[Al-Batros]

feessorciers

oui mais c’est la commune qui employait ces 2 animateurs. Donc c’est aussi l’organisateur? non?

L’organisateur est une personne physique.

Selon le Règlement, l’organisateur écrit le PE et a tout pouvoirs sur les moyens, le directeur a tout à faire, a tous les risques de RP et doit faire avec les misères que lui concède l’organisateur dans sa bonté généreuse.

Povre de nous, misérables directeurs …

Al

[feessorciers]

oui mais c’est la commune qui employait ces 2 animateurs. Donc c’est aussi l’organisateur? non?

[Al-Batros]

feessorciers

L’organisateur peut quand même être condamné, même en respectant la règle du 1 pour 12. Je n’ai pas la référence de la jurisprudence, mais en voici les faits : une commune emploie 2 anims pour faire une sortie avec 10 ados de “6T”. Un ado se tue. Le juge reconnait la faute de la commune, car, “compte-tenu du public accueilli, l’encadrement était numériquement et qualitativement insuffisant”.

“Qualitativement”, ça doit vouloir dire non BAFA. Peut-être qu’ils n’étaient pas réglo avec la réglementation sur d’autres points ; en tout cas le “numériquement” veut dire ce qu’il veut dire : ce n’est pas parce que l’organisateur respecte la réglementation à la lettre qu’il est à l’abri de toute poursuite.

Attention, dans ton cas, c’est la commune, la personne morale, qui a été condamnée.
L’organisateur, cool, …

Al

[feessorciers]

Merci à tous pour vos réponses!

Dire non aux anims, ok.
Après, y a le “dire non à l’organisateur”, avec les familles derrière, qui attendent un séjour conforme au catalogue… c’est pas la même chose!
Je vais essayer de négocier un anim de plus, en m’appuyant sur vos réflexions ça devrait m’aider 😉

Al-Batros a écrit :
Attention, la règle du 1 pour douze n’est là que pour contraindre les organisateurs comme …
A partir du moment où ils ont fixé un taux d’encadrement global de 1 pour 12, ils sont déchargés de resp pénale, même en cas d’accident.

L’organisateur peut quand même être condamné, même en respectant la règle du 1 pour 12. Je n’ai pas la référence de la jurisprudence, mais en voici les faits : une commune emploie 2 anims pour faire une sortie avec 10 ados de “6T”. Un ado se tue. Le juge reconnait la faute de la commune, car, “compte-tenu du public accueilli, l’encadrement était numériquement et qualitativement insuffisant”.

“Qualitativement”, ça doit vouloir dire non BAFA. Peut-être qu’ils n’étaient pas réglo avec la réglementation sur d’autres points ; en tout cas le “numériquement” veut dire ce qu’il veut dire : ce n’est pas parce que l’organisateur respecte la réglementation à la lettre qu’il est à l’abri de toute poursuite.

[Al-Batros]

XXYYZZ

Mon etc ne cache rien.

Ca me rassure. Finalement, le taux d’encadrement administratif, c’est que pour protéger l’organisateur de toute R.P. Le dirlo s’en bat ces louilles.
Le directeur, lui, il bosse avec les misères que lui a concédé avec avarice, l’organisteur.

Si le directeur estime qu’il n’a pas assez d’animateurs et bé, c’est non, à la super activité qu’on préparé Martine et Gilbert, les supers charpentiers, …, euh, les supers animateurs.

Al

[XXYYZZ]

Avé Al- Batros.
Il y a plusieurs raisons pour laquelle on doit dire non aux anims : ( dans le désordre)
Le budget ne le permet pas, la sécurité de l’activité n’est pas assuré, l’activité ne correspond pas à l’âge des gamins, l’activité a été prévue trop tard et nous n’avons pax le temps de contacter un intervenant( dans le cas d’une activité spécifique), il peux y avoir aussi un problème au niveau de la règlementationlié à la sécurité.
Ce sont les premières raisons qui me passent par la tête. Il peux y en avoir d’autres.
Mon etc ne cache rien.
Allez bye

[Al-Batros]

XXYYZZ

Je me place bien sur dans le cas ou le taux de 1 animateurs pour 12 enfants est respecté. Je dis bien présents devant les enfants. L’animateur en congé de comptant pas. La règlementation est respecté
Ensuite la répartition des anims devant les enfants est fonction de l’activité, de l’âge des mineurs etc.

Très cher, j’aimerais que tu rajoutes: “Si j’estime que ça va pas, c’est non aux anims.”

Ca cache quoi ton etc.?

Al

[XXYYZZ]

Al-Batros a écrit :
XXYYZZ et mes chers tous

En revanche, pour chaque activité on peut moduler.
Pour reprendre le même cas, 3 animateurs peuvent sortir avec 25 enfants et le 4ème restera dans le centre avec les 15 enfants qui restent.
Là, c’est au directeur de faire preuve de bon sens et de voir les activités qui demandent un encadrement plus important et celles où ce taux peut être plus large.

Quand t’aura un delta charlie delta, t’as qu’à dire sur le prétoire: “J’ai fait preuve de bon sens.”
J’ai peur que le proc ne trouve pas ça drôle.

Al

Avé Al-Batros
Je me place bien sur dans le cas ou le taux de 1 animateurs pour 12 enfants est respecté. Je dis bien présents devant les enfants. L’animateur en congé de comptant pas. La règlementation est respecté
Ensuite la répartition des anims devant les enfants est fonction de l’activité, de l’âge des mineurs etc.

[Al-Batros]

Bonjour, Jetty,

Toi et les autres ne comprennent pas qu’il ne s’agit pas que de mettre l’organisateur à l’abri de R.P. .
Il faut protéger les gosses et soi même.
Alors, si on estime que l’encadrement est insuffisant pour l’activité que propose les anims:
– on fait la chose dégoutante qui consiste à dire non aux anims
– on fait comme l’a fait XXYYZZ, il nous l’a dit, on fait des calcul gastronomiques de risque, et on prend le risque.

Sans mort, on dit “Yès” avec le mouvement du bras droit.
Sinon, on dit en anglais: “alhamdoulilah”

Al

[Import]

Salut Jetty, le directeur n’est pas compris dans l’effectif d’encadrement en séjour sauf si moins de 20 enfants de + de 14 ans…

R 227-18

Feesorciers, pour moi l’article définit le taux d’encadrement global et il s’agit donc des personnes réellement présentes sur le site, un animateur absent ne remplissant pas de fonction d’animation.

[jetty]

Cas concret : séjour déclaré avec 1 directeur, 4 animateurs, 40 enfants.
Pendant le jour de congé d’un anim : 1 directeur, 3 anims, 40 enfants, ça fait un anim pour 13 enfants? Ou ce n’est pas à prendre en compte?

Le directeur est compté dans l’effectif d’encadrement : Donc il peut tout à fait prendre en charge un groupe d’enfants. Du coup on retombe largement dans les quotats JS 1 adulte pour 12.

Au cas où c’est évident que le dirlo ne peut pas prendre d’enfant car gestion du séjour trop lourde, il faut insister auprès de l’oeuvre pour embaucher le bon nombre d’anim

[Al-Batros]

XXYYZZ et mes chers tous

ludou a écrit: Le texte ne précise pas, en effet, si ce taux d’encadrement minimum s’applique pendant tout le séjour ou seulement pour la déclaration. Mais les DDJS/DDCS(PP) interprètent ce texte de la deuxième manière, donc en théorie, pas de souci pour ton séjour.
Un petit coup de fil ou mail à la DDCS de ton lieu de séjour te confirmera (ou pas) cela, et tu seras tranquille…

Je ne comprends pas comment un directeur, formateur, membre du jury BAFA-BAFD, … peut donner un tel conseil.
Si t’as un accident, le juge va évaluer le taux d’encadrement au vu du public accueilli, de la dangerosité de l’activité, etc. (Ex: décision que j’ai citée)

Alors, ton coup de fil pour espérer les circonstances exténuantes, ça marchera pas, …, non, non.
Z’êtes givré les mecs, ou quoi?

Il semble que toutes les DD quelques choses, n’interprètent pas ce texte de la même façon.

Y’a pas qu’eux. (Mdr) Le coup des D de P implicites, du “il” de sexe féminin et le reste montre bien que dans l’animation, y’a beaucoup d’interprétations et ce sont les dirlos et les anims qui se retrouvent avec les interdictions d’exercer et la prison avec surcis.
Les OV n’y risquent rien.

Dans mon département deux inspecteurs que j’ai consulté, m’ont précisé qu’il faut un animateur pour 12 tous les jours.

Eh dis-donc, t’arrêtes pas de poser des questions aux zotorités J&S, ils n’en ont pas plein le @#!!!?

Donc dans l’exemple de féésorciers, le jour où un animateur est en congé, le séjour n’est plus dans les règles. Il faut une personne de plus.

Attention, c’est l’organisateur qui n’est pas dans les règles. Le séjour, c’est pas une personne, même pas morale.

Ceci renforce la nécessité de téléphoner à la DDJSCS ou PP, du lieu du séjour,pour connaître leur position sur ce point.

Ben, c’est au juge qu’il faut téléphoner au juge ou voir: http://avocats.fr/

Ce n’est pas le seul texte que les directions départementales interprêtent différemment.

T’as d’la mémoire, dis donc!

En revanche, pour chaque activité on peut moduler.
Pour reprendre le même cas, 3 animateurs peuvent sortir avec 25 enfants et le 4ème restera dans le centre avec les 15 enfants qui restent.
Là, c’est au directeur de faire preuve de bon sens et de voir les activités qui demandent un encadrement plus important et celles où ce taux peut être plus large.

Quand t’aura un delta charlie delta, t’as qu’à dire sur le prétoire: “J’ai fait preuve de bon sens.”
J’ai peur que le proc ne trouve pas ça drôle.

Al

[XXYYZZ]

ludou a écrit :

Le texte ne précise pas, en effet, si ce taux d’encadrement minimum s’applique pendant tout le séjour ou seulement pour la déclaration. Mais les DDJS/DDCS(PP) interprètent ce texte de la deuxième manière, donc en théorie, pas de souci pour ton séjour.

Un petit coup de fil ou mail à la DDCS de ton lieu de séjour te confirmera (ou pas) cela, et tu seras tranquille…

Avé à tous
Il semble que toutes les DD quelques choses, n’interprètent pas ce texte de la même façon. Dans mon département deux inspecteurs que j’ai consulté, m’ont précisé qu’il faut un animateur pour 12 tous les jours. Donc dans l’exemple de féésorciers, le jour où un animateur est en congé, le séjour n’est plus dans les règles. Il faut une personne de plus.

Ceci renforce la nécessité de téléphoner à la DDJSCS ou PP, du lieu du séjour,pour connaître leur position sur ce point.

Ce n’est pas le seul texte que les directions départementales interprêtent différemment.

En revanche, pour chaque activité on peut moduler.
Pour reprendre le même cas, 3 animateurs peuvent sortir avec 25 enfants et le 4ème restera dans le centre avec les 15 enfants qui restent.
Là, c’est au directeur de faire preuve de bon sens et de voir les activités qui demandent un encadrement plus important et celles où ce taux peut être plus large.

Allez bye

[Al-Batros]

Bonjour à feessorciers

Je me suis posé une question quant à l’encadrement minimum sur un séjour de vacances. D’après l’article R227-15 du code de l’action sociale et des familles,
“L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation en séjour de vacances […] est […] un anim pour 12 mineurs agés de 6 ans ou plus.”

C’est valable uniquement pour la déclaration du séjour? Ou à tout moment pendant le séjour?

Attention, la règle du 1 pour douze n’est là que pour contraindre les organisateurs comme …
A partir du moment où ils ont fixé un taux d’encadrement global de 1 pour 12, ils sont déchargés de resp pénale, même en cas d’accident.
Après, c’est à toi de juger si l’activité proposée pourra être suffisamment encadrée.
En cas d’accident, c’est toi qu’on convoquera et à qui on administrera un interdiction d’exercice, une peine de prison, … On a suivi en direct un exemple, l’organisateur s’en est sorti blanc comme de la neige pure.

Par exemple, si Mr Ludou, ton organisateur te demande de faire une activité que tu ne peux pas encadrer correctement parce que ce Mr Ludou s’en est tenu au minimum règlementaire au niveau de l’encadrement, tu plonges en cas d’accident. (Mdr)
Revoir: Décision du TGI de Lyon du 28 septembre 1990

Etre directeur, c’est être emmené à prendre des décisions difficile, à faire parfois des choses qui dégoûtent un peu, à passer pour un despote solitaire ou à avoir à affonter des hordes d’anims désobéissants et récalcitrants. (Exemples les deux fils qui ont déclenché les passions destructices: fil de vie et le pas sortir dehors)

Be prudent

Al

[feessorciers]

Merci pour ta réponse super rapide!

J’ai bien essayé la fonction recherche, mais je n’ai pas réussi à trouver. Peut-être que je n’ai pas mis les bons mots-clés… désolé pour le doublon!

[ludou]

Salut feessorciers, et bienvenue sur le forum Planet’Anim !

Le texte ne précise pas, en effet, si ce taux d’encadrement minimum s’applique pendant tout le séjour ou seulement pour la déclaration. Mais les DDJS/DDCS(PP) interprètent ce texte de la deuxième manière, donc en théorie, pas de souci pour ton séjour.

Un petit coup de fil ou mail à la DDCS de ton lieu de séjour te confirmera (ou pas) cela, et tu seras tranquille…

Sinon, ce sujet a déjà été débattu. Tu as un outil de recherche en bas à gauche qui marche par mots-clés 😉

[feessorciers]

[feessorciers]

Bonjour à tous,

Je me suis posé une question quant à l’encadrement minimum sur un séjour de vacances. D’après l’article R227-15 du code de l’action sociale et des familles,
“L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation en séjour de vacances […] est […] un anim pour 12 mineurs agés de 6 ans ou plus.”

C’est valable uniquement pour la déclaration du séjour? Ou à tout moment pendant le séjour?

Cas concret : séjour déclaré avec 1 directeur, 4 animateurs, 40 enfants.
Pendant le jour de congé d’un anim : 1 directeur, 3 anims, 40 enfants, ça fait un anim pour 13 enfants? Ou ce n’est pas à prendre en compte?

Merci d’avance pour vos éclaircissements 😉

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