Bonjour à toutes et à tous,
pour information,
un arrêté d’avril est passé complètement inaperçu dans la pagaille du décret du 29 avril sur le repos compensateur : il s’agît d’un arrêté créant un “système d’information relatif aux accueils de mineurs (SIAM)”.
En réalité, il s’agît d’une centralisation de deux bases de données existantes issues des procédures de télédéclaration et du fichier national des cadres interdits d’exercice (CADINT ou “liste noire JS”). Ce nouveau système est égalmeent lié au célèbre fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
La CNIL est ok.
Pour en savoir plus : arrêté du 19 avril 2012 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM »
La circulaire N°DJEPVA/DJEPVAA3/2012/208 du 29 mai 2012 vient préciser les modalités de consultation de ces fichiers pour les services de l’Etat.
