[m]

ectoplasme a écrit:
Bah biquet il peut recruter son jeune de 17 ans comme personnel techno, c’est déjà pas mal (y a juste besoin qu’il en prenne soin en respectant les dispositions sur son temps de travail;)

Salut à tous et merci

Effectivement , je bloquais un peu sur le terme de “mineur de 16 ans “….si j’ai bien compris , j’ai du tomber sur du droit pénal ….

Je connais maintenant les dispositions du temps de travail et de pénibilité grace au texte de louvecerise .

Cela dit un autre texte exige un courrier à l’inspection du travail ….

La mineure que je souhaite embaucher a fait ses recherche de son coté et m’a dit la meme chose .

Faire un courrier à l’inspection ….

Bon c’est pas vraiment genant , s’il le faut je le ferai…mais puisque vous avez l’air de vous y connaitre ….ca pourrait aider d’autres personnes .

Courrier ou pas ?

[Semastien]

Hop, merci ectoplasme d’avoir explicité et précisé mon propos. Je ne savais pas si cela concernait seulement le pénal.

[ectoplasme]

Bah biquet il peut recruter son jeune de 17 ans comme personnel techno, c’est déjà pas mal (y a juste besoin qu’il en prenne soin en respectant les dispositions sur son temps de travail;)

[EHLINGER]

Suis pâs sure que ça aille mieux pour Biquet….

[ectoplasme]

Certains textes précisent les choses comme tu dis.
Encore une fois, je précise bien que ce qu’a avancé Semastien concerne le droit pénal, et qu’en droit pénal il a raison, dans le jargon des juristes, un “mineur de 15 ans” est un jeune de moins de 15 ans. Par ailleurs il faut différencier l’expression “mineur de moins de 15 ans” hors pénal, et “mineur de 15 ans” en pénal. Par exemple, lorsqu’un magistrat parle de violences exercées sur mineur de 15 ans, cela signifie que les violences en question ont été faites envers un jeune qui a moins de 15 ans.

Je reprécise aussi que cette locution “mineur de 15 ans” ne concerne pas le post de départ, puisque ce dont il est question relève du droit du travail.

[RANCHON]

Pourtant dans les textes de loi quand on parle de jeunes de moins de 15 ans il est écrit “les mineurs de moins de 15ans”… comme pour les plus de 15 ans : “les mineurs de plus de 15 ans” ou “les mineurs de 15 ans révolus”

Donc je ne comprends pas ton affirmation…

[ectoplasme]

Oui, je confirme bien ce qu’a dit Semastien pour le droit pénal. Et je l’infirme bien pour le droit du travail (là on parle plutôt de jeune, et si on dit un jeune de 15 ans, c’est une personne de 15 ans).

[RANCHON]

ectoplasme a écrit:
Ce dont parle Semastien concerne le droit pénal ou effectivement, un “mineur de 15 ans” signifie une personne de moins de 15ans (ou de 15 ans et moins, j’ai un doute sur cette nuance).

Tu es sur de ce que tu avances… Pour moi dans les textes “un mineur de 15ans” signifie que c’est un mineur de 15 ans, il a donc c’est 15ans… 😕 😕

[ectoplasme]

lolotte77 a écrit:

Semastien a écrit:
Je ne sais pas si ça peut éclairer certains textes administratifs, mais il y a une subtilité de vocabulaire lorsqu’on parle de “mineur de XX ans”

Mineur de XX ans, au moins dans le jargon judiciaire, et probablement aussi par extension administratif, cela signifie mineur -en dessous de- XX ans/mineur -de moins de- XX ans…

Valavala, en espérant que ça aide à comprendre certaines lois.

la j avoue que j ai pas tout compris

si tu pouvait la refaire a l endroit 😮

En fait ceci ne concerne pas le droit du travail. Quand le droit du travail dit “un jeune de 15 ans”, et bien il s’agit d’un jeune qui a fêté ses 15 ans, et s’il dit un jeune de 14 à 16 ans, et bien il s’agit d’un jeune qui a au moins fêté ses 14 ans et pas encore ses 16 ans, etc. donc c’est tout simple.

Ce dont parle Semastien concerne le droit pénal ou effectivement, un “mineur de 15 ans” signifie une personne de moins de 15ans (ou de 15 ans et moins, j’ai un doute sur cette nuance).

J’espère que ça éclaire

[lolotte77]

Semastien a écrit:
Je ne sais pas si ça peut éclairer certains textes administratifs, mais il y a une subtilité de vocabulaire lorsqu’on parle de “mineur de XX ans”

Mineur de XX ans, au moins dans le jargon judiciaire, et probablement aussi par extension administratif, cela signifie mineur -en dessous de- XX ans/mineur -de moins de- XX ans…

Valavala, en espérant que ça aide à comprendre certaines lois.

la j avoue que j ai pas tout compris

si tu pouvait la refaire a l endroit 😮

[ectoplasme]

Bonjour,

Les mineurs ont le droit de travailler à partir de l’âge de 16 ans, et éventuellement à partir de 14 à titre dérogatoire (c’est-à-dire uniquement avec accord de l’inspecteur du travail et tout un tas de restrictions).

Bref, pour les jeunes d’au moins 16 ans et moins de 18 ans, il y a des règles spécifiques en matière de temps de travail (durée journalière, hebdomadaire, temps de repos, pauses, travail de nuit…qui sont moins souples que pour les adultes) et c’est pareil à ce niveau-là que le jeune ait 16 ou 17 ans. Une autre différence avec les adultes est le salaire minimum, et là c’est différent selon qu’il ait 16 ou 17 ans (en même temps, rien n’interdit de le rémunérer comme un adulte). Et il y a des possibilités d’exonérations de charges pour l’employeurs, en tout cas s’il est scolarisé.

[EHLINGER]

heu ?

[Semastien]

Je ne sais pas si ça peut éclairer certains textes administratifs, mais il y a une subtilité de vocabulaire lorsqu’on parle de “mineur de XX ans”

Mineur de XX ans, au moins dans le jargon judiciaire, et probablement aussi par extension administratif, cela signifie mineur -en dessous de- XX ans/mineur -de moins de- XX ans…

Valavala, en espérant que ça aide à comprendre certaines lois.

[Louise]

biquet a écrit:
Salut louvecerise

Voila c’est ce que je cherchais …..grand merci .

J’ai pas fini de le lire mais …..

Effectivement,c’est long,mais assez précis pour les mineurs (plus que pour les majeurs parfois ^^).

A noter sur ce site et cet article :

“”” Les activités pénibles ou dangereuses sont également interdites aux mineurs. Tu ne pourras pas descendre dans les mines et les carrières.”””””

Alors la faut m’expliquer ….. logique administrative ?

Tu triche un peu 😛 , ça aurais du donner ça en cas de coupure ^^ :
‘Les activités pénibles ou dangereuses sont également interdites aux mineurs. […]. Tu ne pourras pas descendre dans les mines et les carrières.’

[m]

Salut louvecerise

Voila c’est ce que je cherchais …..grand merci .

J’ai pas fini de le lire mais …..

A noter sur ce site et cet article :

“”” Les activités pénibles ou dangereuses sont également interdites aux mineurs. Tu ne pourras pas descendre dans les mines et les carrières.”””””

Alors la faut m’expliquer ….. logique administrative ?

[Louise]

Coucou !
je t’ai trouvé ça : avec des infos sur l’emploi des djeun’s … sur le site où j’ai trouvé mes babysitting l’an dernier (comme quoi ça peut servir ^^) j’espère que ça t’aidera un peu 🙂
Il semblerait qu’il y ai des dispositions particulières pour les “16 ans et + mais moins de 18 ans” .

[m]

saltimbanque a écrit:
Ben si tu as les textes à partir de 16 ans ça doit être les même jusqu’à 18 ans… ??

Ben justement dans le truc que j’ai trouvé hier c’était les dispositions pour un travailleur de “16 ans ” , ou je dois déclarer à l’inspection du travail avec justificatifs et attendre leur accord ….

je continue a chercher….

[lolotte77]

salut biquet

Voila ce que je t ai trouvé

effectivement il est dit dans le texte POUR LES JEUNES DE 14 A 16 ans
mais crois tu qu 1 an de différence change grand chose au droit du travail 😕
qu’en pensent les autres ?

[RANCHON]

Ben si tu as les textes à partir de 16 ans ça doit être les même jusqu’à 18 ans… Il n’y a pas de réglementation par age. Si je ne me trompe pas c’est avant 14ans… à partir de 16 et après majeur… non ??

[m]

kerellec a écrit:
Respire …respire …
et attend lundi, tu bigophones inspection du travail de chez toi.
.

Merci kerelec mais j’arrete de respirer ca sent le cheval d’un coup 🙂

Oui c’est vrai je peux phoner ces gens …..mais je crois qu’ils vont encore me donner un truc bateau , me ballader de services en sévices , m’expliquer que les mines en france ont fermé depuis longtemps ….

Tu crois plus aux stagiaires
Je crois plus aux administrations ….rectorat , anpe , assedic , Js …..

Et quand à avoir un truc écrit ,il faudra sans doute que je fasse une demande écrite en AR avec le tampon de ma mairie visée par le commissariat .

Merci quand meme 🙂 ….je recherche sur le net la mais un exemple pratique serait plus vivant …

[Auteur]

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