al

                    #72594
                    Alexis BRIAUD
                      @alexis-briaud

                      Pour Info, le dĂ©cret qui fixe les modalitĂ© d’application de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 est paru aujourd’hui au BO.

                      Voila le contenu :

                      Les articles D. 432-2 Ă  D. 432-4 du code de l’action sociale et des familles sont remplacĂ©s par les dispositions suivantes :
                      « Art. D. 432-2. – La rĂ©munĂ©ration des personnes titulaires d’un contrat d’engagement Ă©ducatif ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă  2,20 fois le
                      montant du salaire minimum de croissance par jour.
                      « Lorsque les fonctions exercĂ©es supposent une prĂ©sence continue auprĂšs des publics accueillis, la nourriture et l’hĂ©bergement sont
                      intĂ©gralement Ă  la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des avantages en nature.
                      « Art. D. 432-3. – Lorsque l’organisation de l’accueil a pour effet de supprimer la pĂ©riode minimale de repos prĂ©vue au premier alinĂ©a de
                      l’article L. 432-5, la personne titulaire d’un contrat d’engagement Ă©ducatif bĂ©nĂ©ficie d’un repos compensateur dont la durĂ©e est Ă©gale Ă 
                      onze heures pour chaque période de vingt-quatre heures, octroyé dans les conditions suivantes :
                      « ― pour chaque pĂ©riode d’accueil de sept jours, ce repos est accordĂ©, d’une part, pendant cette pĂ©riode pour une durĂ©e minimale de
                      seize heures, pouvant ĂȘtre fractionnĂ©es par pĂ©riodes d’au moins quatre heures consĂ©cutives, d’autre part, pour le surplus, Ă  l’issue de
                      l’accueil ou, si celui-ci dure plus de vingt et un jours, Ă  l’issue d’une pĂ©riode de vingt et un jours ;
                      « ― pour chaque pĂ©riode d’accueil ou fraction de pĂ©riode d’accueil Ă©gale Ă  quatre, cinq ou six jours, ce repos est accordĂ©, d’une part,
                      pendant cette pĂ©riode pour une durĂ©e minimale, respectivement, de huit heures, de douze heures et de seize heures, pouvant ĂȘtre
                      fractionnĂ©es par pĂ©riodes d’au moins quatre heures consĂ©cutives, d’autre part, pour le surplus, Ă  l’issue de l’accueil ;
                      « ― pour chaque pĂ©riode d’accueil ou fraction de pĂ©riode d’accueil infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  trois jours, ce repos est accordĂ© Ă  l’issue de
                      l’accueil.
                      « Art. D. 432-4. – Lorsque l’organisation de l’accueil a pour effet de rĂ©duire la pĂ©riode minimale de repos prĂ©vue au premier alinĂ©a de
                      l’article L. 432-5, la personne titulaire d’un contrat d’engagement Ă©ducatif bĂ©nĂ©ficie d’un repos compensateur dont la durĂ©e est Ă©gale Ă 
                      la fraction du repos quotidien dont il n’a pu bĂ©nĂ©ficier, octroyĂ© dans les conditions suivantes :
                      « ― pour chaque pĂ©riode d’accueil ou fraction de pĂ©riode d’accueil de quatre Ă  sept jours, ce repos est accordĂ©, d’une part, pendant
                      cette pĂ©riode pour un tiers de sa durĂ©e, sans pouvoir ĂȘtre fractionnĂ©, d’autre part, pour le surplus, Ă  l’issue de l’accueil ou, si celui-ci
                      dure plus de vingt et un jours, Ă  l’issue d’une pĂ©riode de vingt et un jours ;
                      « ― pour chaque pĂ©riode d’accueil ou fraction de pĂ©riode d’accueil infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  trois jours, ce repos est accordĂ© Ă  l’issue de
                      l’accueil. »

                      #72616
                      Chetu
                        @chetu

                        Article L432-6 du CASF :
                        La personne titulaire d’un contrat d’engagement Ă©ducatif bĂ©nĂ©ficie, au cours de chaque pĂ©riode de sept jours, d’une pĂ©riode minimale de repos de vingt-quatre heures consĂ©cutives.

                        Ce ne sont pas des congĂ©s, mais du “repos”. Donc inclus.

                        (edit car posts simultanĂ©s) Concernant la durĂ©e du contrat, on peut trĂšs bien ĂȘtre sous contrat sans ĂȘtre payĂ©. Par exemple un contrat de CLSH sur 2 semaines mais on n’est pas payĂ© le week-end car le centre est fermĂ©.
                        Mon interprétation : contrat de 12 jours dont 9 jours travaillés/payés + 3 jours de repos.

                        #72617
                        LOOF
                          @loof-3

                          En fait pour revenir sur ce que tu disais Tchikita
                          En effet, en relisant le JPA on peut passer qu’il n’y aura pas de paie, mais la derniĂšre partie de l’article :

                          DurĂ©e du contrat et repos compensateur en fin d’accueil

                          [/quote]
                          Cela a une influence sur la durĂ©e du contrat d’engagement Ă©ducatif, puisque la note de la DGT prĂ©cise : « Le contrat d’engagement Ă©ducatif :
                          – prend effet dĂšs l’instant oĂč l’animateur se trouve en situation d’encadrer les mineurs accueillis ;
                          – expire au terme de la pĂ©riode de repos compensateur pris Ă  l’issue de l’accueil.
                          Ex. : pour un accueil de 9 jours, le salariĂ© est sous contrat pendant 12 jours : 9 jours d’accueil + 3 jours de RC pris dans la foulĂ©e. »

                          La note DGT ajoute enfin que « pendant la pĂ©riode de repos compensateur Ă  l’issue l’accueil, l’animateur n’est plus en situation de temps de travail effectif au sens de l’article L. 3121-1 du Code du travail : il n’est plus Ă  la disposition de l’employeur, n’a pas Ă  recevoir de directives de sa part et peut vaquer librement Ă  des occupations personnelles.
                          Il est ainsi dĂ©liĂ© de toute sujĂ©tion Ă  l’égard de son employeur et n’est pas tenu de rester sur son lieu de travail.

                          SymĂ©triquement, l’employeur est dĂ©liĂ© de ses obligations Ă  l’égard de son salariĂ© :
                          – l’employeur n’est pas tenu de rĂ©munĂ©rer l’animateur pour cette pĂ©riode de repos. Une indemnitĂ© spĂ©cifique peut nĂ©anmoins ĂȘtre nĂ©gociĂ©e par accord collectif ou mise en place unilatĂ©ralement par l’employeur ;
                          – il n’est pas tenu de lui fournir d’avantages en nature, notamment les repas ou l’hĂ©bergement. »

                          Deux phrases me marquent

                          1 :Ex. : pour un accueil de 9 jours, le salariĂ© est sous contrat pendant 12 jours : 9 jours d’accueil + 3 jours de RC pris dans la foulĂ©e. »

                          Donc si il est en contrat 12 jours il est rémunéré 12 jours.

                          2 – l’employeur n’est pas tenu de rĂ©munĂ©rer l’animateur pour cette pĂ©riode de repos.

                          Ce qui annule la phrase prĂ©cĂ©dente…

                          Donc si l’animateur signe un contrat de 9 jours… Ă  l’issu duquel il doit rĂ©cupĂ©rer alors la il peut ne pas ĂȘtre payĂ©…
                          Mais si il signe un contrat de 12 jours alors il est payé 12 jours.
                          et les 3 derniers jours servent Ă  prendre les repos non pris.

                          Nous sommes dans un calcul d’heures de repos et non dans un nombre d’heures Ă  effectuer.

                          #72619
                          LOOF
                            @loof-3

                            Chetu a Ă©crit :

                            Non, les 2x24h sont incluses. Elles ont le mĂȘme statut de “repos”. Tu compte 14×11=154h, tu dĂ©duis 2×24=48h il te reste 106h Ă  distribuer.

                            Non les congĂ©s hebdomadaires sont un droit ( il en reste quelques uns… ) qui ne se dĂ©duise pas du total des 11heures * jours.

                            #72620
                            Chetu
                              @chetu

                              OrganisateurIGE a Ă©crit :
                              L’animateur effectue un sĂ©jour de 14 jours. Il y a Ă  l’intĂ©rieur deux repos hebdomadaires de 24h
                              il y a donc 12 jours oĂč il faut 11heures de repos :
                              Soit 132 heures de repos Ă  prendre.

                              Non, les 2x24h sont incluses. Elles ont le mĂȘme statut de “repos”. Tu compte 14×11=154h, tu dĂ©duis 2×24=48h il te reste 106h Ă  distribuer.

                              #72632
                              LOOF
                                @loof-3

                                Je ne le suis pas non plus… mais c’est la ligne que l’on pensĂ© prendre…

                                #72634
                                Tchikita
                                  @tchikita

                                  En lisant l’article du JDA je ne le comprend pas comme vous… AprĂšs je ne suis pas juriste…

                                  #72636
                                  LOOF
                                    @loof-3

                                    Bonjour,

                                    Exemple :
                                    L’animateur effectue un sĂ©jour de 14 jours. Il y a Ă  l’intĂ©rieur deux repos hebdomadaires de 24h
                                    il y a donc 12 jours oĂč il faut 11heures de repos :
                                    Soit 132 heures de repos Ă  prendre.
                                    Ayant deux pĂ©riodes de 7 jours Ă  l’intĂ©rieur l’animateur doit prendre un minimum de 16*2 = 32 heures de repos.
                                    il reste donc 100heures Ă  prendre Ă  l’issue.
                                    Soit => 4jours et 4 heures.
                                    En admettant que l’organisateur organise 36heures de repos et non 32. Il reste 4 jours en fin de contrat Ă  rĂ©cupĂ©rer.

                                    Si nous Ă©tions sur un contrat de travail dit classique type CDD. l’employĂ© aurait 152heures Ă  effectuer et aurait des dates prĂ©cises, du 1er au 31 par exemple. Si il effectue ses 152 heures le 24, il est effectivement en contrat jusqu’au 31 mais ne travaillera pas du 25 au 31.
                                    Alors que dans le CEE, si l’animateur est embauchĂ© pour 14 jours et qu’il n’a pas eu les rĂ©cup nĂ©cessaire, alors il devra ĂȘtre payĂ© les jours en plus. Soit dans notre exemple 4 jours supplĂ©mentaires.

                                    Autre possibilité.
                                    L’animateur est embauchĂ© pour 19 jours et non pas 14, afin de palier aux 4jours non pris pendant la prĂ©sence des enfants.

                                    Si l’employeur ne rĂ©munĂšre pas il y a non sens, d’ailleurs notre interprĂ©tation ( Ă  mon organisme ) serait erronĂ© puisque le dĂ©cret stipule bien que chaque jour doit ĂȘtre payĂ© au minimum 2.20 SMIC, donc ces jours supplĂ©mentaires doivent ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©s.

                                    #72639
                                    Estragon
                                      @estragon

                                      Putain donc c’est n’importe quoi Oo
                                      Donc en gros, c’est pas du repos, c’est de l’interdition d’excercer quoi …

                                      #72640
                                      Tchikita
                                        @tchikita

                                        Bah je me demandais suite Ă  ce passage de la note de la DGT (reprise dans l’article du journal de l’animation) :

                                        La note DGT ajoute enfin que « pendant la pĂ©riode de repos compensateur Ă  l’issue l’accueil, l’animateur n’est plus en situation de temps de travail effectif au sens de l’article L. 3121-1 du Code du travail : il n’est plus Ă  la disposition de l’employeur, n’a pas Ă  recevoir de directives de sa part et peut vaquer librement Ă  des occupations personnelles.
                                        Il est ainsi dĂ©liĂ© de toute sujĂ©tion Ă  l’égard de son employeur et n’est pas tenu de rester sur son lieu de travail.

                                        SymĂ©triquement, l’employeur est dĂ©liĂ© de ses obligations Ă  l’égard de son salariĂ© :
                                        – l’employeur n’est pas tenu de rĂ©munĂ©rer l’animateur pour cette pĂ©riode de repos. Une indemnitĂ© spĂ©cifique peut nĂ©anmoins ĂȘtre nĂ©gociĂ©e par accord collectif ou mise en place unilatĂ©ralement par l’employeur ;
                                        – il n’est pas tenu de lui fournir d’avantages en nature, notamment les repas ou l’hĂ©bergement. »
                                        .

                                        #72642
                                        Estragon
                                          @estragon

                                          Tchikita, ce que j’ai compris de la loi / du dĂ©cret :
                                          si je me souviens bien de la loi (cf l’article de lapin), le repos minimum ne peut pas ĂȘtre infĂ©rieur Ă  8h ou alors il doit etre totallement supprimĂ©.
                                          Donc dans tes calculs, soit ton organisateur te file 8h de repos / jour, soit il supprime carrement le repos. Donc ton 5h(11-6) se transforme en 3(11-8) ou 11, suivant le fonctionnement.
                                          Ensuite, le decret prĂ©cise que 1/3 du repos doit etre pris pendant l’accueil. Donc 1/3 du repos que tu dois prendre sera dĂ©jĂ  pris pendant l’accueil, le reste devra effectivement ĂȘtre pris aprĂšs l’accueil.

                                          #72644
                                          Tchikita
                                            @tchikita

                                            Suite Ă  cet article :
                                            http://www.jdanimation.fr/actualite/item/repos-des-animateurs-le-decret-est-paru.html

                                            Je me pose une question…

                                            Donc si je comprend bien, je pars 3 semaines, je dors 6h / nuit pendant 6 jours et ce pendant 3 semaines (en enlevant les 24h de congĂ©s hebdomadaire). Cela signifie que sur 3 semaines j’aurai pris 108h de repos compensateur au lieu des 231 prĂ©vu. Il me restera donc 123h Ă  prendre, soit 5 jours. J’aurais donc un contrat qui durera 26 jours au lieu de 21, et mes 5 derniers jours qui ne seront pas payĂ©s. J’ai bon? Ou j’ai mal compris un truc?

                                          20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 712)
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