[Import]

Pour le sujet cité par Barilla je crois qu’il est issu d’un livre de règlementation présenté sur le site qui donnait comme exmple de sa conception la fiche sur le droit à l’image.

Et comme dirait un lion de mes connaissances

cadeau N°1

[Barilla]

Les autorisations que l’on fait signer aux parents n’ont aucunes valeurs légales…

La publication de photos, d’une façon générale, respecte la vie privée si les personnes présentes sur les photos n’en constituent pas le sujet.

Prend des photos de ton activités fort boyard, OK, maintenant, si tu n’as qu’un enfants, seul, ne faisant rien sur la photo, alors tu t’expose…

Si vous farfouillez sur la toile, vous tomberez sur un dossier très bien fait à ce sujet…
Je n’ai plus le lien, mais j’avais trouvé assez vite, donc y’a pas de raisons que ce la soit un soucis pour vous 😉

[nohky]

L’ensemble des parents des enfants du CLSH ne constitue pas le public. Donc tu peux montrer les photos des enfants dans le cadre d’une expo privée.

[seb29]

même montrer à n parent la photo d’un autre enfant que le sien sans l’autorisation est interdit!

à qoi bon prendre des photos alors?
demandez systèmatiquement l’autorisation…. couvre-vos!
en général les parents ne refsent pas en plus

[nohky]

kkouz59 a écrit:
contrairement aux idées reçues, le droit à l’image s’applique tout le temps !!!

pas de question de nombre d’enfants, de situation ou autres…

le droit à l’image est immuable… un parent ayant connaissance de photos prises sans son accord peu porter plainte…

Non non, seule la publication est interdite. La prise de photo ne pose pas de problème.

Ainsi prendre des enfants en photo et proposer aux parents des enfants uniquement de voir les photos ne pose au regard de la loi aucun problème, les dits parents ne constituants pas le public.
Par contre si l’expo est sur Internet, ou visible par le public (genre affichée) alors oui un parent peut se plaindre.

[RANCHON]

Au sujet des Blog et du CNIL voir ICI

AU sujet des Photos sur le Net voir aussi Droit du Net

Donc sur un blog c’est la même chose que sur les autres sites, la captation d’image est interdite si les oeuvres sont protégés.

Un site peu avoir l’autorisation de publier une photo d’une personne ce n’est pas pour ça que ce droit appartient à la toile cette autorisation appartient bel et bien à une personne morale seulement.

[Lapin]

J’ecris depuis l’Irlande avec un clavier anglo-saxon : Veuillez excuser l’absence d’accents 🙂

Bonjour,

Je crois que Greg2024 a bien resume le double avantage du principe de precaution : Se proteger et rassurer.

greg2024 a écrit:
Nous n’avosn jamais eut de problème mais mieux vaut prévenir, aussi nous faisons signer un autorisation au moment de l’inscription ; quelque part ça rassure les parents et si l’un d’eux ne veux pas au moins on le saura d’avance avant de faire une boulette.

En effet, le droit a l’image est base sur l’article 9 du code civil, qui date de 1893, et qui stipule que “Chacun a droit au respect de sa vie privée”. Une affirmation vague, certe, mais qui peut entrainer des poursuites (au civil) et des domages et interets. Si le juge prouve, evidement, qu’il y’a eu prejudice et atteinte a la vie privee.

La question des blogs est un peu plus complexe:
1. N’importe qui peut capter une image depuis un blog.
2. Ils sont soumis a une legislation specifique (declaration prealable a la CNIL…)

Je vous conseille http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm
et bon courrage !

[anim-lyon]

[Import]

Oui mais la question mérite d’être posée.

Sur notre centre on a le droit à une photo par semaine dans les deux journaux régionaux (mon épouse travaille pour l’un d’entre eux, et la correspondante de l’autre est devenue une bonne relation). Ca permet une bonne reconnaissance du CLSH auprès des familles, élus, partenaires, financeurs,… et des enfants : tout content de poser (et pafois de travailler au texte) !

nous prenons également des photos pour illustrer nos projets éducs et nos rapports d’activités (ça fait plus cool que le vieux pavé !), le bulltein d’information de la Communauté de Communes (l’organisateur), une expo-photo ouverte à tous et un diaporama en fin de centre.

Nous n’avosn jamais eut de problème mais mieux vaut prévenir, aussi nous faisons signer un autorisation au moment de l’inscription ; quelque part ça rassure les parents et si l’un d’eux ne veux pas au moins on le saura d’avance avant de faire une boulette.

D’ailleurs dans le journal de mon épouse, j’ai vu récemment une photo scolaire ou les enfants avaient le visage caché (très joliment, par des peintures qu’ils présentaient et qui illustraient l’article). On n’a pas eu le fin mot de l’histoire mais il semblerait que l’instit ait refusé (à la demande de certains parents) que les visages d’enfants soient apparents… et ils étaient pourtant nombreux !

[anim-lyon]

Franchement charline tu me poses tjs une colle, même avec tt ce que j’ai lu. 😕
J’avais posé la question ici pcq pendant mon stage d’appro un des formateurs, directeur de colo, nous avait dit qu’ils avaient photographié des enfants pendant un CVL et qu’il avait eu des problèmes avec des parents qu’avaient pas accepté ça (raconté par lui ct surtt une question de religion).
Mais je sais pas si c’est pcq il avait pas respecté le refus des parents ou s’il avait pas demandé.

Par contre pour reprendre ce ke dit saltimbanque le droit à l’image des journalistes c’est que, ds le respect de l’intimité, pour un événement public qui concerne l’histoire d’un pays , d’une région (guerre, 14 juillet, festival), ville, etc , tt comme une personnalité ds ses fonctions, l’architecture d’un lieu public, ou un événement culturel (puisque c’est dont tu parles), évidemment qu’ils demandent pas l’autorisation!
Ca concerne le devoir d’information d’utilité publique, qui n’a rien à voir avec le contexte d’un CLSH ou CVL.

[RANCHON]

En effet si aucune tu ne désires pas les publier où que ce soit, que c’est photos seront juste à titre de souvenir, ne te pose pas de question.

Plus que cela, je propose à tous les parents qui le désirent un CD de toutes les photos du séjour de leur enfant… Je n’ai jamais eu un parent qui me dise quoi que ce soit. J’ai même crée un BLOG avec des photos, les parents sont tous au courant de l’existance de ce blog… En effet si un des parents me demande de supprimer la photo de leur enfant je dois m’exécuter. En effet la loi est là pour défendre le droit à l’image au cas où vous désirez faire de la pub, ou vous en servir pour un but commercial. Mais ne vous en faites pas les gens ne portent pas plainte pour un oui pour un non. Croyez vous que tous les pigistes et/ou journalistes demande la permission pour prendre des photos durant des manifestations culturelle ou autres ? Et pourtant parfois les photos sont bel et bien des portraits… Au contraire quand vous vous retrouvez dans le journal vous êtes souvent fier. Le seul risque qu’il prenne c’est de prendre une personne avec sa compagne non officiel et que sa femme ou son mari s’en rende compte par le biais du journal… Il a en effet droit de porter plainte…

La loi est surtout là pour éviter les abus…

Laissez vous donc aller à la photo souvenir… Mais en effet évitez le net sans autorisation, il y a plus de risque… Perso je le fais mais ça n’engage que moi.

[charline67]

Je voudrais juste élargir ce sujet puisque quelqu’un en parle, vous croyez qu’en CVL on a le droit de photographier les enfants pendant les activités juste “en souvenir”. Si ce n’est pas le cas je me contenterai du centre et des anim. Bien sur ces photos ne seront pas mis sur Internet ni divulguer à qui que ce soit :non:
Merci

[anim-lyon]

Merci de m’avoir expliqué comment ça se passait 😉
Je savais même pas qu’à l’inscription l’autorisation pouvait ê demandée …
Effectivement il faut la demander aux parents car droit à l’image et tout.
J’ai eu la réunion de préparation aujourd’hui et le centre la demande aux parents, donc c’est bon pour que je fasse ce projet.

Pour la vidéo sinon je sais pas :coucou:

[Sébastien]

contrairement aux idées reçues, le droit à l’image s’applique tout le temps !!!

pas de question de nombre d’enfants, de situation ou autres…

le droit à l’image est immuable… un parent ayant connaissance de photos prises sans son accord peu porter plainte…

une seule exception cependant (au vue des textes de loi… attention il n’est pas noté comme cela bien entendu) : des photos prises par appareil polaroïde et remises à l’enfant dans un projet ou comme cela, mais ou seul l’enfant apparait (sans autres enfants)…

si j’ai le temps, je chercherai le décret que la DRDJS npdc m’a envoyé il y a deux ans à ce sujet (pour répondre à mes questions)

le plus simple (et légal), est donc de faire signer aux parent un papier pour le droit à l’image…

🙂

[tirlibibi]

moi je boss dans un clsh 3-6ans et je prend pas mal de photos(surtout les vacances) , que l’on publie apres dans le centre et a la fin des vacances les parents prennent les photos qu’ils veulent. Dans ce cas pas besoin d’autorisation 😉

Par contre si on film faut-il une autorisation ?

[farwest]

Bonjour
Je suis Michel , organisateur CV, et depuis 5 ans nous mettons en ligne sur Internet des photos pour informer les familles ..
Ce qu’il faut savoir : La loi ( Francaise ) dit ceci :
Le Code civil, dans son article 9, garantit
le droit au respect de la vie privée de tout un chacun.
.. il t’appartient d’anticiper lorsque tu publies des photos
( il n’y a pas de loi concernant le nombre d’enfants sur une photo, (contrairement à ce qui est cité plus haut )
en revanche, il est plus facile de prouver qu’il sagit d’une situation qui est est prise en photo, lorsque plusieurs personnages sont sur celle-ci !
Les situations, paysages, etc peuvent etre publiées sans problemes ( si un enfant unique est sur une photo, il est difficile de prouver qu’il sagit d’une situation, en effet on pourrait penser qu’il sagit d’un portrait, ce qui vis à vis de la loi est une atteinte à la liberté )
Concernant les autorisations parentales à ce jour aucune loi existe.. Nous avons inserer sur nos bulletins d’inscriptions une petite ligne qui demande aux familles d’accepter que des photos soient mises en ligne, par ailleur sur le site, nous avons protéger les photos par mot de passe que seules les familles ont connaissance ( ce qui semble rassurer tout le monde )

Bonne route à toi l’ami..
( http://www.farwest-enfants.com )

[Franck]

ici pour la circulaire.

voir ici aussi pour d’autres infos…

🙂

[maitreYoda]

J’ai trouvé sur le site de l’éducation nationale une circulaire datant du 5/06/2003 expliquant les autorisations obligatoires . Il est vrai que ce type de loi peut etre applicable au CLSH et CVL .

N°circulaire : 2003-091

[maitreYoda]

Il me semble que c’est 5 minimum sur une photo et non 10 . Il est clair que vaut mieux ne pas prendre un enfant tout seul et l’afficher sur la structure .

Par contre , sauf si je me trompe , il n’y a pas de réglementation précisant l’obligation de demander une autorisation pour afficher au centre .
En revanche , dans un journal , journal municipal , site internet et qui peut toucher un public qui ne concerne pas le centre , tu es obligé .

[couette-couette]

Si tu veux faire des photos d’enfants tu dois avoir l’autorisation des aprents pour les publier:expos, journaux minicipaux, site internet d’une commune.

Il faut faire attention car dans mon centre de loisirs, j’ai beaucoup de parents qui ne veulent pas. Alors ce n’est pas si rare que ça.

Si je ne me trompe pas, je crois qu’à partir de 10 personnes sur une photo tu n’es plus obligé de demander les autorisations.

C’est sûr que c’est par rapport au nombre mais je ne me souviens plus du nombre minimum. si je retrouve, je te dirai.

[Auteur]

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