Droit des agents

  • Ce sujet contient 16 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Hazimut, le il y a 9 années et 2 mois.
17 sujets de 1 à 17 (sur un total de 17)
  • Auteur
    Messages
  • #25285
    Hazimut
      @hazimut

      J’ai une question avez vous signez les nouvelles fiches de postes?
      Sinon vous a t-on prévenu de vos possibilité de recours ?
      Avez vous eu vos entretiens professionnelles ?

      Non nous ne les avons pas eu.. nous n’avons donc rien signé. et nous savons que ces fiches ne sont pas validé par le CTP,

      Nos entretiens n’ont pas encore lieu, mais nous avons peur qu’ils soit difficile et surtout qu’il en profite pour nous descendre.

      Nous savons que si cela ne s’arrange pas cela peux finir au tribunal administratif.

      #25288
      Hazimut
        @hazimut

        le soucis du directeur est un soucis qui va réellement poser problème d’ici la fin de l’année scolaire.
        Car pour le moment il y a une personne qui prend les responsabilités de directeur. Une personne qui était notre directeur avant! mais suite a un problème avec la hiérarchie (on nous a longtemps demandé de travailler en sous effectif sous prétexte que les responsabilités sont engagé uniquement pour le maire et non le directeur) il n’a plus cette responsabilité maintenant (d’ou la répartition des taches administratives) mais ceci c’est fait après que la déclaration ai était faite. donc jusqu’a la prochaine déclaration sont nom est encore apposé comme celui de notre directeur, hors pour la mairie ce n’est plus le cas ( nos elus pense que seule la responsabilité du maire est engagé et qu’il n’a pas obligation a avoir un directeur dans un alsh)

        Nous avons depuis eu des conseils de notre centre de gestion, qui nous conforte dans le fait que nous sommes dans nos droits de ne pas etre d’accord avec nos changement d’horaire et l’ajout sur notre fiche de poste de nos nouveaux attribut qui n’ont rien à voir avec notre poste actuel.

        Nous avons mis courant nos supérieurs que tant que nous n’avons pas la validation du CTP de nos nouveau horaire nous n’allons pas les appliquer! Ils sont monté en pression et commence a haussé le ton. et je ne vous cache pas que nous nous nous inquiétons de ce qu’ils peuvent faire.

        Travailler dans se climat est trés difficile pour moi et mes collègues. nous nous soutenons mais cela n’est pas facile a gérer.

        #25303
        jojosmala
        Modérateur
          @jojosmala

          Hazimut a écrit :

          Mais aucun directeur a proprement parlé.!

          euh moi j’ai une petite question, voir plusieurs.
          Vous êtes donc une petite commune ?
          Donc cette petite commune ne peut se passer des aides de la CAF ?
          pour avoir les prestations de la CAF, il faut une déclaration à la DDCSPP ( jeunesse et sport), sur cette déclaration doit apparaitre le nom d u directeur de la structure.

          donc je rejoins Marie 13 qui est votre directeur ?
          @+++

          #25309
          lejoueurfoux
            @lejoueurfoux

            bonjour vous êtes bien titulaires de la FPT
            je vous conseille fortement de vous raprocher de vos elus en CHSTP de votre centre de gestion dernièrement il y a eu des élections pro donc vous devez avoir les noms des personnes à contacter .
            Le soucis de la fpt c’est que vous êtes titulaire de votre grade mais pas de votre poste .
            Que les collectivités ont une autonomie de gestion
            ce qui fait que de nombreuses collectivités ne respectent pas le statut de la FPT
            en effet le statut dit que l’agent ne doit effectuer des missions qui sont en rapprt avec son grade pour connaitre un profil de poste consultez les fiches du CNFPT .
            J’ai une question avez vous signez les nouvelles fiches de postes?
            Sinon vous a t-on prévenu de vos possibilité de recours ?
            Avez vous eu vos entretiens professionnelles ?
            Car vous pouvez profiter de ce temps pour signaler que vos nouvelles conditions ne sont pas en accord avec votre filière . vous pouvez donc prévenir la CAP de votre centre de gestion pour contester vos évaluations.
            Je vous souhaite bien du courage car luter contre des élus est une démarche longue et il vous faudra beaucoup de courage .
            Dernier conseil il y a un forum destiné à la FPT qui est le forum de la FPT qui vous donnera peut-être d’autres réponses

            #25312
            lolotte77
              @helo

              ben non
              puisque c est l adjoint qui vous transmet les infos 🙄
              donc en cas de souci c est lui qu il faut aller voir en priorité non ? 😕

              #25314
              Hazimut
                @hazimut

                C’est l’adjoint à la jeunesse qui nous transmet ces infos.

                Donc nous sommes TOUS seuls

                #25351
                lolotte77
                  @helo

                  si vous étes titulaires de votre poste, vous referent , c est le maire
                  ( c est la vérité de la palice mais bon )

                  et l élu aux sports ou a la jeunesse

                  si vous vous posez des questions , allez les voir

                  #25389
                  Hazimut
                    @hazimut

                    Nous avons un Directeur de commission qui est un élus, il dirige la commission qui discute de ce qui doit etre fait dans l’alsh. Cette commission est constitué d’élu volontaire et du maire (dans une petite commune autant dire que PERSONNE N’A JAMAIS TRAVAILLE DANS UN ALSH).

                    Mais aucun directeur a proprement parlé.!

                    #25393
                    Marie13
                      @marie13

                      Ça serait quand même pas mal de découvrir qui est votre directeur déjà.

                      #25396
                      Hazimut
                        @hazimut

                        Alors nous sommes tous dans notre Alsh, animateur, en parti directeur pour chaque partis administrative que l’ont fait, technicien de surface pour entretenir les locaux au quotidien, personnel de cantine pour la préparation, service et vaisselle/ménage de la cantine.

                        On nous demande en plus de tous ca, faire le ménage de la mairie, bâtiment communaux, salle polyvalente et son annexe et de la bibliothèque.

                        Pour vos conseils avez vous des supports/documents pour appuyer nos explications sur nos droits.

                        sachant que nous avons décidé de ne pas suivre nos nouveaux horaires lundi et d’appeler l’inspection du travail.

                        #25399
                        situla
                          @desmier-2

                          le décret est ici

                          normalement, étant dans la filière animation, je doute qu’il soit autorisé de te demander du ménage dans des locaux n’ayant pas de lien avec ton travail d’animatrice.

                          cela relève de la filière technique

                          #25400
                          Hazimut
                            @hazimut

                            Merci pour tes réponses, donc si j’ai bien compris, il nous enfles sur les pauses et sur la manière dont ils changent notre temps de travail et en un coup de fil on peux trouver un quelqu’un susceptible de nous aider.

                            encore merci.!

                            #25401
                            Import
                              @import

                              Bonjour Hazimut,

                              Dommage d’être titulaire et de ne pas mieux connaitre le statut…
                              Menfin !

                              Dans l’ordre :
                              En tant que fonctionnaire vous ne dépendez pas d’une convention collective mais du Code Général des Collectivités Territoriales.
                              Le temps de pause fait partie du temps de travail et ne peut être décomptée.
                              Pour toute modification du temps de travail il y a normalement une délibération, cette délibération doit être précédée d’une Commission Technique Paritaire.

                              Autant dire que rarement les petites mairies sont en phase avec la loi. Le plus simple serait de te rapprocher d’un syndicat soit au niveau du centre de gestion soit au niveau de l’union départementale de ton choix.
                              Bon courage .

                              #25404
                              Hazimut
                                @hazimut

                                Alors, je ne crois pas que nous sommes sous une convention collective. Enfin en tous cas nous ne sommes au courant de rien.

                                Nous somme titulaires Adjoint d’animation 2nd classe. notre indice doit etre 342 ou 343. Pour le coef je ne sais pas.

                                Nous n’avons pas de représentant du personnel, a part notre secrétaire qui peux nous trouver certaines informations.

                                Ils ont pris l’habitude de changer les fiches de postes quand bon leur semble. Je ne suis meme pas sur qu’il est règlement une fiche de poste avec notre signature apposé dessus.

                                Nous avons était prévenu hier de ce changement pour une modification dés ce lundi, en nous disant que nous aurons nos fiches de poste par la suite.
                                Hors les changements d’horaire effectué vont considérablement augmenté le temps de fréquentation de ma fille chez la nounou et donc mes dépenses.
                                Pour moi ce travail viens de passer d’alimentaire à précaire. C’est pour cela que je suis un peu remonté et surtout perdu.

                                #25406
                                Import
                                  @import

                                  Bonjour,

                                  Etes vous sous la convention collective nationale de l’animation?
                                  Si non quel est votre statut?
                                  Quel indice? coef?
                                  Y’a-t-il des élus du personnel au sein de cette municipalité?
                                  Comment est intitulé votre contrat? ou autre?

                                  Concernant la fiche de poste, elle ne peut être modifiées sans consultation des élus du personnel d’une part.
                                  J’attends d’avoir vos réponses qui pourront peut-être m’éclairer un peu plus.

                                  Si vous ne savez pas vers qui vous tourner, l’inspection du travail (La DIRECCTE) est la meilleure chose à faire!

                                  Concernant les pauses : Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles ou accords collectifs peuvent être plus favorables encore.
                                  la pause n’est pas rémunérée mais elle l’est lorsque le temps de pause peut être assimilé à du temps de travail effectif :
                                  « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

                                  L’article L 3121-2, s’agissant plus précisément des temps de pauses, précise:

                                  « Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L. 3121-1 sont réunis.

                                  Même s’ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l’objet d’une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail ».

                                  #18762
                                  Hazimut
                                    @hazimut
                                    #25408
                                    Hazimut
                                      @hazimut

                                      Bonjour à tous et merci d’avance pour vos réponses et votre aide.

                                      Je suis animateur dans un ALSH depuis quelques années, dans une petite commune et donc une petite équipe.

                                      Nous sommes tous titulaire et annualisé.

                                      Du fait que nous sommes dans une petite commune les élus ne sont pas du tous au courant de la manière dont est géré un ALSH et pense tous savoir, et ignore souvent nos avis.

                                      Nous avons récemment subis une”révolution”.
                                      En effet, du fait de départ de la femme de ménage qui était en charge de l’entretien de tous les bâtiments de la commune, nous avons subis une modification de notre emploi du temps pour faire tous le ménage qui n’est plus fait. On nous force à signer une nouvelle fiche de poste et a faire du coup moins d’animation et donc du ménage. Nous étions déjà en charge de l’entretien de nos locaux, mais pas celui de la mairie et autre bâtiment qui n’ont rien à voir avec l’animation.

                                      Pour vous donner la situation, nous sommes 3 anims titulaire sans directeur pour moins de 40 enfants. Tous le travail administratif (inscription facturation information rédaction du projet péda et autre) est réalisé par nous.

                                      On a également signalé que désormais lors d’une journée de 8h les 20min de pause a laquelle nous avons droit normalement sera désormais décompté de notre temps de travail. Donc quand on travail 8h meme sans pause puisque nous ne la prenons pas vraiment nous aurons en réalité travaillé 7h40!

                                      Bref nous ne sommes pas expert dans toutes les législations et nous ne savons pas si les élus sont dans leurs droits de nous imposer tous ceci. Et si nous avons des recours.!

                                      Merci d’avance, surtout si je n’ai pas était assez claire, je peux répondre à vos questions.

                                      Hazimut

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