[Al-Batros]

Salut à toi, Entropie,

Et comme il n’y a pas de distinction à faire entre ce qu’ est la reglementation et ce qui ne l’est pas je propose que l’on vire tout le volet “reglementation” de la formation des animateurs et des directeurs.

Ce qui est désolant, c’est que tu n’as pas compris ce que je voulais dire, que tu n’es pas partie dans une attitude de reformulation ou d’enquête et que tu y as préféré celle d’influence.

Une infraction non-intentionnelle peut être délibérée (Décrite par le Règlement) ou caractérisée. (Non décrite par le règlement)
Ce qui implique que le strict respect de la règlementation ne met pas à l’abri d’une condamnation.
Ex: Un PRV avec des 3-6 ans à côté d’une falaise, ce n’est pas interdit par le Règlement. Si Anaïs, 4 ans et demi, poursuivie par l’affreux Joachim, 3 ans, et l’effroyable Chloé, 5 ans, court vers la falaise, en chute et en meurt, c’est la Santé assurée.L’accident est arrivé, mais je ne sait pas si c’était un PRV.

Que le simple respect de la reglementation ne soit pas sufisant et qu’il convient de faire plus que ce qu’elle impose chaque fois que nécessaire est une chose evidente mais la partie reglementation est objective et le reste est subjectif.

“Subjectif”, je dirais non, je dirais plutôt que ça dépend du contexte, mais pas des sujets. Donc, non subjectif, peut être pas forcément objectif.

On le voit bien ici avec les differentes interventions des forumeurs.
Certains vont penser qu’il est plus prudent d’emmener toujours les FSL et d’autre que cela fait courire le risque de perte de confidentialité par exemple.
Pour ce qui est de la reglementation on se doit tous de l’appliquer mais pour le reste nos pratiques, nos experiences ainsi que nos reflexions sont differentes.
Ce qui est obligatoire pour un directeur l’est auss pour un autre alors que l’on ne peut pas en dire autant de ce qui est raisonable.

Le Règlement, on a le devoir de l’appliquer. Est une obligation?
Applique t’on le Règlement pour soi (Cad pour échapper à toute responsabilité) ou pour les gosses?

La loi Fauchon a changé énormément de choses. On a viré la théorie des “causes équivalentes”.
L’application des notions obligation, devoir, engagement, objectif … sont peut être à revoir.

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Anamunda,

tout cela s appelle le secret professionnel est c est passible d amende s il est revelé…. voir de prison suivant le prejudice causé…

A voir:
CODE PENAL (Partie Législative)

Paragraphe 1 : De l’atteinte au secret professionnel

Article 226-13
La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Quant au préjudice civil, tout va dépendre des suites.

Les autorités J&S ont fait leur boulot, elles ont pondu le texte.

Faire ce qu’il faut est facile. Il faut ce qu’il faut. On peut tout voir, tout entendre, tout savoir et ne dire que ce qu’il est raisonable de dire.

Crevette76 peut comprendre maintenant pourquoi j’épluche d’abord le dossier médical avant de le confier à l’AS. Les AS n’ont que l’AFPS en général. Peut on toujours avoir confiance? Pour moi c’est non. Je ne demande à personne de me faire confiance, j’en fait de même. A ce niveau là, on n’est jamais trop prudent.

Al

[entropie]

Al-Batros a écrit:

Entropie a écrit
Il me parait à moi necessaire de distinguer ce qui est souhaitable de ce qui est obligatoire !
(Dans bien des domaines de la reglementation on tend à confondre les deux et je trouves que cela peut avoir des conséquences fort domagable.)
Ou si l’on veut ce qui est subjectif de ce qui est objectif.

Depuis la loi Fauchon, ce distinguo est caduc puisqu’une responsabilité pénale peut naître d’un fait non interdit par le Règlement. Cad, la licéité du n’action ne nous met pas à l’abri d’une condamnation.

Le Règlement, lui même a lui même été raboté.

“Souhaitable”, “Obligatoire”? Je préfère le “Raisonnable” de PATERS.

Al

Bien sur bien sur 🙂
Et comme il n’y a pas de distinction à faire entre ce qu’ est la reglementation et ce qui ne l’est pas je propose que l’on vire tout le volet “reglementation” de la formation des animateurs et des directeurs. 🙂

Que le simple respect de la reglementation ne soit pas sufisant et qu’il convient de faire plus que ce qu’elle impose chaque fois que nécessaire est une chose evidente mais la partie reglementation est objective et le reste est subjectif.
On le voit bien ici avec les differentes interventions des forumeurs.
Certains vont penser qu’il est plus prudent d’emmener toujours les FSL et d’autre que cela fait courire le risque de perte de confidentialité par exemple.
Pour ce qui est de la reglementation on se doit tous de l’appliquer mais pour le reste nos pratiques, nos experiences ainsi que nos reflexions sont differentes.
Ce qui est obligatoire pour un directeur l’est auss pour un autre alors que l’on ne peut pas en dire autant de ce qui est raisonable.

[dirla]

Et je préfère la prévention à la répression.

[Anamunda]

tout cela s appelle le secret professionnel est c est passible d amende s il est revelé…. voir de prison suivant le prejudice causé…

[Lau]

Et si la séropositivité ou autre maladie tabou d’un enfant était dévoilée par négligence?

Dans ce cas là, effectivement ça serait beaucoup plus préoccupant ! 🙁 :pen: Donc, effectivement il faut faire très attention à ces documents. Finalement, il peut être utile de ne dévoiler qu’une partie des informations comme le dit Dirla. 😎

[Al-Batros]

Salut à toi, Lau,

Oui. Pour moi il faut aussi un minimum de rigueur mais des fois, quand je vois comme certains anims sont bordéliques, l’idée qu’ils puissent laisser trainer une FSL me gêne. Bien sûr, ça ne serait pas un drame mais bon !

Et si la séropositivité ou autre maladie tabou d’un enfant était dévoilée par négligence?

Al

[Import]

Lau a écrit:

Lau, pour moi la rigueur est une qualité indispensable pour un anim et la gestion de fiches en est un bon révélateur. S’il n’y avait pas de contraintes dabns la fonction d’animateur ça se saurait

Oui. Pour moi il faut aussi un minimum de rigueur mais des fois, quand je vois comme certains anims sont bordéliques, l’idée qu’ils puissent laisser trainer une FSL me gêne. Bien sûr, ça ne serait pas un drame mais bon ! 🙂

Je suis un ancien bordélique qui s’est soigné, je pense qu’avec un minimum d’attention on y arrive. Comme je le dis souvent: “c’est à la portée de n’importe quel couillon, la preuve j’y arrive…”

[Lau]

Oui, comme le dit la Crevette, Les fiches sont confidentielles mais ça ne signifie pas que les animateurs n’ont pas le droit de les voir. 😳

Lau, pour moi la rigueur est une qualité indispensable pour un anim et la gestion de fiches en est un bon révélateur. S’il n’y avait pas de contraintes dabns la fonction d’animateur ça se saurait

Oui. Pour moi il faut aussi un minimum de rigueur mais des fois, quand je vois comme certains anims sont bordéliques, l’idée qu’ils puissent laisser trainer une FSL me gêne. Bien sûr, ça ne serait pas un drame mais bon ! 😀

En effet tu dois informer les animateurs mais quand tu travailles dans un milieu tel une petite commune il arrive que certains animateurs se révèlent être un peu commères, tu dois les informer mais garder une certaine confidentialité.

Dans toutes les professions, il y a un devoir de discrétion, dans l’animation aussi. Cette obligation est parfois précisée dans les contrats de travail. Si les anims ne la respectent pas, ils commettent une faute lourde. Mais c’est vrai qu’il est préférable de ne pas divulguer les informations qui n’ont pas lieu de l’être. 😎

[Al-Batros]

Salut à toi, Entropie,

Ma question portait trés precisement sur l’existence ou non de textes qui disent explicitement que l’on doivent ce munir des FSl dés lors que l’on sortait du centre avec les enfants.

J’ai passé beaucoup de temps à éplucher les textes du Règlement et je n’en ai pas trouvé.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas.

Il y a l’obligation de moyens de préserver la santé de l’enfant que nous devons exécuter en “bon père de famille”. (Dixit le Code Civil, voir Art 1101 et suivant)
Un père de famille détiendra en permanence les infos de santé concernant la santé de son rejeton, ça me parait limpide.
Nous devons en faire de même, donc FSL.

Maintenant, il y a le problème de confidentialité des infos dont on devient dépositaire par notre travail. (Une c… nous conduit au pénal: voir 226-13 et suivant du Code Pénal)

Maintenant, on est animateur ou directeur, on a un job, on a un contrat de travail, donc un engagement consensuel qui est nait du fait de la rencontre des volontés. On s’engage à gérer cela en “bon père de famille”. Dans notre volonté de faire un travail sérieux on peut y inclure celle de ne pas raconter à tout va ce qu’on sait.
Si on sait qu’un enfant est séropositif* ou autre maladie tabou, un mot de trop et on fout en l’air la vie du gosse.
Il faut donc se préparer physiquement, psychiquement et émotionnellement à cela. Ou alors, faire autre chose. Mon allusion à l’infanterie, c’est l’allusion à Biff Tannen dans la trilogie célèbre, nothing else.

Il me parait à moi necessaire de distinguer ce qui est souhaitable de ce qui est obligatoire !
(Dans bien des domaines de la reglementation on tend à confondre les deux et je trouves que cela peut avoir des conséquences fort domagable.)
Ou si l’on veut ce qui est subjectif de ce qui est objectif.

Depuis la loi Fauchon, ce distinguo est caduc puisqu’une responsabilité pénale peut naître d’un fait non interdit par le Règlement. Cad, la licéité du n’action ne nous met pas à l’abri d’une condamnation.

Le Règlement, lui même a lui même été raboté.

“Souhaitable”, “Obligatoire”? Je préfère le “Raisonnable” de PATERS.

Al

* Pour bien comprendre, vous avez l’épisode de l’Instit “Aimer par coeur”, 11,99 euros dans un magasin de journaux.

[crevette76]

dirla a écrit:
L’admission d’un mineur en centre de vacances, en centre de loisirs sans hébergement et en placement de vacances est conditionnée à la fourniture préalable sous enveloppe cachetée portant le nom du mineur au responsable du centre (…)

(c’est le même texte que celui que je citais en début de fil)

“fourniture préalable”, ça veut pas dire que tu dois le garder cacheté pendant le séjour ; si ?

et la suite (article 2) dit :
(l’AS est chargé entre autre de 🙂
“- informer les personnes qui concourent à l’accueil de l’existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaires ;
– identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l’accueil et s’assurer de la prise des médicaments ;”
donc partager l’info.

“Article 3
Le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs sans hébergement s’assure du respect de la confidentialité des informations médicales mentionnées à l’article 1er et de celles contenues dans le registre mentionné à l’article 2.”
donc garder confidentiel.

pour moi la confidentialité c’est que ça ne sort pas de l’équipe de travail du séjour, dites moi si j’interprète mal.

Pour ce qui est des fiches, la solution des copies décrite par plusieurs ici, même si c’est la moins écolo, me parait la plus sure.

[entropie]

Merci pour la precision et pour les testes Dirla ! 🙂

[dirla]

voici le texte à propos des enveloppes scellées
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles

NOR: MENJ0300419A

Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 227-4 et L. 227-5 ;

Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et notamment ses articles 5, 7 et 9,

Arrêtent :

Article 1

L’admission d’un mineur en centre de vacances, en centre de loisirs sans hébergement et en placement de vacances est conditionnée à la fourniture préalable sous enveloppe cachetée portant le nom du mineur au responsable du centre :

1° D’informations relatives :

a) Aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications : copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, copie du carnet de vaccinations, ou attestation d’un médecin ;

b) Aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical considéré par les parents ou le responsable légal du mineur comme susceptibles d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour ;

c) Aux pathologies chroniques ou aiguës en cours ; le cas échéant, les coordonnées du médecin traitant seront fournies. Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, l’ordonnance du médecin devra être jointe et, s’il s’agit d’un traitement à ne prendre qu’en cas de crise, les conditions et les modalités d’utilisation des produits devront être décrites. Les médicaments seront remis au responsable de l’accueil dans leur emballage d’origine avec la notice d’utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l’emballage ;

2° D’un certificat médical de non-contre-indication lorsqu’une ou plusieurs activités physiques mentionnées à l’article 13 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont proposées dans le cadre de l’accueil.

[entropie]

Ma question portait trés precisement sur l’existence ou non de textes qui disent explicitement que l’on doivent ce munir des FSl dés lors que l’on sortait du centre avec les enfants.
Il me parait à moi necessaire de distinguer ce qui est souhaitable de ce qui est obligatoire !
(Dans bien des domaines de la reglementation on tend à confondre les deux et je trouves que cela peut avoir des conséquences fort domagable.)
Ou si l’on veut ce qui est subjectif de ce qui est objectif.
Pour ce qui est obligatoire legalement chaque Directeur est soumis à un texte de loi.
Pour le reste chacun a sa libre apreciation et si la tienne cher Albatros ne vaut pas moins qu’une autre il n’y a pas de raison non plus pour qu’elle vaille plus. Même si le ton de ta réponse amene à penser que tu tends à confondre ton avis avec la verité.
Je suis désolés du coté désagréable de ma réponse et je ne vient pas ici dans avec l’intention de polémiquer mais…
C’est quand même domage de venir ici poser une question et de se faire renvoyer un truc du genre ” On est serieux où on va dans l’infanterie ” !!!
Je remercie tout les autres Forumeurs qui ont bien voulu répondre à ma question et j’en profite pour m’excuser pour mes nombreuses fautes d’orthographes qui ne sont pas du à une négligence ou à un manque de respect envers ceux qui me font l’obligence de me lire mais à ma dyslexie
.

[dirla]

pas nécessairement .
En effet tu dois informer les animateurs mais quand tu travailles dans un milieu tel une petite commune il arrive que certains animateurs se révèlent être un peu commères, tu dois les informer mais garder une certaine confidentialité.

[Ludivine]

Les maladies, ça fait partie des informations qu’on donne aux animateurs non ?

[dirla]

il reste le nom des maladies, les antécédents et ensuite, je suppose, cette notion de confidentialité c’est pour prolonger l’aura du secret médical

[Ludivine]

J’aimerais juste qu’on m’explique une petite chose.

Quelqu’un a dit que ce que contiennent les fiches sanitaires est confidentiel. Que donc les animateurs n’y ont pas accès, mais que par contre on fait des fiches récapitulatives des maladies ou autres allergies qui pourraient affecter les enfants. Par conséquent ces données médicales ne sont donc plus confidentielles puisque les animateurs sont tenus informés. Alors il reste quoi de confidentiel dans les fiches qui nous retienne de donner les fiches plutôt qu’une liste récapitulative ?

[jenny]

Dans mon centre les fiches sont classés par groupe d’âge, puis il y a des photocopies pour les sorties. Une liste des problèmes de santé de l’enfant est affiché au niveau de l’infirmerie et dans chaque pochette avec les fiches san lors des sorties. Et comme le dit Mathu, seul les personnes étrangères n’y ont pas accès.

[Import]

Pour moi les fiches sanitaires sont consultables par l’ensembles des acteurs du centre. La confidentialité ne s’applique qu’aux personnes étrangères au fonctionnement.

Dans vos systèmes il n’y a qu’un contrôle et personne n’est infaillible. En responsabilisant les anim et en les associant au contrôle et à la gestion des fiches on limite le nombre de possibilité d’oubli d’un information.

Lau, pour moi la rigueur est une qualité indispensable pour un anim et la gestion de fiches en est un bon révélateur. S’il n’y avait pas de contraintes dabns la fonction d’animateur ça se saurait 😀

Pour info j’ai plus de 700 inscrits sur mes structures, je contrôle (avec le secrétariat) la tenue des fiches puis la direction de structure le refait, enfin les anim ont un dernier regard sur le document, on peut considérer qu’il y a peu de chance d’un oubli dans ce cas ou d’une erreur.

[Auteur]

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