[ludou]

Al-Batros a écrit:
Salut à toi, Ludou91,

N’empêche que certaines de tes citations me semblent… un peu remodelées dans ton langage

Comme C3PO, je possède 6 millions de formes de communication. Cependant, si mon intercoluteur fait un glissement de dénotation, je ne capte pas. :non:

“remodelées” ? Que veux tu dire? :thx:

Remodelées à la sauce C3PO justement :content:

Merci pour les infos :thx:

:coucou:

[Al-Batros]

Salut à toi, Biquet,

Fashion ? la JS d’aquitaine ?

Allez ….envoyes les infos …. 🙂

http://www.mjsaquitaine.jeunesse-sports.gouv.fr/telechargement/recommandations_regionales_2007.PDF

Eux, ils ont compris que depuis la loi Fauchon, les instructions n’ont plus de valeur règlementaire.
Alors, ils appellent les “Instructions Départementales”, les “Recommandations …”.

Ils suivent, eux.

Al The Vicious

[m]

Salut al

Fashion ? la JS d’aquitaine ?

Allez ….envoyes les infos …. 🙂

[Al-Batros]

Salut à toi, Slem41,

Si, si, Al j’ai compris…
1ère citation du post 6 : je parlais d’un ACM le MERCREDI…
…donc pas “organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs,..”, donc pas occasionnel, donc pas sous le régime du CEE, donc bénéfice de l’article L220-2…

Si on est pas en CEE, on n’est pas en CEE.
“pas “organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs,..”, donc pas occasionnel”, ça, ça n’a rien à voir ave ce p… de m… d’art L220-2 … .

Je ne connais pas tout à ce niveau. Il y a peut être d’autres types de contrat qui excluent le bénéfice de ce p… de m… d’art L220-2 … .

Je crois qu’il faut surtout retenir cette idée de la rencontre des volontés, de relation symbiotique. Le zanim fait un travail parce que en échange de son travail il a des choses convenables. Des conditions de travail exécrables, pas de pause, pas de pickles au 5ème, …, ça ce ne sont pas des choses convenables.

Al the Vicious

[Al-Batros]

Salut à toi, Bucephale,

Personnellement sur le lieu d’échange j’aurais plutôt parlé de la DDJS en elle-même (ils sont là pour ça)

En Aquitaine, ils sont fashion, j’ai vu.

Ailleurs, …

Internet, y’a du bon comme du pas bon … même sur des sites juridique (sauf légifrance, qui peu très bien ne pas être à jour)

Legifrance s’est mis au modèle Dalloz.fr, faut s’adapter au nouveau fonctionnement.

Il y a plein d’autres sites sérieux: celui de la Cour de Cassation …

Et Al Batros, je suis désolée mais même sans faire la bringue moi je suis fatiguée en colo … ben oui on dort pas beaucoup et pour moi, le travail est intense …

Ah, les dirlas, elles sont impitoyables. Y’en qui veulent qu’on apprennent une chanson par jour à des minôts qui en ont rien à rambler. Quelle galère!

Enfin, c’est pas parce qu’un texte n’impose pas de temps de pause réglementé, qu’il est interdit de les instituer …

Instituer, non, consensualiser, oui.

L’organisateur a le vif intérêt que la relation de travail soit symbiotique. Les zanims ne doivent être des citrons.*

Al the Vicious

* Si les zanims n’ont pas fait de c…, c’est lui qui paiera. :content:

[slem41]

Bonjour,
Si, si, Al j’ai compris…
1ère citation du post 6 : je parlais d’un ACM le MERCREDI…
…donc pas “organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs,..”, donc pas occasionnel, donc pas sous le régime du CEE, donc bénéfice de l’article L220-2…

[bucephale]

Personnellement sur le lieu d’échange j’aurais plutôt parlé de la DDJS en elle-même (ils sont là pour ça)

Internet, y’a du bon comme du pas bon … même sur des sites juridique (sauf légifrance, qui peu très bien ne pas être à jour)

Et Al Batros, je suis désolée mais même sans faire la bringue moi je suis fatiguée en colo … ben oui on dort pas beaucoup et pour moi, le travail est intense …

Enfin, c’est pas parce qu’un texte n’impose pas de temps de pause réglementé, qu’il est interdit de les instituer …

[Al-Batros]

Salut à toi, Ludou91,

Si jamais les métiers de l’animation disparaissent, tu sais dans quoi te reconvertir….

J’ai déjà une concession, hélas pas au Père Lachaise, c’est bon. :cass:

N’empêche que certaines de tes citations me semblent… un peu remodelées dans ton langage

Comme C3PO, je possède 6 millions de formes de communication. Cependant, si mon intercoluteur fait un glissement de dénotation, je ne capte pas. :non:

“remodelées” ? Que veux tu dire? :thx:

Est-ce que tu saurais me dire où je puis trouver ce texte???

M’enfin, Frytjip, fais quelque chose! 😆

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=instruction+03-115+JS&btnG=Rechercher&meta=

existe-t-il un site ou quelque chose d’approchant permettant un lien interactif (enfin, pas forcément en fait…) entre les zentils zanimateurs, les zentils directeurs et la DDJS…?

Enfin un lieu où l’on puisse trouver des textes, des circulaires, des trucs quoi?

Ben, …, ouais guy: :content:

http://www.google.fr/

Al the Vicious

[ludou]

Salut Al,

si jamais les métiers de l’animation disparaissent, tu sais dans quoi te reconvertir….
😛

N’empêche que certaines de tes citations me semblent… un peu remodelées dans ton langage
:content:

Attendu le caractère consensuel de la relation de travail (Art 1101 du Code Civil), il est souhaitable que le zorganisateur ait la paire de c… qu’il faut pour prendre la bonne décision. En effet, nul n’a le droit de demander à un préposé de faire une chose impossible à faire.

Et là…

Al-Batros a écrit:

** Je conseille à toutes les âmes de bonne volonté d’opérer le transfèrement du site vers votre disque dur de l’instruction 03-115JS.

Est-ce que tu saurais me dire où je puis trouver ce texte???

Question plus générale:

existe-t-il un site ou quelque chose d’approchant permettant un lien interactif (enfin, pas forcément en fait…) entre les zentils zanimateurs, les zentils directeurs et la DDJS…?

Enfin un lieu où l’on puisse trouver des textes, des circulaires, des trucs quoi? 😀

Merci Le Vicieux au ressources infinies :thx: :thx:

[Al-Batros]

Salut à toi, Slem41,

Mais dans le cas du CEE, y a pas de pause puisqu’on travaille pas… Ou alors c’est pause permanente…?

La pause n’est pas un dû en CEE, c’est tout. Faut pas aller plus loin.

Mais bon, le jour ou un gars a un accident mettant en cause un tiers parce qu’il est fatigué, parce qu’il a travaillé 16 heures d’affilé (plusieurs jours de suite) sans pause… ben j’aimerais pas être à la place, ni du gars, ni du tiers, ni de l’organisateur…

Quand on s’occupe d’enfants, en étant animateur, on fait ce que prévoit l’art 2 de l’arrêté du 22 juin 2007.

Un peu de sérieux, c’est pas comme passer 6h à ramasser les sales sifis ou des fraises, ni à porter des seaux de béton pour couler une dalle sous le cagniard.

Et quand tu fais 16 h de bringue d’affilée, jusqu’à 14 h du mat, est ce que tu penses à la pause régulière?
Et quand tu tires un coup, tu dis à la meuf au bout de 6 h: “Attend, je prend mes 20 mins de pause.”

En pas sombre, on est fatigué en SV, parce qu’on a joué au ping pong une partie de la nuit ou reconstitué le pêcher originel ou …, mais pas parce qu’on s’est occupé des minôts. Même des THADA …

Comment tu démêles ça Al ?
L’employeur va quand même pas pouvoir s’appuyer sur les textes pour dire qu’il n’avait pas droit aux pauses ?
Qui c’est qui va devoir justifier à M. le juge, qu’il a causé un accident parce qu’il était trop fatigué, et qu’il aurait pas du, etc…

PS : idem pour ceux qui ne prennent pas leurs jours de congés

Le texte stipule que la pause n’est pas une obligation règlementaire, donc la pause est consensuelle et le bon choix de la convention relève du zorganisateur.
Pour les jours de congès, c’est la responsabilité de l’employé. Selon la jurisprudence, un employé doit arriver au travail reposé. S’il bringue et qu’il est fatigué, ce n’est pas la faute de l’employeur. La relation de travail doit être symbiotique, l’employé a aussi des obligations consensuelles envers son employeur chéri.

Al the Vicious

[Al-Batros]

Salut à toi, Slem41,

Qui peut le plus, peut le moins…

Lire :

“en ACM le mercredi, 20mn de pause (rémunérée) OBLIGATOIRE au dela de 6 heures de travail consécutives”

La pause c’est quand tu veux… du moment qu’il ne dépasse pas 6 heures de travail consécutif sans pause…
Là ce n’est plus quand tu veux, c’est pause obligatoire 20mn rémunérée …

Eh, les guys, z’avez rien compris. Quand on accepte un CEE, on accepte d’être en permanence auprès des minôts: cad 144h de travail ou d’astreinte sur 168h chaque semaine.

Attendu le caractère consensuel de la relation de travail (Art 1101 du Code Civil), il est souhaitable que le zorganisateur ait la paire de c… qu’il faut pour prendre la bonne décision. En effet, nul n’a le droit de demander à un préposé de faire une chose impossible à faire.

Enfin… sauf dans les cas décrits par Al le vicieux…

Mais dans le cas du CEE, y a pas de pause puisqu’on travaille pas… Ou alors c’est pause permanente…?*
Je sais pas…

Mais bon, le jour ou un gars a un accident mettant en cause un tiers parce qu’il est fatigué, parce qu’il a travaillé 16 heures d’affilé (plusieurs jours de suite) sans pause… ben j’aimerais pas être à la place, ni du gars, ni du tiers, ni de l’organisateur…

Comment tu démêles ça Al ?
L’employeur va quand même pas pouvoir s’appuyer sur les textes pour dire qu’il n’avait pas droit aux pauses ?
Qui c’est qui va devoir justifier à M. le juge, qu’il a causé un accident parce qu’il était trop fatigué, et qu’il aurait pas du, etc…

PS : idem pour ceux qui ne prennent pas leurs jours de congés…

Et bien, pour démêler tout ça, il faut prendre en compte:
– La responsabilité pénale du chef d’entreprise qui incombe au zorganisateur* (Jurisprudence et art L 263-1 et 2 du Code du Travaill)
– Responsabilité civile délictuelle de l’asso du fait des employés et des choses qu’ils utilisent. ( Art 1384 resp, al 5 et 1 ainsi que Arrêt Franck et … de la Cour de Cassation)
– Responsabilité civile contractuelle de l’asso du fait de l’inexécution des obligations que le zorganisateur a créées avec les familles. (Art 1147 du Code Civil et jurisprudence**)

La responsabilité de l’anim sera apprécié souverainement par le juge au vu des faits de l’espèce.
Un zorganisteur gagne à créer une relation de travail de type symbiotique. (On dit usuellement: familiale, il semble que c’est exactement pareillement la même chose identique.) S’il créer une relation de type parasitique [Cad, qu’il prend les zanims pour des citrons (Ca c’est d’la métaphore analogique, le citron qu’on presse au max pour ne pas laisser la moindre microgoutte dans le zeste)], il risque d’avoir à faire ses adieux aux pickles en ACM.

Je re………….dit: 😀
Le risque majeur pour les animateurs résultent de leurs tendances compulsives à s’attribuer des pouvoirs de décisions qu’ils n’ont pas, leur responsabilité sera bel et bien engagée dans ces cas là.***

Là, tout le monde à compris. :thx:

Tout le monde a aussi compris que l’alinéa 2 de l’art 122-4 ne concerne pas les autorités privé. :non:

Et les guys, faut vous réveiller, y’en a 3 qui suivent. De toute façon, j’ai les noms d’ceux qui font les c…, j’ai les noms! :content:

Al the Vicious

* Sauf si l’organisateur connait son truc, mais là, j’en doute.

** Je conseille à toutes les âmes de bonne volonté d’opérer le transfèrement du site vers votre disque dur de l’instruction 03-115JS.

*** Pour être tranquile: Pas de faute intentionnelle, ni lourde, ni inexcusable. Dans ce cas, c’est cool;

[slem41]

Bsr Ludou,

Qui peut le plus, peut le moins…

Lire :

“en ACM le mercredi, 20mn de pause (rémunérée) OBLIGATOIRE au dela de 6 heures de travail consécutives”

La pause c’est quand tu veux… du moment qu’il ne dépasse pas 6 heures de travail consécutif sans pause…
Là ce n’est plus quand tu veux, c’est pause obligatoire 20mn rémunérée …

Enfin… sauf dans les cas décrits par Al le vicieux…

Mais dans le cas du CEE, y a pas de pause puisqu’on travaille pas… Ou alors c’est pause permanente…?*
Je sais pas…

Mais bon, le jour ou un gars a un accident mettant en cause un tiers parce qu’il est fatigué, parce qu’il a travaillé 16 heures d’affilé (plusieurs jours de suite) sans pause… ben j’aimerais pas être à la place, ni du gars, ni du tiers, ni de l’organisateur…

Comment tu démêles ça Al ?
L’employeur va quand même pas pouvoir s’appuyer sur les textes pour dire qu’il n’avait pas droit aux pauses ?
Qui c’est qui va devoir justifier à M. le juge, qu’il a causé un accident parce qu’il était trop fatigué, et qu’il aurait pas du, etc…

PS : idem pour ceux qui ne prennent pas leurs jours de congés…

[ludou]

slem41 a écrit:
Donc … pour faire vite,
en ACM le mercredi, 20mn de pause (rémunérée) au dela de 6 heures de travail consécutives…

j’ai une question (absurde, car j’ai la réponse…):

si j’ai un collègue animateur qui commence à péter un câble (pour je ne sais quelle raison, hein!) au bout de 5h50 de travail consécutif… je fais quoi, je le fixe et lui dis: “hé coco, c’est bon, calme tes nerfs, il te reste 10 minutes à tenir!” ou bien je lui dis: “bah va prendre une pause, reviens dans un quart d’heure, on s’en occupe”…?

cruel dilème, n’est-ce pas? 😀

[slem41]

Donc … pour faire vite,
en ACM le mercredi, 20mn de pause (rémunérée) au dela de 6 heures de travail consécutives…

[ludou]

Pas cool… 😥

[Al-Batros]

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Attendu l’article L774-2 (Modifié par Loi 2007-293 art 24 Abrogé par O 2007-329 art 12 (VD))
La participation occasionnelle, dans les conditions fixées au présent art, d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un ACM à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux art L. 227-4 et suivants du CASF, est qualifiée d’engagement éducatif.

….

Les personnes titulaires d’un CEE ne sont pas soumises aux dispositions:
des chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier,
des chapitres II et III du titre Ier du livre II,
des chapitres préliminaire et Ier du titre II du même livre du présent code.
Code du Travail

Attendu l’article L220-2 du Chapitre Prélminaire du Titre II du Livre II du Code du Travail:
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.

Dans un ACM, un employé titulaire d’un CEE ne peut pas imposer à son employeur de lui accorder une pause car le bénéfice de cet article L220-2 n’est pas possible en cas de CEE. Seule la pause au logis est possible pour ceux qui sont en accueil de loisirs.

Sorry guys, reality is hard, but that’s the reality.

Al the Vicious

[Auteur]

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