[Anfodico]

crevette76 a écrit :
Evidemment… le CEE n’étant ni un CDD ni un CDI, les charges pour l’employeur ne sont pas forcément les mêmes, n’est-ce pas ?
Mais niveau respect du salarié, on s’en fiche de tout ce qui est cotisation retraite, droit au dif qui s’appelle autrement etc… la mutuelle obligatoire, ça concernera le CEE aussi tu crois ? 🙄

Je ne vois pas ce qui permettrai à un employeur de déroger à l’obligation d’une complémentaire santé dans le cadre du CEE… Rien d’en la loi actuel ne me semble le permettre.

Moins de cotisations ? En effet.
Mais si le salaire monte, les cotisations aussi.
Pour ma part, mes CEE sont comptés sur mon décompte de retraite (ils m’ont ouvert des trimestres de cotisation comptés) et m’ont déjà permis d’ouvrir des droits chez Pôle Emploi (je parle de CEE où je n’étais pas payé 20 €/jour, c’est clair).

Si tu m’as bien compris (et si je me suis bien exprimé), je suis franchement favorable au choix du CDD pour les accueils de loisirs, puisque la plupart d’entre eux n’ont pas de contraintes qui les empêcheraient d’y recourir.

Mais c’est pas parce-que je préfère le CDD dans ce cadre que je dois cacher l’existence et les particularités du CEE.
Qu’il me plaise ou non, ce contrat est légal, et en parler objectivement n’empêche pas par ailleurs d’en parler de façon militante.

[DIR-PTR]

Directrice35 a écrit :
Donc je peux faire un CDD de 1 mois, il n’y a pas de problème au vue de la Conv. Coll. de l’animation ?

Oui. Et non. Le bon critère n’est pas la durée mais le motif du CDD, en cela la convention de l’animation ne déroge pas vraiment au droit du travail.

Encore une fois, travailler avec un “organisme gestionnaire” (fédération ?) aurait l’avantage de t’apporter une réponse précise en fonction de la situation réelle. C’est bien beau de vouloir être indépendant encore faut-il en avoir, s’en donner, les moyens.

Sinon, il existe dans chaque département des structures d’appui à la vie associative, il y a aussi les syndicats d’employeur, des fédérations… tous susceptibles d’apporter cette aide moyennant cotisation et/ou adhésion.

[crevette76]

Anfodico a écrit :
Et tout cela ne coûte pas forcément très cher…

Evidemment… le CEE n’étant ni un CDD ni un CDI, les charges pour l’employeur ne sont pas forcément les mêmes, n’est-ce pas ?
Mais niveau respect du salarié, on s’en fiche de tout ce qui est cotisation retraite, droit au dif qui s’appelle autrement etc… la mutuelle obligatoire, ça concernera le CEE aussi tu crois ? 🙄

Respecter ses animateurs c’est leur offrir tous les droits d’un CDD (déjà précaire par définition) au lieu de leur faire miroiter un CEE comme si c’était mieux “parce que nous on est des employeurs réglos”.
Ceux qui sont réglos ne vont certainement pas faire de prosélytisme pour le CEE, en particulier pour du centre de loisirs (pas d’hébergement, pas de présence H24, aucune raison pratique donc, ne restent que la raison économique d’exploiter l’anim à utiliser le CEE en lieu et place d’un CDD)

Concernant l’usage du CDD, déjà des infos ici

[Anfodico]

Directrice35 a écrit :
Donc je peux faire un CDD de 1 mois, il n’y a pas de problème au vue de la Conv. Coll. de l’animation ?

Sans être un grand spécialiste du droit du travail et des CCN, je ne vois pas ce qui t’interdirais d’avoir recours à un CDD pour une activité qui est ponctuelle.

Assures-toi que tu pourras respecter toutes les obligations légales (temps de repos quotidien et hebdomadaire, salaire horaire, etc…) et si c’est bon, alors go pour le CDD !

[Anfodico]

“donne-nous des noms, des noms d’asso ou de municipalités qui utilisent le CEE en respectant tous les droits des CDD : salaire, temps de travail maxi de 10h, heures sup payées etc…”

Ai-je parlé de cela ?
J4ai dit que le CEE permet justement de sortir du cadre du droit du travail SUR CERTAINS POINTS, pour mieux coller à la réalité du terrain, mais qu’il ne fallait pas, à mon avis, qu’il devienne une machine à abuser, que ce soit sur le plan salarial comme les autres.

Des structures qui payent raisonnablement tout en organisant un repos significatif ?
Ben sans balancer de nom, je dirai là où je bosse : Au moins de 1200 € net pour un mois en colo (animateur sans qualif’ spéciale ou rôle particulier), interdiction des réunions à rallonge (plus précisément, obligation de laisser 8H par nuit où les animateurs n’ont pas de travail spécifique, tout en restant en temps de travail, présents sur la structure et disponible pour les jeunes en cas de besoin), demi-journée de repos hebdomadaire supplémentaire obligatoire (et autorisation pour les directeurs d’en donner plus si leur projet le permet), frais de déplacement intégralement pris en charge (pas de forfait), interdiction du transport d’enfants de moins de 12 ans par les anims pour les activités (passage par des transporteurs pros pour diminuer les risques liés à la fatigue des enfants) et limitation autant que faire ce peux pour les plus grands (séjours de toute façon plus “petits” et avec des thématiques se déroulant au maximum sur site), reconnaissance de titres comme le PSC1 par une prime quotidienne, même pour les animateurs n’étant pas AS sur le séjour, financement/remboursement des BAFA et BAFD jugés chers, formation à la sécurité sur le lieu de travail dès l’embauche (pour TOUS)…
Tout n’est pas parfait, l’écart de salaire entre un stagiaire et un diplômé reste à mon avis trop grand, des difficultés se font jour sur certains centres pour appliquer toutes les règles, mais la volonté est là, le suivi sur le terrain existe réellement et des progrès sont réalisés chaque année.

Et tout cela ne coûte pas forcément très cher… Ca demande surtout de la volonté et du temps.

[Directrice35]

Donc je peux faire un CDD de 1 mois, il n’y a pas de problème au vue de la Conv. Coll. de l’animation ?

[situla]

et il faut être bien naïf ou bien cynique pour penser qu’une petite asso, cherchant à ne pas trop dépenser, ce qui est bien compréhensible, ne va pas être encline à moins payer ses anims en CEE puisque leur statut les y autorisera

Il est possible d’être généreux (= respectueux du salarié) en usant du CEE, c’est-à-dire de profiter de ses avantages pour l’employeur sans chercher à le faire au détriment des animateurs ou en tirant sur la corde quant à leurs conditions de travail.
donne-nous des noms, des noms d’asso ou de municipalités qui utilisent le CEE en respectant tous les droits des CDD : salaire, temps de travail maxi de 10h, heures sup payées etc…

s’ils sont si respectueux , qu’ils fassent des CDD !

j’imagine que, pour toi, ne pas tirer la corde c’est juste faire 12h au lieu de de 15, c’est vraiment très généreux

t’es vraiment le judas de service toi !

[Anfodico]

Que ça plaise ou non, le CEE permet une souplesse d’organisation que le CDD ne permet pas… Et qui correspond mieux à la réalité du terrain de beaucoup de structures.

A titre personnel, je crois que c’est moins vrai sur les accueils de loisirs, mais j’en connais où il est légitime de travailler plus de 48 H par semaine, notamment dans le cadre de nombreux séjours courts accessoires à l’AL.

Et je crois avoir été clair sur le fait que ce choix du CEE pouvait se faire sans réduire le salaire des animateurs.
Un ACM capable de payer du CDD est parfaitement capable d’assigner le même budget salarial à des animateurs en CEE : non ? 😉

Allez, moi aussi je passe la porte.

[crevette76]

C’est sur que présenter le CEE de cette manière à quelqu’un qui veut organiser du centre de loisirs en CDD ce n’est pas incitatif à l’utiliser “par économie”…
:jesors:

[Anfodico]

Déjà, vous avez deux choix :

Passer par des CDD (ou chèque Emploi service, peut-être) ou passer par le CEE.

Le CEE est un contrat qui déroge au droit du travail sur plusieurs point, comme le temps de travail et le mode de rémunération.

Concrètement, un CEE permet de travailler bien au-delà des 35H hebdomadaires et propose une rémunération au forfait journalier (et non pas à l’heure).

Au-delà de l’aspect pratique et administratif, il ne faudrait pas pour autant choisir le CEE pour les économies qu’il peut représenter pour l’employeur… Ne pas tomber dans la faciliter de payer les gens 2,2 H de SMIC par jour au lieu de 8 ou 10 H (pour un CDD).

Il est possible d’être généreux (= respectueux du salarié) en usant du CEE, c’est-à-dire de profiter de ses avantages pour l’employeur sans chercher à le faire au détriment des animateurs ou en tirant sur la corde quant à leurs conditions de travail.

Après cette petite parenthèse, pourquoi ne pas vous rapprocher d’une association/fédération de l’éducation populaire qui pourrait vous conseiller, sans forcément être centre gestionnaire ?
En vrac : CEMEA, FRANCAS, UFCV, Léo Lagrange, Ligue de l’Enseignement, …

[DIR-PTR]

Bonjour,

peut être qu’un “organisme gestionnaire” auquel vous seriez adhérent pourrait répondre ?

[Directrice35]

[Directrice35]

Bonjour à tous,

Étant nouvelle sur le forum, j’ai eu beau chercher dans les différentes sections du forum mais je n’ai pas trouver.
Je suis présidente de l’association du Centre de Loisirs de ma commune et nous avons décidé d’essayer de nous lancer dans l’aventure de l’indépendance du centre de loisirs (c’est-à-dire ne pas être adhérent d’un organisme gestionnaire).
Nous ne sommes ouvert que pendant la période d’été et nous avons peu d’enfants donc pas besoin de beaucoup d’animateurs (4 animateurs/trices sur toute la structure).

Cependant, nous sommes confrontés à un mur pour ce qui concerne la gestion “RH”. Je vous sollicite pour m’aider à trouver une réponse à mes questions.
Comme nous sommes moins de 10 salariés dans l’association, nous voudrions avoir recours au Chèque Emploi Associatif (CEA) en direct avec l’URSSAF.
Cependant d’après la convention collective de l’animation, du moins ce que j’en comprends, nous ne pouvons pas avoir recours à des CDD d’un mois.
Parce qu’il est vrai que l’utilisation du CEA est une très bonne alternative pour un petit centre comme le notre.

Pourriez-vous éclairez ma lanterne svp ? Je suis un peu pressé par le temps avec toutes les démarches de déclarations à faire…

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