[crevette76]

steph1 a écrit:
Pour le coup d’accord avec toi, sauf que le CEE est valide pour l’encadrement de formation bafa et il y a des sessions en dehors des vacances scolaires.

je ne suis pas certaines, mais je regarde les textes…
CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire – Décrets simples) Article D773-2-1 (inséré par Décret nº 2006-950 du 28 juillet 2006 art. 1 Journal Officiel du 30 juillet 2006)

“Le contrat d’engagement éducatif est conclu entre une personne physique et une personne physique ou morale telle que définie dans l’article L. 774-2.
Un contrat d’engagement éducatif ne peut être conclu :
– avec une personne physique qui anime ou gère à temps plein ou à temps partiel une structure définie dans l’article précité etqui peut être amenée au titre de ses fonctions à assurer l’encadrement d’un accueil ou d’un stage destiné aux personnes engagées dans un cursus de formation défini au cinquième alinéa de ce même article ;
– avec les personnes physiques qui animent quotidiennement les accueils en période scolaire.
La durée cumulée des contrats conclus par un même titulaire ne peut excéder quatre-vingts jours sur une période de douze mois consécutifs.”

Sinon je voudrais savoir ce que tu comptes pour dire qu’il n’y a pas dépassement des 80 jours: as-tu ou non compter les mercredis?(…).

Ok, alors t’emballes pas dans des calculs compliqués, je viens de refaire le truc calendrier sous les yeux : puisque les contrats périsco et classes découvertes n’entrent pas dans les critères, j’avais compté les vacances d’un anim lambda qui veut faire plusieurs colos dans l’année sur sa zone de vacances : t’arrives à 110 jours environ si tu comptes toutes les vacances, or rares sont les anims qui font toutes les vacances rarement le temps de toute la période (par exemple ils font une semaine à la toussaint mais les vacances durent plus, idem pour l’été…)

Après le suis d’accord, il faut refuser au maximum les CEE comme on refusait l’annexe 2 , n’empêche tu me comprends quand je dis que je veux pas finir en Intérim ou dans une grande chaine de distribution?

A la fois je comprend (je suis passée par plusieurs saisons classes/colos), à la fois ça m’inquiète :
* je sais qu’il faut bien gagner sa vie
* je sais que les postes “de rêve” dans l’animation ne poussent pas au coin des (j’ai oublié l’expression)
* mais je sais aussi que ce genre d’attitude “je sais que c’est nul et que je me fais avoir mais j’ai pas d’autre solution” c’est mauvais pour les animateurs en général : accepter des conditions illégales parce que ça fait de l’expérience ou parce que “ça se passe malheureusement comme ça” ça ne fera pas avancer notre cause, au contraire, les employeurs qui consomment de l’animateur sans vergogne depuis des années continuent de fonctionner ainsi, ils ont juste un renouvellement de leurs équipe au fur et à mesure de l’usure : HOP ! ceux là sont usés ou se rendent enfin compte qu’on les exploitent ? pas grave on refait du recrutement parmi les jeunes animateurs tout frais sortis du moule qui ne savent pas ce qu’est un contrat de travail et vont donner du temps puisque c’est pour les momes…

Doit-on accepter l’illégalité pour survivre ?
Doit-on accepter la précarité sous prétexte de se faire de l’expérience ?

Personnellement, j’ai quitté un groupement d’asso et de société qui s’est servi de moi en me faisant travailler sous annexe 2. J’y ai eu de l’expérience oui. Maintenant comment ça se passe pour les calculs assedic/points de retraite et cie ? N’aurais-je pas eu aussi de l’expérience dans une asso qui m’aurait fait un “vrai” contrat ?

Mon avenir est incertain, je me forme à diverses choses et j’étudie les possibilités, mais hors de question de retourner travailler dans ces conditions, ce serai cautionner ces pratiques de non respect de l’anim.
J’ai déjà trop fait l’erreur.

[steph1]

Pour le coup d’accord avec toi, sauf que le CEE est valide pour l’encadrement de formation bafa et il y a des sessions en dehors des vacances scolaires.

Quant à mes interventions en lycée, elles rentrent dans le cadre d’un engagement volontaire au sein d’une assoc, ces interventions sont très ponctuelles etvu qu’il s’agit d’une grande fédération d’éduc pop qui fait signer ces contrats, je ne pense pas que ce soit illégal.

Sinon je voudrais savoir ce que tu comptes pour dire qu’il n’y a pas dépassement des 80 jours: as-tu ou non compter les mercredis?
Et t’es tu positionner dans le cadre d’un emploi en CLSH (où on enlève les week-end et les jours fériés=16 jours pour 1 mois) ou dans le cadre d’un CVL où en général 3 semaines de travail donnent (22 jours), donc là déjà souci pour enchainer les colos
+ se posent le problème des jours de prépa (pour ceux qui rémunèrent) c’est à dire que les 3 jours de prépa pour l’été + les jours de prépa du mercredi + les jours de prépa des petites vacances= +de 80 jours.

Après le suis d’accord, il faut refuser au maximum les CEE comme on refusait l’annexe 2 , n’empêche tu me comprends quand je dis que je veux pas finir en Intérim ou dans une grande chaine de distribution?

[moilapa]

Ne signez pas de CEE tout court.
Sauf si vous aimez bien avoir mal au cul…

Par contre, un contrat en CEE alors que le CEE n’est pas autorisé, c’est au contraire intéressant. D’abord le taf bien gentil et tout ça. Et ensuite évidemment les prud’hommes pour toucher le reste.

[crevette76]

steph1 a écrit:
Je travaille toute les vacances scolaires + interventions ponctuelles en lycée sous le CEE + formation Bafa en dehors des vacances scolaires sous CEE=dépassement des 80 jours.

(…)

Si c’est pas de la précarité ça? 😡

bien sur que oui c’est de la précarité, et mon propos n’était pas “défendre” ce contrat que je trouve lamentable.
Seulement tu parles d’intervention en lycée sous le CEE, ben c’est pas du temps de vacances ou de loisirs sur des périodes hors scolaire me semble-t-il ?
Donc théoriquement tu devrais pas être en CEE pour ce type de boulot… comme pour les classes découvertes !

Le CEE est légal pour les animateurs/directeurs ocasionnels de CVL, son intérêt ou absence d’intérêt est discutable, mais c’est légal.

Pour les autres types de postes, regardez bien, il y a peu de cas où c’est LEGAL, ne nous laissons pas entuber à bosser avec ce contrat précaire qui déroge à certaines parties du code du travail par des employeurs que cela arrange !

NE SIGNEZ PAS DE CEE EN DEHORS DES CVL !

[steph1]

Pas tout à fait d’accord:

En ajoutant les mercredis, les vacances scolaires (petites et grandes) on est à bien plus de 80 jours.
Je prends moi pour exemple (et pas par cynisme)

Je travaille toute les vacances scolaires + interventions ponctuelles en lycée sous le CEE + formation Bafa en dehors des vacances scolaires sous CEE=dépassement des 80 jours.

Alors bien sûr, on peut me dire cherche à te professionnaliser et je cherche (mais je netrouve pas) donc ma solution en attendant de trouver le poste était d’enchaîner l’animation vacataire, aujourd’hui je ne peux plus, et il para^t que ce CEE est fait pour moi:pour encourager l’embauche de professionnels? Est-ce que quelqu’un pense que ça va vraiment se réaliser.

Aujourd’hui je n’ai plus qu’une solution: travailler en intérim à l’usine en attendant un vrai poste (merci le CEE)

Ce que je ne sais pas c’est comment vont faire les assoc pour trouver des bafd cette année, je connais bon nombre de directeurs ou animateurs, commençant déjà à calculer de travailler ou non pendant telle ou telle période (par exemple, j’ai choisi de ne pas travailler durant ces vacances de noêl et j’ai refusé l’encadrement d’un stage bafa au début du mois…)

Pour ce qui concerne le risque des assoc qui vont embaucher à leurs insu des animateurs en fraude; celui-ci est nul (avec les cee il n’y aura plus d’attaque possible en jurisprudence et c’est pour ça que les fédérations étaient pour), c’est une déclaration sur l’honneur de l’animateur,

Par contre je voudrais savoir ce que risque l’animateur fraudeur:il paraît que ça va être suivi par les assédics et que ceux ci pourraient te radier le cas échéant?
Autre chose: j’ai signer mes premiers contrats cee en octobre, combien d’heure dois-je déclarer aux assédics, personne ne sait me répondre (avant c’était 2 h, maintenant rien n’est précisé) sur ma fiche de paye il est écrit 7 jous de travail mais ça rentre pas dans les cases de l’assédic…Du coup je me fais du souci pour mes assédics…

Si c’est pas de la précarité ça? 😡

[crevette76]

80 jours d’animation sous CEE, tous employeurs confondus.

Théoriquement le CEE ne peut être employé quasi que pour les séjours d’animation occasionnelle en CVL, auquel cas les 80 jours ne sont pas un vrai problème (je m’étais amusée à compter si on cumule les vacances scolaires de toute une année cela tombait à peu près sur ce chiffre je crois)?

[dilao]

lais cette periode elle est de 80 jours par employeur ou 80 jours dans TOUTE l’animation?

[moilapa]

Pas forcément !

autre solution : Une implication politique.

[Import]

Je suis d’accord que le salaire est ridicule comte tennu des horraires de travail et de l’investissement qui y est lié et jaimerais bien aussi voir mes salaires gonfler.Cependant, il ne faut pas oublier que payer plus les annimateurs ca signifie augmenter le prix des colos…

[tempsj]

ptschat a écrit:
Et puis ce fameux CEE comment tu peux savoir si la personne que t’embauche n’a pas fait + de 80 jours d’animation et que tu l’embauches dans l’illégalité? ça sent la jurisprudence tous ça!

Apparemment, c’est à l’employé de faire le décompte :
Extrait des textes :

Dispositions relatives au décompte du temps de travail
et aux modalités de contrôle :

« Art. D. 773-2-6. – Dans le contrat d’engagement éducatif, le titulaire certifie sur l’honneur respecter les dispositions du troisième alinéa de l’article D. 773-2-1 du présent code.
( ce 3ème alinéa parle des 80 jours maximum)

« Art. D. 773-2-7. – L’employeur doit tenir à la disposition de l’inspection du travail, pendant une durée de trois ans, le ou les documents permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail effectués par les personnes avec lesquelles il aura souscrit un contrat d’engagement éducatif. »

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=769669&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1

[Import]

Pourquoi ne veux-tu pas leur faire un CEE pour l’ensemble de la période ?

Ils ne sont pas obligé d’y perdre puisque c’est l’autorité territorial qui fixe le montant de la “rémunération”.

Pour les 80 jours, je ne sais pas… un système informatique pourrait permettre ce controle ; mais je pense que personne n’a les moyens et la volonté de le mettre en place.

[ptschat]

Je me suis renseignée sur le CEE et finalement je bloque car je ne peux pas mélanger les statuts. Donc si j’ai une équipe en CLSH qui ont le statut d’agent d’animation, je ne peux pas leur faire un CEE pour partir en CV avec la même équipe? Donc je dois changer d’équipe et là je ne trouve pas ça trés pédagogique en vue de nos projets. Et puis ce fameux CEE comment tu peux savoir si la personne que t’embauche n’a pas fait + de 80 jours d’animation et que tu l’embauches dans l’illégalité? ça sent la jurisprudence tous ça!

[Import]

la pref, je ne leur en ai encore jamais envoyé un seul… nos premiers seront inaugurés l’été prochain je pense.

Le Centre de Gestion n’a toujours pas compris comment interpréter les textes et n’est pas capable de nous fournir un exemple de CEE valide !

[ptschat]

Pourquoi le centre de gestion voit ça d’un mauvais oeil?
Ont ils simplement compris notre travail? A part me dépanner par des animateurs “boulet” je n’ai pas grand chose à leur repprocher. En revanche que pense la prefecture de ces CEE?

[Import]

pour les CV… je ne sais pas trop.

Nous on fait que des séjours de 10jours… les anims partent à 3 et ont 2 journées de congé. On leur fait un crontrat de 35h que bien évidemment ils ne respectent pas en sachant cependant qu’il est précisé dans le contrat qu’ils doivent appliqué le projet éducatif et de fonctionnement qui lui précise les temps et durées de travail.

Pour moi, pour les collectivités le plus simple est d’applique le CEE mais les centres de gestion voient ça d’un mauvais oeil !

[Ludivine]

CEE : Contrat d’Engagement Educatif
Plus d’infos : ici

[ptschat]

Merci Greg, c’est une info trés interessante, je tiens à étudier ça de plus prés mais qu’appels-tu CEE?
En ce qui concerne les cv, l’absence de textes nous permettrai donc de faire de la vacation?

[Import]

Pour le CLSH, pour respecter les 35h de la FPT :
– Faire travailler les anims 4 jours sur 5

Ou sinon :
– appliquer le CEE qui contrairement à l’annexe 2 est ouvert aux collectivités.

Pour les camps, il n’y a aucun texte sur le décompte des heures donc c’est à l’auorité municipale de les fixer.

[ptschat]

Je vous rapporte juste un exemple que normalement toutes mairies bien constituées doivent suivre. Certains élus et adjoints responsables des commissions jeunesse en l’occurrence CLSH et CV tiennent à se servir de l’annexe II pour réaliser les embauches des animateurs vacataires. C’était notre cas et oui ce n’est malheureusement pas le directeur qui décide! Réponse de la préfecture qui leur a renvoyé les contrats en leur citant que c’est illégal vis à vis des prérogatives de la fonction publique. Les animateurs doivent être engagés sur l’échelon I d’agent d’animation soit le smic horaire. Résultat des courses je suis satisfaite que le travail des anims soit valorisé mais tous nos plannings sont maintenant décalés, plus personne ne débauche à la même heure et je remarque qu’ils sont de plus en plus axés sur les horaires et là c’est galère ça prend le dessus sur leur conscience professionnel de plus je ne peu plus proposer de CV juste un mini-camp de 4 jours par an aux enfants de la commune et là je suis déçue.
Bref il n’y a pas de juste milieu!

[moilapa]

Heu, non , je crois que t’as pas compris : effectivement tu vas faire au minimum 12 h par jour sur une colo, mais sur ta feuille de paie (annexe 2, etc…) ne sera comptabilisé que deux heures.

[Auteur]

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