[pounky]

xxyyzz…euh je ne suis pas blonde, ni novice….mais merci du conseil

lolotte…bah “festival” tu comprendras…

[lolotte77]

…..

http://www.prudhommes.gouv.fr/

:coucou:

……

[XXYYZZ]

L’article 3122-37 parle bien de travail de nuit. Hors en séjour de vacances tu vas travailler la nuit.
A mon avis essaie de t’appuyer la dessus.
Par contre, il est évident que tu ne pas pas dire à l’inspecteur du travail que tu veux faire ch… ton patron.

[pounky]

oui crevette,
juste pas partir en sejour durant au moins ses 2 premieres années…car cet été elle (ma fille) n’aura que 10 mois.

avant d etre enceinte etc, mon president (patron) m avait tjs rassurer a l oral (bien sur …c’est tellement plus simple) qu on s arrangerait pour cela….et quand en mars 2008 j’ai annoncé la couleur…ah bah là fini les traitements de faveurs…j’ai du me battre pour arriver a avoir mes droits (et je pese mes mots)

je ne reprend le taf quand fevrier 2009 (jai soldé des vacances 2007 et 2008). et meme en ce qui concerne mes vacances 2009 il commence a me mettre batons dans les roues…allez je deverse ma haine:

exemples concrets:

je demande de finir a 18h au lieu de 19h30 le mardi et jeudi car peu de frequentation…refus.
mon remplcant qui est la depuis juin 2008…l obtient juste avant.
sachant que jusqu a lors je fesais le planning a ma sauce et là j ai voulu le stipuler avant de le faire…j aurais mieux fais de la boucler.

je demande mes 49 jours de congés dont 4 que je voudrais poser 1 jeudi par mois (fev,mars, avril, juin)….refus sauf si j ai un remplacant…mais il me donne pas les moyens financiers pr le trouver….
mon remplacant, a fermé plusieurs jours en semaine dont un jeudi etc…on lui a rien dit et pas de remplacant…

j’ai refuser une candiature (lors du recrutement de mon remplacant) car l anim n avait pas les diplomes minimum, et tres mauvaise reputation (violent, drogue et alcool avec les ados…oui oui) mais pas black listé…mes elus etc ont ecouté et compris mais hier j apprend que si mon remplacant actuel se barre (car entretien ailleurs) ils prendront ce type car le maire connait son pere…mega cool !

chaque été j’ai une equipe de 3 ou 5 anim, jai demandé 3 anim + moi cet été 2009 car sejours, jumelage, festivals etc de prevus…resultat j ai moi + un anim a mi temps…euh je dois faire comment ?…reponse debrouille toi…mais bien sur.

ma prime d ancienneté monte chaque mois d aout…je lui avait redis en novembre ….resultat rien.

jai une prime (equivalent au 13 eme mois) en juin cette année il me dit l autre moitié en decembre, pourquoi ? raison pas clair….bah là rien…

tout mes courriers sont envoyés en AR.en tt cas.

j avoue mon patron est stupide, et meme si je vous le dis vs me croirez pas, mais je peux vs assurer que c’est comique mm mon remplacant n’y croyais pas et au bout d un mois il a vite déchanté “il est bete ?” oui et il est elu aussi…le comble me direz vs….

bref , cela fait 5 ans que je donne tt a cette asso, et ils me demontent le boulot et la tentent je pense de me faire partir…cet été (2008) une elue a dit ” elle veut pas faire ça …ok on la vire” (le ça etait de tenir stand marché de noel alors que j etais en congé maternité….) oui elle aussi est c….ne….

comprenez que si je peux refuser de partir en sejour, quelque part c’est aussi pour les faire…ch….mais avant tout pour pas laisser seule ma fille …
je me vois bien lui dire” Olivia, maman se barre 2 semaines avec d autres enfants. tu comprends ? non ?. on s’en fou t ira a droite a gauche comme un sac et chialera parce que le patron c’est un c….”

bref, je tel a l inspection taf en esperant une reponse en ma faveur car honnetement, oui je ne sais pas ce que je ferais…
demission ? non faut bouffer.
congé ? non pas le droit a cette periode (dixit mon patron)
asthénie ? bah y a des chances…c’est con mais je devrais jouer la dessus….

[crevette76]

Les articles que tu cites parlent de CHANGEMENT, mais si je suis bien, ton rôle et tes affectations ne changent pas ; donc pas certaine que ça s’applique…

Sinon :
Article L1225-9

La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l’article L. 3122-31, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal.

Elle est également affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état. Cette période peut être prolongée pendant le congé postnatal et après son retour de ce congé pour une durée n’excédant pas un mois lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état.

L’affectation dans un autre établissement est subordonnée à l’accord de la salariée.

Le changement d’affectation n’entraîne aucune diminution de la rémunération.voir ici

J’ai trouvé ça aussi, mais je ne suis pas certaine que ça t’intéresses (tu veux juste ne pas participer aux séjours ?)
Article L1225-47

Pendant la période qui suit l’expiration du congé de maternité ou d’adoption, tout salarié justifiant d’une ancienneté minimale d’une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l’arrivée au foyer d’un enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire a le droit :

1° Soit au bénéfice d’un congé parental d’éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;

2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires. source sur légifrance

Dans la CCN il n’y a pas l’air d’y avoir plus que dans le code concernant ce point…

[pounky]

xxyyzzz,merci deja lol

sinon oui j’ai tenté la négociation, il en a rien a faire !
j’ai meme voulu aménager mes horaires, refus aussi !
par contre mon remplacant à tout les priviléges qu on me refusent en bloc ! raison invoquée (et non valable) : il est remplacant et que adjoint, ce qui est faux car il me remplace et a dc mon statu mm aupres de JS et sur son contrat….

voici le texte qu’on ma passé :
code du travail:

“Article L3122-37
Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante, le salarié peut refuser d’accepter ce changement sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d’entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.”

et

“Article L3123-24
Lorsque l’employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n’a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d’accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

Lorsque l’employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon les modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d’accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. Il en va de même en cas de changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document écrit communiqué au salarié en vertu du 3° de l’article L. 3123-14.

NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d’entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.”

bon je vais tel a l inspection, c’etait mon idée de depart mais me suis dit on sait jamais quelqu un aura la reponse….

[XXYYZZ]

Bonjour Pounky
En premier félicitations pour être maman.
Par contre pour ton cas précis, je pense que tu as le droit de refuser,en invoquant ton accouchement récent, mais je ne connais pas le texte, ni ton contrat.
Essaie de t’adresser à l’inspection du travail, je pense qu’ils sont les mieux placés pour te répondre.
Avant as tu essayer de négocier avec ton employeur ?
Bien sur il y a les textes de loi, mais on est aussi humain, que diable!
Bonne chance.

[pounky]

[pounky]

cc,

bon j’ai une question et je cherche toujours de mon coté la reponse mais si quelqu’un a une reponse precise ou un texte, alors banco !

voilà je suis directrice et anim sur un secteur jeune, en cdi (associatif). convention collective n°32 46.

jusque là je fais et de la direction et de l animation, je pars en sejours ou reste sur le secteur selon l equipe que j’ai….MAIS
il y a 3 mois, j’ai donné naissance à mon premier bébé…cet été mon employeur veut m obliger a partir en sejour (et reduire l effectif anim par la mm occasion mais ca on s’en fou)…

moi j’ai pas envie de partir en sejour meme si sur mon contrat il est marqué que je peux etre amener a le faire….pourquoi je veux pas ?

1. elle est petite et + de 1 semaine sans maman c’est chaud !!!!
2. mon mari travail de nuit
3. ma famille pas a coté pour la garder
4.nounou fait pas les nuits

bref pleins de bonnes raisons…

on m’a parlé y’a quelques semaines qu’une maman peut refuser “un transfert” (sejour) durant les 3 premieres années de son enfant…

Si oui c’est applicable dans mon cas ?
avez vous quelque chose a ce sujet ?

merci de votre contribution :thx:

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