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[guilia]

si la directrice est à temps plein , le temps de travail c’est 1607 heures par an
la modulation type A et ses 1485 heures, c’est CP et fériés déjà déduits
voir 5.7.2.3 de la CCNA

[Zahya26]

Bonjour,

Je vois que le sujet date de plus d’un an, mais j’ai une question sur le taux horaire annuel.

Si j’ai bien compris on ne doit en aucun cas enlever les congés des 1485h prévu par la modulation de type A, car c’est déjà fait dans le calcul des heures.

Y-a-t-il un texte précis ou un paragraphe dans la convention collective qui explique clairement le calcul qui a été fait dans un post plus haut ?

Je fais partie du bureau d’une association qui gère un centre de loisirs et la directrice nous soutien que nous devons déduire ses congés et les jours fériés des 1485h annuel prévu par son contrat, et j’aurais voulu être sûr de ce qui est dit plus haut pour ne pas faire d’erreur vis à vis de la directrice.

Merci de votre réponse.

Cordialement,
Zahya

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Merci bien car je n’avais pas trouvé la modulation de type B !
Mais alors dans la modulation de type B : est-ce qu’il y a un nb d’heure minimum (comme dans la A) par semaine (ou par an), ou bien est-ce au bon vouloir de l’employeur?

Peut-il dans ce cas vous imposer de faire son taux mensuel inférieur à 33h et si oui peut-il faire à son bon vouloir?

Là où je bosse, je me demande s’ils l’a connaissent la convention collective…

[Laurent]

Bonjour,
Juste une précision tout de même, par rapport aux textes qu’évoquent Natadoc :
Tu ne fais pas la distinction entre la modulation de type A (qui se rapporte aux 33 heures / hebdo que tu mentionnes en début de post) et la modulation de type B (lorsque tu abordes la question des 48 heures max sur une semaine avec 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).
De plus, le calcul que tu fournis juste après se rapporte à nouveau à la modulation de type A (celui de la modulation de type B atteint le score de 1575 heures annuelles lui).
Bref, confusion…..
Pour faire court :
modulation de type A pour un aménagement des heures à l’année ;
modulation de type B lorsqu’on distingue 2 périodes distinctes dans l’année ou dans les 12 mois (chaque période ne pouvant excéder 787.5 h de travail).
Exemple de modularité pour ce dernier exemple : une structure ouverte à l’année et faisant du péri et de l’extra (2 périodes distinctes donc, quand bien même s’entrecroisent-elles sur les 12 mois consécutifs)
…
Après, pour les détails, à noter que chaque alsh de type associatif se doit d’avoir la convention collective dans ses locaux et accessibles à tous. C’est une obligation légale.

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D’après la convention collective, la modulation doit se faire :

– Etre en CDD de plus de 3 mois ou en CDI
– “la durée hebdomadaire moyenne du travail sur la période de référence est fixée à 33 heures et
donne droit au salaire conventionnel à temps plein.
Cette réduction du temps de travail étant la contrepartie accordée aux salariés en cas de modulation, elle ne peut être la cause de réduction de leurs rémunérations
antérieures.”

– “Les heures effectuées au-delà de 33 heures chaque semaine sont intégralement compensées au cours de la période de référence par des heures non effectuées en
deçà de cette même durée.”

– “Période de référence : La période de référence de la modulation doit figurer au contrat de travail du salarié concerné. Celle-ci peut correspondre à l’année civile ou à une période quelconque de 12 mois.
La période de référence pour les congés payés pourra être identique à la période de référence de la modulation.”

– “La durée maximale du travail ne peut dépasser en période haute 48 heures au cours d’une semaine civile et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Aucune limite inférieure n’a été fixée afin de permettre, le cas échéant, l’attribution de semaines complètes de repos.”

– ” Le nombre d’heures est déterminé, pour chaque période de référence, selon la base de calcul suivante :
– nombre de jours ouvrables travaillés ou jours ouvrés dans l’année (déterminé sur la base de 5 jours ouvrés/semaine), on soustrait de 365 jours :
– 104 jours de repos hebdomadaire ;
– 25 jours de congés payés (calculés sur la base de 5 jours ouvrés par semaine) ;
– 11 jours fériés, soit 365 – 140 = 225 jours ouvrés ;
– nombre de semaines travaillées : 225/5 = 45 semaines ;
– nombre d’heures travaillées : 45 x 33 heures = 1 485 heures annuelles.”

– ” Les heures accomplies au-delà de la durée moyenne annuelle des 33 heures et en deçà de la durée moyenne annuelle de 35 heures sont rémunérées au taux majoré
de 10 %.
Au-delà d’une durée annuelle de 1 600 heures, les heures effectuées sont majorées de 25 % et subissent le cas échéant les majorations liées au repos compensateur
et au dépassement du contingent d’heures supplémentaires ”

Voilà une partie de ce que dit la convention collective de l’animation…

Personnellement j’avais demandé une annualisation, on ne m’a pas du tout proposé ça donc j’ai refusé (y’avait pas assez d’heures, moins bien payé qu’en CDD et l’employeur faisait à sa convenance…)

[crevette76]

sinon oui y’a une réglementation…
Pour faire vite :

mention sur le contrat, code du travail > CCN > accords d’entreprise (si il y a)

[Matim]

Salut

je suis annualisé et je suis sur la convention collective de l’animation.

J’ai un nombre d’heures à effectuer par an avec un provisionnel hebdomadaire fluctuant en fonction des périodes. C’est le principe de la modulation.

Si je dépasse les horaires, je les récupère.
Je dois essayer de solder mes heure de récupération avant les grosses périodes d’activités (par exemple en ce moment c’est plus calme et je récupère pas mal).
Dans un fonctionnement réfléchi tout cela se prévoit.

Attention, le dépassement excessif et répétitif peut laisser croire que :
– soit le salarié ne s’organise pas correctement par rapport a ses missions
-soit les missions sont trop importantes par rapport au nombre d’heures prévues.

Sinon, je ne peux pas cumuler plus de 12 h de travail /jour (sauf exception exceptionnelle !) et je ne peux pas cumuler plus d’un certain nombre d’heures de récup (je n’ai plus le nombre en tête).

Globalement c’est plutôt intéressant car on est sur un métier avec des périodes de charges de travail inégales et on va pas faire semblant de travailler 35h en plein mois de janvier quand il ne se passe rien..

**

[clavelin]

[clavelin]

bonjour

je dirige un accueil de loisirs multisite, j’ai donc en charge 5 sites en périsco et un à deux (selon période) en extrascolaire. Je dois faire 35 h par semaine, et bien évidemment entre les mercredis et les vacances, je dépasse largement ces heures !!!… que je récupère quand je peux !!

je fais appel à vous pour avoir vos témoignages : certains sont ils annualisés ? y a t-il une réglementation à l’annualisation ? comment ça marche pour vous ??

merci d’avance !

[Auteur]

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