[Anfodico]

Comme quoi le dialogue avec l’employeur, ça peut être simple et efficace.

N’en déplaise à ceux qui partent avec des a priori si figés qu’ils ne tentent même pas le coup du dialogue.

😉

[Cami67]

Bonjour,

Suite aux conseils des crevette 76 j’ai demandé à mon employeur la mise à disposition d’un coffre fort pour mettre en sécurité les encaissements en dehors du temps et lieu de travail.

Il est venu sur le terrain et a regardé de près comment cela se passe pour les encaissements et a décidé de faire venir une personne du siège du service facturation 1xsemaine pour réaliser ces encaissements.

Il s’est bien rendu compte de la difficulté de la tâche dans les conditions de travail que j’avais.C’est un accueil de plus de 200 familles.

Donc on a résolu le problème.

Merci pour tous vos conseils c’est super la solidarité.

Cordialement

[Anfodico]

Je rejoint Al sur le fait qu’une erreur de caisse ne doit pas entraîner l’obligation pour le salarié d’en être de sa poche.

L’erreur est humaine, et en agissant au nom de son employeur, c’est sur lui que retombe la responsabilité d’assumer les erreurs, tant que le salarié n’a pas commis une faute.

Là où je bosse, nous avons eu quelques erreurs de caisse cet été : nous n’avons demandé à aucun directeur de rembourser ces euros manquants.
Et quand nous avons eu des vols dans un coffre fort, nous n’avons pas demandé aux salariés en place de rembourser non plus : ils avaient suivi le protocole fixé et le problème à l’origine des vols ne venaient pas d’eux.

C’est exactement la même chose que lorsqu’un animateur a un accident en voiture : s’il n’a pas enfreint le code de la route, alors toute la responsabilité (financière entre autre) incombe à l’employeur.
Les assurances, ça sert à ça, et quand elles ne couvrent pas, ben faut que l’employeur assume.

[Al-Batros]

dir_cv

à partir du moment où tu es directeur, tu dois assumer les 5 fonctions de direction, donc la fonction administrative et financière

Je ne contredit pas ça. Pour moi, le BAFD PREPARE à exercer les 5 fonctions auxquelles tu fais allusion. Et ton employeur décide comment tu les exerces dans son ACM.

Moi, j’aurais écrit: “A partir du moment où tu es directeur, tu dois assumer les 5 fonctions de direction, donc la fonction administrative et financière COMME ON T’A DIT DE LE FAIRE.”

tu es donc responsable de ta comptabilité, garant de ton budget et responsable de ta caisse (en gros si il y a une erreur (en moins), c’est de ta poche!)

Moi, j’aurais écrit: “tu es donc responsable de ta comptabilité, garant de ton budget et responsable de ta caisse (en gros si il y a une erreur (en moins), c’est de ta poche!) SI TU AS COMMIS UNE INFRACTION OU UNE FAUTE INTENTIONNELLE.”

En animation, comme ailleurs, on a droit à l’erreur, mais pas à la faute. On a une obligation de moyens quand le comportement d’humains peut entraver notre réussite.

Les ACMs, c’est une minorité embarrassante de choses pas sympas avec des dommages collatéraux à la clé. Mais, c’est pas forcément le dirlo qui a merdé, ce peut être l’O. Et si c’est lui, il paye.

Al

[Al-Batros]

Anfodico

Al, je ne vois pas ce que tu dis de différent de moi.

Si tu lisais ce que je voulais te faire lire, tu lirais des justifications.

Sauf le qualificatif de faute, on ne parlera pas de faute caractérisée, c’est un autre registre abordé dans le doc cité.

Si le salarié fait son travail comme on le lui a demandé (par écrit ou par oral), il ne peut être tenu pour responsable d’un problème (ici, on ne peut lui demander de l’argent qui aurait disparu de son tiroir, par exemple).

Le doc cité contient le lien pour l’arrêt Costedoat: “L’employé est resté dans le cadre de la mission impartie, pas de RC”

Si par contre il enfreint la loi ou commet une faute évidente (par exemple laisser l’argent bien en évidence sur la table d’une salle d’activité), son employeur pourra se retourner contre lui, et ce sera normal.

Le doc cité contient les liens des ajustements successifs de cette RC de l’employeur du fait de l’employé.
2001 Infraction intentionnelle
2006 Infraction non intentionnelle
2008 FAUTE intentionnelle

Al

[dir_cv]

à partir du moment où tu es directeur, tu dois assumer les 5 fonctions de direction, donc la fonction administrative et financière

tu es donc responsable de ta comptabilité, garant de ton budget et responsable de ta caisse (en gros si il y a une erreur (en moins), c’est de ta poche!)

[Anfodico]

Al, je ne vois pas ce que tu dis de différent de moi.

Si le salarié fait son travail comme on le lui a demandé (par écrit ou par oral), il ne peut être tenu pour responsable d’un problème (ici, on ne peut lui demander de l’argent qui aurait disparu de son tiroir, par exemple).

Si par contre il enfreint la loi ou commet une faute évidente (par exemple laisser l’argent bien en évidence sur la table d’une salle d’activité), son employeur pourra se retourner contre lui, et ce sera normal.

[Al-Batros]

Anfodico

En tout état de cause, si, dans le cadre de son travail, un employé perd de l’argent, il ne peut être reconnu comme responsable à titre personnel.
Il en va autrement s’il est démontré qu’il a fait une faute caractérisée, ou qu’il a commis un vol, bien entendu.

Si t’avais lu le doc de Lapin, tu aurais lu:

“Cependant, l’organisateur, dit « le commettant », pourra s’exonérer et faire peser sur l’employé, dit « le préposé », toute la responsabilité civile, en cas :

– d’abus de fonction de l’employé, c’est-à-dire lorsque le celui-ci agît « sans autorisation, à des fins étrangères à ses attributions [et] hors des fonctions auxquelles il est employé » ;

– d’infraction pénale, intentionnelle ou non ;

– ou de faute intentionnelle .”

Dans le cadre de son travail, un employé qui perd de l’argent peut être reconnu comme responsable à titre personnel.

Il y a le vol (infraction intentionnelle), le …, mais aussi la faute intentionnelle.

Le doc de Lapin parle de la Faute Caractérisée, ça me parait être un autre domaine.

Al

[Anfodico]

J’ajoute ma pierre :

Oui, il semble évident que l’employeur peut demander à son salarier de faire des encaissements.
Cela devrait idéalement être indiqué dans la fiche de fonction, si elle existe. A minima, une consigne orale peut être suffisante.

Non, il n’existe aucune obligation de faire signer le moindre papier pour contraindre le salarié… J’ai été caissier : je n’ai rien signé d’autre que mon contrat de travail, qui ne précisait pas que j’allais encaisser de l’argent. C’était juste logique.
Ca me semble tout aussi logique d’encaisser les participations financières des parents dans un ACM.

Oui, il me semble imaginable de refuser, provisoirement, de le faire.
Le temps pour l’employeur de satisfaire à ses obligations de moyens et de sécurité.

En tout état de cause, si, dans le cadre de son travail, un employé perd de l’argent, il ne peut être reconnu comme responsable à titre personnel.
Il en va autrement s’il est démontré qu’il a fait une faute caractérisée, ou qu’il a commis un vol, bien entendu.

[crevette76]

Cami67 a écrit :
Concernant le coffre fort c’est une idée à creuser mais à voir car notre salle principale est ouverte la journée et utilisée par plusieurs organismes et il y a beaucoup de passages et peu d’espace approprié pour un lieu sécurisé.

par définition un coffre s’ouvre avec une clé et/ou un code, il en existe de petits qu’il est facile de sceller à un mur, éventuellement dans un placard pour moins attirer les regards.

As tu des infos pour mes autres questions concernant une éventuelle habilitation écrite ou obligation d’encaisser de l’argent en tant que directeur?
J’ai des collègues directeurs qui ne le font pas en disant qu’ils pensent qu’il n’y a aucune obligation d’encaisser de l’argent .L’employeur peut il nous obliger à encaisser des paiements?

Je ne pense pas que tu trouveras la réponse à cette question dans les textes de JS.
A mon avis (mais j’peux pas sourcer là – en tout cas pas pour le moment), l’employeur peut te contraindre à le faire, c’est lui qui donne les consignes de travail a priori ; par contre s’il te contraint à encaisser, c’est aussi à lui de te donner les moyens de le faire comme il faut.
Pour moi, un employeur qui fournit installe un coffre et met en place une organisation claire avec un système de reçu peut te contraindre à encaisser les paiements ; un employeur qui ne fournit pas de coffre (ou qui t’interdit d’en achetrr et installer un) ni ne permet de déposer soi-même les paiments sur un compte te contraint à garder des paiements sur toi, donc hors de ton lieu et temps de travail, ça c’est juste ubuesque, et ça à titre personnel je refuserais.

edit : je pense que tu trouveras un appui au niveau chsct (sécurité au travail), par exemple des billes là
y-a-t-il plus de 50 salariés dans ton association ? (si oui, la CHSCT – commission hygiène, sécurité et conditions de travil- est obligatoire ; si non, ce sont les délégués du personnel qui ont ce rôle)

L’employeur DOIT évaluer les risques et mettre en place des mesures préventives, dans ton cas, un coffre est un aménagement du poste de travail nécessaire à la prévention du risque agression.
voir notamment là

code du travail
Article R4321-1
L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

Article R4321-2
L’employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de l’établissement susceptibles d’être à l’origine de risques lors de l’utilisation de ces équipements.

Article R4321-3
Lorsque les mesures prises en application des articles R. 4321-1 et R. 4321-2 ne peuvent pas être suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur prend toutes autres mesures nécessaires à cet effet, en agissant notamment sur l’installation des équipements de travail, l’organisation du travail ou les procédés de travail.

source, code du travail

[Cami67]

Bonjour,

Oui bien entendu que nous devons étendre les reçus aussi pour les chèques ,avant c’était uniquement pour les espèces et les cesu.

Concernant le coffre fort c’est une idée à creuser mais à voir car notre salle principale est ouverte la journée et utilisée par plusieurs organismes et il y a beaucoup de passages et peu d’espace approprié pour un lieu sécurisé.

As tu des infos pour mes autres questions concernant une éventuelle habilitation écrite ou obligation d’encaisser de l’argent en tant que directeur?
J’ai des collègues directeurs qui ne le font pas en disant qu’ils pensent qu’il n’y a aucune obligation d’encaisser de l’argent .L’employeur peut il nous obliger à encaisser des paiements?

Merci beaucoup.

[crevette76]

Bonjour,

pourquoi ne pas réclamer à l’organisateur un coffre où stocker ces paiements ?

Pour prouver qu’un paiement a été reçu ou non, tu l’as dit toi-même : vous utilisez un système de reçu, c’est cela qui doit faire preuve, non ? (en donnant aussi un reçu pour les chèques)

[Cami67]

[Cami67]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si pour encaisser des paiements des parents en ACM comme des chèques,CESU et espèces le directeur et éventuellement le directeur adjoint sont autorisés à le faire.
Dans ce cas ont ils besoin d’une autorisation-habilitation écrite de la part de l’employeur qui est une association?Que doit mentionner l’habilitation?

Peut on refuser en tant que directeur d’encaisser les paiements des parents et de délivrer des reçus (lorsque nous recevons des espèces et CESU) en absence de cette autorisation écrite?Si un chèque est perdu nous sommes tenus comme responsables ?Si un parent en recevant un rappel de paiement dit qu’il nous a donné le chèque alors qu’il ne l’a pas fait comment prouver qu’on ne l’a pas eu ce chèque?

Peut on tout simplement refuser d’encaisser les paiements en sachant qu’on doit les garder sur nous ,en attendant parfois plus d’une semaine qu’il y a quelqu’un de l’association qui doit passer les chercher?Nous ne sommes pas autorisés à les déposer dans une banque.

Y a t-il quelques chose dans la réglementation de Jeunesse et Sport concernant ce sujet?J’ai cherché mais je n’ai pas trouvé.

J’ai toujours eu sur ce site les réponses que j’ai cherché et je vous remercie de m’aider à nouveau.

Cordialement,

[Auteur]

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