[Lapin]

Bonjour Galinette38,

il n’y a aucune obligation pour le nouvel employeur d’appliquer des dispositions négociées précédemment plus favorables que celles de la convention collective.

Dans ton cas : 2,5 ans d’ancienneté = 4 points (2 points par année entière, art. 1.7.5 de l’avenant n° 46 du 2 juillet 1998).
2,5 ans de carrière = zéro points de carrière (cumul à partir de 4 ans, art. 1.7.6.3 du même avenant).

–> La proposition de la nouvelle asso est régulière.

Bon courage pour la négociation,

[Galinette38]

[Galinette38]

Bonjour,

Je vais être embauchée par une association au groupe D mais à 319 points.

Je travaille depuis 2 ans et demi dans une autre association adhérant à la CCNA, où selon des négociations internes à la structure, j’ai pu cumuler 4 points d’ancienneté et 8 points de déroulement de carrière.

La nouvelle association qui souhaite m’embaucher m’a dit qu’ils n’intégreraient que 4 points de reconstitution de carrière.

Est-ce possible pour eux ou puis-je leur demander de prendre en compte les points précédemment acquis ? J’ai lu quelque part que dans la mesure où ils étaient déjà au dessus des 300 points minimum, ils avaient moins d’obligation…

[Auteur]

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