[Al-Batros]

Salut à toi, Biquet,

J’étais persuadé que le PP était obligatoirement envoyé à JS par l’organisateur .

Ben non, c’est le PE qui doit, le PP, il reste à la maison.

Et j’étais pas du tout persuadé qu’il fallait envoyer le PE et le PP aux familles .
Une lettre aux parents , une autre aux enfants , c’est pas obligatoire mais c’est Top .
Mais le pp ? aux parents ?
Alors je viens de lire l’article du code , on doit bien fournir un “document ” aux parents , une lettre aux parents explicative est donc suffisante .

C’est pas obligé, mais dans l’affaire de Pau, ils ont eu du pot, ils avaient fait ce qu’il fallait. (Selon les juges) Sinon, ça leur aurait coûté plein de pognon.

Les PP et PE ont une valeur contractuelle importante.

Une lettre peut suffire, je dirais oui, à condition qu’elle soit suffisament explicative sur ce qu’on va faire avec les minôts et les risques que l’enfants va courrir.
Si le PE fait courir des risques aux minôts, que les parents le savent et l’acceptent, et que le risque survient, il y a acceptation du risque, donc les prétentions de la victime ne seront pas celles à laquelle elle pourra prétendre en cas de non acceptation.
C’est avec cet argument que la Cour d’appel de Pau a débouté la famille de la victime de ses demandes contre l’O. L’O avait son boulot.
Si ça n’avait pas été le cas, l’o aurait été dans la m… .

Mais ensuite il faut aussi fournir ce document aux “agents ” mentionnés à l’article L 227 /9 .

Mais à l’article L227/9 , de quels agents parle t’on ?

Les gars de la DDJS.

Al

[françois]

En effet, il faut toujours disposer d’un PP car les parents ont un droit de regard sur les intentions éducatives des structures.

[m]

Al-Batros a écrit:

Quant à l’envoi à la DDJS du PP, j’ai jamais fait ça, moi.
D’abord, les gars de la DDjS, s’il fallait qu’ils lisent tous les PP de tous les ACM, en plus de tous les documents qui arrivent, ceux qui changent et tutti quanti, ils passeraient des journées fort minables ou minables tout court. Ce sont des fonctionnaires.
En plus tous ces papiers, ça tuent mes amis les perroquets. Arrêtez le massacre! :thx:

Al

Salut

Alors la je comprends plus rien …

J’étais persuadé que le PP était obligatoirement envoyé à JS par l’organisateur .

Et j’étais pas du tout persuadé qu’il fallait envoyer le PE et le PP aux familles .

Une lettre aux parents , une autre aux enfants , c’est pas obligatoire mais c’est Top .

Mais le pp ? aux parents ?

Alors je viens de lire l’article du code , on doit bien fournir un “document ” aux parents , une lettre aux parents explicative est donc suffisante .

Mais ensuite il faut aussi fournir ce document aux “agents ” mentionnés à l’article L 227 /9 .

Mais à l’article L227/9 , de quels agents parle t’on ? 😕

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Enfin, le projet pédagogique et le projet éducatif doivent être communiqués aux parents avant le début du centre (Article R. 227-26 du code de l’action sociale et des familles).

Je remercie Jean Christophe de rappeler cela à notre mémoire.

Le PE et le PP (Mise en oeuvre du PE dans les conditions que ce PE définit.) sont forcément très liés, puisque le PP est très asservi au PE.

Le PE apporte* aux parents des informations clés qui ont un rôle déterminant dans les judiciarisations où il est question d’accepation du risque par les parents**:
Exemples:
– Cour d’Appel de Pau, 12 mars 1997,
– Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mars 2002 N° de pourvoi: 00-10628 Publié au bulletin Cassation.
Etc.

Vous inquiétez pas, c’est l’O qui ira en taule ou plutôt qui va payer la casse. (Vous pourrez lui apporter des oranges.)

Al

* L’O n’a qu’à faire son taff, bien. Sinon, il va dans l’infanterie et se casse ailleurs. Ca fera un OV de moins. Remarquez, devant le nombre, ça se verra pas. :content:

** Ceux qui débattent, dans ce Forum, du rôle des parents dans un ACM devraient relire leurs copies.

[Al-Batros]

Salut à toi, Lolotte77,

Normalement le projet péda est envoyé par l organisateur puisque c est a lui que tu le remets avant toute chose.

Il est évident qu il est a envoyer AVANT le début du séjour, quand a savoir combien de temps , la reglementation ne le stipule pas.

Nous avions, au tout début, cad, avant le Décret nº 2006-923 du 26-07-06.
“La personne qui dirige le séjour dans un CV ou dans un CLSH met en œuvre le PE et en précise les conditions de réalisation dans UN DOCUMENT, élaboré en concertation avec les personnes qui animent le séjour.”

Note de l’auteur du post, nous étions avant l’arrêté du 22 juin 2007 qui a remis en piste la notion “Projet Pédagogique”. C’est pour cela que dans l’article cité, le législateur écrit “un document” et non “Projet Pédagogique”.
Si on résume la phrase, ça donne:
“Le directeur de l’ACM met en œuvre le PE et en précise les conditions de réalisation dans un document, élaboré en concertation avec l’équipe pédagogique.”

C’est le dirlo qui MET en oeuvre, qui PRECISE les conditions de réalisation et qui SCRIBOUILLE ce PP en accord avec l’équipe. (Et pas en collaboration, on parle de concertation et non de collaboration.)

Depuis le Décret nº 2006-923 du 26-07-06, nous avons:
“La personne qui assure la direction d’un des accueils mention nés à l’art R. 227-1 met en œuvre le projet éducatif sauf lorsqu’il s’agit de séjours définis au 4º du I du même art, dans les conditions qu’il (Il, c’est le PE, si c’était la personne, ça aurait été “elle”.) définit dans un document, élabore en concertation avec les personnes qui assurent l’animation de cet accueil.”

Résumons ensemble:
“Le directeur de l’ACM met en œuvre le PE sauf pour les SV dans une famille, dans les conditions que le PE définit, dans un document, élaboré en concertation avec les personnes qui assurent l’animation de cet accueil.”

C’est le dirlo qui MET en oeuvre et qui SCRIBOUILLE ce PP en accord avec l’équipe (Toujours pareil, on parle de concertation et non de collaboration.), le PE qui précise les conditions de réalisation. (Le PE, c’est l’O.)

Quant à l’envoi à la DDJS du PP, j’ai jamais fait ça, moi.
D’abord, les gars de la DDjS, s’il fallait qu’ils lisent tous les PP de tous les ACM, en plus de tous les documents qui arrivent, ceux qui changent et tutti quanti, ils passeraient des journées fort minables ou minables tout court. Ce sont des fonctionnaires.
En plus tous ces papiers, ça tuent mes amis les perroquets. Arrêtez le massacre! :thx:

Al

[françois]

et concernant un projet péda pour un camp, il faut l’avoir avec soi pour un contrôle mais surtout pour l’équipe d’animation.

à bientôt sur les flots,

[JCW]

Bonjour,

quelques précisions sur l’envoi du projet pédagogique à la DDJS.

Il n’est pas obligatoire d’envoyer le projet pédagogique à la DDJS.

Seul le projet éducatif doit être envoyé en même temps que la déclaration (article 1 de l’arrêté du 10 décembre 2002).

Le projet pédagogique doit simplement être communiqué en cas de demande de la DDJS (article 2 du même arrêté).

Enfin, le projet pédagogique et le projet éducatif doivent être communiqués aux parents avant le début du centre (Article R. 227-26 du code de l’action sociale et des familles).

Jean-Christophe

[lolotte3182]

Merci beaucoup de ton aide!

[lolotte77]

lolotte3182 a écrit:
Merci lolotte77!
Pour l’évaluation, je parle de celle faite par l’équipe d’animation, au cours du séjour comme à la fin.

Ben si c est pas l “eval des stagiaires stages pratiques, tu n as pas a renvoyer ces évaluations à JS

[lolotte3182]

Merci lolotte77!
Pour l’évaluation, je parle de celle faite par l’équipe d’animation, au cours du séjour comme à la fin.

[lolotte77]

Salut

Normalement le projet péda est envoyé par l organisateur puisque c est a lui que tu le remets avant toute chose.

Il est évident qu il est a envoyer AVANT le début du séjour, quand a savoir combien de temps , la reglementation ne le stipule pas.

Et concernant les évaluations. De quelles évaluations parles tu 😕 Des évaluations des stagiaires ou des évaluations de fin de séjour ? 😕

[lolotte3182]

[lolotte3182]

Bonjour,

Est-ce que quelqu’un peut me renseigner… Quand doit-on envoyé son projet péda à la DDJS? Combien de temps avant le séjour? Ou ça n’a pas d’importance? Faut-il aussi envoyer systématiquement les évaluations que l’on fait?
Merci de vos réponses!

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