[Matim]

back_snow a écrit :
Je suis salarié sur un groupe F donc échelon 375. J’ai un contrat avec un forfait annuel de 214 jours dans l’année. Sachant qu’il n’y a pas d’accord d’entreprise dans l’association et que je n’ai pas d’horaire précisé sur mon contrat de travail. Est-ce que mon employeur est dans un cadre légal en me faisant un contrat basé sur un forfait annuel?

L’annualisation du temps de travail (puisqu’il s’agit de cela) doit être précisée dans le contrat avec les périodes concernées et les temps hebdo découpés.
Cette annualisation ne peut pas avoir lieu sans la concertation et accord du délégué du personnel.
De plus elle doit être justifiée.

Il me demande aussi des astreintes téléphoniques (durée 3 semaines) et des interventions sur site de plusieurs jours en cas d’urgence. Aucune des 2 missions n’est inscrite dans mon contrat et ma fiche de poste. De plus, elles ne sont pas rémunérées.

L’astreinte doit être compensée ou récupérée.
Elle doit figurer dans ta fiche de poste (ou contrat)

Dernièrement, il me demande d’engager ma responsabilité individuelle sur le plan éducatif et gestionnaire de l’association. Il me semble que cette particularité relève d’un groupe G, est ce qu’il peut me soumettre à cela en groupe F?

Ça c’est ta fiche de poste (ou de missions) qui doit le préciser.
Tu ne peux pas te retrancher derrière un groupe pour refuser une mission. Le groupe est juste là pour te positionner sur une grille indiciaire en fonction des missions ( et non pas l’inverse !).

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[PELLEGRINELLI]

[PELLEGRINELLI]

Bonjour,

Par ce poste, je viens chercher de l’information concernant la convention collective de l’animation et le droit du travail.

Après avoir lu une partie de la convention, échangé avec des syndicats et des professionnels de l’animation, j’ai besoin d’un avis qui confirme ce qu’on m’a donné comme information qui peut diverger par moment.

Je suis salarié sur un groupe F donc échelon 375. J’ai un contrat avec un forfait annuel de 214 jours dans l’année. Sachant qu’il n’y a pas d’accord d’entreprise dans l’association et que je n’ai pas d’horaire précisé sur mon contrat de travail. Est-ce que mon employeur est dans un cadre légal en me faisant un contrat basé sur un forfait annuel?

Il me demande aussi des astreintes téléphoniques (durée 3 semaines) et des interventions sur site de plusieurs jours en cas d’urgence. Aucune des 2 missions n’est inscrite dans mon contrat et ma fiche de poste. De plus, elles ne sont pas rémunérées. Celles-ci sont censé être inscrite dans le contrat et la contrepartie aussi qu’elle soit financière ou en temps de repos. Il me semble que c’est du travail assimilé au noir du coup. Ai-je raison ?

Dernièrement, il me demande d’engager ma responsabilité individuelle sur le plan éducatif et gestionnaire de l’association. Il me semble que cette particularité relève d’un groupe G, est ce qu’il peut me soumettre à cela en groupe F?

Je vous remercie par avance de votre réponse et votre aide.

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