[XXYYZZ]

Bonjour Lolotte et merci
Je n’ai pas reçu ton MP. je ne sais pas ce que sait.
Message personnel sur mon adresse email ou autres?
Pour moi le problème est réglé mais toujours pas pour ma collègue en contrat CIRMA.
Merci si tu peux le renvoyer
guienrun@orange.fr
En plus depuis samedi je suis au CA de l’association.

Je remercie également tous les autres internautes qui m’ont répondu.

Allez koi éri (au revoir en mahorais)

[gentianen]

Les réglés pour un bénévole comme pour un salarié sont les mêmes.
La plus importantes pour l’employeur surtout, c’est que les remboursement ne doivent pas s’apparenter a des salaires déguisés.

Donc pour tous ce qui est billet de trains, carte orange etc… ton employeur peut te rembourser 10%, 20% ou 100% c’est a son libre choix dés lors que sa correspond réellement à une utilisation dans le cadre de ton travail.
En gros tu habites et travail à paris, ton employeur ne peut passer en frais de transport, l’achat d’une carte orange 8 zones ou un aller/retour a Londre pour aller passer un WE en famille.

Sinon pour tous ce qui est remboursement de frais kilométrique, la encore c’est libre, simplement il existe un tarif fiscal au kilomètre qui dépend de ta voiture. Moi je suis à 0.521€ du kilomètre par exemple.

Tant que je ne touche pas plus que sa, sa ne rentre pas en compte dans ma déclaration de revenu, et si l’employeur décide de payer plus, je serais assujeti à l’impôt sur la différence.

Voila, en gros les frais de transport sont…. des frais de transport, pas des salaires donc ils doivent correspondre a ce que tu as réellement dépensé.
Et ton employeur peut te les rembourser totalement, partiellement ou pas du tout, c’est à negocier dans ton contrat de travail.

[lolotte77]

xxyyzz

je t avais envoyé un MP a ce sujet,l as tu recu ? et etait ca dont tu avais besoin?

[crevette76]

il faut savoir de quelle convention collective le salarié (et bénévole) dépend.

en général dans la CCN figure une phrase du genre “Les membres du personnel, appelés à se déplacer pour les besoins du service, ont leurs frais de voyage remboursés
selon les modalités définies dans l’entreprise, et diffusées par note de service.” (là c’est l’exemple de la CCN du tourisme social et familial)
MAIS PAS TOUJOURS…

[Mathieu]

Bonjour !

je ne sais pas si il existe vraiment des textes de loi qui notifient le remboursement des frais de déplacement… En effet, ce sont plutôt des gestions internes et en bref, rien n’oblige les organismes à rembourser ces frais. Si tu pars de la structure, n’ont-ils pas un véhicule de fonction ou quelque chose comme ça que tu peux emprunter? Parce que sinon, je pense que la loi ne t’aideras pas beaucoup !

Bon courage

[delphine]

Je ne connais pas les textes de lois
par contre suivant les assoces les remboursements de frais km,… sont stipulés dans les status de l’assoce

jpeux rien faire de plus 🙁

[slem41]

Re,
XXYYZZ,
un texte :
regarde les tarifs fiscaux, sur une notice de déclaration de revenus (IRPP), ca donne une indication.

Sinon, je ne comprends pas pourquoi la réponse ne serait pas la même pour un salarié et un bénévole chez le même employeur. Cette différence de traitement montrerait bien qu’une partie de la somme versée n’est pas liée au côut du déplacement…donc…

Sinon je pense que l’Urssaf pourrait te donner des précisions sur ce qu’elle admet…

[lolotte77]

J’ai des “fiches” à mon boulot qui en parlent
Si tu veux bien patienter jusqu a mercredi , je les mettrai en ligne

[XXYYZZ]

[XXYYZZ]

Bonjour à tous
Pour ne pas tout mélanger je préfére ouvrir un nouveau sujet.
Quequ’un pourraît il me citer un texte, un arrêté, une circulaire qui indique les indemnites de déplacement.
1) Pour un bénévole
2) Pour un salarié en contrat aidé.
Je précise qu’il ne s’agit pas des déplacements de son domicile sur le lieu de travail, mais du siège de l’association vers un lieu d’activité situé dans une autre commune que le dit siège.
D’avance merci.
Je peux donner d’autres précision s’il le faut.

[Auteur]

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