Le décret du 3 mai 2002 précise que
dans les centres de loisirs accueillant plus de 80 jours par an un effectif supérieur à plus de 80 , ne peuvent exercer les fonctions de direction :
– les stagiaires BAFD ;
– Les titulaires du diplôme professionnel de professeur des écoles , du certificat d’aptitude pédagogique d’instituteur , du CAPES , de l’attestation de suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse ou de professeur des écoles .
Tout est préciser dans ce décrêt , applicable dés septembre 2005 , pour de nombreux articles , pour d’autres applicables bien avant comme les taux d’encadrement en péri-scolaire ( 1 pour 10 en mater et 1 pour 14 en primaire )