[crevette76]

crevette76 a écrit :
juste en passant :
4/

leivs a écrit :
i ) Le lien de subordination, est comme dans TOUT contrat de volontariat inexistant. Ce qui implique, comme dans le bénévolat, que le volontaire peut quitter sa mission quand il le souhaite. Ainsi les organisateurs doivent réinventer leurs méthodes de managements. Ils doivent donc “prendre le risques”. La solution est de recruter des gens assez motivé par leurs projets pour être sur qu’il ne leurs ferrons pas faux bon… Le pouvoir de sanction, aussi, comme dans tout les volontariat est inexistant.
C’est pour moi LE changement majeur, qui permettra aux assos de faire venir des gens motivé et investit dans une dynamique éducative.

N’est-ce pas déjà le cas (en tout cas en théorie) avec le CEE ?

leivs a écrit :
Non, pas dutout. Le CEE est un contrat de travail.
Voir post 241 ici

…

et pourtant :
Le volontaire
Le volontaire se distingue à la fois du bénévole et du salarié.
Le volontariat est défini par les éléments suivants :
– Le volontaire s’engage d’une manière formelle (par contrat), pour une durée limitée, à temps plein, pour une mission d’intérêt général ;
– Le volontaire, en contrepartie de cet engagement, perçoit une indemnité qui n’est pas assimilable à un salaire ;
– Le volontariat est dérogatoire au code du travail ;
– Le contrat de volontariat n’implique pas de lien de subordination.http://www.associations.gouv.fr/84-le-volontaire.html

et dessous :
Le volontariat associatif
Références : Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 modifiée « relative à l’engagement éducatif » (JO du 25 mai)
Décrets n° 2006-1205 et 2006-1206 du 29 septembre 2006 (JO du 30 sept.)
Décrets n° 2006-1749 et 2006-1743 du 23 décembre 2006 (JO du 30 déc.)
Arrêté du 30 septembre 2006
Lettre-circulaire URSSAF 2007-059 du 22 mars 2007 (cotisations dues au titre des volontaires associatifs)
Ce dispositif a été mis en place par la loi du 23 mai 2006 ; il prévoit que toute association de droit français (loi 1901) ou toute fondation reconnue d’utilité publique, agréée peut conclure un contrat de volontariat avec une personne âgée d’au moins 16 ans. Le titulaire de ce contrat n’est ni comme un bénévole, ni comme un salarié de l’association ; il bénéficie toutefois de certains droits et garanties, et est soumis à certaines obligations.
A noter : Depuis le 14 mai 2010, date de l’entrée en vigueur du nouveau “service civique”, créé par la loi du 10 mars 2010, il n’est plus possible de conclure de nouveaux contrats de volontariat associatif dans le cadre fixé par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006. Toutefois, les personnes qui ont conclu un tel contrat avant cette date, bénéficient jusqu’à leur terme, à l’exception des dispositions relatives à leur renouvellement, des dispositions qui les régissaient au moment de la conclusion de celui-ci et qui sont rappelées dans les fiches qui suivent. A l’issue de leur contrat, elles recevront une attestation d’engagement de service civique (L. n° 2010-241 du 10 mars 2010, art. 21). On signalera que le service civique, qui est un engagement volontaire d’une durée continue de 6 à 12 mois, ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans et effectué auprès d’organismes à but non lucratif (associations, fondations, fédérations, ONG) ou de personnes morales de droit public (État, collectivités locales, établissements publics), en France ou à l’international, peut également prendre la forme d’un “volontariat de service civique”, d’une durée de 6 à 24 mois, ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans auprès d’une personne morale agréée (association de droit français ou fondation reconnue d’utilité publique).début sur la même page, puis ici : http://www.associations.gouv.fr/93-le-volontariat-associatif.html

moi je comprends juste que si on signe un CEE, il n’y a PAS de lien de subordination.
ça peut sembler anecdotique… ou bien ça peut être… heu… rigolo ? :titille:

[gerger]

Bonjour,
Je me lance à mon tour, bien que je rejoigne en partie XXYYZZ.

1 – Dans un premiers temps, il me parait important que tu présente brièvement (nombres de séjours effectué, postes, quels sont les assos auquels tu te sent proches, problématique auquel tu as assisté, constat…). En effet, la connaissance de ton vécu permettra de mieux comprendre tes revendications.

Nico, 26 ans, BAFA depuis 9 ans et BAFD depuis 5 ans. Ne travaille qu’en colo (à part une ou deux brèves incursions en AL) et de façon occasionnelle (j’ai un autre métier à l’année dans un domaine bien éloigné) mais au moins une fois par an. A fondé il y a trois ans une association organisatrice de séjour que je préside depuis deux ans (et est devenu par la même un pestiféré d’employeur). Est également formateur et responsable de stage BAFA pour les CEMEA.

2 – Tu exposera, ensuite, les clauses qui as ton sens définissent le parfait contrat applicable pour les animateurs et directeurs de centre de vacances. C’est la partie est concrète.
Elle t’invite à être précis et à détailler :

a ) Champs d’application (quelles personnes morales peuvent recruter sous cette forme de contrat)

Je pense comme plusieurs d’entre vous que les sociétés privées doivent être exclues de ce contrat. Pour les collectivités territoriales, je suis moins sur… A mon sens, seuls les organismes ne pouvant pas légalement redistribuer leurs éventuels bénéfices doivent pouvoir utiliser l’équivalent du CEE.

Je pense également que ce nouveau contrat devrait être réservé aux colonies de vacances et non aux AL qui peuvent rentrer d’avantage dans le cadre du code du travail (ce qui ne veut pas forcément dire CDD pour tout le monde afin de garantir un équilibre économique pour les petites structures).

b ) Éléments relatifs à la personne physique cocontractant (quelles sont les personnes physiques pouvant signer ce type de contrat)

Toutes les personnes dites “pédagogiques”, en excluant évidement le personnel d’entretien, le cuisinier… Et les formateurs sur les sessions BAFA/BAFD.

c ) Objet du contrat

Encadrement de mineurs sur des temps de vacances.

d ) Temps de travail (durée journalière, congés, repos, pause,…)

Pas de durée journalière, on reste sur une disponibilité 24h/24. Après il me semblerait bien d’imposer 8h de pause par jour pour assurer au moins cette durée de sommeil minimum et éviter les réunions interminables qui fatiguent les équipes. Mais comment imposer 8h de pause/sommeil tout en demandant une disponibilité h24 pour les enfants…?

Imposer une pause le midi me semble un peu utopiste, je vois pas bien comment cela serait possible dans certain cas (tout seul avec un petit groupe par exemple…).

Pour les congés on resterait également à 1 jour par semaine.

e ) Durée du contrat (limite ?)

Pas de limite en nombre de jours, mais contrat limité aux périodes de vacances scolaires (d’où l’importance d’exclure de contrat les AL).

f ) Indèmnité, Salaires

Je pense que ramené en net, il faut que le salaire des animateurs soit au moins égal au SMIC sur une période équivalente (soit en gros 1100€ pour un mois de colo). Un peu plus pour les directeurs (1500€ ?).

g ) Prestations / Avantages en nature

Animateurs logés nourris sans que cela soit considéré comme un avantage en nature du fait de leur présence obligatoire 24h/24.

h ) Responsabilité

Organisateur responsable au civil et chacun au pénal. Des délégations de pouvoir claires et précises sont mises en place pour que les responsabilités de chacun soit mieux définies (notamment au niveau des directeurs).

i ) Lien de subordination

Un lien de subordination me semble nécessaire même si dans les fait je ne sais pas bien ce que cela changerait. Dans les équipes que j’ai pu avoir, je n’imagine pas trop un de mes animateurs partir du jour au lendemain en milieu de colo… Si c’est la rançon du volontariat, je pense que ce n’est pas infaisable.

j ) Eventuellement : nom du contrat, protection social (affiliation, cotisation maternité, maladie, AT, MP, décès, vieillesse…), formation, temps de préparation, contrôle par les autorités,… et bien sur, tout se qui te parait important…

A mon sens, si l’on veut pouvoir augmenter les salaires il faut diminuer les charges, qui à l’heure actuelle ne servent pas à grand chose. D’où l’option de partir sur du volontariat…

Les temps de préparation du séjour sont obligatoirement rémunérés.

3 – Le grand trois servira à “réfléchir” sur l’avenir du secteur, sur le modèle que tu souhaite voir émerger, sur le mode de financement des séjours, les éventuelles distinctions à faires entres les différents types d’accueils…

Bref si je résume, on pourrait fonctionner avec trois contrat :
– le premier, très proche du CEE actuel en terme de fonctionnement mais basé sur du volontariat pour réduire les charges et ainsi augmenter les salaires, réservés aux organisateurs de colo pendant les vacances scolaires et aux organisme de formation BAFA/BAFD ne redistribuant pas leurs bénéfices.
– un contrat identique sur le fonctionnement mais ou les charges serait payées intégralement pour les cas cités ci-dessus mais gérés par des organismes redistribuant leurs bénéfices (on sort donc du volontariat qui n’a pas de sens dans une structure à but lucratif).
– un troisième contrat pour les AL se rapprochant d’un CDD classique.

Gerger

[XXYYZZ]

leivs a écrit :

Je me permet de vous proposer une méthode afin que nous, animateurs, directeurs de centre de vacance de 2011, réfléchissons et exposons nos idées

Objectif : Rassembler les idées et visions des animateurs et directeurs occasionnelle sur leurs statuts destiné à évoluer d’ici peu.

Avé Leivs, merci pour ton initiative.
je vais jouer le jeu.

1 – Dans un premiers temps, il me parait important que tu présentes brièvement (nombres de séjours effectué, postes, quels sont les assos auquels tu te sent proches, problématique auquel tu as assisté, constat…).

Raymond, 67 ans, diplome de moniteur de colonies de vacances en 1963. Il y avait à l’époque une épreuve écrite ( je me demande si elle était vraiment lue. )
BAFD en 1980. Environ une cinquantaine de direction où j’ai sévis. A peu pres 80 stages BAFA et BAFD encadrés et le plus souvent dirigés : le dernier en juillet 2011,( une FG directeur) le prochain le 7 novembre.( un perf directeur).
J’ai toujours dirigéles stages, en tant que non indemnisé, seulement nouri et logé.
Un vieux chnock , quoi.
Je n’ai jamais été organisateur d’ ACM ni de stage, seulement animateur, puis directeur et formateur.
Formateur au CEMEA de 1980 à 1994, date à laquelle j’ai été viré.
Formateur a la ligue entre 1995 et 1997. je suis parti.
Formateur à STAJ depuis 1999.
Le contraire des gens de SUD, quoi!

2
a ) Champs d’application (quelles personnes morales peuvent recruter sous cette forme de contrat).

Evidemment les associations reconnus d’éducation populaire, mais lorsque l’on connait l’ambiguité de cette norme … Exemple au hasard. Acadomia est reconnue d’éducation populaire.
Uniquement pendant les vacances scolaires: grandes ou petites.

b ) Elèments relatifs à la personne physique contractant (quelles sont les personnes physiques pouvant signer ce type de contrat)

Tous les personnes pédagogiques: directeur, animateurs, ( stagiaire ou breveté) AS, SB, adjoint pédagogique . un doute sur l’économe

d ) Temps de travail (durée journalière, congés, repos, pause,…)

Etre disponible 24 h sur 24. On peut ensuite s’organiser pour avoir des temps de pause ou de repos. C’est ce que j’ai toujours pratiqué et fait pratiqué. Pas besoin d’etre un syndicat pour cela.
Un jour de congé par semaine.

e ) Durée du contrat (limite ?)

Le temps du séjour plus 2 ou 3 jours avant et 1 jour apres.
Uniquement pour les ACM , et les stages BAFA et BAFD.
Modalités différentes pour les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les stages.

f ) Indèmnité, Salaires

Il faut indexer sur un repère; pourquoi pas le le SMIC ;
Minimum :
Animateur 4 fois le SMIC; directeur 7 fois le SMIC.
Le jour de congé étant indemnisé.
Ou alors forfait pour le séjour : J’ai plusieurs fois été indemnisé comme cela. Je n’ai pas touché moins; mais plus difficile à calculer.
Pour les formateurs BAFA et BAFD, il faudrait indemniser une journée de plus que la durée du stage car la DDJSCS demande une équipe continue.

g ) Prestations / Avantages en nature

Nourris logés, blanchis, dans les m^mes conditions que les enfants. Au sujet du jour de congé, uniquement si la personne reste sur le centre. il est ridicule de nourrir la personne si elle est à plusieurs kilomètres.

h ) Responsabilité

L’organisateur continu d’assurer le personnel en Responsabilité civile.
Pour le pénal, chacun doit assumer ses actes, mais l’organisateur doit conseiller et aider en cas de problèmes.
Franchement je ne vois pas trop l’intêret de cette question.

i ) Lien de subordination

Il me semble évident qu’il faut maintenir des liens de subordination. Un animateur ou un dirlo ne peut pas quitter un séjour du jour au lendemain, sans justifications sérieuses et motivées.

j ) Eventuellement : nom du contrat, protection social (affiliation, cotisation maternité, maladie, AT, MP, décès, vieillesse…), formation, temps de préparation, contrôle par les autorités,… et bien sur, tout ce qui te parait important…

Le nom du contrat n’est pas le plus important. Cequi compte c’est ce qu’il y a dedans.
Il faut que l’employeur cotise à la sécu, à la retraite et autres. Sauf bien sur pour les personnes qui cotisent déjà dans leur emploi perenne.
Mais je pense qu’il faut bien différencier l’animation volontaire pendant les vacances scolaires de l’animation professionnelle.

3.
Le grand trois servira à “réfléchir” sur l’avenir du secteur, sur le modèle que tu souhaite voir émerger, sur le mode de financement des séjours, les éventuelles distinctions à faires entres les différents types d’accueils…

L’avenir du secteur ? a t’il seulement un avenir ? nous risquons de nous contenter des accueils de loisirs.
Les séjours avec hébergement risque de fermer .
Merci SUD! D’autant plus que si je crois un intervenant, ces ronds de cuir, ont très peu de contact avec le milieu des ACM.
Je leurs ai envoyé un email il y a quelques temps. ils n’ont pas daigné me répondre. Peux être que je suis trop bas pour eux.

Tu posteras ton désacord avec une idée poster en argumentant . Tu peux aussi, et ça semble important, poster “je suis d’accord avec …. “. ça permettra de savoir dans quelle proportion une proposition est soutenue (sans vouloir en faire des statistiques).

La je suis moins d’accord avec toi. je pense que ta proposition est plus intêressante, si chacun donne son avis personnel, sans approuver ou critiquer les avis des autres.

Je crois vraiment que cette exercice peut permettre de rassembler publiquement les idées des travailleurs de “terrains” qui ne sont à se jour, ni écouté, ni questionné.

Oui , ceci confirme ce que j’ai écris juste au dessus.

Allez bye leivs.

[Hemmi]

d) quelle différence fais-tu entre jour de repos et jour de congé ?

Le jours de repos, c’est le jours de repos hebdomadaire, qui pour tout salarier est normalement le dimanche (repos dominicale). Dans le CEE, il peut être décalé à n’importe quelle jours de la semaine.

Les jours de congé, eux, c’est les “5 semaines de congé payé”. Normalement, en CDD, tu n’as pas de congés payé. Tu n’as pas de vacance. C’est le cas en CEE.

i) subordination de l’animateur au directeur quand même, et le directeur au rédacteur du projet éducatif qu’il doit appliquer. La démission sans préavis est ingérable, même avec des “gens motivés”. Sinon faut être des Bisounours, à mon avis.

C’est en théorie le cas pour tout les volontariats et tout les bénévoles. On dis que le volontariat ce fait “dans le cadre d’une collaboration exclusive de tout lien de subordination”. C’est d’ailleurs, ça, et seulement ça, qui différencie le volontariat du salariat.
C’est le cas pour tous ( service civique, volontariat associatif, volontariat de solidarité internationale,…). Voir livre droit social des association et autre organismes sans but lucratif d’Emmanuel Dockés (2009).

Après, c’est la théorie. Vous vous doutez bien, qu’en pratique, il y a un chef qui dirige et des subordonné qui applique.
Aussi, beaucoup de juriste dénonce une “fiction légale” (= un fait sans aucune réalité, mais dont la loi suppose l’existence, pour constituer le fondement d’un droit). Cependant, il n’y a, à ma connaissance, pas d’arrêt rendu sur la question… donc la question reste en suspend.

Dans tout les cas, la JPA qui veut la création d’un volontariat, devra réfléchir à la question.

[1utopiste]

1- 1utopiste, 26 ans dans l’animation depuis 2003. Directeur de 4 séjours et animateur dans 12 colonies.

2 – Un contrat: Le CDD (en enlevant une partie du salaire pour les repas et le logement) ou le bénévolat cf le scoutisme.

Temps d’activité : on est d’astreinte 24h/24 avec un repos consécutif de 8H et 1 jour de repos hebdomadaire.

Pas de limites de durée!

4 – arrêter de faire un contrat “spécial animation” on est des travailleurs comme les autres! Pour les assoc ne pouvant pas payer les anims, demander des bénévoles!

[Chetu]

@ leivs
d) quelle différence fais-tu entre jour de repos et jour de congé ?
e) les classes transplantées ne sont pas incluses donc, dommage
f) jamais vu effectivement, mais je dis banco
i) subordination de l’animateur au directeur quand même, et le directeur au rédacteur du projet éducatif qu’il doit appliquer. La démission sans préavis est ingérable, même avec des “gens motivés”. Sinon faut être des Bisounours, à mon avis.

PS: pas encore eu le temps de réfléchir à un contrat complet

[Hemmi]

crevette76 a écrit :
juste en passant :
N’est-ce pas déjà le cas (en tout cas en théorie) avec le CEE ?

Non, pas dutout. Le CEE est un contrat de travail.
Voir post 241 ici

[crevette76]

juste en passant :
4/

leivs a écrit :
i ) Le lien de subordination, est comme dans TOUT contrat de volontariat inexistant. Ce qui implique, comme dans le bénévolat, que le volontaire peut quitter sa mission quand il le souhaite. Ainsi les organisateurs doivent réinventer leurs méthodes de managements. Ils doivent donc “prendre le risques”. La solution est de recruter des gens assez motivé par leurs projets pour être sur qu’il ne leurs ferrons pas faux bon… Le pouvoir de sanction, aussi, comme dans tout les volontariat est inexistant.
C’est pour moi LE changement majeur, qui permettra aux assos de faire venir des gens motivé et investit dans une dynamique éducative.

N’est-ce pas déjà le cas (en tout cas en théorie) avec le CEE ?

[Hemmi]

Du coup, je commence :

1 – Leivs, 22 ans, 13 séjours depuis 2006. BAFA et BAFD en cours. Etudiant.
Une colos avec l’UFCV en tant que directeur stagiaire ce mois de Juillet (4anims / 30 enfants).
Je me sent, de plus en plus proche des CEMEA, après le stage de perf avec eux.
J’ai constaté, dans mes expériences :
– Une marchandisation des colos, exemple concret : lors d’un entretien avec un des organisateurs, je constate sur son bureau le catalogue Telligo. Je le questionne et me répond texto : “il faut bien analyser ce que fait la concurrence”
– Une professionnalisation des BAFD. Lors de mes deux stages théoriques, jt le seul à vouloir faire de mon activité, une activité réelement occasionnelle.
– Un “jemenfoutisme” pour tout ce qui traite d’éducation. Les projet éduc et péda ne sont que des documents obligatoires.
– Un coût de la formation non accessible à tout un chacun.
– Des méthodes de managment semblable à celle des entreprises privées : exemple : une primes de 45 euros promis à ma directrice si elle économise 2000 euros sur son budget lors d’un séjour Ado en Gréce.
– Une fatigue réel pendant et aprés les séjours. Qui n’as pas dormis deux jours d’affilés après 1 mois de colos?
– Certaines assos on un bilan comptable qui se porte trop bien…

2 – Mon contrat Parfait : Contrat d’Animateur Volontaire

a ) Seul les organismes agrées éducation populaire peuvent recruter sous cette forme de contrat. Il va de soit que ce sont des organisations NON MARCHANDE. Aussi, seul les accueils fermé (24/24) peuvent recruter sous ce type de contrat.
Les entreprises, mairie et centres de loisir en sont exclue. Pour ces dernière, c’est un CDD classique, qui s’applique.
L’agréement est difficiles à obtenir. Une remise en cause de celui ci tout les ans. Un recentrage sur la particularité Educative de chaque assos.

b ) Seul les titulaires du BAFA/D (ou équivalent) peuvent signer ce contrat.

c ) Objet du contrat : animateur de colonie de vacance, cf rôle d’un animateurs BAFA et BAFD.

d ) Question sensible… :
– Temps d’activité : on reste sur une base de 24h/24
– Des temps de pauses de 1h par jours sont obligatoires
– Le directeur à une obligation de RESULTAT vis à vis de la fatigue de ses anims et de soit même.
– 1 jours de repos hebdomadaire consécutif + 1 jours de congé hebdomadaire.
Les effectifs : 1 anims pour 8 enfants.

e ) Comme pour le CEE, une limite de 80 jours par ans existe. Cependant, on peut recruter sous cette forme de contrat seulement pendant les vacances scolaires.

f ) Indémnité : 50 euros par jours pour les anims, 70 pour les directeurs minimum.
Indications : ces chiffres sont ceux exposé par “la plateforme des ACM”, document de travail interne d’Avril 2011 qui, disent à nos députés que “dans la pratique, les organisateurs payent : 40 à 50 un anim, 60 à 70 un dirlo”. Ce que je n’ai jamais vu, en 13 séjours et 7 organismes différents…

g ) Logement et repas pris en charge par l’organisateur, pendant toute la durée du séjours (même pendant les jours de repos et congé).

h ) Joker 🙂

i ) Le lien de subordination, est comme dans TOUT contrat de volontariat inexistant. Ce qui implique, comme dans le bénévolat, que le volontaire peut quitter sa mission quand il le souhaite. Ainsi les organisateurs doivent réinventer leurs méthodes de managements. Ils doivent donc “prendre le risques”. La solution est de recruter des gens assez motivé par leurs projets pour être sur qu’il ne leurs ferrons pas faux bon… Le pouvoir de sanction, aussi, comme dans tout les volontariat est inexistant.
C’est pour moi LE changement majeur, qui permettra aux assos de faire venir des gens motivé et investit dans une dynamique éducative.

j ) – Le coût de la formation BAFA et BAFD est divisé par deux.
– L’inspecteur inspecte aussi la dynamique éducative et la cohérence entre projet et réalité de terrain
– Un temps de préparation est obligatoire pour les acteurs du séjours. Il est de 7 jours minimum pour les directeurs et de 2 jours minimums pour les animateurs.

3 ) Il va de soit, que l’Etat devra un peu mettre la mains à la pâte… Aussi, et dans un premiers temps, il y aura très peu de séjours sous cette forme vu le changement que cela implique pour les assos. Les CEE à la mode 8 heures de repos consécutifs par jour sera une solution que j’espère abolit rapidement…

4 ) Je suis le 1er, je ne peux pas faire 🙂

[Hemmi]

[Hemmi]

Suite aux évènements juridiques qui secouent le monde de l’animation. Voir ici, ici, ici…
Suite à la volonté du gouvernement de “d’aboutir à une solution pérenne, respectueuse de l’économie globale du secteurs et juridiquement viable”, voir ici.
Suite nombreuses critiques sur le peu de représentativité des animateurs / directeurs occasionnelles auprès des syndicats.
Suite à la difficulté de recueillir les positions des salariés occasionnelles…

Je me permet de vous proposer une méthode afin que nous, animateurs, directeurs de centre de vacance de 2011, réfléchissons et exposons nos idées sur l’après “contrat d’engagement éducatifs”.

Le concept est un peu de se “prendre” pour le groupe de travail qui “as la tâches de préparer et d’anticiper l’évolution du CEE et plus, largement, de mener une réflexion sur le secteur”.

Cet exercice à bien sur ses limites et ses contraintes, j’en suis conscient.

Objectif : Rassembler les idées et visions des animateurs et directeurs occasionnelle sur leurs statuts destiné à évoluer d’ici peu.
Méthode : active 😉

1 – Dans un premiers temps, il me parait important que tu présente brièvement (nombres de séjours effectué, postes, quels sont les assos auquels tu te sent proches, problématique auquel tu as assisté, constat…). En effet, la connaissance de ton vécu permettra de mieux comprendre tes revendications.

2 – Tu exposera, ensuite, les clauses qui as ton sens définissent le parfait contrat applicable pour les animateurs et directeurs de centre de vacances. C’est la partie est concrète.
Elle t’invite à être précis et à détailler :

a ) Champs d’application (quelles personnes morales peuvent recruter sous cette forme de contrat)
b ) Elèments relatifs à la personne physique cocontractant (quelles sont les personnes physiques pouvant signer ce type de contrat)
c ) Objet du contrat
d ) Temps de travail (durée journalière, congés, repos, pause,…)
e ) Durée du contrat (limite ?)
f ) Indèmnité, Salaires
g ) Prestations / Avantages en nature
h ) Responsabilité
i ) Lien de subordination
j ) Eventuellement : nom du contrat, protection social (affiliation, cotisation maternité, maladie, AT, MP, décès, vieillesse…), formation, temps de préparation, contrôle par les autorités,… et bien sur, tout se qui te parait important…

Bien sur, si tu revendique une forme de contrat déjà existant, CDD, contrat bénévole tu ne va pas en détailler les clauses…

3 – Le grand trois servira à “réfléchir” sur l’avenir du secteur, sur le modèle que tu souhaite voir émerger, sur le mode de financement des séjours, les éventuelles distinctions à faires entres les différents types d’accueils…
Partie plus libre et moins techniques et sujette à de nombreux débat.

4 – Tu postera ton désacord avec une idée poster en argumentant . Tu peux aussi, et ça semble important, poster “je suis d’accord avec …. “. ça permettra de savoir dans quelle proportion une proposition est soutenue (sans vouloir en faire des statistiques).

Je crois vraiment que cette exercice peut permettre de rassembler publiquement les idées des travailleurs de “terrains” qui ne sont à se jour, ni écouté, ni questionné.

J’insiste : il me parait important de respecter, au moins à minima, la forme proposé pour la lecture et compréhension de chacun.
J’insiste : il serais pas mal de connaître un peu le sujet avant de poster. Je t’invite donc à cliquer ici, ici, ici, ici et ici.

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