[Utilisateur anonyme 37304]

c_o_k_84 a écrit:
Une question

Dans les stages BAFA que l’on organise, on dort sous tentes, en équipe de stage (application de la méthode scoute)…

En stage BAFA, on peut avoir des mineurs…

Y-at-il un texte qui nous demande de séparer garçons et filles obligatoirement ? ou doit on juste le permettre ?
Y-a-t-il un texte qui conditionne cela ?

Un stage BAFA est-il soumis au code de la famille pour ses conditions d’organisation ?

Un stage BAFA n’est PAS un accueil collectif de mineurs.

Cette règlementation ne s’applique donc pas.

—–

Reste qu’à mon avis il est plus prudent d’organiser un couchage séparé pour les filles et les garçons, même avec des adultes.
Ça évite déjà à certains d’être gênés, et ça permet aussi de limiter certains risques.

Il ne faut pas oublier qu’en stage BAFA, même dans le scoutisme, on accueille des gens qui ne se connaissent pas tous à la base et n’ont pas encore de liens privilégiés entre eux… Donc attention aux situations qui pourraient être délicates.

[c_o_k_84]

Une question

Dans les stages BAFA que l’on organise, on dort sous tentes, en équipe de stage (application de la méthode scoute)…

En stage BAFA, on peut avoir des mineurs…

Y-at-il un texte qui nous demande de séparer garçons et filles obligatoirement ? ou doit on juste le permettre ?
Y-a-t-il un texte qui conditionne cela ?

Un stage BAFA est-il soumis au code de la famille pour ses conditions d’organisation ?

[Utilisateur anonyme 37304]

moilapa a écrit:
Bon, t’es trop fort.

J’ai pas un immense mérite… En tant que formateur BAFA, je suis amené à lire intégralement la règlementation au moins 2-3 fois par an.

Et certains points bien plus souvent que ça.

—–

Ça ne me rend pourtant pas infaillible, ni expert sur tous les points. 😉

[moilapa]

Bon, t’es trop fort.

Les 60 autres questions sont moins intéressantes.

Sur le cas des centres commerciaux : quand on crée un questionnaire de ce type, et que surgissent des questions aussi précises, sur un cas de figure très loin de ce à quoi l’on pense habituellement, y a de grandes chances que c’est parce que le “créateur” s’est servi de documents, et qu’il a “flashé” sur cette exception potentiellement “collable”.

La réponse me semble assez logique, un peu comme pour les campings ou villages vacances qui sont des entreprises commerciales qui vendent principalement autre chose à leurs clients.
Et dont ce “service en plus”, cette démarche purement commerciale n’a pas la moindre vue éducative.
Pour moi, il s’agit de commerce.

[Utilisateur anonyme 37304]

moilapa a écrit:
Donc :

4) Une garderie qui fonctionne tous les mercredis et week-ends dans un centre commercial doit-elle faire une déclaration à Jets ?

La réponse est non. Rien d’autre sur le livre. Sans explication au contraire des autres questions.
Sans doute faut-il juste comprendre qu’un centre commercial n’a pas besoin de déclaré. Pas pour une question de temps, de nombre d’enfants, de présence des parents… juste parce que ça ne s’applique pas au centres commerciaux… Mais bon, c’est juste mon interprétation.]

Ça reste donc largement à vérifier (un bon article ne garanti pas que toutes les infos soient bonnes).

Pour moi les textes J&S s’appliquent apriori… A moins qu’il n’existe des textes autres qui règlementent ces garderies… par exemple pour dire que ces accueils ne sont pas liés aux loisirs.

5) Est-il possible de déclarer un séjour avec hébergement de plus de 800 enfants ?]

Oui, il n’y a pas de limite pour les séjours.

6) Est-il possible de déclarer un séjour sans hébergement de plus de 500 enfants ?

Non. Un accueil de loisirs est limité à 300 mineurs seulement.

[moilapa]

Donc :

4) Une garderie qui fonctionne tous les mercredis et week-ends dans un centre commercial doit-elle faire une déclaration à Jets ?

La réponse est non. Rien d’autre sur le livre. Sans explication au contraire des autres questions.
Sans doute faut-il juste comprendre qu’un centre commercial n’a pas besoin de déclaré. Pas pour une question de temps, de nombre d’enfants, de présence des parents… juste parce que ça ne s’applique pas au centres commerciaux… Mais bon, c’est juste mon interprétation.

5) Est-il possible de déclarer un séjour avec hébergement de plus de 800 enfants ?

6) Est-il possible de déclarer un séjour sans hébergement de plus de 500 enfants ?

[Utilisateur anonyme 37304]

crevette76 a écrit:
(les aires de jeux gonflables ils font une déclaration JS ? Ils feraient mieux d’inviter les parents à redevenir mômes dans la piscine à balle géante)

Celui qui est proche de chez moi fat les deux :

– Les parents peuvent rester, y’a très peu d’animateurs et ce sont les familles qui restent responsables des marmots.

– Les parents peuvent laisser leurs enfants à l’accueil de loisirs qui existe à l’intérieur même de la structure… Ils peuvent alors partir faire leurs courses.
Là les animateurs sont en nombre suffisant, et du coup les places sont limitées.
Le prix n’est pas le même, et la prise en charge des enfants non plus (puisque là ils le sont totalement par la structure, identifiés par des tabliers les différenciant des autres enfants).

[crevette76]

déjà répondu, mais pour le fun :
4 et demi/ j’emmène mes triplés à la bibliothèque et je les y abandonne au rayon bd pendant que j’vais au resto… la bibliothèque doit-elle faire une déclaration de perte à JS ?
:jesors:

(les aires de jeux gonflables ils font une déclaration JS ? Ils feraient mieux d’inviter les parents à redevenir mômes dans la piscine à balle géante)

[Utilisateur anonyme 37304]

titaps a écrit:
Ps: la déclaration d’un séjour ne concerne à aucun moment dans les textes une quelconque rétribution monnaitaire, les bénévoles sont soumis aux mêmes textes de lois!

ATTENTION ! Là tu fais allusion à des bénévoles mais qui “travaillent” ^pour un organisme (association ou collectivité par exemple).

Là où on parlait de déclaration uniquement en cas de rétribution (pas de salaire uniquement) c’est pour une personne physique qui organise un accueille… Pas juste qui travaille pour un organisateur personne morale. 😉

—–

4) Une garderie qui fonctionne tous les mercredis et week-ends dans un centre commercial doit-elle faire une déclaration à Jets ?[/quote] Comme ça sans faire de recherche, j’aurai tendance à dire que oui, la déclaration est obligatoire depuis la réforme de 2006 puisqu’on a bien un accueil ouvert plus de 2 heures par jour et plus de 14 jours par an, sans la présence des parents.

C’est par exemple ce qui existe dans un “hangar à jeux gonflables” près de chez moi… Ils ont fait une déclaration d’accueil de loisirs pour la partie où ils accueillent les enfants sans que les parents doivent rester.

Après j’ai un léger doute : si on considère que les parents restent à l’intérieur du même bâtiment (ou complexe commercial), peut-être que l’on estime l’enfant encore (un peu) sous leur surveillance… Mais ça me semblerait quand même très capilotracté, surtout que rien ne garanti que les parents ne vont pas s’éloigner plus loin (dans les rues du centre-voille par exemple).

[moilapa]

Salut Tiptap

En fait, je me pose pas ces questions ; j’ai les réponses sous les yeux…
Donc où j’ai déjà répondu, te pose pas la question, c’est la bonne réponse.

C’est un quizz, si tu préfères… capito ?

Donc :

4) Une garderie qui fonctionne tous les mercredis et week-ends dans un centre commercial doit-elle faire une déclaration à Jets ?

[titaps]

pour la question du camping dans le jardin je ne suis pas sûre du tout par contre perso à vue de nez je dirais oui…

En revanche pour le déplacement en concert avec des ados je suis sûre de moi c’est non, pas de déclaration (suis directrice stagiaire et cette question a été éludée lors de mon perf).

J’explique: pas de déclaration si tu emmènes les enfants dans un rassemblement public, comme un concert ou festival.

Mais rien ne vaut l’info vérifié par sooi même et je te conseille vivement d’aller sur le site de jeunesse et sport ou encore de les appeler, ils sont très à l’écoute et au fait de la legislation.

Ps: la déclaration d’un séjour ne concerne à aucun moment dans les textes une quelconque rétribution monnaitaire, les bénévoles sont soumis aux mêmes textes de lois!

[crevette76]

4/ non

pourquoi ?
heu…
durée trop courte
service gratuit
parents dans l’enceinte du magasin
?

(encore une fois je triche pas)

[moilapa]

3) Je vais passer 4 jours au festival des “Vieilles charues” avec 12 ados. Dois-je faire une déclaration à Jeunesse et Sports ?

Non. Les regoupements exceptionnels de masse à caractère culturel comme des fetivals ne sont pas soumis à obligation de déclaration, pas plus que les temps de déplacements qui leur sont liés.

Bon à savoir…

4) Une garderie qui fonctionne tous les mercredis et week-ends dans un centre commercial doit-elle faire une déclaration à Jets ?

[crevette76]

salut Gguiz…
un petit coup de moteur de recherche t’emmènes vers ces sujets forts intéressants :
cuisine

alimentation où ludou donnes un lien vers un doc JS de PACA

patisseries en centre de loisirs

activité cuisine où saltimbanque donne des liens vers d’autres fils

[Import]

Tiens, puisqu’on est dans idées reçues, qu’en est-il de cette absurdité que mentionne moilapa, qui veut qu’on ne puisse faire manger aux enfants ce qu’ils ont cuisiné eux-mêmes ?

Y a-t-il moyen de prouver le contraire à un directeur borné qui n’en démordrait pas, et qui en plus voudrait l’appliquer ?

[Utilisateur anonyme 37304]

moilapa a écrit:
3) Je vais passer 4 jours au festival des “Vieilles charues” avec 12 ados. Dois-je faire une déclaration à Jeunesse et Sports ?

J’ai tendance à dire de prime abord que ça va dépendre si tu reçois une rétribution ou pas et si tu agis dans le cadre d’un organisme ou non.

Si chacun paye son voyage, son accès et son hébergement et que tu fais l=juste le “châperon”, alors pas de déclaration, c’est comme pour le goûter d’anniversaire.

Par contre, si tu organises tout ça et te fait rembourser les frais du séjour (par exmple la bouffe et le transport), alors tu reçois une rétribution (bien que tu sois parfaitement bénévole pour ta part) et ça risque fort de t’obliger à faire une déclaration (j’en passerai par un appel à la DDJS (future DDCS) pour être fixé).

Si tu agis pour le compte d’une organisation (par exemple une association créée pour l’occasion), alors tu dois faire une déclaration.

[crevette76]

alors ça doit être l’histoire des courts séjours… mais je sais plus à partir de combien de jours il faut les déclarer.
JOKER 🙄

(vous remarquerez que je ne triche pas en allant vérifier l’info je ne sais où…:-D )

[moilapa]

C’est pas écrit dans la revue mais il faut comprendre que c’est un anim’ avec des ados, donc oui…

[crevette76]

reste du 2/ : es-tu payé pour le 3/ ?

[moilapa]

2)
C’est sous la responsabilité du parent donc pas de J&S donc pas de déclaration.

La réponse est “non” mais la réponse est autre : les accueils organisés par une personne physique ne sont soumis à déclaration que si cette dernière perçoit une rétribution.

FG avait bon.

Bon, j’ai pris que les questions dont je ne connaissais pas les réponses…

3) Je vais passer 4 jours au festival des “Vieilles charues” avec 12 ados. Dois-je faire une déclaration à Jeunesse et Sports ?

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