[crevette76]

y’a pas mal de centres d’accueil d’enfants à st léger.

annonce modérée – le nom de l’organisateur était par contre mentionné dans l’annonce.

[DIR-PTR]

Encore une : 286659.

Le recruteur est tellement fier qu’il oublie de dire pour quel organisme il travaille. St Léger les Mélèzes, quel est le gros organisme qui possède un gros centre là-bas ?

[DIR-PTR]

Encore et encore : 285308.

L’ ADSEA, une toute petite structure qui n’a pas les moyens de connaître la loi. Du coup elle propose un CEE pour du périscolaire.

[DIR-PTR]

284599

Cette annonce manifestement illégale est toujours en ligne.

J’ai déjà vu une modération plus rapide sur des critères discutables.

[DIR-PTR]

284599

la même, toujours en CEE, toujours hors vacances scolaires.

[DIR-PTR]

Et encore : 284599.

A partir du 7 janvier, il ne peut s’agir que de classes.

Donc pas de CEE.

J’aime bien ces éléments de l’annonce :

“Assurer la sécurité physique, morale et affective des enfants”

Celle des salariés, on s’en fout ?

“Connaître la réglementation des ACM”

ça, c’est vraiment très con puisqu’il ne s’agit pas d’ACM et que quand on connait la réglementation, on sait que cette annonce ne la respecte pas.

[Makh]

DIR-PTR a écrit :

[…] et la réforme de l’école ne va -justement- rien changer à l’application du CEE.

Les après-midi libérés (mercredi par exemple) suivant les matinées scolaires, qui étaient jusqu’à présent du temps de loisir, peuvent désormais être déclarées comme du périscolaire (et bénéficier notamment des nouveaux taux d’encadrement dans le cadre du PET). CEE interdits donc.

[DIR-PTR]

XXYYZZ a écrit :

Pour les classes découverte c’est clair pas de CEE.
Par contre pour les mercredi déclarés ACM ça l’est moins, bien que le fait d’avoir école le mercredi matin peux changer certaines choses.

Dans certains esprits seulement, et la réforme de l’école ne va -justement- rien changer à l’application du CEE.

[DIR-PTR]

XXYYZZ a écrit :

Ce que je regrette est qu’un employeur ne puisse pas noter dans les rectangle salaire : Suivant convention collective de l’animation

Parce que beaucoup d’employeurs ne relèvent pas de cette convention ?

Parce que l’absence de chiffre (à minima de groupe) ne permettrait pas de repérer les annonces manifestement sous positionnées ?

Parce que l’absence de chiffre ne contribue pas à l’information des candidats ?

Parce qu’un employeur qui recrute a cette information et que ce n’est pas compliqué de la divulguer ?

[XXYYZZ]

Avé crevette

Le système d’annonces permet bien évidemment de recruter sur base de la CCNA, ou alors il faut expliciter en quoi tu penses l’inverse…

Ce que je regrette est qu’un employeur ne puisse pas noter dans les rectangle salaire : Suivant convention collective de l’animation sans citer un nombre.

C’est le cas dans la majorité des offres qui viennent du pole emploi.

A ma connaissance il n’y a pas eu de plainte d’un animateur pour utilisation abusive du CEE à son égard. Si un jour cela se produit ,bien malin qui peux deviner l’issu du jugement.

Lapin a pourtant déjà cité des cas

Dans ce sujet je n’ai pas vu de messages qui citent un jugement où le CEE est mentionné. C’est d’ailleurs dommage car je pense que certains auraient gagné lorsque ils ont été engagé en CEE pour des classes découvertes.
Mais peu être que notre ami Al-Batros ,ton intervenant préféré, crevette 😆 a un cas à nous fournir. 🙂

[XXYYZZ]

ludou a écrit :

XXYYZZ a écrit :
Je reconnais que dans certains cas ce n’est pas clair.

pourquoi est-ce si clair pour certains et pas pour d’autres…?

n’oublie pas que l’Esprit de la Loi est un élément de première importance pour les magistrats et à juste titre puisqu’il a pour vocation à contre-balancer la Lettre de la Loi. Une interprétation n’a pas de sens si elle est personnelle, elle doit englober le texte (la Lettre) et la raison du texte (l’Esprit).

Bien cordialement.

Salut Ludou
D’accord avec toi sur l’esprit de la loi Ludou .
Pour les classes découvertes c’est clair pas de CEE.
Par contre pour les mercredi déclarés ACM ça l’est moins, bien que le fait d’avoir école le mercredi matin peux changer certaines choses.
Est on dans un temps de vacances ou un temps scolaire, notamment pour ceux qui ont choisit de garder le mercredi vacances donc de travailler le samedi matin?
En cas de contestation, sur cette situation, je ne suis pas certain que tous les magistrats aient la m^me interprétation.

[DIR-PTR]

ludou a écrit :

A partir de ça, et en plus de la répétition des arguments factuels de Crevette et DIR-PTR, je ne doute pas que vous trouviez la réponse à votre question.

Bien cordialement.

Merci, je commençais à douter.

[ludou]

XXYYZZ a écrit :
Je reconnais que dans certains cas ce n’est pas clair.

pourquoi est-ce si clair pour certains et pas pour d’autres…?

n’oublie pas que l’Esprit de la Loi est un élément de première importance pour les magistrats et à juste titre puisqu’il a pour vocation à contre-balancer la Lettre de la Loi. Une interprétation n’a pas de sens si elle est personnelle, elle doit englober le texte (la Lettre) et la raison du texte (l’Esprit).

A partir de ça, et en plus de la répétition des arguments factuels de Crevette et DIR-PTR, je ne doute pas que vous trouviez la réponse à votre question.

Bien cordialement.

[crevette76]

XXYYZZ a écrit :
( Entre parenthèses j’en profite pour regretter que cette possibilité n’existe pas pour les offres d’emplois de planetanim. Mais bon c’est un autre sujet)

Le système d’annonces permet bien évidemment de recruter sur base de la CCNA, ou alors il faut expliciter en quoi tu penses l’inverse…

A ma connaissance il n’y a pas eu de plainte d’un animateur pour utilisation abusive du CEE à son égard. Si un jour cela se produit ,bien malin qui peux deviner l’issu du jugement.

Lapin a pourtant déjà cité des cas

[XXYYZZ]

Je reconnais que dans certains cas ce n’est pas clair.

Mais pour les classes transplantées, pas de CEE, nous sommes dans un temps scolaire et pas pendant les vacances.
dans mon département les animateurs des classes découvertes sont rémunérés suivant la CCN de l’animation.
( Entre parenthèses j’en profite pour regretter que cette possibilité n’existe pas pour les offres d’emplois de planetanim. Mais bon c’est un autre sujet)

Pour les mercredis ou samedi jeunesse, c’est plus complexe car certains sont déclarés ACM. A mon avis pour cela, le CEE est possible. Le texte dit bien que le CEE est possible pour les ACM et le mercredi apres midi les enfants ne sont pas dans le cadre scolaire.

Pour les TAP, dans la mesure où ils sont liés à l’école le CEE n’est pas possible. C’est du moins mon avis.

A ma connaissance il n’y a pas eu de plainte d’un animateur pour utilisation abusive du CEE à son égard. Si un jour cela se produit ,bien malin qui peux deviner l’issu du jugement.
Je pense que la question la plus importante est :
s’agit t’il d’un temps scolaire ou d’un temps de vacances ?

[crevette76]

les classes découvertes font partie des sorties scolaires, il s’agit donc de temps scolaire, par définition non “lié” aux vacances.
Tout ce qui concerne leur réglementation, déclaration etc concerne bien les académies, donc le système scolaire.

Rien à voir donc avec un acm ou un temps de loisirs, rien à voir avec le CEE.

—————-

Dans ce fil, d’autres textes (CCN animation notamment) autour de la présence de nuit, donc des séjours…

[balthazaar]

Justement je n’ai pas conclu.

J’ai soumis les textes et mes interprétations.

L432 : les classes transplantées ne sont selon moi pas des activités liées aux vacances, mais j’ai des doutes quant à l’interprétation de “liées”. Les accueils des mercredis sont déclarés comme ACM tandis qu’ils se déroulent en période scolaire. Il ne me semble donc pas complètement fantaisiste de chercher si la loi différencie, dans les classes transplantées, le temps scolaire du temps non scolaire.

L227-4 et R227-1 : si le second (R) est bien le décret d’application du premier (L), les classes transplantées n’y sont pas listées et ne sont donc pas considérées comme des “accueils collectifs de mineurs”.

Il y a plusieurs listes éparpillées, il me semble quasi impossible d’y ranger les classes transplantées.

Le L227-4 exclut les accueils organisés par les établissements d’enseignement scolaire. Or je n’ai pas trouvé comment sont qualifiées les classes transplantées. Est-ce que ces classes sont légalement des accueils organisés par les établissements scolaires? Quel est le statut de la structure d’accueil?

Il me semble que ces séjours sont organisés par l’enseignant (pas par l’établissement). Et je n’ai pas trouvé plus de détails. Ainsi je n’ai pas pu conclure.

J’imagine que ces textes existent, notamment pour définir le taux d’encadrement des enfants en dehors de l’école. De mémoire, il me semble aussi que les enseignants doivent indiquer les noms des animateurs sur leur déclaration, y compris si ces animateurs sont embauchés par la structure d’accueil.

[crevette76]

oui.
en t’appuyant sur les textes il me semble pourtant que tu arrives à la même conclusion que nous (pas de possibilité de CEE pour les séjours en classe découvertes), non ?

[balthazaar]

D’accord, d’accord. C’est aimable à vous de me dire que c’est 100% scolaire ou que ceci cela. Mais ça ne changera pas mon avis car ce qui m’intéresse ce sont les textes de loi cités précisément avec les références.

Si j’ai bien compris c’est de cela qu’il est question, planetanim en tant qu’association choisit de modérer les offres d’emploi selon leur légalité… vous avez bien pris les textes pour en débattre entre vous, non?

[crevette76]

balthazaar a écrit :
Il me semble que la ligne qui exclut de fait l’utilisation du CEE pour les séjours “scolaires” est celle du L227-4 :
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à l’accueil organisé par des établissements d’enseignement scolaire.
Quoi que je n’ai pas encore trouvé exactement ce qui fait que les classes de découvertes seraient des séjours exclusivement scolaires.

La réponse est dans la question : les classes découvertes sont organisées par les établissements d’enseignement scolaires (déclarés à l’inspection académique si ma mémoire est bonne).
Par ailleurs elles se déroulent comme tu l’a constaté en dehors des vacances scolaires.

Enfin, je ne suis pas d’accord avec toi concernant les éventuels temps de loisirs durant ces séjours, voir mon post précédent sur lequel tu n’as pas rebondi.

[Auteur]

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