Fouiller dans les affaires : Réglementation

  • Ce sujet contient 16 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Tom-pouce, le il y a 14 années.
17 sujets de 1 à 17 (sur un total de 17)
  • Auteur
    Messages
  • #116112
    Import
      @import

      Effectivement chacun fixe effectivement le “gros” vol à son aune.

      Quand on en arrive à devoir fouiller les affaires des gamins, il me semble que ce n’est plus de mon ressort et que je n’ai plus les moyens d’intervenir…

      #116113
      Matim
        @matim

        L’erreur grossière c’est de donner du nutella-Ferrero aux enfants de ta colo evidemment..!

        Plus sérieusement, on ne peut pas à partir d’exemple faire une généralité. Tu ne peux clairement pas me donner la définition d’un “gros vol” par contre tu peux me montrer ou se situe TA limite .

        C’est tout l’intérêt des débats et des échanges sur la pédagogie, la sanction, l’acceptation , les limites etc.

        **

        #116115
        Utilisateur anonyme 37304
          @utilisateur-anonyme-37304

          Matim a écrit :

          Morbac a écrit :

          En cas de gros vol je pense que je préférerais que ce soit les flics qui s’en chargent,

          C’est quoi un gros vol …?

          C’est tellement subjectif comme notion que personne ne peut répondre à la place de personne.
          Chacun placera son curseur “limite” au niveau qu’il jugera être le bon… mais ça ne sera pas forcement au même niveau que son voisin.
          C’est le point de départ de pas mal de post sur ce forum d’ailleurs : le placement des curseurs personnels

          Tu appelles les flics pour un vol de portable, ton collègue les appelle pour un vol de carte postale …etc…

          **

          J’ai déjà vu un vol de 450 € en liquide sur un stage BAFA.

          J’étais formateur sur un stage à côté. On a finalement recommandé à la stagiaire de déposer plainte, mais nous avions affaire à une majeure.

          Un gros vol sur une colo, ça pourrait par exemple être un vol d’ordinateur, ou de vidéoprojecteur, ou encore un pot de Nutella dans le frigo de la colo.*

          * : cherchez l’erreur. 😉

          #116116
          gerger
            @gerger

            crevette76 a écrit :
            donc pour une histoire de carte de catch tu te permettrais de fouiller dans les affaires d’un gamin soupçonné d’avoir commis le larcin ?

            Je n’en sais rien, j’ai dit que j’en discuterai en équipe avant de faire quoi que ce soit. Mais je n’exclus pas cette éventualités, qui n’est, à mon avis, pas forcément la pire…

            Fouiller les affaires de tout le monde pour une bricole me semble u peu exagéré… C’est pour le coup une immixtion dans la vie privée de tout les gamins, sans qu’on n’ai une raison vraiment valable et avec la certitude qu’on va déranger presque tout le monde pour PEUT-ÊTRE trouvé le “coupable” d’un petit larcin.

            Nous sommes bien d’accord, je n’ai jamais mis en place ce genre de chose. C’est un peu comme punir tout le groupe en attendant que quelqu’un se dénonce…

            Reste à savoir ce qu’on entend par “fouiller les affaires d’un enfant”… Est ce ouvrir son armoire, regarder sous son lit, ou au contraire retourner le moindre vêtement ? Et puis est-ce en présence de l’enfant ou sans lui ?

            Bref, avant de faire appel à la gendarmerie (et franchement un vol en colo qui nécessite les forces de l’ordre, ce n’est peut être pas tous les jours) je pense qu’en tant qu’adulte on doit aussi faire preuve de bon sens et étudier différentes solutions. Je réagirais d’ailleurs surement différemment avec un enfant de 6 ans ou une ados de 15 ans.

            Gerger, liberticide

            #116117
            Matim
              @matim

              Morbac a écrit :

              En cas de gros vol je pense que je préférerais que ce soit les flics qui s’en chargent,

              C’est quoi un gros vol …?

              C’est tellement subjectif comme notion que personne ne peut répondre à la place de personne.
              Chacun placera son curseur “limite” au niveau qu’il jugera être le bon… mais ça ne sera pas forcement au même niveau que son voisin.
              C’est le point de départ de pas mal de post sur ce forum d’ailleurs : le placement des curseurs personnels

              Tu appelles les flics pour un vol de portable, ton collègue les appelle pour un vol de carte postale … la loi considère les deux comme du vol etc…

              **

              #116120
              Import
                @import

                Dans mon fonctionnement je ne pourrais pas fouiller dans les affaires des gamins.

                Ce serait briser quelque chose dans la relation de confiance que je dois instaurer avec eux, déjà que quand je vérifiais les armoires en colo j’avais mauvaise conscience…

                En cas de gros vol je pense que je préférerais que ce soit les flics qui s’en chargent, mon travail à moi consistant à établir un fonctionnement qui évite ce genre de situation, et/ou à essayer de résoudre le problème par la négociation.

                #116122
                Utilisateur anonyme 37304
                  @utilisateur-anonyme-37304

                  solleana a écrit :
                  sinon y’a la délation, ça marche bien!

                  Pas autant qu’une bonne inquisition bien menée, préparée et systématisée. 😉 😆

                  #116123
                  solleana
                    @solleana

                    sinon y’a la délation, ça marche bien!

                    #116133
                    Utilisateur anonyme 37304
                      @utilisateur-anonyme-37304

                      Et le gamin qui me dira que je n’ai pas le droit de fouiller ses affaires

                      Le problème, c’est surtout si on n’a pas un “suspect” en vue…

                      Fouiller les affaires de tout le monde pour une bricole me semble u peu exagéré… C’est pour le coup une immixtion dans la vie privée de tout les gamins, sans qu’on n’ai une raison vraiment valable et avec la certitude qu’on va déranger presque tout le monde pour PEUT-ÊTRE trouvé le “coupable” d’un petit larcin.

                      —–

                      Si on est face à un cas très grave, la gendarmerie ou la police nationale ne sont pas à exclure totalement.

                      Mais si les choses sont bénignes, on doit pouvoir s’adapter et gérer sans organiser un ratissage aveugle et collectif.

                      Si je suis a peu près certain de tenir l’auteur d’un vol, je n’aurai pas un très gros scrupule à lui demander de vider ses affaires devant moi.
                      Je préfère cela à une fouille “en cachette”. Après tout, même dans le cas d’une perquisition judiciaire la personne a le droit d’être présente ou représentée quand on s’immisce dans sa vie privée : alors offrons au moins le même droit aux enfants, en évitant de trop tomber dans ce genre de procédures autant que possible.

                      #116134
                      crevette76
                      Administrateur
                        @crevette76

                        donc pour une histoire de carte de catch tu te permettrais de fouiller dans les affaires d’un gamin soupçonné d’avoir commis le larcin ?

                        #116137
                        gerger
                          @gerger

                          Bonsoir,

                          Parfois je me dis que le bon sens est un peu trop oublié. Non mais sérieusement, j’ai régulièrement des histoires de vol en colo. Vous croyez vraiment que je vais demander aux parents de se déplacer pour être présent quant la gendarmerie procédera à une perquisition pour un vol de… cartes de catch ?

                          Alors je ne dis pas pour autant que l’adulte doit/peut fouiller toutes les affaires des enfants quand il veut et comme il veut. Mais il y a ce qui s’appelle une équipe placée sous l’autorité d’un directeur qui réfléchira à chaque situation concrète et choisira la solution la plus appropriée dans l’intérêt de l’enfant. Et je doute que l’intérêt de l’enfant soit d’être confronté à la gendarmerie..

                          Et le gamin qui me dira que je n’ai pas le droit de fouiller ses affaires, ce sera un coup de pied au cul de ma part ! (oui là je fait dans la provoque, mais bon…)

                          Gerger

                          #116142
                          Import
                            @import

                            Il me semble que le texte ci dessous s’applique aux mineurs

                            Article 9 du code civil:

                            Chacun a droit au respect de sa vie privée.

                            Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

                            Par contre Tom pouce tu sembles écarter l’aaspect éthique d’un revers de bras, ne devrait il pas être notre motivation première?
                            Pourquoi poses tu cette question? Tu as un cas particulier en tête?

                            #116149
                            Matim
                              @matim

                              C’est condamnable. Cf. la convention des droits de l’enfant

                              Article 16
                              1. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
                              2. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

                              **

                              #116153
                              Langelous
                                @langelous

                                Bonsoir

                                Pour compléter la réponse sur la problématique d’un vol, les gendarmes sont autorisés à fouiller dès lors qu’il y a des soupçons sur un individu suspecté. Sauf que parfois, on ne sait pas qui sait …

                                Ils n’ont aucun droit de fouiller tous les jeunes sous prétexte qu’il y a eu des vols sans que le “voleur” soit nommé. C’est paradoxal mais c’est comme ça. La différence c’est qu’il s’agisse de mineurs et qu’effectivement, les parents doivent être présents si perquisition il y a.

                                Pour revenir a la question posée, je dirais que tu n’as pas le droit de fouiller dans les affaires des jeunes qu’elle qu’en soit la raison, cela relève de la protection de la propriété privée.

                                Cordialement

                                #116155
                                emma29
                                  @emma29

                                  Il y a trois ans un séjour ados, un de mes collègues a été confronté a des gros problèmes de vols entres les ados participant au séjour.
                                  La gendarmerie a été prévenue, même eux n’ont pas pu fouiller les différentes chambres des ados, les responsables légaux (à savoir les parents ou tuteurs) n’étaient pas présent.
                                  Donc personne ne peut fouiller dans les affaires des jeunes sans l’autorisation des parents (et je pense même que les parents doivent être présents).

                                  #13129
                                  Tom-pouce
                                    @thomas-5
                                    #116161
                                    Tom-pouce
                                      @thomas-5

                                      Bonjour,

                                      J’aurais souhaité avoir, si vous en avez connaissance, une référence juridique (texte, décret, jurisprudence) concernant la fouille dans les affaires en centre de vacances…

                                      Au delà du coté éthique et moral, qui j’en suis sure alimentera de nombreux débats dans un autre post’… Savez-vous s’il existe une réglementation en la matière. Je crois savoir (sans texte à l’appui), que les profs n’ont pas le droit ! On dit souvent que seuls les flics sont autorisés. Mais en centre de vacances, quand le mineur est sous l’entière responsabilité du directeur, celui-ci ne peut-il pas Fouiller (aller chercher dans les poches des vêtements, dans la valise, en l’absence du jeune) dans les affaires ?

                                      Merci pour votre réponse…

                                    17 sujets de 1 à 17 (sur un total de 17)
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