[Al-Batros]

TOPNETTE

La loi dit que pour tout déplacement le taux d’encadrement minimum doit être assuré.
Or, le taux d’encadrement minimum est de 2 adultes quel que soit le nombre d’enfant et suivant la règle des taux d’encadrement à partir de 8, 10, 12 …

J’ai les infos* que demandait Floanimdirlo: Le tribunal de Privas (C’est chez moi, ça) a condamné à 3 mois avec surcis l’anim, le dirlo et, …., l’organisateur (Youpie!).
Dans l’affaire, on a eu un anim qui a piqué un roupillion après une descente des gorges de l’Ardèche sans se reposer et un minôt qui a passé de la vie à trépas éternel.

“A chacun son travail: Le chauffeur pour conduire, l’anim pour encadrer et le dirlo pour diriger.” ont conclu les juges.

Dans un minibus de 9 places, si y’a pas d’anim, le taux d’encadrement est de 0 encadrant pour 8 mineurs. Alors, Topnette, tu vois bien que le taux d’encadrement n’a pas été respecté.
Comme dirait Ludou, c’est une question de bon sens.

Un OV condamné, c’est toujours ça de gagné! Fusse que de 3 mois avec surcis.

Quant à la condamnation du dirlo, elle pourrait vous emmener à réfléchir sur le contrôle que vous devez exercer sur vos anims chéris.

Al

* Les infos émanent d’un doc venant du ministère. Depuis que j’aide des parents dans des contentieux contre vos conneries, j’ai des infos pas accessibles à tous.

[TOPNETTE]

La loi dit que pour tout déplacement le taux d’encadrement minimum doit être assuré.
Or, le taux d’encadrement minimum est de 2 adultes quel que soit le nombre d’enfant et suivant la règle des taux d’encadrement à partir de 8, 10, 12 …

[Al-Batros]

Floanimdirlo

je suis directeur de formation bafa et justement je cherche des faits passés pour argumenter à mes stagiaires la réflexion de bon sens quand parfois meme les textes de lois n’existe pas

donc pourrais tu m’en dires plus sur l’accident en ardeche
ou est ce que je peux aller chercher les bonnes informations sur et pas des on dit sur cette affaire

Pourquoi vouloir en savoir plus sur un K particulier?
Tu veux en faire une généralité?

Pose toi plutôt la question: Que vont dire les parents de l’enfant qui va être tué dans un accident de minibus.

En matière de transport, l’obligation de l’oeuvre organisatrice est de résultat. Ca veux dire que les parents s’en remettent à la vigilance de l’organisateur.
Donc, l’organisateur a intérêt à faire gaffe à qui il fait une D de C (Délégation de conduite).

C’est d’autant plus inquiétant que les organisteurs, les dirlos , les anims ne veulent pas prendre leurs responsabilités, chacun attend que quelqu’un décide à sa place ou bien, dira comme ma p’tite Julie de Strasbourg: “Moi, j’veux bien conduire le van, mais s’il arrive quelque chose, j’veux pas être responsable*.”
La Nature humaine, …

Al

* Ben ouè, quand il faut fourguer des bonbons aux minôts, tout le monde est là Quand il faut payer, y’a plus personne.

[Floanimdirlo]

Bonjour Lapin

je suis directeur de formation bafa et justement je cherche des faits passés pour argumenter à mes stagiaires la réflexion de bon sens quand parfois meme les textes de lois n’existe pas

donc pourrais tu m’en dires plus sur l’accident en ardeche
ou est ce que je peux aller chercher les bonnes informations sur et pas des on dit sur cette affaire

merci

[crevette76]

tofpeser a écrit:
il semble qu’il faille passer une visite médicale spécifique, donnant droit ainsi à transporter de enfants. Je ne trouve malheureusement pas de texte ni de recommandation jeunesse et sport à ce sujet.
Si quelqu’un est au courant de quelque chose merci de nous en informer.

Je pense que tu parles de la fameuse carte bleue pour le transport d’enfants, voir :

fil “transport d’enfants”

fil “panneau transport d’enfants”

[tofpeser]

le problème est toujours le même ! Jeunesse et sport recommande mais ne s’engage pas dans une démarche législative qui pourrai entrainer sa responsabilité.
En gros, toute recommandation doit être prise au sérieux dans l’éventualité d’un problème pour lequel Jeunesse et sport ne vous soutiendra jamais en disant “on vous avait prévenu”.

Néanmoins, la seule façon de savoir quelles sont les réglementations relatives au transport en minibus il convient d’appeler votre DDJS pour une information claire et précise;

Il en va de même pour tout autre sujet, exemple : la réglementations spécifique aux APPS, même si, par expérience, ils n’ont pas su me répondre….. étonnant non,!!!

Enfin, j’ai discuté avec un homologue coordinateur enfance jeunesse au sujet du transport en minibus : outre l’autorisation express du Maire la ville, il semble qu’il faille passer une visite médicale spécifique, donnant droit ainsi à transporter de enfants. Je ne trouve malheureusement pas de texte ni de recommandation jeunesse et sport à ce sujet.
Si quelqu’un est au courant de quelque chose merci de nous en informer.

“La confiance n’empêche pas le contrôle” une inspectrice J&S

[Lapin]

Bonjour,

Jeankrikri a écrit:
J’ai cherché plus d’informations sur cette jurisprudence mais je n’ai rien trouvé pour le moment. Si vous avez des pistes à explorer, je suis preneur.

Je n’ai trouvé que ce document de la DDJS Seine et Marne :
LE TRANSPORT DANS LES ACCUEILS DE MINEURS

Voici un copié collé :

———-

Quelles sont les normes d’encadrement à respecter ?

Les normes d’encadrement prévus en accueils doivent être respectées pendant le transport.
A titre d’information, suite à un accident de minibus (l’animateur s’était endormi au volant; un mineur décédé), le tribunal de Privas en 2001 a condamné à 3 mois avec sursis l’animateur, le directeur et l’organisateur de l’action au motif que
1 à chacun son travail: le chauffeur pour conduire, l’animateur pour encadrer ;
2 après sa journée (descente des gorges en canoë) l’animateur aurait dû se reposer dans le bus et non conduire ;
3 le chauffeur ne peut regarder la route et surveiller les enfants.

—————–

Cependant, je ne crois pas que cette décision fasse jurisprudence, car je ne l’ai pas trouvé sur la jurisprudence judiciaire de legifrance. En effet, toute décision ne fait pas jurisprudence (cf. article jurisprudence de wikipedia)

blueanim a écrit:
Jeunesse et Sport recommande d’être à deux dans un minibus 9 places et donc il reste 7 places pour les jeunes.

J’ai aussi mis la main sur cette nuance du portail J&S de Bretagne :
Les transports de mineurs en séjours de vacances.

Concernant le transport de mineurs de plus de 11/12 ans en minibus, sur un trajet court, il peut être admis que l’animateur soit seul avec 8 mineurs dans la mesure où ce public peut être laissé en autonomie temporaire sur sa surveillance.

Mais éfféctivement : en cas d’accident, que dira le juge ?

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Lors d’un accident se passant en Ardèche, un animateur conduisait seul un minibus avec 8 enfants (dont je ne connais pas l’âge).
Les circonstance de l’accident ont montré:
– que l’animateur était fatigué car il revenait d’une activité
– qu’il y a eu du chahut dans le bus
que les deux circonstances précédentes sont la cause de l’accident.

Il semble donc qu’il faille prendre en compte ces aspects lors du transport en minibus.

Attention, c’est A rdèche”

Rappel du Code Pénal:
Extrait de l’article 121-3
“Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.”

Le législateur a introduit la notion de faute caractérisée commise en l’absence de texte de loi.

Ce qui parait être en contradiction avec l’article du même code.
Article 111-3
Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.

Conduire seul 8 enfants, ce peut être une imprudence caractérisée. Ce sont les faits qui permettront d’établir les fautes commises et leurs auteurs.
C’est le juge qui décide.

On a vu aux States que cela pouvait conduire à 2 morts.

L’anim risque 2 ans de taule et interdiction d’exercer son métier d’enseignante.
Alors, ami anim à Miami ou ailleurs, avant de prendre le volant, réfléchissez.

Al the Jurist

[blueanim]

Bonjour

Je suis d’accord que c’est très difficile à appliquer et donc difficile de convaincre mes collègues.

J’applique personnellement vos recommandations de bon sens.
Apparemment personne ( moi non plus) n’a eu d’accident avec le minibus avec blessés, ni enquête.

En sachant qu’un tiers des accidents de la route sont dus à la fatigue.Par exemple après une journée de canioning, de ski ou au bout de trois semaines d’activités , on n’est pas très frais.

Mais le problème , c’est le jour d’un accident. Et, ce que nous considérons comme du ” bon sens ” n’est pas le même que celui du tribunal.

Je suis à la recherche de cas de jurisprudence ( sans être parano).

[JCW]

Bonjour,

je serais moins optimiste que vous sur le sujet.
Pour en avoir discuté récemment avec un inspecteur JS, il y aurait une jurisprudence sur le sujet de la conduite de minibus.
Lors d’un accident se passant en ardèche, un animateur conduisait seul un minibus avec 8 enfants (dont je ne connais pas l’âge).
Les circonstance de l’accident ont montré:
– que l’animateur était fatigué car il revenait d’une activité
– qu’il y a eu du chahut dans le bus
que les deux circonstances précédentes sont la cause de l’accident.

Il semble donc qu’il faille prendre en compte ces aspects lors du transport en minibus.

J’ai cherché plus d’informations sur cette jurisprudence mais je n’ai rien trouvé pour le moment. Si vous avez des pistes à explorer, je suis preneur.

Jean-CHristophe

[pounky]

slt blueanim bienvenue….

je vais pas faire original, mais je rejoins les copains…c’est n’est qu une recommandation…perso je dirige un local jeunes (de 11 a 21 ans) et je fais ou mes anims font tres souvent des trajets seuls et aucun soucis.

deja il faut poser des regles que ce soit aux anims et les anims aux jeunes, bon apres les gamins sont pas cons ils vont pas tenter la fugue du bus, et si ca devait deborder tu t arretes et tu gueule un bon coup + sermon…mais bon pour en arriver la c’est qu en amont y’a pas eu ce qu il fallait…

perso au dela de 80 km je fais partir 2 anims, apres comme on t as dit ya aussi du bon sens, perso a 50 km ya un super lac avec attractions aquatiques, bah la 2 anims partent…(pourquoi ?…apres une journée a faire “le con-guignol” avec les ados l anim peut etre creuvé donc un second peut etre utile, pis c’est une activité qui requiert 2 anims sur place selon les ages, les jeunes bref selon moi et ma facon de travailler

ps: fg…moi ds mes pp de chaque vacances (je parle pas de celui a l année) je fais apparaitre la facon de fonctionner….voici la definition que je donne:

Le projet pédagogique résulte du projet éducatif c’est la concrétisation. Le PP stimule la créativité et l’imagination des équipes d’animation. Il est spécifique aux caractéristiques de chaque accueil, résulte d’une préparation collective et traduit l’engagement et l’organisation d’une équipe dans un temps et un cadre donné. La totalité du PP n’est pas forcément écrite mais elle se doit d’être formalisée sur ces grandes lignes.
Il donne sens et cohérence aux activités proposées et aux actes de la vie quotidienne, il aide à construire les démarches pédagogiques sans être un catalogue d’activités. Il varie selon si c’est une période de vacances ou scolaires, selon l’équipe et les projets d’activités éducatifs.

[Utilisateur anonyme 37304]

Je trouve cette recommandation assez peu intéressante. Tout simplement parce-qu’elle est très irréaliste.

Un adulte seul avec 8 enfants dans un minibus est largement capable de les gérer et d’animer le trajet si celui-ci est court.
Pas besoin d’un “garde-chiourme” pour “tenir” les marmots (surtout des ados).

—–

Concernant un trajet plus long, qui va nécessité une animation plus importante, il est par contre bon d’avoir un second adulte qui va se consacrer à ça et ainsi éviter au conducteur de se déconcentrer de sa conduite (sur un court trajet l’animation ne sera pas énorme, le conducteur n’aura pas à se déconcentrer).

—–

Il n’existe en effet aucun texte de loi qui impose ce second adulte.

Je ne vois pas l’intérêt de parler de cela dans le projet pédagogique… C’est au mieux de l’ordre du projet de fonctionnement.

[XXYYZZ]

Ave Blueanim et bienvenue sur Planetanim.

La jeunesse et sports recommande d’être à deux. Cela est bien une recommandation et pas un texte de loi règlemetaire.
Ensuite c’est une affaire de bon sens.
Comme l’a dit Badibulle, tout dépend de la distance à parcourir et du lieu où tu vas.
Je rajouterais aussi de l’âge des mineurs , mais je crois que dans ton cas , il s’agit d’ados.

[Badibulle]

En même temps ca dépend d’où va le minibus…..
Si c’est pour aller à la piscine du coin, c’est sur qu’un seul anim dans le minibus, ça ne me choque pas… Si il y a 300 bornes, là, ouias, c’est mieux d’être deux !!

[crevette76]

Bonsoir blueanim, bienvenue sur planetanim.

blueanim a écrit:
Je ne sais pas comment les convaincre

Convaincre qui ?
– JS que tu peux être seul adulte ?
– tes collègues qu’il doit y avoir 2 adultes ?

[blueanim]

[blueanim]

Bonjour à tous

Je suis nouveau sur ce forum et j’aurais besoin de conseils.

Voici le problème :

Jeunesse et Sport recommande d’être à deux dans un minibus 9 places et donc il reste 7 places pour les jeunes.

Un adulte conduit et un animateur surveille le groupe.

Aussi, je travaille en partenariat avec de nombreux accueils de loisirs adolescents et personne ne respecte cette recommandation.(au moins 20 structures), celà fait trop d’animateurs pour si peux de jeunes.

Réponse de mes collègues :

Pas de textes de lois
On peut écrire sur le projet pédagogique que l’on est seul
à conduire (personnellement je ne vois pas le rapport)
Ce sont des adolescents,( à comprendre, ils sont grands)
Pas assez de personnel , jeunesse et sport ou le juge comprendra.

Je ne sais pas comment les convaincre :

merci de vos suggestions pour une question que je retrouverai dans n’importe quelle petite structure.

[Auteur]

Messages