[crevette76]

DIR-PTR a écrit :
Ceci n’est pas complètement déconnecté de la demande initiale, puisque la question du statut de l’objet juridique à créer est toujours posée.

certes, mais alors dans ce cas vous ne voudriez pas sourcer vos dires et/ou les étayer et reformuler un peu ?
parce que sinon l’intérêt en devient très limité… moi j’aurais bien voulu apprendre des choses en vous lisant, mais là j’y arrive pas 🙄

merci d’avance.

[DIR-PTR]

dir_cv a écrit :
et je te confirme que les associations sont soumises à la tva à partir d’un certain CA

Et non, ce n’est pas ce critère qui est déterminant mais je note quand même une évolution par rapport à “toutes les associations sont assujetties à la TVA”.

Ceci n’est pas complètement déconnecté de la demande initiale, puisque la question du statut de l’objet juridique à créer est toujours posée.

[dir_cv]

DIR-PTR a écrit :

Mais oui, bien sûr : j’ai toujours prétendu le contraire. Depuis le début je dis qu’une association ne peut pas être assujettie à la TVA, n’est ce pas ? Ta couche de mauvaise foi doit te tenir chaud en ce moment.

Pour la taxe sur les salaires, tu nous trouves quoi ?

et je te confirme que les associations sont soumises à la tva à partir d’un certain CA

comme ce dialogue de sourds n’apporte rien de plus, autant arrêter là, puisque d’ailleurs, ça ne répond pas au sujet initial.

[DIR-PTR]

dir_cv a écrit :

DIR-PTR a écrit :
Oh, tu en aurais donc une plus grosse ?

ça je m’en tape et c’est pas très intelligent comme argument (es tu limité pour sortir des vannes de gamin de 15 ans?)

Ce n’est donc pas toi qui a dégainé l’argument du “plus de 1 million d’€”, sans doute une invention de ma part.

Ainsi, ces experts te disent qu’une PME paye la taxe sur les salaires et qu’une association sans secteur fiscalisé est assujettie à la TVA ?
Mais qui donc raconte n’importe quoi ?

ben c’est toi.
nombreuses sont les associations assujetties à la TVA, ne parle donc pas sans connaitre le sujet
[/quote][/quote]

Mais oui, bien sûr : j’ai toujours prétendu le contraire. Depuis le début je dis qu’une association ne peut pas être assujettie à la TVA, n’est ce pas ? Ta couche de mauvaise foi doit te tenir chaud en ce moment.

Pour la taxe sur les salaires, tu nous trouves quoi ?

[dir_cv]

DIR-PTR a écrit :
Oh, tu en aurais donc une plus grosse ?

ça je m’en tape et c’est pas très intelligent comme argument (es tu limité pour sortir des vannes de gamin de 15 ans?)

Ainsi, ces experts te disent qu’une PME paye la taxe sur les salaires et qu’une association sans secteur fiscalisé est assujettie à la TVA ?
Mais qui donc raconte n’importe quoi ?

ben c’est toi.
nombreuses sont les associations assujetties à la TVA, ne parle donc pas sans connaitre le sujet

[DIR-PTR]

dir_cv a écrit :
avant de donner des leçons aux autres, je te conseille de t’informer auprès d’experts comptables d’associations qui approuvent et certifient les comptes d’une chiffre d’affaire supérieur à 1 M€ – après tu arrêteras enfin de raconter n’importe quoi

Oh, tu en aurais donc une plus grosse ?

Ainsi, ces experts te disent qu’une PME paye la taxe sur les salaires et qu’une association sans secteur fiscalisé est assujettie à la TVA ?

Mais qui donc raconte n’importe quoi ?

[dir_cv]

avant de donner des leçons aux autres, je te conseille de t’informer auprès d’experts comptables d’associations qui approuvent et certifient les comptes d’une chiffre d’affaire supérieur à 1 M€ – après tu arrêteras enfin de raconter n’importe quoi

[DIR-PTR]

dir_cv a écrit :

DIR-PTR a écrit :
[quote]

Non. Une association peut faire un excédent.

exact, j’ai pas dit le contraire[/color]

En es-tu bien sûr ? Sur ce point, tu parles de bénéfice ce qui n’est pas exactement la même chose. Sur les autres points tu dis des erreurs, trop compliqué à reconnaître ?

[FloColo]

Soit on te propose des noms et des sigles qui envoient en se basant sur de notions de base de marketing-communication, logo associé, identité graphique, bref, une marque. Un truc pas trop long, identifiable facilement.

Soit on te propose un nom en cohérence avec ton projet, mais pour cela il faudrait en savoir un peu plus sur ce projet, justement.

Il me semble, que peut-être faire un appel aux propositions auprès des gens concernés (dans les écoles, mairies, animateurs, élus, profs, etc), ce qui aura l’avantage de communiquer autour de ce projet, d’y intéresser des gens, et peut-être de créer un début de réflexion sur certains contenus.

[dir_cv]

DIR-PTR a écrit :

Non. Une association peut faire un excédent.

exact, j’ai pas dit le contraire[/color]

[DIR-PTR]

dir_cv a écrit :

#27 à 32 environ…

une nouvelle fois, (déjà dit plusiieurs fois ici) une association a le droit de faire du bénéfice, est assujettie aux mêmes règles que les sarl, est assujettie à la tva

Non. Une association peut faire un excédent.
Une association n’est pas soumisee aux mêmes règles qu’une PME, taxe sur les salaires et imposition par exemple.
Une association qui n’a pas de secteur fiscalisé n’est pas assujettie à la TVA

la seule différence avec une sarl, est que les bénéfices ne peuvent pas être distribués aux administrateurs

C’est UNE des différences, la rémunération des dirigeants en est une autre, j’en ai cité deux autres ci-dessus.

[dir_cv]

#27 à 32 environ…

une nouvelle fois, (déjà dit plusiieurs fois ici) une association a le droit de faire du bénéfice, est assujettie aux mêmes règles que les sarl, est assujettie à la tva

la seule différence avec une sarl, est que les bénéfices ne peuvent pas être distribués aux administrateurs

[dir_cv]

DIR-PTR a écrit :
Tes Vacances Ailleurs ?
Faire Inscrire Son Copain ?

pas mal 😀
:boire:

[DIR-PTR]

Tes Vacances Ailleurs ?
Faire Inscrire Son Copain ?

[crevette76]

sinon “enjoy” c’est pas mal comme nom… 🙄

:jesors:

[DIR-PTR]

– dans mon exemple, je parlais de trésorier ou secrétaire, ça ne devait pas être complétement involontaire ;
– pour que le lien de subordination soit reconnu absent au seul motif que le président est salarié, il faut un président au fonctionnement particulièrement autocratique ;
– le fait pour une personne d’être élue dans l’association qui la salarie ne remet pas automatiquement en cause le caractère désintéressé de la gestion de la première ;
– on peut être assujetti et conserver son statut associatif.

[Matim]

DIR-PTR a écrit :
On peut très bien être salarié par une association pour un travail ET membre du bureau de cette association

Si tel est le cas (par ex un president qui en + est un salarié de l’asso) le lien de subordination n’existe plus (personne ne contrôle le travail du salarié qui est son propre employeur). Alors pour le fisc la gestion désintéressée n’existe plus.
Donc fiscalité différente, donc assujettie à la TVA donc statut d’entreprise … donc aucun intérêt.

**

[DIR-PTR]

Matim a écrit :

–Se salarier n’est pas interdit, sauf qu’il ne pourra plus , dans ce cas, faire partie du bureau (un bureau c’est forcement composé de bénévoles)

Non, ce qui est interdit c’est d’être salarié en tant que membre du bureau (sauf désormais pour de grosses structures réunissant un certain nombre de conditions), c’est à dire être payé pour son rôle de secrétaire (associatif, pas de l’accueil), de trésorier… On peut très bien être salarié par une association pour un travail ET membre du bureau de cette association (si les statuts précisent qu’il y a un bureau). Un problème se posera si il n’y a que (ou majoritairement) des salariés au bureau, c’est assez rare ou bien si LE salarié est LE président parce qu’il a monté SON association, c’est beaucoup plus fréquent et c’est ce que l’on imagine ici tel qu’est présentée la situation.

– Enfin, attention à la règle des 4 P, surtout si l’association risque de concurrencer le secteur marchand avec des produis similaires.
–Produit ou Projet (particulièrement le but de l’asso)
–Public (specifique)
–Prix (inférieur)
–Publicité (interdite)

sinon tu seras assujetti à le TVA

**

Cette règle est (malheureusement pour l’idéologie, heureusement pour les grosses structures chères à Moilapa) assez largement tombée en désuétude. Il y a de plus en plus d’association avec un secteur fiscalisé, ce qui n’est d’ailleurs pas forcément mauvais (financièrement) puisque qui est assujetti à la TVA sur ses recettes bénéficie aussi de son remboursement sur ses dépenses.

Pour une petite structure elle reste d’actualité en cas de contrôle fiscal, URSSAF ou autre. La comparaison entre le marché et les pratiques de la structure permet d’en apprécier le caractère désintéressé. Si le résultat est négatif, le redressement peut être douloureux, d’où l’intérêt de bien vérifier que la forme associative est celle à adopter pour concrétiser ce genre de projets.

[ludou]

merci pour ces précisions 😉

[Import]

la regle des 4 P , c’est entre autres la dessus que s’appuiera un inspecteur du FISC lors d un controle pour une association . Dans les annees 2000 des recommandations d application de ces regles avaient été conseillé par la DDJS (ex) .

[Auteur]

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