[Al-Batros]

Salut à toi, Bourricot,

“Pour un directeur mais aussi à fortiori un animateur, il est déjà de première importance de lire et relire entre les lignes les clauses du contrat d’embauche, il y a parfois des surprises, comme des engagements de responsabilité par exemple…”

Attention, je rappelle: “Le délégataire doit être précisément informé des conséquences de la délégation qui lui est confiée; à cet égard, il doit être informé du contenu de la réglementation qu’il doit faire respecter.
Enfin, il doit accepter la délégation même si cette acceptation n’est pas en soi suffisante pour juger de sa validité.”

Je recite Slem41:
“Mais, je reste persuadé que chez certains, c’est un objectif…

Sinon, par exemple, faire signer tous plein de documents au directeur, ou il s’engage à faire plein de choses, qui ne sont pas forcément faisable (temps, moyens, compétences)…
Te faire faire (t’es pas obligé, hein !) des fausses déclarations pour les assurances…(genre bris de lunettes)
Laisser le soin au directeur de louer des véhicules (parfois avec sa carte bancaire), sans lui rappeler toutes les règles, les choses à vérifier…qu’on ne connait pas forcément tous par coeur, mais le PV, les gendarmes c’est bien au chauffeur qui les mettent…
Puis d’une façon générale, te faire faire des écrits pour tout, et eux ne passer les consignes que par oral…

Evidemment le juge pourra parfois remettre en cause l’organisateur…”

La seule parade, c’est de faire son travail correctement*, je re…..redis: “Le risque majeur pour les directeurs résultent de leurs tendances compulsives à s’attribuer des pouvoirs de décisions qu’ils n’ont pas, leur responsabilité sera bel et bien engagée dans ces cas là.”

Al

* Il faudrait que les formateurs BAFA-BAFD travaillent à ce niveau. Il y a des lacunes.

[Simon]

C’est effectivement très intéressant ….

La plupart des organisateurs me semble t-il et dans la plupart j’entends, petits organisateurs, n’ont pas connaissance de cette histoire de délégation. Et c’est bien pour ça que l’on en reste à cette idée (fausse) que le directeur est responsable de tout ce qu’il se passe sur son séjour.

Pour un directeur mais aussi à fortiori un animateur, il est déjà de première importance de lire et relire entre les lignes les clauses du contrat d’embauche, il y a parfois des surprises, comme des engagements de responsabilité par exemple…

[Al-Batros]

Salut à toi, Gerger,

“Je pense, et tu me contrediras si je me trompe, que tout est question de délégation.”

Tout à fait et surtout faites en bonnet difforme. (Voir Cour de Cassation Chambre criminelle Audience publique du 11-03-93 Rejet N°de pourvoi: 90-84931 Publié au bulletin Président: M. Le Gunehec ou autres )

“La DDJS et l’état en général ne seront pas responsable, on le sait bien.”

L’Etat p’t être car c’est une personne morale particulière, mais depuis la loi Fauchon, un inspecteur DDJS peut être l’auteur indirect d’un dommege.

“Le premier qui sera embêté, à mon humble avis, est l’organisateur. On vérifiera si ce dernier à bien respecté la loi et donner les moyens au directeur de la respecter et plus largement de gérer son séjour en toute sécurité.”

Selon la Cour de Cass, la preuve de la délégation de pouvoir revient à l’organisateur:
“Hors le cas où la loi en dispose autrement, le chef d’entreprise, qui n’a pas personnellement pris part à la réalisation de l’infraction, peut s’exonérer de sa responsabilité pénale s’il rapporte la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires.
Si la preuve d’une telle délégation de pouvoirs n’est soumise à aucune forme particulière, elle incombe à celui qui l’invoque.”

“Pour le reste, si l’organisateur est “malin”, il va mettre en place des délégations, formalisées ou pas, en prenant en compte trois critères, à savoir compétence, autorité et moyens. De fait, le directeur endossera une part (et non la totalité) de la responsabilité ainsi transférée.”

C’est ce qu’on appelle savoir déléguer.
“Toutefois, la délégation doit être certaine, exempte d’ambiguïté, précise, partielle et limitée.
Ainsi, la délégation opérant un transfert de la totalité des pouvoirs du délégant est irrégulière.
Aucune condition de forme n’est imposée mais l’écrit est souhaitable.
Le délégataire doit être précisément informé des conséquences de la délégation qui lui est confiée; à cet égard, il doit être informé du contenu de la réglementation qu’il doit faire respecter.
Enfin, il doit accepter la délégation même si cette acceptation n’est pas en soi suffisante pour juger de sa validité.”

Et

“La délégation de pouvoirs permet corrélativement au chef d’entreprise de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à un préposé.
Le principe de la délégation de pouvoirs et ses conditions de validité ne sont fondées sur aucun texte législatif et sont d’origine jurisprudentielle.
Lors d’une infraction pénale:
– le chef d’entreprise est présumé pénalement responsable,
– il doit donc invoquer le plus tôt possible comme moyen de défense l’existence d’une
délégation,
Mais le juge du fond dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation de la validité de la délégation.”

“Pour le reste, chacun à une responsabilité vis à vis des enfants. L’animateur qui emmènera des gamins escalader une paroi sans aucun matériel et contre l’avis du directeur sera inquiété en cas d’accident (ou pas d’ailleurs), sans que cela exonère d’office la responsabilité du directeur, on est d’accord.”

Pas d’accord, si l’anim désobéit aux ordres, il engage sa responsabilité. Le dirlo n’engage pas la sienne, s’il ne pouvait pas empêcher cette désobéissance.

“Sachant que si j’ai bien suivi mon cour de légis, c’est une obligation de moyens qui s’applique dans notre cas, sauf pour l’alimentation ou c’est une obligation de résultat.”

L’obligation est de résultat chaque fois que le créancier ne peut pas entraver son exécution: C’est le cas en alimentation, hébergement, transport, gestion des docs et objets confiés. (Linge, correspondances, argent de poche et autres)
L’obligation est de moyens pour les activités et c’est tout. Pour la sécurité, l’hygiène et la santé, les juges parlent plutôt de moyens renforcés. (pour les – de 10 ans)

Al

PS: “Bref, quel note pour ma copie?” Pas de note, mais une appréciation favorable: “Des efforts à poursuivre.”

[gerger]

Al,
Je pense, et tu me contrediras si je me trompe, que tout est question de délégation.

La DDJS et l’état en général ne seront pas responsable, on le sait bien.

Le premier qui sera embêté, à mon humble avis, est l’organisateur. On vérifiera si ce dernier à bien respecté la loi et donner les moyens au directeur de la respecter et plus largement de gérer son séjour en toute sécurité.
Pour le reste, si l’organisateur est “malin”, il va mettre en place des délégations, formalisées ou pas, en prenant en compte trois critères, à savoir compétence, autorité et moyens. De fait, le directeur endossera une part (et non la totalité) de la responsabilité ainsi transférée.

Pour le reste, chacun à une responsabilité vis à vis des enfants. L’animateur qui emmènera des gamins escalader une paroi sans aucun matériel et contre l’avis du directeur sera inquiété en cas d’accident (ou pas d’ailleurs), sans que cela exonère d’office la responsabilité du directeur, on est d’accord.

Sachant que si j’ai bien suivi mon cour de légis, c’est une obligation de moyens qui s’applique dans notre cas, sauf pour l’alimentation ou c’est une obligation de résultat.

Bref, quel note pour ma copie ?

Gerger, qui fait l’école buissonière

[Al-Batros]

Salut toi, Gerger,

Parfois le bon sens me souffle à l’oreille qu’en tant que directeur, je me dois de rendre autant d’enfant que l’on m’en a confié, et si possible en pas trop mauvais état.
Mais le bon sens et la réglementation ne font pas toujours bon ménage…

Ton bon sens est un bon allié. Mais, je ne suis pas à ce niveau. La question est de savoir qui va devoir rendre des comptes s’il manque un enfant ou si l’un n’est pas en bon état. Le dirlo, l’inspecteur de la DDJS, …?

Al

[gerger]

Bonsoir,
Parfois le bon sens me souffle à l’oreille qu’en tant que directeur, je me dois de rendre autant d’enfant que l’on m’en a confié, et si possible en pas trop mauvais état.
Mais le bon sens et la réglementation ne font pas toujours bon ménage… 😉

Gerger, pragmatique

[Al-Batros]

Salut à toi, XXYYZZ

Ce formateur BAFD du forum, qui a pour pseudo XXYYZZ, a dirigé une bonne quarantaine de séjour dont la majorité avec hébergement, avec des enfants et des jeunes de tous bords. Il n’est jamais aller en prison n’ a eu aucune plainte contre lui, et aucun enfant n’a eu d’accidents graves dans les séjours qu’il a dirigé.
Mais il a fait preuve, dans ses propos, d’un peu d’humour et d’ironie, comme dans les stages BAFD qu’il dirige.
Et bien sur l’humour demande un peu d’exagération, pas vrai ?
Lorsque il a écrit cela ,il ne pensait pas du tout aux arrêtés et articles cités dans le message initial du sujet.
Rassure toi Al-Batros, aucun stagiaire n’a quitté le stage, lorsque je leurs ai dit à l’accueil:” Bienvenue aux inconscients “.Maintenant Il y a la façon de le dire.

Et voilà, tu ne veux pas parler avec sérieux d’un sujet que tu dois ou devrais maîtriser.

Je te redemande solennellement: Quelles sont les responsabilités d’un directeur? Les vraies.
Enonce les, sans user de faux fuyant pour ne pas répondre. j’en viendrais à croire que tu ne les sais pas.

Al the Serious

[XXYYZZ]

Al-Batros a écrit:
Salut la Foule,

Un formateur BAFD du Forum écrit: “Lorsque l’on pense d’un coté: au travail que doit effectuer un dirlo, aux responsabilités qu’il a, et de l’autre coté : aux “salaires exorbitants” qu’il reçoit, à la “TRES HAUTE CONSIDERATION” de l’oeuvre, des parents de la DDJS, des anims, de certains interlocuteurs de planetanim, j’en passe et des meilleures, on se dit qu’il faut être inconscient et kamikase pour se lancer dans la direction des ACM.”

Avé à tous
:coucoub:
Ce formateur BAFD du forum, qui a pour pseudo XXYYZZ, a dirigé une bonne quarantaine de séjour dont la majorité avec hébergement, avec des enfants et des jeunes de tous bords. Il n’est jamais aller en prison n’ a eu aucune plainte contre lui, et aucun enfant n’a eu d’accidents graves dans les séjours qu’il a dirigé.
Mais il a fait preuve, dans ses propos, d’un peu d’humour et d’ironie, comme dans les stages BAFD qu’il dirige.
Et bien sur l’humour demande un peu d’exagération, pas vrai ?
Lorsque il a écrit cela ,il ne pensait pas du tout aux arrêtés et articles cités dans le message initial du sujet.
Rassure toi Al-Batros, aucun stagiaire n’a quitté le stage, lorsque je leurs ai dit à l’accueil:” Bienvenue aux inconscients “.Maintenant Il y a la façon de le dire.
:cass:
Allez bye Al-Batros, tu m’as assuré que je ne serais pas puni, hein? alors :boire:

[Al-Batros]

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Un formateur BAFD du Forum écrit: “Lorsque l’on pense d’un coté: au travail que doit effectuer un dirlo, aux responsabilités qu’il a, et de l’autre coté : aux “salaires exorbitants” qu’il reçoit, à la “TRES HAUTE CONSIDERATION” de l’oeuvre, des parents de la DDJS, des anims, de certains interlocuteurs de planetanim, j’en passe et des meilleures, on se dit qu’il faut être inconscient et kamikase pour se lancer dans la direction des ACM.”

Je crois qu’il est temps qu’on démystifie 2 notions importantes:
– Le travail du directeur
– Les responsabilités du directeur

Lâcher vous, posez les questions que vous voulez, personne ne sera puni, même s’il se trompe.

Il faut que tout le monde sache et que nul n’ignore.
L’ignorance a trop duré, il y a trop de rumeurs, de légendes, d’imprécisions, …

Pour vous aider:
“L’article R227-25 du code de l’action sociale et des familles définit le rôle du directeur. Celui-ci met en œuvre le projet éducatif. Il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation avec les personnes qui animent le séjour.

Ce projet pédagogique est un document spécifique aux caractéristiques de chaque accueil. Il résulte d’une préparation collective et traduit l’engagement d’une équipe d’animation dans un temps et un cadre donné. Il sert de référence tout au long de l’action. Il prend en considération l’âge des enfants accueillis et décline les objectifs éducatifs du projet éducatif.”

Et:
“Article 16
La formation au BAFD en ACM (BAFD) a pour objectif de préparer aux fonctions suivantes conformément aux dispositions de l’art 6 du D 87-716:
– situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif;
– conduire un projet pédagogique en référence au projet éducatif;
– diriger les personnels;
– assurer la gestion de l’accueil;
– développer les partenariats et la communication. ”

Al the Jurist

[Auteur]

Messages