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Non c’est 3 ou 4 ans (en fonction de l’agréement PMI aux yeux de l’encadrement et des conditions matérielles d’accueil) qu’ils soient scolarisés ou non avec une dérogation pour les moins de 3 ans uniquement s’ils sont scolarisés.

La dérogation est déjà absurde alors si nous n’avions pas le droit de prendre des enfants descolarisés ce serait aberrant ; alors même que ces enfants ont un besoin de vie en collectivité, ne vivant pas à l’année dans la collectivité école

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Là j’avoue que j’ai vraiment du mal à comprendre ce qui a pu passer dans la tête de nos législateurs 😕

PS: Greg je suis d’accord avec toi sur le fond je ne posais la question que sur une interprétation juridique.

[Coraline]

Bah moi je comprend comme toi mathu, que l’on a le droit d’accepter des enfants seulement si ils sont scolarisés… cas exceptionnel au dessus de 16 ans,où là si ils ont été descolarisé.

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– si tu écoute la loi : non
– si tu écoutes ta conscience et les principes de notre république : oui

En sachant, que seule la PMI pourrait te chercher des noises… tout dépend des relations que tu as avec. J’ai toujours eu un partenariat fort avec eux et je n’aurai jamais pris cette décision sans concertation avec notre médecin PMI qui trouvait (j’ai déménagé depuis) cette mesure absurde.

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Non je ne voulais pas dire hors la loi en ne scolarisant pas ton enfant mais en l’acceptant au centre de loisirs alors qu’il n’est pas scolarisé…

Je sais qu’il y a la loi et l’esprit de la loi mais un organisateur sur la base de ce texte ne devrait pas accepter les enfants non scolarisés sur ses structures???

Dites moi que j’ai raté un truc…

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non je ne suis pas hors la loi :
– la scolarisation n’est pas obligatoire ; c’est l’instruction qui l’est
– c’est uniquement à partir de 6 ans que l’instruction est obligatoire

Pour ce qui concerne mon fils, il a fréquenté mes centres de loisirs à partir de ces 3 ans (comme précisé et autorisé dans l’agréement de ceux-ci : la condition de scolarisation ne vaut que pour l’extension à 2 ans 1/2). Si j’avais voulu, j’aurai pu changer l’agréement de ceux-ci et faire en sorte d’accueillir mon enfant dès 2 ans 1/2 et oui là je me serais mis hors la loi mais à titre professionnel et non pas personnel puisque j’aurai autorisé la fréquentation de tous les enfants de 2 ans 1/2 scolarisés ou non : c’est un principe d’égalité.

– Pourquoi je ne l’ai jamais fait : pour la simple et bonne raison que mes centres n’avaient pas assez de moyen humains et matériels pour accueillir ce public.

– Pourquoi j’aurai pu le faire : car c’est une formidable occasion pour les enfants d’expérimenter la collectivité sans non plus tomber dans le collectivisme brimant de l’école : sureffectifs, horaires, imposés, fréquentation imposées, absence des parents,…

[Al-Batros]

Salut à toi, Mathusalem,

Greg hors la loi???

Je n’aurais jamais pensé qu’un gars comme toi ignorasse cela.

Greg2024 laisse son minôt acheter seul des carembars.
Il est hors la loi …

Bon, un peu de sérieux, il y a la loi qu’on doit connaître par coeur.

Et il y a les tolérances …
Et puis, il faut être pris. Et ouais! t’as des mecs, ils font des c…., mortel, et pô de problème. Ils passent entre les mailles.

Un innocent, c’est un mec qui s’est pas fait prendre. Don’t he.

Al Batros

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Oooopps, 6 ans

Greg hors la loi???

[Coraline]

ben non à 3 ans un enfant ne doit pas être scolarisé, l’obligation d’instruction est à 6 ans, et la scolarisation n’est pas oligatoire en FRance. (http://eduscol.education.fr/D0183/obligation_accueil.htm pour les enfants descolarisés suivi dans la famille d’une assistante sociale et d’un inspecteur d’académie, enfin perso en tant que preceptrice je l’ai pas vu par contre j’ai croisé l’assistante sociale)

Donc les enfants de 2 à 6 ans non scolarisés ne peuvent pas aller en centre de loisirs? (greg ton minot a-t-il le droit d’aller au centre? ou tu l’autorises toi comme c’est ton minot?)

[Import]

Ben à partir de 3 ans un enfant doit être scolarisé donc la question ne se pose plus. Par contre ça semble vouloir dire que pour inscrire un moins de 3 ans il faudrait demander un certificat de scolarité?

Ben alors la PMI tu lis pas les textes?

Lulu l’instruction date de 2006 donc logique peut être qu’il ne l’ait pas fait appliquer 😀
Et pour les + 16 l’instruction confirme qu’ils peuvent être acceptés…

Après pour rebondir sur le débat de la scolarité il est possible de ne pas inscrire un enfant à l’école dès lors qu’on lui donne “l’éducation nécessaire”* mais je ne sais pas trop comment ça fonctionne…

* appellation non copyright et non certifiée (ne tenir compte que du sens)

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En tant que parent déscolarisant (l’école maternelle dans les conditions actuelles d’encadrement est une abération éducative), je me bats depuis quelques années pour que soit aboli cette mention absurde de condition de scolarisation. La question n’est pas de savoir si 2 ans 1/2 c’est trop tot, la question est de faire repecter la liberté éducative des parents. En imposant cette scolairisation c’est une entorse grave à ce principe. un centre de loisirs est 100 x plus adapté (1 encadrant our 8 mai sbien souvent sur le terrain on est à 1 pour 5 ou 6) à ces enfants que l’école (2 encadrants pour 30 !)

[Jaguar]

C’est “dés la scolarisation effective” dans les textes …
Mais je donne en plus mon avis , que ce soit à l’école où en CL , ça fait TRES jeune …

Apres , concernant “le moins pire” , la tendance serait effectivement en CL , mais je suis contre .

[Coraline]

Jaguar la question n’est pas de savoir si celà est prématuré ou non, mais si c’est légal. Les minots à 2 ans peuvent aller à l’école, se retrouver à 30 dans 1 classe pour 2 adultes, je pense que le centre de loisirs offre un encadrement mieux adapté….(un personnel pas toujours formé mais en école non plus).

Dans le texte de js, il ya marqué à partir de 2 ans si la scolarisation est effective….. donc bien si l’enfant est scolarisé. Donc c’est pourquoi je me demande pour les enfants non scolarisés, car en effet on ne demande de justificati de scolarisation… mais dans les textes ce n’est pas clair à partir de quel age on peut accuillir un enfant non scolarisé….

[Jaguar]

2ans et demi c’est un peu prématurer pour un enfant d’aller dans un CL …

[Ludivine]

Moi aussi j’ai du mal à comprendre votre histoire de scolarisation. Il ne me semble pas que sur les centres on accepte uniquement les enfants scolarisés, et d’ailleurs il ne me semble pas que les parents doivent fournir un certificat de scolarisation.

Dans les textes, il est dit qu’on accepte les enfants dès l’age de la scolarisation, c’est-à-dire dès qu’ils sont “aptes” à être scolarisés, donc entre 2 et 3 ans, mais ça se termine là. Donc sur les centres qui ouvrent pour des enfants jusque 18 ans, je pense que les jeunes de 16 ans qui sont descolarisés sont acceptés au même titre que les autres.

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Cette histoire de “condition de scolarisation” pour l’inscription en accueils de mineurs me trouble aussi.

Qui a déjà vu que pour inscrire son minôt en accueil de mineurs, il fallait tégalement fournir un certificat de scolarité?
Pour ce qui ont juste 2 ans, grace à Mathusalem, c’est limpide. Mais, les zothrs?

Al Batros

[Coraline]

Je dévie du sujet, quoique pas tant que ça, mais un enfant qui n’est pas scolarisé à partir de quand peut il intégré un centre de loisirs. J’ai lu qu’après 16 ans il pouvait continuait à fréquenter l’accueil de mineurs même si il est déscolarisé mais ceux qui ne sont aps scolarisé du tout???

[Ludivine]

Juste pour la précision, l’an dernier je me suis faite inspectée par la PMI. Et vu comme ils sont minutieux dans leurs inspections (ils regardent les moindres détails, comptent tout de tout, font des droles de gestes pour calculer la superficie des pièces …), je peux vous dire que normalement les écoles maternelles qui accueillent des ALSH sont donc aptes à le faire, sinon elles ne seraient tout simplement pas habilitées par la PMI.

[Al-Batros]

Salut à toi, mon cher Mathusalem,

La limite est donc 2 ans, j’avais une totale ignorance sur cette limite inférieure.

Tu es notre ressource. Moi aussi, je cherche. Mais j’avais pas trouvé celle là.

Des chercheurs qui cherchent on en trouve et des chercheurs qui trouvent on en … cherche.

Alors bienvenue au club.

Al Batros

[Import]

Et pan sur le bec…

Des fois à force d’être sûr on dit des aneries…

L227-4 CASF
Instruction 06-192 JS
L113-1 Code de l’éducation
A partir de 2 ans 😮 si ils sont scolarisés

Il n’empêche que ça me paraît vraiment irréaliste sur un centre

[Auteur]

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