[layde]

Homme de peu de loi fait des études de droit…

La DDJSS ( comme la DDE, DDASS, DDeau et forêts, etc etc ) est un organe qui émane d’un ministère. De ce fait, il fait parti de l’exécutif.

Il faut savoir que même si le premier ministre émane de la majorité législative, il est pour autant une des deux têtes de l’exécutif ( on parle de bicéphalisme de l’exécutif ).

[Al-Batros]

Salut à toi, Layde,

Oui mais alors là tout est un problème de mot. Quand je parle de règlements, je pense au terme règlement dans son sens juridique, c’est à dire l’ensemble des textes émis par l’exécutif et dont le nom respect est sanctionné par la loi. Je parle pas du règlement de l’entreprise X ou Y.

Bienvenu dans le monde des distinguos.

Tu as vu juste, tout est un problème de dénotation du mot.

Moi, je mets le Règlement (avec une majuscule) pour désigner l’ensemble des textes règlementaires: arrêtés ou décrets, et règlement intérieur (R.I.) pour l’entreprise Y ou X.

T’es sûr que c’est le pouvoir exécutif et pas le législateur?

Al

PS: Attention, homme de peu de lois, tu fais trop d’ellipses dans tes phrases, à mon humble avis.

[layde]

Oui mais alors là tout est un problème de mot. Quand je parle de règlements, je pense au terme règlement dans son sens juridique, c’est à dire l’ensemble des textes émis par l’exécutif et dont le nom respect est sanctionné par la loi. Je parle pas du règlement de l’entreprise X ou Y.

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Tout le monde pourra remarquer que c’est “le règlement”, alors que ceux qui ont un Code Pénal de 2000, 1999, 1998, 1997 verront pour le même article “les règlements”, à cause de la loi 96-396.

Le règlement se limite aux arrêtés et aux décrets.
Les instructions* ne font plus partie de “Le Règlement”, mais faisaient partie “Des Règlements”.

Avec Google, on trouve des infos. (J’avais trouvé à partir de “Délits non intentionnels, mais tellement d’octets ont coulés que je ne me souviens plus exactement.)

Le texte en question s’appelle: “La responsabilité pénale des élus locaux en matière de délits non intentionnels”

On y lit:
“Les manquements susceptibles de justifier une mise en cause pénale sont désormais limités aux obligations de prudence ou de sécurité prévues par la loi ou le règlement c’est à dire les décrets et les arrêtés, et non plus les règlements (circulaires, règlements intérieurs d’une entreprise etc.).”

http://www.google.fr/ (A vos claviers, j’ai mal au bec, j’ai du mazout jusqu’au cou.)

Al the Jurist

[layde]

La DDJSS émets des recommandations parce que son rôle est de prévenir plutôt que de sanctionner. Je demanderais mais elle peut aussi édicter des actes réglementaires ( pas d’ambiguité dans le terme, ce sont des textes qui doivent être appliqué ). Je vérifirais auprès de mon prof.

[Al-Batros]

Salut à toi, Ludou,

C’est le syndrome d’Amonbofils, on fait comme on fait tout le temps parce qu’on a toujours fait comme ça.

On dit parfois ALSH, c’est un barbarisme. On ne veut pas lâcher le “CLSH”.

On cause de mono, alors qu’on doit dire animateur.

Et, PP, ça non plus, on n’a pas voulu lâcher.

Ce petit détail a une incidence tellement petite que peu de juristes en font état.

Et les anciens francs, on les a trainé pendant …

Pour les anciens euros, ça sera pareils.

Vous semblez être bien ignorant sur la nature humaine.

Al

[ludou]

Al-Batros a écrit:
Salut à toi, Ludou,

Les instructions départementales ne sont plus dans le Règlement, donc, ce ne sont que des recommandations. (Qui peuvent nous éviter la faute caractérisée)

Al

ah ok… depuis cette même loi Fauchon?? Mais alors pourquoi ils gardent ces appellations encore aujourd’hui??? Juste parce que c’est des boulets?

[Al-Batros]

Salut à toi, Ludou,

Les instructions départementales ne sont plus dans le Règlement, donc, ce ne sont que des recommandations. (Qui peuvent nous éviter la faute caractérisée)

<>

Pour qualifier l’infraction le juge a besoin de l’élément moral de celle-ci. Le fait d’aller à l’encontre d’un conseil judicieux, ça peut aider le juge.

Al

[Al-Batros]

Salut à toi, Layde,

Je me renseignerais, mais on peut prendre pour exemple les préfectures qui editent des règlements ( ils dépendent du ministère de l’intérieur ). Je me renseignerais auprès de mon con de prof.

Ben ouè! Des arrêtés préfectoraux. Ce sont des parties du Règlement.

les mairies aussi …

Al

[ludou]

fg6327 a écrit:

Concernant les instructions J&S… Ce ne sont que des instructions justement, pas des obligations règlementaires (et oui, un fonctionnaire ne peut pas “écrire la loi”, seul les élus ou ministres le peuvent, par les codes, les décrets et les arrêtés).

Par contre, il est clair que si nous faisons une chose déconseillé par une instruction, ça pourrait constituer une sorte de “circonstance aggravante” pour nous en cas de problème.

y aurait pas également un petit amalgame entre “instruction” dont la définition wikipédia (qui n’a peut être pas de valeur devant un juge :lol:) est: Une instruction est une forme d’information communiquée qui est à la fois une commande et une explication pour décrire l’action, le comportement, la méthode ou la tâche qui devra commencer, se terminer, être conduit, ou exécuté, et une recommandation (qui est encore moins fort, mais tout aussi chiant si y a un pépin!)???

[Al-Batros]

Salut la Foule,

Les règlements sont établis au niveau ministériel je pense, non ?
Les DR et DDJS peuvent elles simplement éditer des recommandations je crois.

Attention, la loi Fauchon a sustitué la forme plurielle “les règlements” à la forme singulière “le règlement”.

Exemple: Extrait de lart 121-3 du Code Pénal

“Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.”

Tout le monde pourra remarquer que c’est “le règlement”, alors que ceux qui ont un Code Pénal de 2000, 1999, 1998, 1997 verront pour le même article “les règlements”, à cause de la loi 96-396.

Le règlement se limite aux arrêtés et aux décrets.
Les instructions* ne font plus partie de “Le Règlement”, mais faisaient partie “Des Règlements”.

Avec Google, on trouve des infos. (J’avais trouvé à partir de “Délits non intentionnels, mais tellement d’octets ont coulés que je ne me souviens plus exactement.)

Al the Jurist

PS: Les circulaires, les R.I., les directives (Ex 91-533), non plus.

Pour les juges, ce n’est pas un problème, puisqu’ils peuvent qualifier la faute de caractérisée.

[layde]

Je me renseignerais, mais on peut prendre pour exemple les préfectures qui editent des règlements ( ils dépendent du ministère de l’intérieur ). Je me renseignerais auprès de mon con de prof.

[Utilisateur anonyme 37304]

layde a écrit:
Petit rappel, la DDJS est un organne décentralisé de l’Etat. En cela, si je ne me trompe pas, il peut éditer des règlements. Les règlements ont force de loi et celui qui ne respecte pas un règlement encoure une sanction.

Oui, la DDJS c’est pas pour la déco, c’est comme la DDASS, la DDE…

Si quelqu’un en doute, je peux vous le confirmer jeudi après confirmation de mon prof d’institution administrative.

Pour ma part je me base sur les propos d’un inspecteur de la J&S.
Les règlements sont établis au niveau ministériel je pense, non ?
Les DR et DDJS peuvent elles simplement éditer des recommandations je crois.

Après je ne suis pas un spécialiste à ce niveau… Et je suis toujours demandeur pour en savoir plus.

[layde]

Petit rappel, la DDJS est un organne décentralisé de l’Etat. En cela, si je ne me trompe pas, il peut éditer des règlements. Les règlements ont force de loi et celui qui ne respecte pas un règlement encoure une sanction.

Oui, la DDJS c’est pas pour la déco, c’est comme la DDASS, la DDE…

Si quelqu’un en doute, je peux vous le confirmer jeudi après confirmation de mon prof d’institution administrative.

[Utilisateur anonyme 37304]

c_o_k_84 a écrit:
S’il y a un jeune qui a une gastro (ce ne m’est jamais arrivé…) alors, première chose… j’accentue la vigilence de l’hygienne des mains et de la cuisine…

C’est là une évidence absolue, et j’espère que chacun le fait.

Pour ma part j’avais installé des affichettes rigolotes incitant au lavage des mains dans les toilettes (dès le début du séjour, pas après l’épidémie) et aux premiers symptômes j’en ai remis une couche aux adultes du centre sur les règles élémentaires d’hygiène.

[Utilisateur anonyme 37304]

Puisqu’on est sur les cas flippants, voici 2 exemples :

– Une petite parisienne d’origine bretonne et y passant toute ses vacances en famille se met à avoir la moitié du visage qui gonfle dès le début du repas.
En 2 mn elle est dans mon infirmerie, un peu désorientée et un œil qui gonfle a vue d’œil.
Appel immédiat au SAMU, récupération de toutes les infos sur les derniers repas, historique de sa journée, etc.
Sur la fiche rose les parents signalaient une éventuelle (sic) allergie aux crustacés, sans plus de précision. Bien entendu, par prudence, l’info avait été transmise aux cuisines, au personnel de service et aux animateurs… Aucun crustacé n’ayant été servi durant le séjour de toute façon.

Une fois le médecin de garde arrivé il a confirmé le diagnostique d’une allergie, probablement alimentaire, et nous a laissé l’enfant car elle avait reçu une forte dose d’anti-allergique sur les recommandations du SAMU (pris dans le traitement des autres) en attendant son arrivéé. Le médicament avait été efficace en 3 mn.

Bilan de l’affaire : la petite (de 8 ans) avait fait une allergie aux vacances de Pâques en Bretagne… Les mêmes symptômes avec des crustacés.
Un RDV était prévu avec un allergologue parisien pour Septembre, elle n’avait jamais donné le moindre signe d’allergie depuis bébé.
On suppose qu’elle a déclenché une allergie au poisson sur le séjour.. .Elle n’avait mangé qu’une bouchée de tartine composée d’une pommade de beurre et de sardine. Hypothèse subsidiaire : la sardine avait mangé un crustacé juste avant d’être pêchée, et il y en avait donc une trace dans la conserve (mais moins plausible).

—–

Autre exemple, sur le même séjour :

un enfant m’est amené à l’infirmerie à cause de grosses plaques qui viennent d’apparaitre sur ses avant-bras et le creux de ses reins.
Appel immédiat au médecin de garde (on est dimanche !) qui me dit de me l’amener 2 heures plus tard (avant il mange) si il n’y a pas d’évolution.
Pour l’anecdote il était difficile de décrire la couleur des plaques, l’enfant étant noir, de peau assez foncée. Cela a un peu géné le médecin au téléphone (car ma description des plaques était un peu légère) mais tant pis.
10mn plus tard les plaques s’étaient étendues en doublant de surface !
Re-appel au médecin qui me dit que, bon, il peut me recevoir un peu avant, mais dans 1h. Je pouvais le rappeller encore en cas d’évolution.
10mn plus tard je rappellai : le gamin était couvert de plaques sur tout le corps, sauf le visage ! Ses jambes, ses pieds, son cou… Tout avait gonflé, recouvert par ses plaques. C’était très impressionnant mais pas douloureux, il e=restait calme. Finalement le médecin a bien voulu que je vienne immédiatement (tant pis pour son déjeuner).

Une fois dans le cabinet, il m’explique que c’est un urticaire fulgurant, très reconnaissable aux plaques en forme de “pays sur une mappemonde” et que l’origine peut être extrêmement diverse (on suppose une réaction à une herbe, l’enfant se roulant souvent par terre par jeu).

Et là, surprise extrême : pour traiter l’enfant il sort son Vidal à la recherche d’un médicament contre l’urticaire… Il feuillette les pages de tout les anti allergiques !
Finalement, il me prescrit 30 comprimés de Solupred.
Je lui demande sur combien de tps je dois les administrer (c 1 semaine de traitement chez pas mal des gamins de la colo) et il me répond :”ben tout d’un coup” !
Là je lui ai fait part de mes interrogations et finalement il m’a prescrit de l’aerius, puis les 30 solupred si il n’y avait pas d’amélioration au bout de 2h. Le plus fort est que SUR L’ORDONNANCE il a écris “30 solupred en une prise, après appel pour confirmation au SAMU” !!! J’atais sidéré et on a bien riogolé à la pharmacie et à la colo !

Fort heureusement, l’aerius a été efficace en 10mn et il n’y a pas eu d’autre suite.

Pourquoi ce médecin était-il aussi à côté de la plaque ?
Tout simplement parce-qu’on était dans une station thermale, qu’il était généraliste mais spécialisé en rumathologie dans les faits et qu’il n’assummait que 2 ou 3 gardes par an (selon ses propres dires). Il m’a avoué lui-même qu’il n’avait pas vu un urticaire depuis ses études (il était pas tout jeune) et qu’il traité très très rarement des enfants.

—–

Bien entendu, je raconte ici des exemples qui m’ont fait un peu flipper sur le coup et qui n’ont pas eu de graves conséquences.
C’était juste histoire de Vous détendre un peu avec ses aventures cocasses. 🙂

[Utilisateur anonyme 37304]

Concernant l’allergie au Spafon… Il est impossible d’en être certain tant que des tests ne l’auront pas confirmé.

J’ai eu ce même cas sur un séjour où un fort soupçon a pesé sur un médicament (prescrit par le médecin) mais personne ne s’est aventuré à dire que c’était bien là la cause de l’allergie… Pourtant l’allergie a commencé juste après la prise de ce médicament, loin des repas, et n’est pas revenu suite à l’arrêt de ce médicament… Mais bon, un très fort soupçon n’est pas une preuve et il restait indispensable d’établir avec certitude la cause de cette allergie.

—–

Concernant les instructions J&S… Ce ne sont que des instructions justement, pas des obligations règlementaires (et oui, un fonctionnaire ne peut pas “écrire la loi”, seul les élus ou ministres le peuvent, par les codes, les décrets et les arrêtés).

Par contre, il est clair que si nous faisons une chose déconseillé par une instruction, ça pourrait constituer une sorte de “circonstance aggravante” pour nous en cas de problème.

[ludou]

biquet a écrit:
Si si une dose d’adré directement dans le coeur à la pulp fiction …

Non plutôt une injection de secours en cas d’allergie à l’arachide que l’enfant a amené sur le séjour avec lui .
Faite par le médecin ,elle s’est avérée inefficace, d’où sa …panique .

ah, ok 🙁

(heu l’adré en plein dans le palpitant, c’est presque que dans les film justement, non? :lol:)

[m]

Si si une dose d’adré directement dans le coeur à la pulp fiction …

Non plutôt une injection de secours en cas d’allergie à l’arachide que l’enfant a amené sur le séjour avec lui .
Faite par le médecin ,elle s’est avérée inefficace, d’où sa …panique .

[ludou]

biquet a écrit:
L’enfant ne respire plus …il râle ; tourne de l’œil …
En 40 mn d’attente , on retrace les 3 derniers jours ; les aliments consommés (présence d’arachide accidentelle ) ….
On entrevoit toutes les causes possibles pendant que le médecin panique .

ça j’adore, limite on devrait rassurer les médecins, nous, simples AS (pardon, PCSS) avec notre malheureux PCS1… bon c’est vrai que tous les médecins ne sont pas des professionnels de l’urgence, m’enfin quand même…

Et l’autre continue à râler….
Il finit sous cortizone à l’hôpital et se sait désormais allergique au spasfon .
Les recherches sont lancées pour savoir à quel composant .

Et vous n’aviez pas une petite dose d’adrénaline pour ce gamin? Moi j’en ai eu une fois pour un petit qui avait fait un choc anaphylactique (je sais jamais comment ça s’écrit 🙁 ) quelques mois avant le séjour… heureusement on a pas eu à l’utiliser!! 😕

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