Bonjour,
tu as raison. Le cumul pour les fonctionnaires (quelque soit la fonction publique) est possible pour certaines activités.
En particulier, il est possible pour une activité d’intérêt général (article 2 du décret du 2 mai 2007).
L’animation est-elle cependant considérée comme une activté d’intérêt général ? Oui si on lit la circulaire du 11 mars 2008 qui indique que les activités à finalité éducative, culturelle ou sportive ont un caractère d’intérêt général. Ajoutons à cela la démarche d’engagement volontaire dans lequel se situe le contrat d’engagement éducatif.
Comme tu l’indiques, il faut effectivement prévenir la hiérarchie. C’est l’article 4 du décret 2007-658 du 2 mai 2007 : “le cumul d’une activité… est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent intéressé.”
Voilà. Si tu veux plus d’informations, tu peux donc consulter le décret 2007-658 du 2 mai 2007 ainsi que la circulaire 2157 du 11 mars 2008 du ministère du budget et de la fonction publique.
Ces textes ne sont pas en ligne sur Planet’Anim mais je peux te les faire parvenir si tu ne les trouve pas.
Bonne continuation
Jean-Christophe
roke85 a écrit:
Salut à tous,
Avant tout, excusez moi d’aborder ce sujet qui me semblait avoir été abordé lorsque je fréquentais ce forum.
Voila, je suis (ou presque) agent de la fonction publique territoriale (assistant socio éducatif – éduc spé), et je souhaiterai mettre à profit certains de mes congés pour cotinuer à faire de l’animation et de la formation bafa , tout ça sous Contrat d’Engagement Educatif.
Il me semble que c’est autorisé avec l’accord de la hiérarchie, mais j’aurais souhaité avoir un texte de loi ou un article qui le tipule avant de faire une demande à la DRH. Et si quelqu’un est dans la même siuation ou est certains que c’est possible ou que ça ne l’est pas, merci de me répondre.
Salutations à tous ! ! !
, le il y a 15 années et 3 mois.
