[Lapin]

Bonjour fonfon88,

tu as raison, l’application de cette clause est abusive (le terme exact est “illicite” ou “nulle”), que tu sois employé du secteur privé ou public, puisqu’elle conduirait à te verser une rémunération inconnue au moment de la signature du contrat et dont l’employeur serait le seul décideur. Attention : ton employeur (la commune) détermine unilatéralement ton planning de travail en fonction de ses besoins. Autrement dit : la mairie peut tout à fait te demander de ne pas venir tel jour car il y’a peu d’inscrits, mais cette absence doit être compensée afin que ta rémunération ne soit pas inférieure à celle figurant sur ton contrat.
Ainsi, si ton contrat indique par exemple : “fonfon88 est recruté en CDD du 6 au 19 juillet à 29h/semaine à l’indice majoré 321” alors, la mairie fait le planning comme elle le souhaite mais tu dois percevoir à la fin 2 x 29h à l’IM 321 minimum.

Bon courage pour faire valoir tes droits,

[lejoueurfoux]

je suppose que vous êtes engagé sur un contrat de saisonnier sur une période de vacance .
CVous avez de la chanche que cette clause soit noté car dans d’autres cas certaines collectivité ne font pas apparaitre cette clause mais il l’applique sans prévenir .
Vous dire que cette pratique est normale est légale il faut de la recherche et l’avis d’un avocat spécialisé.
tout que je peux dire c’est que cette clause est souvent usitée sur des contrats saisonniers
un contrat sur un forfait d’heure a effectuer serait plus pratique

[Sylvie]

[Sylvie]

bonjour à tous, je cherche à savoir si ce qui est noté dans mon contrat ne serais pas une clause abusive. Voici mon cas :
– contrat à durée déterminée d’animateur en centre de loisirs dans une collectivité territorale
– il est noté “article 5 : si le nombre d’enfants inscrits est inférieur à ce qui était prévu, et si le nombre d’encadrant est inférieur à celui prévu, le directeur peut décider de ne pas faire appel à ———- ———-. Dans ce cas, elle ne percevra ni rémunération, ni indemnité de quelque nature que ce soit”

du coup, on peut me dire du jour pour pour le lendemain quasiment que je ne travaillerai pas, alors que dans mon contrat il est noté :
Madame ——– ——- est engagée au Centre de Loisirs de la Commune ——— du –/–/2015 au –/–/2015 inclus.

Je n’ai pas trouver des textes qui parle de ça !
merci pour votre aide !

[Auteur]

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