[Estragon]

Non mais bonne nouvelle que le décret tombe maintenant et pas le 25 juin …

[moilapa]

Bonne nouvelle ???

Bonne nouvelle pour qui ????

Certainement pas pour les travailleurs-animateurs.

Pour le patronat du secteur ? Sans aucun doute.

[Estragon]

Bonne nouvelle [edit : que le décret tombe maintenant] donc, reste plus qu’à voir comment les organisateurs vont réagir

Plusieurs questions que je me pose suite à ce décret :
1) Quelle forme prend le repos après la période d’accueil ? Une rallonge du contrat ?
2)Si il s’agit d’une rallonge de contrat, cela va il pas empecher d’enchainer plusieurs acceuils ?
3) J’ai entendu certains organisateurs dire qu’ils s’orientaient vers une 2ème journée de repos hebdomadaire, ça compte comme 24 heures de repos ? 13 heures de repos ? 16 heures de repos (si l’organisateur opte pour les 8 heures de repos / jour) ?
4) Le décret parle de faire 1/3 du repos compensatoire pendant l’accueil (le reste après l’accueil), c’est un minimum ou un maximum ? (je suppose que c’est un minimum mais bon)

Voilà, si vous avez des réponses / idées, go 🙂

[gerger]

Bonjour,

Le décret a finalement été publié avant l’été et en plein milieu de la présidentielle, c’est un peu inespéré…

Par contre, il introduit, à mon avis, la fin des colos de plus de 21 jours avec une petite phrase, qui si mes souvenirs sont bons, n’apparaissait pas dans les documents ayant circulé précédemment.

Grosso modo, on retrouve le système d’un temps de repos prit pendant l’accueil et fractionnable avec le solde sous forme de repos compensateurs à l’issu du séjour.

Sauf que si le séjour dure plus de 21 jours, le solde du repos doit être prit pendant le séjour (au bout de 21 jours justement), et non plus à l’issu de celui ci…

Gerger

[Tchikita]

Le décret d’application est sorti :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025753093&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id

[crevette76]

Tchikita a écrit :
Les 24h de repos ce n’est pas un repos “compensateur”, c’est la journée de congès obligatoire chaque semaine, et ça ne change pas.

Nuance :
Les 24h de repos ce n’est pas un repos “compensateur”, c’est la journée minimum de REPOS obligatoire chaque semaine, et ça ne change pas.

Les congés payés c’est autre chose, et en général sur les séjours on ne les prends pas et ils nous sont donc payés en fin de contrat.

[Al-Batros]

Tchikita

Les 24h de repos ce n’est pas un repos “compensateur”, c’est la journée de congès obligatoire chaque semaine, et ça ne change pas.

Non plus, ces 24h sont des heures de repos hebdomadaires.

Elles sont non payées (Contrairement aux congés qui sont payés) et pendant ces 24h heures, l’heureux bénéficiaire n’a ni droit à l’hébergement, ni à la bouffe, ni aux p’tits soins pour ses bobos et encore moins aux cornichons du 5ième. Elles sont gérées par l’art 22: “Chacun se démerde comme il peut.”

Al

[Tchikita]

Les 24h de repos ce n’est pas un repos “compensateur”, c’est la journée de congès obligatoire chaque semaine, et ça ne change pas.

[skippyremi]

quid du repos compensateur de 24h par semaine ?
Il disparait ?

[Estragon]

Un gros merci lapin pour ces eclaircissements nottament la partie où tu présentes les 3 possibilités pour l’organisateur

Reste plus qu’a attendre le decret qui précisera le fonctionnement du repos compensatoire

Merci !

[Al-Batros]

Lapin,

Comment vont faire ceux qui enchainent les colos.

Je finis ma colo à Pau le 31 juillet à 18h. Je commence la suivante à Bergues, le 2 août à9h.

Or, avec les repos compensateurs de la colo de Pau, mon contrat finit le 5 août.
Suis-je un hors la loi?

Al

[Lapin]

Bonsoir à toutes et à tous,
Pour info, article récapitulatif dont je parlais (Lapin post #605) : Contrat d’engagement éducatif (CEE) : la fin de l’aventure juridique.

Au plaisir de lire vos remarques, critiques et ajouts éventuels.

[Tchikita]

Deux extraits du pré-rapport Nutte à télécharger ici :
http://www.jdanimation.fr/actualite/item/exclusif-contrat-dengagement-educatif-deux-extraits-du-pre-rapport-nutte.html

[Tchikita]

Rien n’est sur tant que le texte et le décret d’application ne sont pas parus… Donc au final pour le moment, nous n’en savois rien 🙂

[EHLINGER]

Bonjour

11h ou 8 h journalier ?

Parceque ça change énormément de choses.

Merci.

[Lapin]

Bonsoir à toutes et à tous,

oui, j’ai préparé un article qui devrait être accessible dans quelques jours lorsque la loi Warsmann 4 (et son amendement CEE) sera promulguée.

Juste une brève : le groupe de travail “Nutte” a rendu aujourd’hui son rapport au gouvernement, mais on ne sait pas trop pour l’instant ce qu’il contient…
Communiqué de presse du 20 mars 2012

[ludou]

tu nous fais un petit article, Lapin, pour nous résumer tout ça ? 😀

[Lapin]

Bonsoir à toutes et à tous,

ça y’est, les derniers recours légaux ont été épuisés. Le Conseil constitutionnel a rejeté hier la requête pour cavalier législatif et a jugé la loi conforme.

La loi, et l’amendement des 8h de repos, devraient être promulgués et publiés au JO rapidement.

[Lapin]

Et voui !
Et ce depuis le 10 octobre dernier (5 mois déjà).

[crevette76]

Ah !

Donc pour un novice de base, ça veut dire qu’on doit selon la loi à ce jour sous CEE accorder 11h de repos journalier, non découpables, non réduisibles à 8h, non transformables en repos compensateur ?

[Auteur]

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