[roke17]

Je vais essayer de répondre à Karlito61 qui demandait de l’aide assez précisément concernant les textes de loi:

J’ai pas mal trainé sur légifrance et je m’en suis embrouillé un peu, je n’ai pas vraiment la réponse à ce que tu veux, mais voici quand même ce que j’ai trouvé:

Je n’ai rien trouvé qui stipule que le consommer des stupéfiant fait parti des raison d’incapacités professionnelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux ou d’accueil collectifs de mineurs.

Le mieux que j’ai, ça concerne l’incitation à la consomation, ce qui inclu le trafic de stupéfiant. En récapitulatif,

L’article L133-6 du code de l’action sociale et des famille stipule
<>

Ce dernier article parle de tout ce qui est provocation à des infractions et plus particulièrement
<>

Lequel commence par
<>

—

Bref, je ne suis pas convaincu que la simple consommation puisse t’interdire d’exercer. Aprés, c’est plus ton employeur qui devrait te justifier son incapacité à t’embaucher pour ça, ou alors il faut en effet que tu prouve qu’il est rétissent à t’employer à cause de cette raison. Mais je ne suis pas convaincu qu’il ait le droit, je veux dire, il va du coup peut-être pas te faire un courier en te disant ça.

lien vers les textes de loi:

la première ordonnance:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1B82034A91B64635C895FB686A61E1BD.tpdjo05v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796612&dateTexte=

l’article que j’ai ensuite cité (qui parle de la provocation ) cartains délits):

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1B82034A91B64635C895FB686A61E1BD.tpdjo05v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688176&dateTexte=20090323&categorieLien=cid

et enfin, celui qui dit définit le délit évoqué dans l’article précédent:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1B82034A91B64635C895FB686A61E1BD.tpdjo05v_2?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688171&dateTexte=20090323&categorieLien=cid

—–

Et si en plus, tu t’y retrouver, et bien chapeau! ! ! :coucou: :coucou: :coucou: :coucou: :coucou:

[laureste]

Merci,
C’est pour une municipalité – et il a une mention pour vol, aucune violence, ni atteintes aux enfants. Il a fait un recours mais leur réponse est assez longue. Donc en gros s’ils veulent le garder ils peuvent ?
J’ai appelé plusieurs circonscriptions à la ville et aucune ne tient le même discours –
une m’a dit un non catégorique et m’a même dit que cette mention n’apparaissait nulle part alors que c’est écrit dans les conditions de postulat (“avoir un casier ne portant pas mention incompatible avec le poste)
une autre m’a dit qu’ils en discutaient entre eux et que c’était toujours possible
Bref il faut qu’il attende – il est très stressé parce qu’il se sent vraiment bien à ce poste, et l’équipe le félicite pour sa façon de s’occuper des enfants, ils sont vraiment très contents de lui

[Utilisateur anonyme 37304]

La loi ne défini pas ces mentions incompatibles… C’est donc à l’employeur, et aux juges en cas de problème, de déterminer cela.

Il va de soit que tout ce qui concerne les violences par exemple ou les atteintes aux enfants sont rédhibitoires.

[laureste]

Bonsoir,
je souhaiterais savoir si un animateur qui a fait ses preuves et qui a su se rendre indispensable dans son équipe peut être pris malgré un casier numéro 2 (pas de casier numéro 3) – il est noté que pour travailler pour la municipalité il ne faut pas avoir de mentions au casier incompatible avec le poste proposé – Mais quelles sont ces mentions ?

[moilapa]

Pour ce qui est du “c’est pas grave”, on trouvera toujours quelqu’un pour dédouaner ou amoindrir telle ou telle “pratique”.
Bof, c’est que du shit… j’ai l’habitude de conduire en ayant fumé, je tiens mieux l’alcool que les autres, je peux conduire, je peux rouler plus vite que la vitesse indiqué parce que je suis un très bon conducteur (c’est ma paire de couilles qui me le dit)

Fumer du shit c’est pas grave ? Pour l’instant la loi dit que c’est répréhensible.

Chacun aura toujours une bonne raison de trouver que “c’est pas si grave”…
C’est peut-être pour ça qu’on a inventé la loi.

[Import]

En même temps l’insciption au casier judiciare N°3 ne prend pas en compte les petits délits mais uniquement les condamnation…

Ce bulletin comporte les condamnations les plus graves prononcées pour crime ou délit :

– les condamnations à un emprisonnement de plus de deux ans sans sursis ou dont le sursis a été intégralement révoqué,

– les condamnations à un emprisonnement sans sursis ne dépassant pas deux ans si le tribunal en a ordonné la mention,

– les interdictions, déchéances ou incapacités prononcées à titre principal pendant leur durée.

– les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l’article 131-36-1 du Code pénal ou la peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la mesure.

Parcequ’il faut toujours prendre l’information à sa source:
ministère de la justice

[pitarouet]

juju2006 a écrit:
Après d’un autre côté est ce que fumer du shit c vraiment grave?

c’est pas la question, c’est illégal point.
si on commence à graduer les infractions à la loi, savoir si elles sont graves ou pas. On est parti pour 3 mois d’échanges acharnés.

la gravité de l’acte est dans la peine que l’on risque.

[ludou]

juju2006 a écrit:
moi je suis pr laisser une seconde chance au jeune.

et s’il avait été vieux…? désolé, ça peut paraître ridicule, mais en quoi le fait qu’il soit “jeune” le dédouanerait-il d’une responsabilité et d’une procédure que d’autres, moins jeunes, auraient à subir…? On est majeur et responsable à 18 ans, non? Sinon on va dans un pays où la majorité est à 21 si on se sent pas prêt 😀

non, mais sérieux?

[Julien]

Personnelement cette liste noire /rouge… je la trouve bien sur le principe mais comme beaucoup de choses en France elle n’est pas assez précise et poussée.

Après d’un autre côté est ce que fumer du shit c vraiment grave?

Ya des personnes qui font pire que fumer et qui sont instit….

Moi, je suis anim pro… fumeur occasionel… celà ne m’empèche pas de faire mon métier.

Quant au casier n°3 , , moi je suis pr laisser une seconde chance au jeune. Et pour celà je lui conseille d’aller voir une “aide juridique” plutot que DDJS , ils seront mieux placer pr le conseiller sur la loi

[Nicolas31]

Salut biquet,

Tout à fait, c’est exactement ce que j’explique trafic, possession, consommation, incitation à la consommation de stupéfiants au même titre qu’une agression seront inscrit sur le B3 en cas de condamnation MAIS, il est possible de demander au juge que ce ne soit pas le cas, si ce dernier considère votre requête louable il y accèdera, comme il l’à -semble t’il- fait pour la personne dont tu parles.

Cette demande peut-être faite après coup car l’annulation de l’inscription sur le B3 peut-être réalisée même une fois le jugement rendu et le dossier bouclé.
(Une, deux, voire plusieurs années après)

[m]

Nicolas31 a écrit:

Pour rester dans le sujet une agression physique (sur qui que ce soit) dès lors qu’elle à été avérée et jugée comme telle sera inscrite sur le B3, et ce type d’agression entraîne effectivement une impossibilité d’exercer dans l’encadrement de mineurs.
La consommation (ou incitation à la consommation) de stupéfiants aussi. (C’est apparemment ton cas Karlito, sache que tu aurais pu demander, lors de ta comparution au juge, que ce fait ne soit pas inscrit sur ton B3.
Tu peux encore faire valoir ce droit d’ailleurs, auprès du tribunal qui t’a condamné. (Attention rien ne dit qu’ils accèdent à ta requête mais c’est chose possible malgré tout.)

Nico.

Salut nico

Je suis un peu étonné ; je connais un gars qui s’est fait condamner avec sursis et MAP pour
“importation , incitation , cession , et consommation ”

compte tenu du fait que cela était sa premiére comdamnation , il a fait valoir qu’il voulait devenir prof , et a ainsi évité l’inscription …. et au final il est pas prof mais animateur pro .

Alors l’agression ?

[XXYYZZ]

Ave Ludius
Je confirme ; chez nous on demande l’extrait du casier judiciaire pour les cuisinières, le garçon de cour, bref toute l’équipe technique.
Par contre on ne le demande pas aux organisateurs.
Quant aux parents le directeur est en droit de le demander si le dit parents participe à une activité du centre. Dans la réalité cela ne se fait pas ou tres rarement, on se contente que ce parents ne soit jamais seul avec un enfant ou un groupe d’enfants.
Alez salut

[Ludivine]

Détrompe toi … Il me semble bien qu’il est demandé ce casier judiciaire également aux équipes techniques … Cela reste à vérifier tout de même, mais il me semble que c’est bien le cas …

[dirla]

moi ce qui me chiffonne dans cette histoire de casier judiciaire c’est qu’il est demandé pour l’équipe pédagogique et non pour les organisateurs, l’équipe technique et divers intervenants ou accompagnateurs comme les parents . Alors ???

[Nicolas31]

Quelqu’un qui a cambriolé de nuit un entrepot, a été accusé d’avoir balancé un coup de poing à un CRS lors d’une manifestation… est-il capable de s’occuper correctement d’enfants ?

Pour ma part, je ne vois là rien d’antinomique.

Si j’étais mauvaise langue j’irai même jusqu’à dire qu’un CRS en moins c’est un enfant qui respire mieux mais bon.

Pour rester dans le sujet une agression physique (sur qui que ce soit) dès lors qu’elle à été avérée et jugée comme telle sera inscrite sur le B3, et ce type d’agression entraîne effectivement une impossibilité d’exercer dans l’encadrement de mineurs.
La consommation (ou incitation à la consommation) de stupéfiants aussi. (C’est apparemment ton cas Karlito, sache que tu aurais pu demander, lors de ta comparution au juge, que ce fait ne soit pas inscrit sur ton B3.
Tu peux encore faire valoir ce droit d’ailleurs, auprès du tribunal qui t’a condamné. (Attention rien ne dit qu’ils accèdent à ta requête mais c’est chose possible malgré tout.)

Nico.

[karlito61]

Salut a tous!! concernant ce sujet j’aimerais qqles precisions ; je suis anim depuis 3 ans et il y a a peu près un ans je me suis fait contrôlé sur la route, un contrôle qui parraissait dès plus banal sauf que délit de sale geulle ces gentils gendarmes décident de m’emmener à l’hôpital afin de voir ce que j’ai bien pu consommer comme stup, il s’avère que j’avais fumé 2 jours avant et comme cela reste une éternité dans ton sang ou tes urines je me suis fait avoir, j’ai bien prit cher… fin de l’histoire, non!! suite à mon jugement ça apparaît en gros sur mon casier 3 en février je participai à une colo dont je fais partie depuis 3 ans, on a “accepter” que je vienne mais pour les suivantes…c tout sauf gagné. Donc je sais pas si la loi a changé mais sur le casier n°3 il n’y a plus que les gros délits d’ordres sexuelles et compagnie, j’ai commencé des démarches pour faire sauter cette inscription et, c’est là que je compte sur vous, pous le faire effacer il faut que je le prouve soit, par une circulaire qui indique qu’un directeur ne peut m’embaucher s’il y à qqch d’inscrit sur le casier, ou alors, si un directeur suite à la vue de mon casier me refuse l’embauche. Merci d’avance pour vos suggestions. Karlito

[Import]

En même temps cette liste noire, c’est une grosse foutaise.

j’ai repris il y a quelques années un CLSH après le passage d’un sinistre attoucheur de demoiselles. Bien entendu, cette personne figure sur la liste noire…

… qui est propre à Jeunesse et Sports

alors même que nombres de séjours sont organisés, pour des jeunes ou adultes handicapés, sans pour autant relever de la JS mais des DRASS qui n’a pas connaissance de ces listes !

J’en reviens donc à mon sinistre personnage qui depuis encardre des séjours pour jeunes adultes déficients… bah ouai, eux au moins ils risquent pas d’ouvrir leur bouche si on leur met la main dans la culotte…

futé l’enfoiré !

[Al-Batros]

Salut à toi, Frytjip,

Ya des cons partout, même chez les directeurs. Si si je t’assure. Bah t’es un héros mon cher Albator, t’es même devenu une icône de ce forum. Ca suffit pour ériger une statue à ta gloire. Ca n’a rien d’infantilisant. Que puisse se poursuivre encore longtemps ta présence parmi nous. Enfin quelqu’un qui reste fidèle à ses principes et qui défend la veuve et l’orphelin.

Je dirais que celui qui sait qu’il est dans cette p… de m… de liste noire (Ca, il ne peut pas l’ignorer.) et qui postule quand même, est vraiment encore plus c… que le plus c… des directeurs.

Donc, s’il y a une fuite pour lui, j’irais pô pleurer.

Al Batros

[Simon]

Ya des cons partout, même chez les directeurs. Si si je t’assure. Bah t’es un héros mon cher Albator, t’es même devenu une icône de ce forum. Ca suffit pour ériger une statue à ta gloire. Ca n’a rien d’infantilisant. Que puisse se poursuivre encore longtemps ta présence parmi nous. Enfin quelqu’un qui reste fidèle à ses principes et qui défend la veuve et l’orphelin.

[Al-Batros]

Salut à toi, Frytjip,

Oui mais, vu qu’on devient directeur relativement facilement. Et qu’il y a autant de nouveaux directeurs chaque année que de chrysnathèmes qui fleurissent, qu’est ce qui garantit les fuites?

C’est vrai. Quel directeur sera assez c… pour faire ça?

J’espère que t’auras compris le message subliminal de ma chansonnette.

Et non, tu m’expliques?

Al Batros

[Auteur]

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