[Import]

Bonjour,

En fonction de chaque situation il faut réfléchir à une stratégie différente.

Dans le cas où des animateurs sont employés à titre permanent depuis plusieurs années un courrier RAR au maire demandant/exigeant la titularisation est une bonne solution. En cas de fin de non recevoir de sa part la menace du TA suffit généralement pour régler la situation sinon c’est le rapport de force qui rentre en jeu et là en général les anims sont plutôt faiblards. Dans les rares cas où je les ai vu être vindicatifs ils ont eu gain de cause… Ça laisse rêveur non?

Dans tous les cas une lutte collective sera toujours plus efficace qu’une bagarre isolée…

[Import]

Merci ! C’est vraiment cool et important de savoir tout ça et merci pour le travail fait concernant les syndicats.

:thx:

[McSAD]

Salut,

Je reviens vers vous.
Après recherches c’est la CFDT (InterCo78 pour le secteur publique) qui m’a vraiment bien renseigné.

Je travail dans un centre de loisirs appartenant à une mairie et je suis agent non titulaire (ou vacataire), je dépend quand même du statut des fonctionnaires et la loi est la même.

– Peut on dépasser la durée règlementaire de travail de 10 H ?
Légalement non, pas plus que les 48 heures par semaine.
Dénonciation à faire : Préfet, DRDJS (Direction Régionale de La Jeunesse et Sport), DGCL (Direction Générale des Collectivité Local) et au Ministère des jeunesses et sports. Et à chaque fois mettre en copie jointe pour que chaque service sache qui a été prévenue pour être sur que ça se fasse.

– Comment voir si on dépend d’une convention particulière ?
Pas de convention mais un statut, celui des fonctionnaires.

– Puis je prétendre à un CDI ou devenir agent titulaire de fait ?
Les CDI sont réservé au fonction de catégorie A.
Les CDD à répétition pour un même poste sont une preuve d’un besoin constant qui ne peut être effectué que par des agents titulaire.

[crevette76]

Bourricot a écrit :
Quant aux coordonnées de syndicats, un article sur le sujet est en instance de validation sur le site. Nous en attendons les nouvelles.

le voici en ligne

[Simon]

Dans le déroulement d’une telle action, il est bien vu effectivement d’avoir des éléments à charge suffisants et appuyés par des textes de lois, des témoignages. Se battre seul est effectivement fatiguant.

Noter les différents problèmes s’avère très efficace. Donc monter un “dossier” est une bonne idée. Après, il faut s’assurer de la solidarité de l’équipe. Car bien souvent, les gens vous disent oui et une fois la réunion venue se dégonflent.

En cas de non recevoir, le premier moyen rapide et efficace de pression est l’appel à l’Inspection du Travail. Son numéro est normalement affiché à destination des employés (obligation légale). Un IT peut alors se déplacer rapidement et ainsi constater lui même les manquements criants aux règles.

Quant aux coordonnées de syndicats, un article sur le sujet est en instance de validation sur le site. Nous en attendons les nouvelles.

[Import]

McSAD a écrit :
“C’est légal” ???
Le problème est que je n’arrive pas à trouver de texte qui légalise ça, la seule chose que je trouve c’est 10h maximum par jour et 48h par semaine.
Si c’est légal où puis je trouver l’information légalisant ces horaires ?
Nous mangeons avec les enfants il n’y a donc pas de pause.Sur les contrats il n’est fait mention d’aucune convention particulière hormis celle relative à la fonction publique Territoriale.

@+

Non ce n’est pas légal. Moi aussi une mairie m’a fait le coup : 12h/jour et pendant les vacances c’était du 60h/semaine.Et sans oublier la fameuse pause de 20 minutes qui se réduisait à 5 minutes réellement par manque de personnel…

Moi aussi j’ai toujours vu marqué :
“La durée de travail effectif ne peut en aucun cas dépasser 10 heures par jour. Quelle que soit sa durée, la journée de travail est coupée par un repos minimum de 45
minutes.
L’amplitude de la journée de travail, c’est-à-dire le temps écoulé entre l’heure de début et de fin du travail, ne peut excéder 12 heures.”

C’est bien 10h/jour max et normalement c’est 48h/semaine max. Peu de mairies le font ça.

Mais c’est décourageant de se battre perpétuellement, ça créé des relations de boulots exécrables et va te battre contre une mairie, bon courage! J’ai même vu des mairies qui ne faisaient pas signer de contrats…(plutôt des “arrêtés”). Ca va souvent plus vite de changer de boulot.

C’est pareil, quand on est vacataire, les mairies peuvent nous virer du jour au lendemain et vous payer avec un décallage d’un mois, ça ne devrait pas être possible. Et pour être titularisé n’en parlons pas, la croix et la bannière!

Vous avez des adresses pour des syndicats de l’animation parce que j’en ai aucune moi.

[McSAD]

Merci,

Je me doutais bien qu’il y avait des choses à revoir notamment sur le temps de travail.
Je vais me pencher sur la question pour préparrer un dossier et le soumettre à mes collègues.

@+

[Langelous]

Salut

Si tu veux avoir les textes de références, regarde sur le site du Service Public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20276.xhtml

Tu trouveras notamment tout ce qui a été précisé dans les posts ci-dessus, notamment là :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F571.xhtml
qui est la page en rapport avec la durée du travail dans la fonction publique territoriale.

Pour info et par exemple, il y a bon nombre de ressources et d’info que tu trouveras ici :
http://www.cdg-64.fr/CDG/GesP/CDG_GestCarr_Gest_Reg.asp
(en fin de liste notamment des documents concernant le temps de travail)

J’espere que tout cela t’aidera

Cordialement

[michmuch]

Effectivement dans les collectivités le code du travail ne s’applique pas sauf si le code du travail est favorable au salarié mais…
Quelques règles générales :
– Temps de travail 35h hebdo qui peuvent être annualisé ou mensualisé ou organisé sur la durée du contrat.
– 12 max d’amplitude horaire de travail avec 10 max par jour et une pause obligatoire d’une demi-heure (hors temps de travail) toutes les 6 heures. Sauf nécessité de service, emploi particulier, conditions spéciales de travail (ex : en cas de garde d’enfant, de trajet, etc…)
– Une journée de repos par semaine et peut être cumulé une fois.
– Les heures complémentaires doivent être majoré tant pour le paiement que pour la récupération (loi Tepa).

Pour vérifier la légalité d’un contrat tant sur le salaire que le temps de travail, il faut avant toute chose contacté une organisation syndicale. Pour contesté un contrat de travail, une négociation accompagné d’un représentant syndical est plus efficace que la voie légale : le tribunal administratif pour les contrats avec les collectivités.

[Import]

Salut,

A partir du moment où tu travailles pour une collectivité territoriale c’est le CGCT qui s’appliquent sachant que l’on retrouve des dispositions communes avec le code du travail.

Concernant le temps de travail, le principe de base est le 35 heure semaine avec la possibilité de pousser à 48 heure semaine sous réserve de ne pas dépasser les 176 heures mensuelles (151,67 h + 25 h supplémentaires d’où le 44 heures semaine). Pour les animateurs annualisés les heures valent tous la même chose pour les contractuels elles devraient être majorées.

Concernant les contrats, le principe des CDD dans la fonction publique est de n’être utilisés que pour de la demande saisonnière ou des remplacements. Donc à partir du moment où un agent occupe à titre régulier (au delà d’un mi-temps) un emploi permanent il est censé être titulaire.
C’est ensuite une question de rapport de force et là souvent les anims sont perdants par manque de conscience syndicale et d’unité.

As tu pense à prendre contact avec le syndicat de chez toi avant de venir nous demander?

[McSAD]

“C’est légal” ???
Le problème est que je n’arrive pas à trouver de texte qui légalise ça, la seule chose que je trouve c’est 10h maximum par jour et 48h par semaine.
Si c’est légal où puis je trouver l’information légalisant ces horaires ?
Nous mangeons avec les enfants il n’y a donc pas de pause.Sur les contrats il n’est fait mention d’aucune convention particulière hormis celle relative à la fonction publique Territoriale.

@+

[lolotte77]

Salut
et bienvenue
Oui c est légal
Tu dois bien avoir une heure de pause le midi avec les enfants pour manger , non ?
Ensuite, pour les CDD, oui, aussi .
Pour la convention, c est marqué sur ton contrat

Aprés pour devenir titulaire et prétendre a un cdi ….. Qui ne tentes rien n a rien demandes a tes chefs mais dans la fonction publiques ce ne sont pas des CDI il faut passer des concours

[McSAD]

[McSAD]

Bonjour tout le monde,

Je travail dans un centre de loisirs (requalifié Accueil de loisirs) d’une commune de 20’000 habitants.
Nous faisons 11h par jour de 7h30 à 18h30 les mercredis et vacances.
Donc pdt les vacances ça fait du 55h par semaine.
Il y a des Agents titulaire (fonctionnaire) et des animateurs vacataires (agent d’animation non titulaire), nous faisons tous les mêmes horaires.
Toutes les heures sont payées pareil, pas d’heure sup.
Sur les fiches de paie le code APE est 8411Z
L’employeur est la Mairie.
Je travail régulièrement depuis 1994.
Pas toutes les vacances et mercredis mais pratiquement.
Ce ne sont que des contrats CDD pour chaque vacances.
Pareils pour l’ensemble des mercredis d’une année.

Je me pose certaines questions :
– Peut on dépasser la durée règlementaire de travail de 10 H ?
– Comment voir si on dépend d’une convention particulière ?

– Puis je prétendre à un CDI ou devenir agent titulaire de fait ?

Je ne sais pas où trouver les bonnes infos.
Merci et bonne journée.

[Auteur]

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