[Simon]

Sinon, le truc pas mal à faire ce serait de faire un dossier à la Halde et à la Cour européenne des droits de l’homme.

Histoire de mettre les politiques face à leurs contradictions.

Sinon, moi j’ai aussi une pétition que je dois faire signer pour une famille géorgienne qui a demandé l’asile politique et qui va se faire expulser. Je la mettrais prochainement en ligne. Je compte sur votre soutien.

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ça me galère de créer un site pour sa diffusion. je n’ai pas trop le temps en ce moment avec mon nouveau poste…

à voir, peut-être avec un outils type blog

sinon est-ce que quelqu’un connait http://www.mesopinions.com ? ça à l’air pas mal, pas très pro mais assez rapide à créer.

sinon, toujours pas de position officielle
– de l’association planetanim
– des francas de l’yonne
– de cemea de bourgogne

j’ai déjà interpellé des assos de familles non scolarisantes qui étudient le problème.

demain je vois avec les cemea de haute normandie avec qui j’ai travaillé quelques années. j’espère bien qu’ils adopteront rapidement une position claire.

[au84972]

Le texte est en effet excellent, je suis partant pour au moins le signer et plus pour un mouvement bien entendu…

[crevette76]

Je trouve le texte impec.

Y’a plus qu’à diffuser.

Comment on fait ?
La pétition en ligne ce serait pas plus facile pour un impact réel ? (en nombre je veux dire)
si oui, quelqu’un sait faire ?

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Et bien dites moi, ça ne révolte pas grand monde ?

Les animateurs sont-il plus à la recherche d’animations débiles (cf post activités crado) que d’engagement militant ?

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Voici un pré-projet de texte. Je suis ouvert aux commentaires.

Accueil des enfants non scolarisés en centres de vacances et de loisirs

L’ordonnance 2005-1092 du 1er septembre 2005 a modifié le code le l’action sociale et familiale notamment son article L. 227-4. en précisant :
« La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en
application de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par décret en Conseil d’Etat, est confiée au représentant de l’Etat dans le département. Ce décret définit, pour chaque catégorie d’accueil, la réglementation qui lui est applicable, et les conditions dans lesquelles un projet éducatif doit être établi. »

Cette mesure va à l’encontre même de la loi de Jules Ferry de 1882 et du code de l’éducation qui précisent que c’est l’instruction, et non pas l’école, qui est obligatoire.

L’article L.131-2 du code l’éducation précise en effet :
«L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix».

Ce droit est d’ailleurs universellement reconnu :
« Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948, article 26-3.

L’article L.131-1 du code l’éducation précise également :
«Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de […] de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté.»

On estime en France que 100.000 enfants sont instruits par leurs parents dont :
 10.000 enfants en difficultés qui sont sortis du système scolaire
 30.000 enfants handicapés qui ratent chaque année la rentrée scolaire faute d’accueil adapté
 25.000 enfants pour des raisons géographiques, politiques, psychologiques ou sociales

Dans le cadre de cette instruction à domicile, les accueils de loisirs, les séjours de vacances, et au-delà tous les équipements culturels (bibliothèque, école de musique,…) sont une occasion pour ces enfants d’exacerber leur capacité à la vie en collectivité et « de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer [leur] citoyenneté » (comme le prévoit l’article L.131-1 du code l’éducation mentionné ci-dessus)

Se posent ainsi 2 questions :

– Devons-nous restreindre l’accès aux accueils de loisirs et séjours de vacances aux seuls enfants scolarisés ? Et ainsi :

 aller à l’encontre de notre mission d’accueil et d’animation en direction de la population sans aucune discrimination.

 mettre en difficulté les familles qui ont fait le choix légal (et contrôlé par les services sociaux et de l’Education nationale) de la non scolarisation et qui souhaitent assumer ce choix sans pour autant couper leur enfant de la vie sociale.

 ne pas donner l’occasion aux enfants non scolarisés de rejoindre à un moment le système scolaire puisqu’ils n’ont jamais pu apprécier le fonctionnement de la vie en collectivité et être suffisamment confrontés à leurs pairs.

Devons-nous dès lors réclamer les certificats de scolarités aux enfants et aux jeunes fréquentant nos accueils et séjours, ce qui représente une grave atteinte aux liberté individuelles (Jeunesse et Sports, interrogée à ce sujet ne souhaite par ailleurs pas se prononcer officiellement sur cette question) ?

Nous appelons tous les animateurs, directeurs, organisateurs d’accueils de loisirs et séjours de vacances, mais aussi les associations d’éducation populaire à se prononcer clairement contre l’application de cette ordonnance et à faire le choix politique d’accueillir tous les enfants, scolarisés ou non, sur leurs structures.

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il s’agit de l’ordonnance 2005-1092 du 1er septembre 2005 qui a modifié le code le l’action sociale et familiale notamment son article L. 227-4. en précisant :

La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en
application de l’article L. 113-1 du code de l’éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l’occasion
des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d’un mode d’accueil collectif à caractère
éducatif entrant dans une des catégories fixées par décret en Conseil d’Etat, est confiée au représentant de
l’Etat dans le département.

Pour info le précédent post parlant de cette problématique :
https://archive.planetanim.fr/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=7436&forum=7&post_id=70640#forumpost70640

Cette mesure va à l’encontre même de la loi de Jules Ferry de 1882 qui précise que c’est l’instruction, et non pas l’école, qui est obligatoire. L’article L.131-2 du code l’éducation précise : « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix ».

Et ce droit est universellement reconnu :
« Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948, article 26-3.

[Lau]

Bien sûr, je suis moi aussi contre ! :tresfache:

Mais comment peut-on le vérifier concrètement ? 😕 A-t-on l’obligation de demander un certificat de scolarité ? 😕

Greg, as-tu la référence de ce texte ? 😕 Peut-on le trouver sur ce site ? 😕

Je ne comprends pas qu’une telle mesure soit passée si inaperçue. 😮 🙁

[Coraline]

A titre individuel, je suis également choquée par ce que je viens de lire! Comment fait-on des enfants qui ne peuvent pas être scolarisés, dont les parents ne souhaitent pas qu’ils le soient! Je continuerais à emmener mes gamins du cirque dans les centres aérés!

N’hésite pas à faire passser une pétition à imprimer par le biais de l’attachement de fichier, afin qu’on l’imprime et la fasse signer, auprès d’élus, assos, parent,directeur, animateurs etc, etc…. (fais gaffe qu’elle ne soit pas anti sarkosiste à mort, mais bon je te fais confiance!)

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Alors à titre individuel je peux te répondre que dans ma collectivité nous avons décidé de passer outre à cette obligation (en toute connaissance de cause) de la même façon que nous avons refusé de cautionner le versement des frais de scolarité aux écoles privées, et que lors de la réunion officielle de la DDJS j’ai soulevé le problème auprès des autres organisateurs. Ma question n’a pas semblé créer de réactions en dehors de l’inspecteur JS qui nous a conseillé de ne pas tenir compte de cette directive 😕

Je peux demander à mon maire de faire poser la question à l’assemblée mais je ne crois pas trop à des suites… Peut être que si nous sommes nombreux à le demander à nos élus respectifs? Nous sommes en période électorale…

Pour ce qui est de l’asso j’ouvre un topic dans notre espace et JKK tiendra les planet’animateurs au courant des suites.

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Est-ce que l’association Planetanim pourrait également prendre position là-dessus ?

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Bon j’en ai déjà parlé sur un autre sujet et sur un récent concenrnant notre “cher” président.

Je vous rappelle, chers amis directeurs, organisateurs, animateurs,… que depuis le mois de mais nous n’avons plus le droit d’accueillir sur nos centres de vacances et de loisirs des mineurs non scolarisés.

Ceci est une grave atteinte :
– aux libertés individuelles
– à la liberté d’instruction
– à la socialisation des enfants qui pour des raisons de santé, de choix idéologique, politique, économiques… ne fréquentent pas d’établissement scolaire.

Je vous rapelle également que la soclarisation n’est pas obligatoire jusqu’à présent mais que ce interdiction est un premier pas vers une obligation que quelques uns souhaiteraient imposer.

Aussi, j’en appelle à vous tous pour vous engager à ne pas appliquer cette loi et à faire preuve de désobéissance civique.

je réfléchie à formaliser cet engagement via pétition, motion,… qui se devra d’être relayé pas les mouvements d’éducation populaire et j’espère par des organisateurs “politiques” de CVL.

[Auteur]

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