[Langelous]

Tu parles aussi d’agents territoriaux …

Depuis le 1er janvier 2002, le temps hebdomadaire de travail dans les collectivités territoriales est de 35 heures, soit 1607 heures annuelles. Toutefois, la durée annuelle du temps de travail peut être réduite par l’organe délibérant, après consultation du CTP, lorsque les missions et les cycles de travail afférents imposent des sujétions particulières, et notamment : travail de nuit, travail le dimanche, travail en horaires décalés, travail en équipes, modulation importante du cycle de travail, travaux pénibles ou dangereux (article 2 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001).

Toutes les collectivités sont obligés de respecter certaines garanties pour tout leur personnel y compris ceux qui sont annualisés : pas de semaine de plus de 48 heures, pas de repos hebdomadaire inférieur à 35 heures, pas de journée de plus de 10 heures et de repos quotidien inférieur à 11 heures, au moins 20 minutes de pause toutes les 6 heures.

[nico]

Bonsoir

Dans mon assos on compte 12h ou 1 et demi forfait pour les anims en CEE.

Je pense que cela dépend de la structure car en séjour tu fais des journées bien plus longue que 8h et pourtant tu es payé au forfait journalier.

[Langelous]

Bonsoir

Voici un document qui rappelle assez precisement la reglementation en matiere de mini-sejours.
http://www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Sejours_courts_mars_2008.pdf

De plus, par rapport à ta question, tu es – si je ne me trompe pas – soumis au contrat d’engagement educatif puisque tu depends de Jeunesse et Sport.

De ce fait, je ne comprends pas ta question. Est-ce lié à la nature de ton contrat ? Qu’en est-il a ce sujet ?

Cordialement

PS : On peut aussi consulter la FAQ J&S en matiere de reglementation :
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/FAQ-v4-240507.pdf

[emblem71]

[emblem71]

Bonjour,

Combien doit-on comptabiliser d’heure par jour et par nuit en camp ou mini camp ?

Pour information nous somme un centre de loisirs municipal avec des agents territoriaux.

Les annees precedentes ont comptait : 14h (8h-22h) par jour et rien pour la nuit. Notre DDCS n’a pu nous renseigner.

De plus, que dit le code du travail sur ce depassement d’heure journalier et hebdomadaire ?

Merci d’avance

[Auteur]

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