[Simon]

Attention,

Le teste est dérogatoire même s’il est bien dans le cadre du code du travail.

Ainsi les personnes qui signent des CEE, ne sont pas soumises aux chapitres II (durée du travail) et III (travail de nuit) du titre Ier du livre II, et aux chapitres préliminaires (repos quotidien) et Ier (repos hebdomadaire) du titre II du même livre.

Donc même si, dans le cadre du CEE, il est prévu un repos hebdomadaire, personne ne peut en garantir la bonne application. Puisque ce repos hebdomadaire ne renvoie pas à celui inscrit au code du travail. Malins les bougres…

L’Inspection du Travail n’est chargée que de contrôler la bonne application du quota des 80 jours, contrôle donc de fait impossible, du fait de l’état de l’institution.

Et les recours aux Pud’hommes sont quasi impossibles, puisque le texte déroge à tous les chapitres sensibles.

C’est ce qui avait été dénoncé par les syndicats de travailleurs lors de l’examen du texte. Et qui d’ailleurs avaient été surpris par le soutien massif des fédérations d’éduc pop au CEE. (C’est eux qui en ont la paternité…). Ce pourquoi je pense, les syndicats n’ont pas chercher plus que ça à se battre contre… Même s’ils disent qu’ils y voient un contrat similaire au CPE ou CNE.

[RANCHON]

fg63 a écrit:

Le CEE a été sorti du code du travail pour rejoindre le CASF. 😉

Oui, mais on retrouve toujours certains des articles dans le code du travail… 😉 non ?

[Utilisateur anonyme 37304]

On a déjà le débat sur le forum concernant cette notion d’hebdomadaire.

Je partage ton avis.

—–

Le CEE a été sorti du code du travail pour rejoindre le CASF. 😉

[RANCHON]

Le CEE est inscrit dans le CODE du travail, c’est bien pour cela qu’il a été créé… tout simplement pour légaliser l’annexe 2.

Oui les salariés peuvent donc faire appel :
– à l’inspection du travail ;
– à l’URSSAF aussi qui participe à la guerre contre le travail au noir.
– aux prud’hommex…

Sous l’annexe 2 cela était déjà possible mais le soucis est que ce texte les dépassait quand ils en prenaient connaissance. Pourtant l’annexe 2 n’était pas inscrite au code du travail si je ne me trompe pas. Et pourtant en tant que salarié (est salarié toute personne percevant une paye.) tout cela était possible… logique non ?

————————————————————-

Il me revient une “solution” trouvée par certains organismes, que je trouve fumeuse, et qui est aussi utilisée sur certains séjours.
Cela consiste à dire que le repos hebdomadaire est valable uniquement en cas de travail sur une semaine civile (du lundi au dimanche)… Et donc si on travaille à cheval sur plusieurs semaines, le droit au repos hebdomadaire serait inexistant.

Pour moi Hebdomadaire = 7 jours…
Mais je peux me tromper…
Il nous faudrait un texte de loi à ce sujet…

————————————————————-

Le non-respect des dispositions sur le repos hebdomadaire est passible d’une amende de 1500€ par infraction constatée. (art. R. 262-1 du Code du travail)

[Utilisateur anonyme 37304]

Non, c’est passé par un courrier entre l’association où je suis bénévole et la DRJS si je me souviens bien.
Il y a donc un écrit, mais avec une valeur surtout locale.

Je ne voudrait pas me tromper, mais je crois que la réponse de la DRJS indiquait qu’ils allaient faire remonter cette interrogation au ministère.

—–

Il est clair que cela n’engage en rien J&S quant à une éventuelle action d’une autre administration.

Mais le CEE dépend-il vraiment de l’inspection du travail ou de l’URSSAF ?
Il est quand même défini par le CASF, pas le code du travail.

Un formateur mécontent peut-il se tourner vers les prud’hommes ? Ou cela dépend-il d’une autre juridiction ?

—–

Il me revient une “solution” trouvée par certains organismes, que je trouve fumeuse, et qui est aussi utilisée sur certains séjours.
Cela consiste à dire que le repos hebdomadaire est valable uniquement en cas de travail sur une semaine civile (du lundi au dimanche)… Et donc si on travaille à cheval sur plusieurs semaines, le droit au repos hebdomadaire serait inexistant.

[RANCHON]

Ok FG… autant pour moi.
Mais rien n’est écrit nul part si je comprends bien… juste la parole d’un inspecteur parmi tant d’autres ?

J&S ne se mouille pas beaucoup :
– Il n’est pas le 1er organisme à contrôler les jour de repos respecté. (en principe c’est plutôt l’Urssaf, l’inspection du travail, les prud’homme, les syndicas)
– Et si un organisme se fait contrôler et redresser… que va faire J&S ? Est ce que J&S pourra aider l’organisme employeur en question ? Je ne crois pas… si c’est le cas, ces paroles ne sont que du vent.

[Utilisateur anonyme 37304]

Attention, je n’ai pas parlé d’une autorisation, mais bien d’une tolérance.

J&S n’a pas dit “c’est autorisé” mais plutôt “on ferme les yeux car on comprend bien la difficulté pratique”.

[RANCHON]

fg63 a écrit:
J&S a indiqué en réponse à ce problème qu’il y avait une tolérance dans le cadre des stages BAFA ou BAFD de 8 jours ou plus.
.

En effet comme dit Lau : en quoi J&S peut donner une autorisation ??? Et si elle l’a fait sous quelle forme ? Une instruction ? Une lettre ? Mais ça me semble très bizarre car J&S ne peut pas aller à l’encontre d’un texte de loi.

Merci à tous pour vos réponses… J’attends encore des avis… MERCI

JKK tu parles de Famille Rurale ? Si ou est ce que tu penses que cette décision a été nationale ?

[Utilisateur anonyme 37304]

Lau a écrit:

J&S a indiqué en réponse à ce problème qu’il y avait une tolérance dans le cadre des stages BAFA ou BAFD de 8 jours ou plus.

En quoi JS est-elle compétente pour donner un tel avis ? 😕 😮

Il s’agit d’un texte d’une règle de droit régie par un décret si je ne m’abuse. JS a évidemment une position pragmatique mais elle ne peut pas aller contre une règle de droit établie, non ? 😕

Ben, un inspecteur me semble très compétent pour dire s’il va chercher la petite bête ou fermer les yeux (càd faire preuve de tolérance).

Je ne juge pas, je dis ce qu’il en est…

—–

Le problème de l’absence d’un formateur sur une journée, c’est surtout un problème de suivi des stagiaires.

Désormais c’est possible puisqu’il n’y a pas d’obligation d’avoir une équipe permanente comme auparavant.
Personnellement, pour le repos des formateurs, je préfère des pauses dans la journée plutôt qu’une absence totale, surtout que bien souvent on n’est que 2 ou 3.

Une grasse matinée ou une absence sur un temps de travail ou ça ne gène pas permettent de se reposer, et permettent également de tous se voir chaque jour pour assurer le suivi des stagiaires.

Sur les stages en demi-pension, le besoin de repos me semble moindre puisque les soirées sont libres.

Les stages en internat se déroulent en général en pleine cambrousse par chez moi… Une journée complète de repos me serait bien peu utile, à moins de ne faire un long trajet en voiture pour rejoindre “la ville”.

[JCW]

Bonjour,

dans l’organisme pour lequel je travaille, depuis la mise en place du CEE, nous avons effectivement un jour de repos hebdomadaire sur les formations générales Bafa et Bafd.
C’est tout simplement un autre formateur qui vient nous remplacer à tour de rôle pendant ce jour de congé.

Je trouve cela bien, ça permet de souffler et de prendre du recul.

J’ai eu l’occasion également d’être formateur remplaçant sur des stages. C’est un peu différent car forcément on s’investit moins sur la partie évaluation des stagiaires mais on est peut-être plus concentré et attentif pendant les temps d’animation.

Jean-Christophe

[Lau]

J&S a indiqué en réponse à ce problème qu’il y avait une tolérance dans le cadre des stages BAFA ou BAFD de 8 jours ou plus.

En quoi JS est-elle compétente pour donner un tel avis ? 😕 😮

Il s’agit d’un texte d’une règle de droit régie par un décret si je ne m’abuse. JS a évidemment une position pragmatique mais elle ne peut pas aller contre une règle de droit établie, non ? 😕

[Utilisateur anonyme 37304]

saltimbanque a écrit:
Le CEE a était créé pour les animateurs et formateurs.
Le CEE exige un repos de 24h hebdomadaire.

Comment font donc les organismes de formation pour donner 24 heures de repos à leur formateurs en formation générale BAFA ?

J&S a indiqué en réponse à ce problème qu’il y avait une tolérance dans le cadre des stages BAFA ou BAFD de 8 jours ou plus.

Certains organismes ont fait le choix de compenser ce travail un peu long par un jour de salaire supplémentaire.

Il est également possible d’imposer ce repos aux formateurs… Mais là où je suis il y a une claire opposition de notre part (les formateurs) à cette idée.

—–

Certains organismes ne se posent pas la question puisque les formateurs sont bénévoles, obligatoirement.

[RANCHON]

[RANCHON]

Le CEE a était créé pour les animateurs et formateurs.
Le CEE exige un repos de 24h hebdomadaire.

Comment font donc les organismes de formation pour donner 24 heures de repos à leur formateurs en formation générale BAFA ?

[Auteur]

Messages