Film vidéo – droit

  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Import, le il y a 13 années et 9 mois.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #112065
    Langelous
      @langelous

      Bonjour

      Il faut distinguer le cadre contractuel du séjour où le fait de tourner un film est prévu au programme de l’aspect non officiel où l’anim l’a tourné que pour lui.

      Peux-tu préciser les choses ?

      Si l’anim a tourné le film rien que pour lui, en avait-il le droit et donc ton accord ? Pourquoi l’aurait-il fait ?

      Si cela relève du cadre contractuel, je ne vois pas où est le soucis… et donc je ne comprends pas le recours dont tu aurais besoin à part lui demander. Sinon, passez aussi par l’organisateur qui lui saura mettre la pression avec des arguments légaux (prud’homme, …)

      En tout etat de cause, quel est la finalité de ce film ? Si c’est pour le mettre tout bonnement sur youtube ou autre, attention aux droits à l’image de mineurs où une autorisation doit etre faite aupres des parents.

      Cordialement

      #112073
      Matim
        @matim

        MECSleparc a écrit :
        Un animateur a tourné un film vidéo pendant le séjour avec le matériel du centre, il est reparti avec le film en prenant soin d’effacer sa production sur l’ordinateur et a effacé tous les rush. Y a t-il un recours ?

        Merci pour votre réponse.

        Bonsoir
        j’ai plusieurs questions :
        Etait-ce une commande ou l’a t il fait de sa propre initiative?
        Pourquoi vouloir le récuperer sans lui demander ?
        Pourquoi l’a t il effacé ?… car j’imagine qu’il y a autre chose derrière que tu ne nous dis pas > conflit ?

        Sinon il y a toujours quelques pistes habituelles selon le cas:
        Lui demander …
        Le règlement intérieur
        Le droit a l’image
        La propriété intellectuelle
        Le vol de technologie
        L’abus de bien social
        etc.

        **

        #13494
        Import
          @import
          #112076
          Import
            @import

            Un animateur a tourné un film vidéo pendant le séjour avec le matériel du centre, il est reparti avec le film en prenant soin d’effacer sa production sur l’ordinateur et a effacé tous les rush. Y a t-il un recours ?

            Merci pour votre réponse.

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