Droit du travail: 35 heures

  • Ce sujet contient 46 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Florens, le il y a 14 années et 3 mois.
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 47)
  • Auteur
    Messages
  • #120717
    Utilisateur anonyme 37304
      @utilisateur-anonyme-37304

      “CONTRAT D’ANIMATION A DUREE DETERMINEE
      EN CENTRE DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT”

      Un “contrat d’animation à durée déterminée”, ça n’existe pas dans les textes de loi.
      Il s’agit à l’évidence d’un CEE, sans doute rédigé par un service peu au fait des obligations réglementaires.

      Un “centre de loisirs sans hébergement” ça n’existe plus depuis le premier septembre 2006 (remplacé par “l’accueil de loisirs”).
      Ce qui semble confirmer que ton contrat est basé sur un vieux modèle, pas trop actualisé.

      —–

      En pratique : je pense que ton contrat ne te propose rien d’illégal si on se base sur le CEE, même si dans sa forme il n’est PEUT-ÊTRE pas très complet.

      —–

      Si tu n’as pas eu de pause, ce n’est pas tellement u problème de contrat, c’est plutôt un soucis d’organisation avec ton directeur…

      #120742
      Florens
        @florens

        Bonjour Morbac,
        Voilà ce qui est noté sur mon contrat:
        CONTRAT D’ANIMATION A DUREE DETERMINEE
        EN CENTRE DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT
        du 8 fevrier au 19 fevrier 2010
        cette fonction sera basée sur 38.76 euros par jour (durée du centre 10 jours plus 1 journée de préparation) plus 6.87€ par nuitée camping.

        #120749
        Import
          @import

          Bonjour Florens,

          Apparemment tu as bossé pour une mairie. Normalement les contrat municipaux sont payés à l’heure il n’existe pas de système de forfait à moins que tu n’aies signé un CEE (et là encore je pense que c’est illégal pour une mairie)

          Comment fais tu pour dire que c’est un forfait journalier, tu as eu ta fiche de paie?

          #120769
          lolotte77
            @helo

            Je veux pas etre méchante, mais tu signes un contrat sans LE LIRE, tu viens te plaindre APRES , tu savais quand meme que dans l animation , les 35 heures , on les fait PRATIQUEMENT JAMAIS

            Donc , la prochaine fois , un conseil , soit tu lis ton contrat AVANT, soit tu vas taffer a carrefour

            désolée si ma réponse te plait pas ….mais fallait pas signer si tu savais pas ou tu mettais les pieds

            #120770
            crevette76
            Administrateur
              @crevette76

              Florens a écrit:
              Réponse à crevette 76:
              En fait,c’est un forfait journalier.

              Il y a donc de fortes chances que ton contrat soit un CEE.

              #120772
              matw25
                @matw25

                Ca c’est une réponse astucieuse dîtes donc tu expliqueras lorsque tu soutiendras ton projet pour ton BAFD devant le jury tes motivations de travailler moins longtemps.

                Sincèrement, tu as un contrat où c’est marqué remunération journalière de tu n’y fais pas attention tu ne demandes et ne t’informe pas des heures d’ouverture du centre sinon tu aurais pu envisager ton nombre d’heures.

                Je ne sais pas ce qu’en pense les autres mais bon moi je trouve ca vraiment mauvais car finalement quand on travaille en centre on s’investit alors si tu veux passer aux 35 heures surtout ne passe pas directeur tu en feras plus aussi donc voila à toi de voir …

                #120773
                Florens
                  @florens

                  Réponse à crevette 76:
                  En fait,c’est un forfait journalier .
                  Donc ,aucun recourt concernant les 35 h00 mais bon ,les 35 h00 existe seulement pour les directeurs fonctionnaire en collectivité locale et en plus il “rattrappent” les heures quand il y a centre! ….
                  Atrement dit les “heures sup” sont récupérer en RTT!…
                  Bref, je crois que je vais sérieusement planché sur les perpectives de devenir Dirlo. …

                  #120776
                  crevette76
                  Administrateur
                    @crevette76

                    Morbac a écrit:
                    Je crois qu’il faut attendre aussi de voir combien d’heures vont t’être payées.

                    du nouveau là dessus florens ?

                    #120777
                    lolotte77
                      @helo

                      Florens a écrit:

                      Mais ,bon j’ai mener ma petite enquête et mon forfait journalier ne serais pas si terrible au dire du JPA.
                      bon week end

                      c est pas le JPA qu il faut lire, mais ton contrat
                      ca te fera une expérience pour la prochaine fois

                      #120779
                      Florens
                        @florens

                        Bon,me voilà pour un bilan stérile !
                        Pas de dirlo,pas de discution,pas de débat,pas d’échange ! rien de rien ….
                        Mais ,bon j’ai mener ma petite enquête et mon forfait journalier ne serais pas si terrible au dire du JPA.
                        Ensuite,il est certain que pour les prochaines fois je me prend ma pause,coûte que coûte !…
                        voilà ,merci à tous pour vos conseils
                        bon week end

                        #120975
                        Import
                          @import

                          Bonjour Florens,

                          Je crois qu’il faut attendre aussi de voir combien d’heures vont t’être payées.

                          Il y a pour le moment une légère entorse à la règle (trop d’heures effectuée par semaine) mais c’est un cas plutôt régulier et souvent si les heures sont payées personne n’y trouve rien à redire…

                          Avant d’ameuter les foules peut être voir ce qu’est la réalité de la situation

                          #120977
                          matw25
                            @matw25

                            Surtout qu’avec les horraires du centre où tu travaillais tu aurais quand même pu calculer

                            #120978
                            Al-Batros
                              @al-batros

                              Salut à toi, Florens,

                              Merci pour tout ces conseils Al-Batros ,mais j’en ai marre d’optempérer pour la politique de l’autruche.
                              Si tu ferme trop ta g….. ,on te piétine ,si tu la raméne ,on te remplace!…
                              Je pensais et peut-être à tort que l’animation était un milieu ouvert ?

                              L’animation, un milieu ouvert, et bé non, c’est pô ça.

                              Y’a quand même des trucs à faire ou à ne pas faire:
                              – Pas de revendications avant la fin de la période d’essai car il est quasi impossible de se prévaloir de ses droits en cas de rupture abusive de celle-ci. (Malgré une jurisprudence abondante, à ce niveau.)
                              – Garder le ton juste en toutes circonstances.
                              – Utiliser et montrer qu’on le fait, le dictaphone de son portable pour enregistrer les altercations qu’on a avec son(a) dirlo(a).
                              – Ne pas hésiter aux recours aux LRAR* ou LR simple. (En indiquant le motif du courrier: M Xxxx YYYY, Signalement de situation …., rue de la Paix, XXXXX La Guerre)
                              – Etc.

                              Al

                              * Le recours aux emails est intéressant aussi depuis que le Code Civil a décidé que l’écrit sur support électronique a même force pobante que le support papier.

                              #120979
                              lolotte77
                                @helo

                                Oui , c est ouvert

                                mais tu pensais faire 35 h
                                on en est loin
                                on est pas a mac do
                                je suis désolée mais fallait te poser la question avant, je sais c est cash , mais ca t’a pas paru bizarre?

                                #120980
                                Florens
                                  @florens

                                  Merci pour tout ces conseils Al-Batros ,mais j’en ai marre d’optempérer pour la politique de l’autruche.
                                  Si tu ferme trop ta g….. ,on te piétine ,si tu la raméne ,on te remplace!…
                                  Je pensais et peut-être à tort que l’animation était un milieu ouvert ?

                                  #121002
                                  Al-Batros
                                    @al-batros

                                    Salut à toi, Florens,

                                    Bah, là sur le cou,je ne suis pas d’accord avec toi Al-Batros,quand tu dis:
                                    “Un employeur te propose des conditions de travail, si ça plait pas, on va dans l’infanterie et on se casse ailleurs.”
                                    Ce n’est pas si simple que ça!

                                    Je viens de réaliser que moi aussi, je suis pas d’accord avec moi.
                                    Seulement, a posteriori, je constate que c’est comme ça. Dans notre domaine, si tu revendiques trop, on te remplace facilement. On nous dit sourdement et incessament: “Si tu veux être des notres, il faudra clouer ton bec.” Je sais pas si c’est des acouphènes, mais, moi j’entends ça tout le temps.

                                    En,effet,déjà lors de la lecture du contrat ,le dirlo n’a pas apprécié, car j’étais bien la seule a le lire avant de signer,en plus il m’a fait une réfléxion indirecte: du genre,oui,c’est ça lis bien avant de signer on ne sait jamais si le contrat était truffé d’érreures!
                                    Bref! et puis ce n’est pas lui qui les fait et je suis sûr qu’il n’est même pas au courant de ce qui nous fait signé!..
                                    voili,voilà pour la tite histoire

                                    C’est mignon tout plein ça.
                                    Toutefois, je crois qu’il sait. On donne pas le BAFD à n’importe qui! (Enfin, j’espère.)

                                    Mais je compte bien ne pas me laisser faire ,lui en parler clairement et allé en Mairie pour éclaircir la choses,si je pouvais avoir le pouvoir de faire avancer les choses pour mes autres collégues ignorants!
                                    ce serait carrément bien!

                                    Si tu veux pas te laissser faire, choisis Itineris, Bouygues ou autres.
                                    En éclaircissant la choôose, tu risque de noircir ton avenir. Alors, je dirais prend garde à toi et applique l’article 22: “Chacun se démmerde comme il peut.”

                                    Al

                                    #121010
                                    Florens
                                      @florens

                                      Merci Al
                                      J’en touche un mot à mon directeur vendredi et vous tiens au courant des événements.
                                      @ bientôt
                                      bonne semaine

                                      #121011
                                      Al-Batros
                                        @al-batros

                                        Salut à toi, Florens,

                                        la période d’éssai??????
                                        Pas marqué sur le contrat!
                                        et il est finit c’était du 8 au 19 février,donc le pb ne se pose pas ,enfin,je crois…

                                        La période d’essai est la période pendant laquelle t’es une TFE*. Pas de période d’essai prévue, c’est très bon pour toi.

                                        Al

                                        * Très Facilement Ejectable

                                        #121012
                                        Florens
                                          @florens

                                          la période d’éssai??????
                                          Pas marqué sur le contrat!
                                          et il est finit c’était du 8 au 19 février,donc le pb ne se pose pas ,enfin,je crois…

                                          #121013
                                          Al-Batros
                                            @al-batros

                                            Salut à toi, Florens,

                                            Mais je compte bien ne pas me laisser faire ,lui en parler clairement et allé en Mairie pour éclaircir la choses,si je pouvais avoir le pouvoir de faire avancer les choses pour mes autres collégues ignorants!
                                            ce serait carrément bien!

                                            Je te conseille d’attendre la fin de la période d’essai. C’est plus prudent.

                                            Al the Vicious

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