[Al-Batros]

Merci pour cette fin.

Al

[Chocoss]

Voici la suite :

Depuis une semaine, nous avons mis en application les consignes données. Du coup, des papas en question râlent comme nous nous y attendions. Néanmoins, certains ont compris la difficulté et la responsabilité auxquelles nous faisons face et sont déjà allés en mairie faire le nécessaire pour apparaître sur la fiche de leur (s) enfant (s).

Pour ceux qui râlent, nous les conseillons d’aller en au service scolaire rapidement pour se mettre à jour. Auquel cas, la remise de l’enfant leur sera refusée la prochaine fois.

[Al-Batros]

lolotte77

et je rajouterais que les parents ONT autorité parentale meme en cas de divorce

Ce n’est “ont”, mais, “peuvent avoir”, ce n’est pas obligatoire.

donc meme si le pere ou la mere viennent récuperer l enfant alors que l enfant vit chez l autre parent , il a tout a fait le droit tant que le juge ne lui a pas enlevé son autorité

Oui, mais, au moment précis de ce récupèrement, le responsable de l’enfant (Dirlo, anim, …) a le droit de dire non s’il a des doutes sérieux sur l’existence de celle-ci ou s’il estime à juste titre qu’il met l’enfant en danger en faisant cela.

avoir la garde de l enfant et l autorité sont 2 choses complétement différentes!

Non, Lapin l’a expliqué dans son doc à la partie:
“La responsabilité civile de plein droit des parents corollaire de l’autorité parental”

“La garde”, c’est au sens de l’art 1384 du Code Civil.

Ce ne sont pas 2 choses complètement différentes, mais, très liées par l’arrêt Bertrand de la Cour de Cass.

Al

[lolotte77]

salut

Pareil que les autres

et je rajouterais que les parents ONT autorité parentale meme en cas de divorce

donc meme si le pere ou la mere viennent récuperer l enfant alors que l enfant vit chez l autre parent , il a tout a fait le droit tant que le juge ne lui a pas enlevé son autorité

avoir la garde de l enfant et l autorité sont 2 choses complétement différentes !

[Al-Batros]

Salut la Foule,

C’est un sujet intéressant, après les diverses interventions, on voit les difficultés.

Il faut savoir si la personne est le père.
Il faut savoir si ladite personne a l’autorité parentale.

Mais ça, ce n’est pas une question de réglementation, législation, santé et sécurité, c’est une question de … contrat, de convention, d’entente avec l’autre partie au contrat, …
C’est l’O qui doit décider et préciser par un RI connu et accepté des parents comment s’opère les transferts de responsabilité de l’enfant.

Oui, ça fait ch… d’obéir à l’O, mais c’est comme ça.
Encore, Chocass a de la chance, la consigne est pas sombre.

Al

[Al-Batros]

Chocoss

Vous refusez ou acceptez de remettre au papa l’enfant dont il a autorité parentale mais, n’apparaît pas sur la fiche de cet enfant ?

Nous avons pour consigne de refuser toutes personnes (père y compris) ne figurant pas sur la fiche d’un enfant.

On est en contrat de W qui est caractérisé par notre subordination à l’employeur qui a donné une consigne précise.

Moi, je refuse au père tant que les choses ne sont pas clarifiée officiellement. La 1ère fois, je ferais de l’officieux en appelant la mère.

Là, on ne sait pas s’il l’a cette autorité parentale. Si ça se trouve, il enlève son môme avec notre complicité passive.

Par contre, un truc, on peut refuser de remettre un enfant au parent qui vient le chercher si cela le met en danger: Ivresse manifeste, … Cela parce que on est responsable de ce môme sans en avoir la garde.

http://www.autonome-solidarite.fr/articles/parent-d-eleve-de-maternelle-sortie-ecole-etat-d-ebriete
Al

[situla]

SkaLau a écrit :

Je ne bosse pas en centre de loisirs, mais j’ai entendu que c’était souvent une cause de conflit car justement les anims n’avaient pas le droit de refuser à un papa (ou une maman, hein) de récupérer son enfant :/

périsco, centre de loisirs c’est pareil
effectivement sans papier signé du juge on ne pas refuser

et on est parfois dans le flou
par exemple un père qui a son enfant le we tous les 15 jours et qui vient le chercher un soir parce que la mère a eu un accident de voiture et ne peut pas venir, dans ce cas-là on téléphone à la mère pour confirmation et le père fait la gueule

[ludou]

encore faut-il être certain que c’est bien son enfant comme le dit Situla…
Dans les petites communes, on connaît vite, mais dans les usines à mômes, c’est moins évident.

[SkaLau]

Pour l’autorité parentale il me semble qu’un parent l’a jusqu’à preuve du contraire (jugement concernant la garde apporté par l’autre parent).

Apres, s’il présente sa piece d’identité? Vous me direz, un inconnu peut porter le nom de famille de l’enfant…

Je ne bosse pas en centre de loisirs, mais j’ai entendu que c’était souvent une cause de conflit car justement les anims n’avaient pas le droit de refuser à un papa (ou une maman, hein) de récupérer son enfant :/

[situla]

et comment on sait que c’est le père ?
l’affirmation du gamin qui dit que c’est papa a t-elle un quelconque poids juridiquement parlant ? 🙄

sinon on a eu une grand-mère non inscrite sur la liste venue chercher son petit-fils qui soutenait qu’il ne connaissait pas cette dame …

[ludou]

comment tu sais si un père ou une mère a ou non l’autorité parentale ?

[SkaLau]

Je ne suis pas certaine, mais il m’a semblé entendre que tu ne pouvais refuser de confier un enfant à son parent sauf si un jugement ordonnait le contraire.
C’est justement la raison pour laquelle c’est si compliqué tant que les procédures sont seulement en cours.

[Chocoss]

[Chocoss]

Bonjour tout le monde,

Sur la fiche de renseignement / sanitaire de quelques enfants n’apparaissent pas les informations du père. Seules la mère et d’éventuelles personnes autorisées à récupérer l’enfant en cas d’urgence y sont indiquées.

Pourtant, les pères de ces enfants viennent les récupérer depuis la rentrée. En effet, il n’y a aucune interdiction comme un document (à notre disposition) de jugement, par exemple.

J’ai entendu dire que ça fait quelques années que ça durent. Certains couples omettent d’y faire figurer le père, exprès, pour obtenir des avantages en ce déclarant la mère, seule. Mais là n’est pas la question.

Ces papas ont donc été interpelé pour qu’ils fassent le nécessaire en mairie.

Ma question

Vous refusez ou acceptez de remettre au papa l’enfant dont il a autorité parentale mais, n’apparaît pas sur la fiche de cet enfant ?

Nous avons pour consigne de refuser toutes personnes (père y compris) ne figurant pas sur la fiche d’un enfant.

J’ai un doute. Qu’en pensez – vous ?

[Auteur]

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